Règlement de la garderie périscolaire

Garderie périscolaire 

REGLEMENT INTERIEUR 

1. DISPOSITIONS GENERALES 

Une garderie périscolaire, gérée par la commune de BEY, assure l'accueil des enfants de l’école le matin et le soir ainsi que le mercredi matin, pendant les périodes scolaires.

Ce service est réservé aux familles dont les enfants fréquentent les écoles de Bey.

Il n’y a pas de service de garderie le matin de la rentrée scolaire. 

2. JOURS ET HEURES D'OUVERTURE 

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 7h30 à 8h35 et de 16h30 à 18h30.

Le mercredi matin de 7h30 à 12h30 pendant les périodes scolaires. L’accueil des enfants s’effectuera uniquement entre 7h30 et 8h30 et la sortie entre 11h30 et 12h30.

Les enfants doivent venir en garderie du soir avec un goûter et une boisson et ont la possibilité d’en amener un aussi le mercredi matin. 

3. ORGANISATION 

Les enfants seront déposés à l'école élémentaire le matin et repris le soir au plus tard à 18 h30 et à 12h30 le mercredi midi. A la fermeture, les enfants d’élémentaire uniquement, que les parents ne seraient pas venus chercher, pourront rentrer seuls. En cas de retard, prévenir impérativement à l’école au 03.85.47.56.70. 

4. INSCRIPTION (uniquement par mail) 

  • Pour pouvoir accéder au service de garderie du matin et du soir, les parents doivent obligatoirement inscrire leur(s) enfant(s) le vendredi qui précède en mairie par mail (mairie.bey.71@wanbadoo.fr). L'accès peut être régulier, soit à la semaine, soit pour certains jours préalablement définis (sur la semaine, la quinzaine ou l’année).

  • Pour la garderie du mercredi matin, les parents inscrivent, par mail (mairie.bey.71@wanbadoo.fr), les enfants pour le mois qui suit et au plus tard le 20 du mois précédent.

    Ces règles sont impératives et non dérogatoires. 

    5. TARIFS 

    Les tarifs du service sont votés par le conseil municipal et sont applicables à partir de la rentrée pour l'année scolaire, soit 1,70 € de l’heure pour 2020-2021.Un minimum d’une demi-heure sera facturé pour toute heure commencée.

    Ils sont fixés chaque année sans qu'il ne soit tenu compte des ressources des parents tant pour les usagers réguliers que pour les usagers occasionnels du service. 

    6. FACTURATION : Attention modification 

    A compter du 1er septembre 2020, les factures et un avis de sommes à payer vous seront adressés par le Trésor Public au début du mois suivant et le montant sera réglable au plus tard à la date indiquée sur l’avis. La mairie ne réceptionnera donc plus les paiements. 

    7. REGLEMENT : Attention : modification 

    Le paiement sera effectué auprès du Trésor Public.

    En cas de retard et quelque soit la raison, merci d’en aviser le Trésor Public pour éviter les relances et poursuites.

    Des prélèvements peuvent être mis en place et le paiement en ligne sera mis en place avant la fin d’année 2020. 

    8. RECOUVREMENT – EXCLUSION 

    En cas de non paiement dans les délais indiqués, des poursuites seront engagées par le comptable du Trésor.

    Dans l'hypothèse où une telle situation viendrait à se répéter, une exclusion temporaire ou définitive pourrait être prononcée par le Maire. 

    9. PENALITES POUR DEPASSEMENT D'HORAIRE 

    Les parents, dont les enfants sont en maternelle, doivent respecter les horaires définis par le présent règlement et reprendre leur enfant avant la fermeture de l'établissement.

    En cas de non respect de cette règle, une pénalité sera appliquée ; le montant sera fixé par le conseil municipal. A la troisième fois, l'admission de l'enfant pourra être suspendue.

    Au-delà d'une heure de retard après la fermeture, les services de gendarmerie seront alertés. 

    10. RESPONSABILITE DU PERSONNEL 

    Le personnel n'est pas responsable des objets quels qu'ils soient (bijoux, jouets, vêtements) laissés à la garderie à l'admission de l'enfant.

    Toute transmission de message ou informations parents- enseignants et enseignants- parents, concernant l'enfant, se fera par écrit. 

    11. DISCIPLINE 

    Tout enfant qui aura une attitude ou une tenue incorrecte, que ce soit avec les autres enfants ou avec le personnel d'encadrement, fera l'objet d'un avertissement communiqué par écrit aux parents. En cas de récidive, il sera procédé, selon la gravité du cas, à l'exclusion temporaire ou définitive.

    Dans le cas de dégradation (locaux, matériels, …) le remboursement des travaux de remise en état, ou le coût du matériel à remplacer sera demandé aux familles des enfants responsables des dommages causés. 

    12. SITUATION D'URGENCE 

    En cas d'urgence médicale ou chirurgicale, la famille autorise le responsable du service à faire appel aux services d'urgence. La famille sera prévenue dans les meilleurs délais. 

    13. NOTIFICATION DU REGLEMENT 

    Le présent règlement sera remis aux parents à l'inscription.Le coupon- réponse joint est à rendre aux enseignants pour acceptation de ce règlement. 

    Fait à Bey, le 29 juin 2020 

    Le Maire,

    Catherine DEBEAUNE