Conseil du 26/09/2019

Président de séance :                          Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue  :                                 Martine Chevaux

Date de convocation :                          20/09/2019

Absents excusés avec procuration :    Pascal Vion

Absents excusés :                                Damien Bachelier, Bruno Barbey, Christelle Genelot

 Les membres du conseil ouvrent la séance par une minute de silence en hommage au Président Jacques Chirac décédé le jour-même.

 Monsieur le Maire informe les conseillers du décès de Madame Nadège Burdin, fille de M et Mme Marcel Burdin et cousine de Martine Chevaux, adjointe. Les conseillers présentent leurs condoléances à toute la famille.

 Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents, le compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Monsieur le Maire informe les conseillers de la naissance de Ghjulia Sarre née le 12 septembre. Le conseil présente ses félicitations aux parents.

 

  1. Programme LEADER 2014-2020 : demande de subvention pour la halle : (27/19)

 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la construction de la halle couverte pour le marché dominical et autres activités associatives et communales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Approuve le projet de construction de la halle multi-activités ;

Sollicite une subvention de l’Union Européenne auprès du Syndicat mixte du Chalonnais et de son Groupe d’Action Locale, dans le cadre du programme LEADER 2014-2020 « S’engager collectivement dans la transition énergétique et valoriser les ressources du Chalonnais en les préservant » ;

Autorise l’autofinancement à appeler en contrepartie du FEADER, qui pourra être majoré, le cas échéant ;

Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

 

Dépenses

Ressources

Nature

Montant HT

Nature

Montant

Travaux

115 173,63

UE – LEADER

39 426,82

Maitrise d'œuvre

13 820,76

Etat - DETR

42 512,21

 

 

Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté – contrat territorial

21 256,48

TOTAL SUBVENTIONS

103 195,51

Autofinancement

25 798,88

TOTAL

128 994,39

TOTAL

128994,39

 

Autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires, à prendre toutes décisions et à signer tout document dans ce cadre, dans la limite des crédits inscrits au budget.

 

  1. Parcelle communale B796 : demande de bail sous seing privé : (28/19)

 

Monsieur le Maire soumet aux conseillers la proposition de bail à ferme, acte sous seing privé entre la commune de Bey et Monsieur Christophe Dodey pour une partie de la parcelle communale cadastrée B 796 (partie jouxtant la parcelle B1154) sise au lieu-dit En Caillet afin d’entreposer du bois de chaque côté de la route avec un recul de 2m pour permettre le passage des engins agricoles.

 

Monsieur Roland Dodey ne prend pas part à la discussion ni au vote, étant le père de Monsieur Christophe Dodey.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Accepte de louer à Monsieur Christophe Dodey la dite parcelle avec un fermage annuel global de 100 €payable chaque mois de novembre et révisable chaque année ;

Dit que le bail prendra effet à compter du 1er octobre 2019 et payable à la première échéance le 1er novembre 2020 ;

Donne pouvoir au Maire pour établir le bail à ferme, acte sous seing privé.

 

  1. Jeunesse Sportive de Bey : demande de subvention : (29/19)

 

Monsieur le Maire présente aux conseillers la demande de subvention de l’association de football Jeunesse Sportive de Bey (JSB), en sommeil depuis une année et qui a repris son activité en août 2019 avec l’élection d’un nouveau bureau.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal

attribue une subvention de500 € ;

dit que la dépense sera inscrite au budget 2019 de la commune au compte 6574 ;

donne pouvoir au Maire pour procéder au virement de la dite somme.

 

  1. DDEN secteur de Saint-Marcel : demande de subvention exceptionnelle : (30/19)

 

Monsieur le Maire présente aux conseillers le courrier de demande de subvention pour l’année scolaire 2019/2020, des Délégués Départementaux de l’Education Nationale (DDEN) du secteur de Saint-Marcel auxquels l’école de Bey est rattachée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal

attribue une subvention de50 € ;

dit que la dépense sera inscrite au budget 2019 de la commune au compte 6748 ;

donne pouvoir au Maire pour procéder au virement de la dite somme.

 

  1. Affouages : fixation du tarif pour les coupes 14 et 28 : (31/19)

     

Les coupes 14 et 28 en forêt communale de Bey étant des coupes d’éclaircies nécessitant un travail important de nettoyage pour un résultat peu important de bois, Monsieur le Maire propose aux conseillers, sur recommandation de l’agent ONF en charge de la forêt communale, de modifier la facturation du moule d’affouage pour ces deux coupes 14 et 28.

Le conseil municipal de Bey, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide que la quantité de moules ou de stères de bois coupée par les affouagistes dans les coupes 14 et 28 sera divisée par 2 pour la facturation. Le tarif est maintenu à 13 € le moule.

 

De plus, les parcelles 15 et 16 de la forêt communale n’ont pas trouvé acheteur lors des ventes organisées par l’ONF. Ainsi, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, hormis Monsieur Roland Dodey qui ne prend pas part à la discussion et au vote, décide de vendre ces stères de bois blanc, sur recommandation de Monsieur Jobard, agent ONF, à Monsieur Christophe Dodey, négoce en bois à Bey à 6,50 € le stère.

 

  1. SPANC de Chagny : rapport d’activité 2018 : (32/19)

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge Verdin, adjoint au Maire et Vice-Président du SIRTOM (Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères) et du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de Chagny. Ce dernier présente le rapport annuel 2018.

L’exposé de Monsieur Verdin entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

adopte le rapport annuel du SPANC de Chagny pour l’année 2018.

 

  1. Société de chasse La Diane : demande de subvention exceptionnelle : (33/19)

 

Monsieur le Maire présente aux conseillers le courrier de demande de subvention exceptionnelle adressée par le Président de la Société de Chasse La Diane à Bey, afin de les aider à acheter un container d’un montant de 1 700 € pour stocker le matériel de l’association.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal

attribue une subvention exceptionnelle de1 700,00 € ;

dit que la dépense sera inscrite au budget 2019 de la commune au compte 6748 ;

donne pouvoir au Maire pour procéder au virement de la dite somme ;

autorise l’association à entreposer le container dans la cour de l’atelier municipal.

 

  8) Emploi d’un agent vacataire en CDD au service scolaire :

 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers l’embauche en CDD de 20h par semaine de Madame Cara Labarre depuis le 2 septembre courant, habitante de Bey, pour effectuer le service et le ménage de la cantine ainsi que l’entretien des locaux scolaires le soir, et ce jusqu’au 6 juillet 2020. A l’issue de ces premières semaines, le bilan est très positif et cette personne effectue correctement les tâches qui lui incombent.

 

9) Travail des commissions communales :

 

Commission Communication : Madame Chevaux informe les conseillers que la commission communication s’est réunie en mairie et a élaboré le programme du bulletin 2019. Un devis de l’entreprise Guinard est arrivé en mairie et sera signé par le Maire. Des courriers vont être envoyés aux entreprises, artisans et commerçants travaillant avec la commune pour leur proposer un encart publicitaire dans le bulletin à 50 € HT.

 

Commission Vie associative : Madame Chevaux rappelle l’organisation par le CCAS d’octobre rose avec une randonnée de 6km le dimanche 6 octobre prochain à 9h avec une participation des adultes de 5€ et des ventes de Tee-shirts, casquettes, bandeaux et autres objets, et cela au profit de l’association chalonnaise Toujours Femme.

Monsieur Verdin informe les conseillers qu’une réunion avec les associations locales se déroulera le vendredi 4 octobre à 18h en mairie afin de planifier les manifestations 2020 et organiser le Téléthon du samedi 7 décembre 2019.

 

Commission Bâtiments : Monsieur le Maire explique les travaux de la salle des fêtes sont pour le moment suspendus et devraient reprendre 1er trimestre 2020.

Les travaux de rénovation du praticable de sport vers l’école et de la cour de l’école et ses environs doivent avoir lieu courant octobre et seront réalisés par l’entreprise Cordier. Les jeux extérieurs de l’école seront changés ultérieurement car des devis complémentaires doivent être demandés.

 

10) Questions diverses :

 

Dégradations et nuisances : Face à la recrudescence des dégradations en tout genre et des nuisances sonores devant la bibliothèque municipale, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a rédigé un arrêté municipal interdisant le rassemblement de personnes susceptibles de troubler l’ordre public.

Cet arrêté sera affiché en mairie, sur la porte de la bibliothèque et transmis à la gendarmerie de Saint-Martin en Bresse pour contrôle et verbalisation.

Ci-dessous l’arrêté :

 

Le Maire de la Commune de BEY,

 

Vu les articles L2212-2, L2215-1 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu les articles L1311-2, R 1334-31 et R 1337-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu les articles R 610-5, R 623-2 et 222-16 du Code Pénal ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2001 portant réglementation des bruits de voisinage ;

 

Considérant que les rassemblements de personnes devant la bibliothèque, sous la pergola et sur la place, 5 Rue de Mouthier, favorisent la multiplication de détritus, dégradations et occasionnent des nuisances sonores et toute autre infraction de nature à troubler l’ordre et la tranquillité publics, notamment en période nocturne sur le domaine public ;

 

Considérant les doléances des riverains excédés par les bruits et nuisances excessifs ;

 

Considérant les dégradations constatées par les élus ;

 

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur l’interdiction de rassemblement de personnes de nature à provoquer ou à entretenir le désordre et les tapages

 ARRETE 

 

Article 1er :     Tout rassemblement, attroupement de personnes troublant la tranquillité et l’ordre public est interdit, ainsi que la consommation d’alcool, de 18h à 6h30 le lendemain, pour toute personne, devant la bibliothèque, sous la pergola et sur la place, sis 5 Rue de Mouthier.

 

Article 2 :        Le stationnement de tout véhicule est également interdit au lieu précisé à l’article 1 du présent arrêté, de 18h à 6h30 le lendemain.

 

Article 3 :        le délit d’agression sonore, prévu à l’article 222-16 du code pénal, troublant la tranquillité publique est interdit.

 

Article 4 :        Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents de la force publique, et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

 

Article 5 :        Monsieur le Maire de la commune de Bey est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la gendarmerie de Saint-Martin en Bresse, affiché et publié dans les conditions habituelles.

  

Rénovation citoyenne du lavoir En Caillet : le prochain rendez-vous pour ceux et celles qui souhaitent participer à la rénovation du lavoir aura lieu le samedi 12 octobre à partir de 8h. Le programme consistera à terminer la pose des tuiles.

 

Prochain conseil : à définir

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.