Règlement de la cantine

Cantine

 REGLEMENT INTERIEUR

 

1. DISPOSITIONS GENERALES 

La cantine, gérée par la commune de BEY, assure l'accueil des enfants de l’école primaire le midi pour la prise des repas à la salle des fêtes de Bey.

L'encadrement est confié au personnel employé par la mairie.

Ce service est réservé aux familles dont les enfants fréquentent l’école de Bey. 

2. JOURS D'OUVERTURE 

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi midis pendant les périodes scolaires.

3. ORGANISATION 

Les enfants sont pris en charge par les employés communaux chargés de la cantine à 11h45 à l’école et conduits à la salle. A la fin du repas, ils sont ramenés à l’école, soit dans la cour ou dans la salle d’activités en cas de mauvais temps. Le personnel communal en assure la surveillance jusqu’à 13h20, heure de reprise de l’école. 

4. INSCRIPTION 

Pour pouvoir accéder au service, les parents doivent obligatoirement inscrire leur(s) enfant(s) sur le site internet www.ropach.com.

Une fiche de renseignements jointe doit être complétée et restituée en mairie au plus tard le 21 août 2020.

Votre adresse mail est indispensable pour permettre l’inscription de votre enfant.

Les inscriptions ne seront plus gérées via la mairie mais par le site directement en inscrivant ou désinscrivant vous-mêmes votre ou vos enfant(s) jusqu’à la veille à midi. L’utilisation de ce site est extrêmement simple et vous permet d’inscrire ou désinscrire vos enfants, suivre leur planning et avoir accès au menu chaque semaine. 

5. TARIFS 

Les tarifs du service sont votés par le conseil municipal et sont applicables à partir de la rentrée pour l'année scolaire, soit 4 € le repas pour 2020-2021. Pour tout repas prévu et non décommandé au plus tard la veille avant 11h30, ce dernier sera facturé.

Les tarifs sont fixés chaque année sans qu'il ne soit tenu compte des ressources des parents tant pour les usagers réguliers que pour les usagers occasionnels du service. 

6. FACTURATION : Attention modification 

A compter du 1er septembre 2020, les factures et un avis de sommes à payer vous seront adressés par le Trésor Public au début du mois suivant et le montant sera réglable au plus tard à la date indiquée sur l’avis. La mairie ne réceptionnera donc plus les paiements. 

7. REGLEMENT : Attention : modification 

Le paiement sera effectué auprès du Trésor Public.

En cas de retard et quelque soit la raison, merci d’en aviser le Trésor Public pour éviter les relances et poursuites.

Des prélèvements peuvent être mis en place et le paiement en ligne sera mis en place avant la fin d’année 2020. 

8. RECOUVREMENT – EXCLUSION 

En cas de non paiement dans les délais indiqués, des poursuites seront engagées par le comptable du Trésor Public.

Dans l'hypothèse où une telle situation viendrait à se répéter, une exclusion temporaire ou définitive pourrait être prononcée par le Maire. 

9. RESPONSABILITE DU PERSONNEL 

Le personnel n'est pas responsable des objets quels qu'ils soient (bijoux, jouets, vêtements) laissés à la cantine ou endommagés par un autre enfant.

Toute transmission de message ou informations parents- mairie, concernant l'enfant, se fera par écrit. 

10. DISCIPLINE 

Tout enfant qui aura une attitude ou une tenue incorrecte, que ce soit avec les autres enfants ou avec le personnel d'encadrement, fera l'objet d’une punition éventuelle donnée par le personnel communal, soit d'un avertissement communiqué par écrit aux parents. En cas de récidive, il sera procédé, selon la gravité du cas, à l'exclusion temporaire ou définitive.

Dans le cas de dégradation (locaux, matériels, …) le remboursement des travaux de remise en état, ou le coût du matériel à remplacer sera demandé aux familles des enfants responsables des dommages causés. 

Pour des questions d’hygiène et de conservation, aucune nourriture de la cantine ne pourra être emmenée par les enfants en fin de repas. 

11. SITUATION D'URGENCE 

En cas d'urgence médicale ou chirurgicale, la famille autorise le responsable du service à faire appel aux services d'urgence. La famille sera prévenue dans les meilleurs délais grâce à la fiche de renseignements que vous aurez complétée. 

12. NOTIFICATION DU REGLEMENT 

Le présent règlement est remis aux parents à l’inscription.

Le coupon- réponse joint est à rendre en mairie pour acceptation de ce règlement. 

Fait à Bey, le 29 juin 2020 

Le Maire,

Catherine DEBEAUNE