MAIRIE DE BEY

Absents excusés avec procuration:     Magali Boulet.

Absents :                                              Yannick Béjot, Saïd Chiabri, Michel Petiot, Guy Macaud

Président de séance :                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue :                                   Martine Chevaux

Date de convocation :                          11 février 2014

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

Monsieur Decroocq fait part aux conseillers du décès de Monsieur Maxime MARGUERITTE le 4 février 2014. Le conseil municipal présente ses condoléances à la famille.

 Vote des comptes administratifs 2013 Commune, Assainissement et Logements locatifs : (05/14, 06/14 et 07/14) :

 Logements locatifs :

Madame Martine CHEVAUX, adjointe au maire, présente à l'assemblée le compte administratif 2013 pour le budget des Logements Locatifs de la commune qui se résume ainsi :

 Section de fonctionnement

Dépenses           15 471.30 €                Recettes        41 327.44€                                                                                                               Excédent        25 856.14 €

                                                     2012                                 0 €

                  Excédent final d'exploitation de           25 856.14 €

 Section d'Investissement

Dépenses    19 400.00        Recettes  15 902.13€                                                                              Déficit                                                - 3 497.87 €

                 Déficit année 2012            - 20 529.25 €

 Résultat réel d'Investissement     - 24 027.12 €

 Après délibération, et sans le vote du maire, Philippe Decroocq, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

 constate l'excédent de fonctionnement de 25 56.14 € et le déficit d'investissement de 24 027.12 €

décide d’affecter la somme de 24 027.12 € au compte 1068 ;

décide d’affecter la somme de 24 027.12 € au compte dépenses 001 section investissement ;

décide d’affecter la somme de 1 829.02 € au compte recettes 002 section fonctionnement.

 Assainissement :

Madame Martine CHEVAUX, adjointe au maire, présente à l'assemblée le compte administratif 2013 pour le budget d'Assainissement de la commune qui se résume ainsi :

 Section d’exploitation

Dépenses           52 302.75 €                      Recettes          42 987.09 €                                                                 Déficit            - 9 315.66 €

                                 Excédent année 2012                          6 337.88 €

Résultat final cumulé : Déficit d’exploitation                      - 2 977.78 €

 Section d'investissement

 Dépenses           22 632.69 €                            Recettes        44118.82 €                                                                       Excédent       21 486.13 €

                                   Excédent de l'année 2012                     55 164.01 €

             Solde d’exécution                                   76 650.14 €

                   Restes à réaliser dépenses              - 55 000.00 €

                 Résultat réel d'Investissement        21 650.14 €

 Après délibération, et sans le vote du maire, Philippe Decroocq, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

constate le déficit d'exploitation de 2 977.78 € et l’excédent d'investissement de 21 650.14 € ;

décide d’affecter la somme de 76 650.14 € au compte recettes d’investissement 001 ;

décide d’affecter la somme de 2 977.78 € au compte dépenses d’exploitation 002.

 Budget principal de la Commune

Madame Martine CHEVAUX, adjointe au maire, présente à l'assemblée le compte administratif 2013 pour le budget principal de la commune.

 Section de Fonctionnement

Dépenses 487 034.32 €                      Recettes                          558 667.07 €

                                                                Excédent                      71 632.75 €

                                                        Excédent année 2012           150 763.58 €

Résultat final cumulé : Excédent de fonctionnement de               222 396.33 €

 Section d'Investissement

Dépenses 158 697.34 €                         Recettes                      104 143.38 €                                                           Déficit                         - 54 553.96 €

                                                     Déficit de l’année 2012         - 12 242.33 €

                                                     Déficit global                     - 66 796.29 €

Les Restes à Réaliser s'élèvent en dépenses à                              - 25 000.00 €

Les Restes à réaliser s’élèvent en recettes à                                   28 193.00 €

soit un résultat réel d'Investissement de                                - 63 603.29 €

 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, constatant l'excédent de fonctionnement de 222 396.33 € et le déficit d’investissement de – 63 603.29 € :

décide d'affecter la somme de 63 603.29 € en section d'investissement au cpte 1068, la somme de 66 796.29 € en section d’investissement au compte dépenses 001 et d’inscrire le reste de l’excédent en section de fonctionnement en recettes au compte 002 soit un montant de 158 793.04 €.

 2. Subventions communales 2014 : (08/14)

 Monsieur le Maire présente aux conseillers les demandes de subventions reçues en mairie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal attribue les subventions suivantes qui seront inscrites au budget 2014 de la commune au compte 6574.

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote de la subvention de l’association de théâtre, « Les Corps en Pièces » dont la présidente est son épouse.

Monsieur Jean-Pierre Lanneau et Mme Catherine Debeaune, membres du Comité des Fêtes, n’ont pas pris part au vote de cette association.

Madame Isabelle Massot, membre de l’association de Gymnastique de Bey, n’a pas pris part au vote de cette association.

Madame Isabelle Massot, mère d’élèves scolarisés au Collège Olivier de la Marche à Saint-Martin en Bresse et au CIFA Jean Lameloise à Fontaines, n’a pas pris part aux votes pour ces deux établissements.

3. Vente d’un excédent communal Rue de la Vie du Chêne : (09/14)

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de Monsieur et Madame Jean-Jacques BUATOIS, domicilié 17 Rue de la Vie du Chêne à Bey, sollicitant l’achat d’une portion de l’excédent communal sis Rue de la Vie du Chêne à prendre dans la parcelle B 784 contigüe à leur propriété cadastrée B 788.

Le conseil municipal n’ayant pas d’objection à cette cession, la commune a demandé à Monsieur Pierre FRANC, géomètre expert, l’établissement du Document Modificatif du parcellaire cadastral pour la création de la parcelle à céder.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Accepte de céder à Monsieur et Madame BUATOIS, la parcelle communale qui sera issue de la division de la parcelle section B n°784 contigüe à leur propriété cadastrée B 788 au prix de 1 200.00 € ; les frais de géomètre étant à la charge de la commune de Bey et les frais d’acte notariés à la charge de M et Mme BUATOIS ;

Dit que l’acte de cession sera établi auprès de Maître Laurence VERNET à Pierre de Bresse.

 4. RODP France Telecom 2014 : (10/14)

 Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de sa décision n° 01/14 fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication de France Télécom.

Cette redevance s’élève à 819.04 € pour l’année 2014 et sera reversée au SYDESL en 2015.

Le montant de la redevance, versée au SYDESL, pour l’exercice 2014 correspond à celui perçu auprès de France Télécom en 2013 qui est de 810.08 €.

                        Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, accepte la décision du Maire pour la RODP France Télécom 2014 d’un montant de 819.04 € qui sera mise au compte 70323 du budget de la commune 2014et reversée au SYDESL sur l’exercice 2015.

5. Point sur le SIRTOM de Chagny :

 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge VERDIN, nouvellement élu 4^ème vice-président au SIRTOM de Chagny. Il informe les conseillers des changements au bureau du syndicat avec l’élection du nouveau président, Monsieur LAURENT. La prochaine assemblée générale du SIRTOM se déroulera le 27 février 2014 avec le vote du budget 2014.

 6. Travail des commissions communales :

 Commission Finances : Madame Chevaux évoque la réunion de la commission qui s’est déroulée le 13 février dernier avec l’examen des comptes administratifs et la préparation des budgets 2014. Une réunion aura lieu dans les jours prochains pour finaliser les budgets avant le vote du 13 mars.

 Commission Environnement : Les illuminations vont être retirées le 14 mars prochain avec, en même temps, si la météo le permet, un démoussage du toit de l’église. Des demandes de devis vont être faites pour le fleurissement de printemps du bourg.

 7. Point sur l’intercommunalité :

 Monsieur le Maire informe les conseillers que la prochaine assemblée générale de la nouvelle communauté de communes Saône Doubs Bresse aura lieu le jeudi 20 février 2014 à Saint-Martin en Bresse.

 8. Questions diverses :

 Marché d’achat de gaz : Monsieur le Maire présente aux conseillers un courrier de l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire informant les communes de la possibilité qu’elles ont de procéder à un marché public regroupé via l’UGAP. En effet, au 31 décembre 2015, la commune de Bey devra avoir procédé à une mise en concurrence des fournisseurs de gaz telle que la loi le prévoit. Le conseil municipal va prendre attache auprès de l’UGAP pour obtenir les renseignements nécessaires et une décision sera prise au prochain conseil.

 RASED : Monsieur Decroocq donne la parole à Monsieur Verdin qui fait un point sur le fonctionnement 2013 du réseau d’Aide et de Soutien aux Elèves en Difficulté basé à Gergy et intervenant dans les écoles du secteur dont Bey. Il les informe également du montant de la participation de la commune de Bey pour l’année 2014.

 Elections municipales : Les compositions des bureaux de vote sont établis pour les deux tours des élections municipales des 23 et 30 mars prochains.

 Conseil d’école : Monsieur le Maire fait un point sur le conseil d’école qui s’est déroulé le lundi 17 février courant à 18h. Il rappelle aux conseillers que la réforme des rythmes scolaires devra s’appliquer dès septembre 2014 et que la prochaine équipe municipale aura comme mission première de préparer et mettre au point cette réforme sur Bey avec pour but prioritaire le bien-être des enfants et un rythme le plus adapté possible à leurs besoins.

Entretien des bâtiments : Madame Debeaune demande des précisions sur l’entretien de la porte du four de la salle des fêtes. Monsieur le Maire indique que le matériel en place étant très vieux, il conviendrait certainement d’envisager un remplacement plutôt que des réparations qui peuvent s’avérer coûteuses et plus fréquentes sur un équipement de cet âge. Le traitement de cette question sera prévue au budget pour que la meilleure option soit mise en œuvre rapidement.

 Prochain conseil : Jeudi 13 mars 2014 à 20h.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22h15.