Interdiction brûlage à l'air libre des déchets verts
Interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts
Merci de bien vouloir consulter la circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 ci-dessous.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34130.pdf