Conseil du 31/01/2019

Président de séance :                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue  :                                 Martine Chevaux

Date de convocation :                          24/01/2019

Absents excusés avec procuration :    Patrick Bouchacourt, Aurélien Charriot, Christelle Genelot.

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Monsieur le Maire informe les conseillers de la naissance de Clémence Scheubel le 04/01/2019, fille d’Aurélie Pertin, membre du CCAS de Bey et présidente du Plateau de Jeu. Le conseil présente ses félicitations aux parents.

 Monsieur Decroocq fait part aux conseillers du décès de Madame Chantal Michaud le 20 janvier 2019. Le conseil municipal présente ses condoléances à sa famille.

 Le conseil municipal présente également ses condoléances à Monsieur Serge Verdin, 3ème adjoint, pour le décès de son papa.

 Monsieur le Maire demande aux conseillers l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour en point 2 : point sur les emplois de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents accepte cet ajout.

 Point sur le Grand Débat National :
 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers l’organisation du Grand Débat National. Le conseil municipal décide de mettre à disposition des habitants de la commune, un cahier de doléances et de propositions disponible au secrétariat de mairie. Les conseillers demandent à Monsieur le Maire de consulter les maires de la communauté de communes pour envisager l’organisation d’une réunion débat à l’échelle intercommunale.

 Point sur les emplois de la commune : 
 

Monsieur le Maire informe les conseillers du départ à la retraite aux vacances de Pâques de Madame Brigitte Clément, ATSEM à l’école de Bey. Madame Virginie Lieutet, agent communal en CDD, étant actuellement en cours de préparation du CAP Petite Enfance dans le cadre d’une VAE, le maire propose qu’elle occupe le poste d’ATSEM jusqu’aux vacances d’été. L’organisation du temps de travail du personnel communal sera revue en fonction des besoins pendant ce laps de temps. Pour la rentrée de septembre 2019, le poste d’ATSEM sera conservé par Mme Lieutet si celle-ci valide son CAP Petite Enfance sinon le poste fera l’objet d’un recrutement. Le conseil municipal valide cette proposition.

 

De plus, le conseil municipal valide le fait qu’il n'y aura pas de mouvement de personnel dans notre service technique à court terme et que par conséquent il est décidé de ne pas procéder à une réorganisation. Un renfort de personnel sera assuré pendant la saison haute sur l'entretien des espaces verts.

 DETR 2019 : demande de subvention : (01/19)

 
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de la circulaire du préfet en date du 6 décembre 2018 concernant la DETR 2019.

Considérant que le projet de la commune entre dans l’opération « Locaux scolaires et périscolaires des écoles primaires et maternelles » éligible à ce dispositif, après avoir été invité à se prononcer pour un programme de travaux pour l’exercice 2019 et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

de solliciter l’inscription de la commune de Bey à la DETR 2019 pour le projet de travaux suivants :

 Rénovation de la cour et du terrain de sport de l’école et aménagement d’aires de jeux extérieurs

Le montant estimatif de l’aménagement est de 83 224,15 € HT.

de prévoir le financement de ces travaux d’après le plan de financement prévisionnel joint à la présente délibération.

donne pouvoir au Maire pour signer tout document utile à cette demande de subvention.

  Département de Saône-et-Loire : demandes de subventions Appel à projets 2019 : (02/19 et 03/19)
 

Projet 1 :

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du courrier de Monsieur André Accary, Président du Conseil Départemental 71, en date du 22/11/2018 ainsi que des modalités d’intervention de l’Appel à projets départemental 2019 et notamment le volet 1 intitulé : « Services de proximité du quotidien » et son programme 5 « Locaux scolaires et périscolaires – Bâtiments nécessaires à la pratique sportive dans un cadre associatif et scolaire».

Considérant que le projet de la commune entre dans les opérations éligibles à ce programme, après avoir été invité à se prononcer pour un programme de travaux pour l’exercice 2019 et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

de solliciter l’inscription de la commune de Bey à l’Appel à projets départemental 2019 – volet 1, programme 5 pour le projet de travaux suivants :

 Installation de volets aluminium dans la salle d’activités de l’école et d’un auvent dans la salle d’activités de la bibliothèque

 Le montant estimatif de l’aménagement est de 33 841,69 € HT

de prévoir le financement de ces travaux d’après le plan de financement prévisionnel joint à la présente délibération.

donne pouvoir au Maire pour signer tout document utile à cette demande de subvention.

  Projet 2 :

 Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du courrier de Monsieur André Accary, Président du Conseil Départemental 71, en date du 22/11/2018 ainsi que des modalités d’intervention de l’Appel à projets départemental 2019 et notamment le volet 2 intitulé : « Urbanisme, habitat, cadre de vie et environnement » et son programme 8 « Aménagement d’espaces publics et paysagers dans les centres bourgs, aménagements de cimetières, d’aires de jeux ».

Considérant que le projet de la commune entre dans les opérations éligibles à ce programme, après avoir été invité à se prononcer pour un programme de travaux pour l’exercice 2019 et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

de solliciter l’inscription de la commune de Bey à l’Appel à projets départemental 2019 – volet 2, programme 8 pour le projet de travaux suivants :

 Rénovation de la cour et du terrain de sport de l’école et aménagement d’aires de jeux extérieurs

 Le montant estimatif de l’aménagement est de 83 224,15 € HT

de prévoir le financement de ces travaux d’après le plan de financement prévisionnel joint à la présente délibération.

donne pouvoir au Maire pour signer tout document utile à cette demande de subvention.

 Entente Enfance Jeunesse Saint-Marcel : modification des statuts : (04/19)

 
Monsieur Verdin, adjoint au maire, donne lecture aux conseillers de la délibération du conseil municipal de Saint-Marcel du 17 décembre 2018 approuvant les nouveaux statuts de l’Entente intercommunale Enfance-Jeunesse dont la commune de Bey est membre.

Les nouveaux statuts sont communiqués aux conseillers.

Ceux-ci ont été modifiés suite à plusieurs réunions pour permettre une clarification dans les rapports entre les différents membres, particulièrement pour la répartition des charges de mise en œuvre des actions entre communes.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des nouveaux statuts et après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

 Adopte les nouveaux statuts de l’Entente intercommunale Enfance-Jeunesse dont copie est jointe à la présente délibération.

Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la commune de Saint-Marcel.

 Redevance occupation du domaine public Electricité 2018 : (05/19)
 

Vu l’article R.2333-105 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’article R.2322-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité,

Après avoir exposé que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,

De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2018 ;

De fixer le montant de la redevance du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 32,54 % applicable à la formule de calcul issue du décret précité ;

De revaloriser ce montant automatiquement chaque année, par application de l’index ingénierie mesuré au cours des 12 derniers mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;

De donner délégation au maire conformément à l’article L2122-22 du CGCT pour la durée du mandat, pour calculer chaque année le montant de la redevance due par l’opérateur de transport et de distribution d’électricité, et émettre le titre de recettes correspondant.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

  7) Attributions des subventions communales pour le budget 2019 : (06/19)

 Monsieur le Maire présente aux conseillers les demandes de subventions reçues en mairie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal attribue les subventions suivantes qui seront inscrites au budget 2019 de la commune au compte 6574.

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote de la subvention de l’association de théâtre, « Les Corps en Pièces » dont la présidente est son épouse ni à celle du Plateau de Jeu dont la trésorière est sa fille.

Monsieur Roland Dodey, trésorier de la Société de Chasse La Diane, n’a pas pris part au vote de cette association.

Monsieur Jean-Pierre Lanneau, Mme Catherine Debeaune et M. Pascal Vion, membres du Comité des Fêtes, n’ont pas pris part au vote de cette association.

Madame Martine Chevaux, membre du Plateau de Jeu, n’a pas pris part au vote pour cette association.

Monsieur Pascal Vion, n’a pas pris part au vote de la subvention de la Gymnastique Volontaire dont la présidente est son épouse.

Subventions de fonctionnement 2018
 
 
Société de chasse La Diane
Association
390,00 €
 
Club de pétanque de Bey
Association
693,00 €
 
Comité des fêtes de Bey
Association
880,00 €
 
Gymnastique volontaire de Bey
Association
195,00 €
 
Coopérative scolaire primaire de Bey
Association
390,00 €
 
Association Les Amis du Patrimoine
Association
390,00 €
 
Association Le Plateau de Jeu
Association
390,00 €
 
Compagnie de théâtre « Les Corps en pièces »
Association
390,00 €
 
Association Chaos d’Choux
Association
195,00 €
 
Parents d’Elèves des écoles de Bey (APEEB)
Association
390,00 €
 
Association des Conscrits 2019
Association
390,00 €
 
Donneurs de sang (canton)
Association
50,00 €
 
Anciens combattants Saint-Martin en Bresse
Association
80,00 €
 
Collège Olivier de la Marche Saint Martin
Etablissement scolaire
940,00 €
 
CIFA Jean Lameloise
Etablissement scolaire
60,00 €
 
MFR Etang sur Arroux
Etablissement scolaire
30,00 €
 
CFA Bâtiment Autun
Etablissement scolaire
60,00 €
 
ADMR 71
Association
80,00 €
 
APECOM Association parents d’élèves
Association
100,00 €
 
Association Jeunes Sapeurs-Pompiers St Martin
Association
190,00 €
 
Association Age d’Or Age Doubs
Association
50,00 €
 
Judo Club San Martinois
Association
50,00 €
 
Tennis Club San Martinois
Association
50,00 €
 
PEP 71
Association
50,00 €
 
 
TOTAL
6 483,00 €
 

8) Participation à la protection sociale complémentaire : modification des montants de tranches de salaires pour 2019 : (07/19)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que les agents communaux bénéficient d’une participation financière de la collectivité de 100 % de la cotisation pour la Garantie Maintien de Salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie et accident à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).

Il leur rappelle la délibération initiale n° 09/13 du 14 février 2013 fixant les montants des participations de la commune ainsi que la dernière modification datant du 26 janvier 2017.

Au vu de l’augmentation du taux du contrat de prévoyance et les tranches de salaires ayant évolué, il y a nécessité de redéfinir les participations salariales versées par la commune aux agents.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, le Conseil décide, à compter du 1er janvier 2019 :

de poursuivre le versement d’une participation mensuelle, par montants de rémunération perçus, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée, suivant les critères ci-dessous :

Tranche de 950 € à 1 500 € brut :    Participation forfaitaire de 15 €

Tranche de 1 501 € à 2 200 € brut : Participation forfaitaire de 22 €

Tranche de 2 201 € à 3 500 € brut : Participation forfaitaire de 31 €

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale.

Dit que les dépenses inhérentes à cette labellisation seront inscrites au budget primitif 2019 de la commune.

 9) SYDESL : bilans d’activité 2016 et 2017 :

             Monsieur le Maire présente aux conseillers les deux rapports d’activité du SYDESL pour 2016 et 2017. Ceux-ci sont consultables en mairie.    

10) Information sur la convention Compteur communicant gaz GrDF :

 Monsieur le Maire informe les conseillers que, suite à une convention signée avec les services de GrDF en 2017/2018, un compteur communicant a été installé sur l’église et permettra d’effectuer les relevés de compteurs pour les habitants de la commune. Des courriers de GrDF ont été adressés aux beydouins pour les informer de la future installation d’un nouveau compteur à leur domicile.

 11) SIRTOM de Chagny : informations :

 Monsieur Verdin fait le compte-rendu de la réunion du SIRTOM qui s’est déroulée le 6 décembre dernier. Il présente notamment aux conseillers la possibilité pour les communes d’enfouir les containers à verre et à papier ; la commune étant le maître d’oeuvre des travaux qui sont à sa charge. Un devis va être demandé pour la réalisation de cet enfouissement sur les deux points de collecte du village.

 12) Travail des commissions communales :

 Commission communication : Madame Chevaux remercie la commission pour la réalisation du bulletin 2018 qui a été distribué 2ème quinzaine de janvier aux habitants de la commune.

Une réunion de travail va avoir lieu pour finaliser le projet de modification de la signalétique dans le village.

 Commission Finances : Elle s’est réunie ce soir afin d’étudier les résultats budgétaires de l’année 2018. Une matinée de travail en mairie en présence du Maire et de Mme Rousseau aura lieu début mars pour préparer le budget 2019.

 Commission Cadre de Vie : Les illuminations de cette année ont laissé apparaître des dysfonctionnements des boîtiers électriques sur certains poteaux d’éclairage public. Des réparations seront demandées auprès du SYDESL avant cette fin d’année.

Afin de préparer le fleurissement de ce printemps, un contact va être pris auprès du CFA Horticole de Saint-Marcel qui pourrait en réaliser une partie comme projet d’études pour leur établissement.

Monsieur Verdin rappelle aux conseillers que le Comité des Fêtes organise dans le verger communal le 23 février prochain une animation taille d’arbres fruitiers avec l’association des Croqueurs de Pommes.

 Commission Bâtiments : Une réunion aura lieu lundi 4 février au soir à la salle des fêtes afin de faire le point sur le programme de travaux prévu et pouvoir les démarrer dans les meilleurs délais.

Monsieur Bachelier fait un point sur la rénovation citoyenne du lavoir En Caillet qui a débuté en janvier. Une dizaine de personnes était présente et beaucoup de travail de nettoyage a déjà été réalisé dans une excellente ambiance. Le prochain rendez-vous est fixé au samedi 23 février toute la journée.

Les travaux de mise en sécurité et de rénovation du parking du cimetière ont débuté. Les enrobés seront faits dès que la météo le permettra, sûrement courant février.

Un aménagement du fossé au carrefour de la Rue du Chêne Bizot et de la Rue des Frégaux a été réalisé d’une part par la commune mais également par M et Mme Mathieu, propriétaires au 1 Rue des Frégaux.

L’enrobé du parking de l’Impasse de Rongy, suite au sinistre survenu par l’incendie d’une voiture en 2018, sera réalisé en même temps que celui du parking du cimetière.

 13) Informations Communauté de communes Saône Doubs Bresse :

 Monsieur Decroocq informe les conseillers que la crèche communautaire de Verdun sur le Doubs a ouvert ses portes le 7 janvier dernier et qu’il y a déjà une très bonne fréquentation des familles et un nombre important d’inscriptions.

Plan local d’urbanisme intercommunal : Une enquête auprès des communes a débuté avec un questionnaire très complet qui doit être complété et renvoyé à la communauté de communes pour examen par le cabinet d’études Triangle, qui procédera également à la visite de chaque commune ; pour Bey, ce sera le 29 mars à 14h15.

 14) Questions diverses :

 Festives de Bey 2019 : Monsieur Barbey informe les conseillers que le programme pour la Fête de la Musique du samedi 22 juin est établi avec la présence de 4 intervenants et groupes.

Concernant l’organisation de la séance de cinéma en plein air le samedi 8 juin, seul reste le film à choisir qui semble s’orienter vers une comédie.         

Prochain conseil : à définir 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.