Conseil du 23/05/2019

Président de séance :                                       Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue  :                                 Martine Chevaux

Date de convocation :                          15/05/2019

Absents excusés avec procuration :    Bruno Barbey, Christelle Genelot

                                                                                                                         

Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 

Monsieur le Maire informe les conseillers de trois naissances

  • Mia DUMONT le 5 avril

  • Kayden FAIVRE le 28 avril

  • Louis DEMONT le 5 mai

Le conseil présente ses félicitations aux parents.

 

Monsieur Decroocq fait part aux conseillers du décès de Monsieur Philippe PERRY le 3 avril 2019. Le conseil municipal présente ses condoléances à la famille.

 

Monsieur le Maire demande aux conseillers l’ajout de deux sujets à l’ordre du jour en points 5 et 6 : Point 5 : INSEE Recensement de la population 2020 : désignation du coordonnateur communal.

Point 6 : Lutte contre l’ambroisie : désignation de deux référents communaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents accepte ces ajouts.

 

  1. Redevance 2019 d’occupation du domaine public par les télécommunications : (18/19)

 

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de sa décision n° 01/19 fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication d’Orange.

 Cette redevance s’élève à 833,23 € pour l’année 2019 et sera reversée au SYDESL en 2020.

 Le montant de la redevance, versée au SYDESL, pour l’exercice 2019 correspond à celui perçu auprès d’Orange en 2018 qui est de 803,64 €.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, accepte la décision du Maire pour la RODP Orange 2019 d’un montant de 833,23 € qui sera mise au compte 70323 du budget de la commune 2019 et reversée au SYDESL sur l’exercice 2020.

 

  1. Territoires numériques : passage d’un avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : (19/19)

 

Passage d’un avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L. 2131-1, L.3131-1 et L. 4141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que la transmission des actes peut s’effectuer par voie électronique ;

L’article 139 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, validant le principe même de télétransmission ;

Le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif aux principes généraux de télétransmission : recours par les collectivités à des dispositifs de télétransmission devant garantir l’identification et l’authentification de la collectivité émettrice, l’intégrité et la sécurisation des flux ; norme d’échange et cahier des charges définis par le ministère ; procédure d’homologation ; conventions locales entre les collectivités et le représentant de l’Etat ;

L’arrêté ministériel du 26 octobre 2005 approuvant le cahier des charges de la télétransmission et fixant la procédure d’homologation des dispositifs de télétransmission ;

La délibération n°2006-056 du 2 mars 2006 de la CNIL dispensant de déclaration des traitements mis en œuvre par les collectivités territoriales et les services du représentant de l’Etat dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de légalité ;

La délibération n°34/10 du conseil municipal autorisant le maire à adhérer au GIP e-Bourgogne-Franche-Comté.

La convention entre le Préfetde la Saône-et-Loire et la commune de Bey pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

 

Afin de permettre la dématérialisation des actes administratifs de la commune de Bey transmis au contrôle de légalité, il est nécessaire de recourir à une plateforme de télétransmission homologuée susceptible d’assurer l’identification et l’authentification de la collectivité, l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données.

Les avantages de la mise en place de cette procédure sont les suivants :

  1. Une simplification des échanges,

  2. Des économies (réduction des coûts d’affranchissement, d’impression),

  3. Un échange sécurisé,

  4. Un gain de temps résultant d’une accélération des échanges avec la préfecture.

     

    Le Conseil municipal a, par sa délibération n°34/10, autorisé la commune de Bey à adhérer au GIP e-bourgogne-Franche-Comté qui donne la possibilité de transmettre de façon dématérialisée les actes au contrôle de légalité.

    La commune de Bey a établi une convention avec le Préfetde Saône-et-Loirepour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en date du 25/10/2010.

    Le GIP e-bourgogne Franche-Comté déploie un nouveau dispositif de télétransmission, en remplacement de celui mentionné dans la convention initiale

    Il est donc nécessaire de passer un avenant à cette convention pour le changement d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique.

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide

    D’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant à la convention entre le Préfetde Saône-et-Loire et la commune de Bey pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité relatif au changement d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique (ainsi que tous les autres documents nécessaires pour la télétransmission des actes.)

     

     

  1. Fonds de solidarité logement 2019 : (20/19)

 

Monsieur le Maire fait part aux conseillers du courrier du Conseil Général de Saône-et-Loire concernant le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) dont la gestion financière et comptable est gérée par leurs services et l’éventuelle participation de la commune à ce fonds.

Il leur rappelle que la participation financière de la commune au FSL depuis plusieurs années est à hauteur de 0,35 € par habitant.

 

Monsieur Decroocq demande donc aux conseillers de se prononcer sur une éventuelle participation financière de la commune maintenue à 0,35 € par habitant pour 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide une participation financière au FSL pour l’année 2019 sur la base de la population totale de la collectivité estimée par l’INSEE à 844 habitants au 1er janvier 2019, multipliée par 0,35 € par habitant ;

Charge Monsieur le Maire de l’exécution de cette dépense sur le budget primitif 2019 de la commune.

 

  1. Entente Intercommunale Enfance Jeunesse de Saint-Marcel : conditions tarifaires (21/19)

 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la délibération prise pour fixer les montants des participations de la commune et des familles aux Accueils Collectifs de Mineurs versés à la ville de Saint-Marcel.

Les conditions tarifaires fixés par la CAF ayant évoluées, il y a possibilité de majorer la participation des familles de 15% par rapport à celle pratiquée par Saint-Marcel.

Cette participation s’appliquera pour les tarifs suivants :

  • Accueil de loisirs vacances 3 à 9 ans et mercredi

  • Accueil de loisirs spécifique pour les pré-ados 10 à 11 ans et plus de 11 ans

  • Pass’ Tribu

Il est précisé que la majoration de 20% reste inchangée pour les mini-séjours par rapport aux tarifs fixés pour Saint-Marcel.

Le Maire présente les tableaux tarifaires aux conseillers.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des conditions tarifaires et après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

Valide les tarifs et les majorations pour les accueils de loisirs et le Pass’Tribu ainsi que ceux pour les mini-séjours.

Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la commune de Saint-Marcel.

 

  1. INSEE recensement de la population 2020 : désignation du coordonnateur communal : (22/19)

     

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Bey doit procéder au recensement de sa population du 16 janvier au 15 février 2020.

Il demande donc au Conseil Municipal de nommer le coordonnateur communal qui aura en charge le suivi du travail des agents recenseurs ainsi que la relation avec le superviseur INSEE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, désigne Madame Delphine ROUSSEAU, coordonnatrice communale du recensement de la population en 2020 pour la Commune de Bey.

 

  1. Plan de lutte contre l’ambroisie : désignation de deux référents communaux : (23/19)

 

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté et de la Préfecture du 16 avril 2019 concernant le plan de lutte contre l’ambroisie en Saône-et-Loire.

Comme le stipule l’arrêté, deux référents communaux (un élu et un agent communal) doivent être nommés et communiqués à FREDON Bourgogne et à l’Agence Régionale de Santé.

Monsieur le Maire propose donc Monsieur Jean-Paul CHATEAU, agent communal et demande aux conseillers la désignation d’un élu comme référent.

Monsieur Jean-Pierre LANNEAU se propose comme référent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

Désigne Messieurs Jean-Paul CHATEAU (agent communal) et Jean-Pierre LANNEAU (adjoint au Maire) comme référents communaux pour le plan de lutte contre l’ambroisie ;

Demande aux deux référents de procéder à la bonne exécution des recommandations énoncées dans l’arrêté préfectoral ;

 

Charge le Maire de communiquer les coordonnées de deux référents à la Préfecture, à FREDON Bourgogne et à l’Agence Régionale de la Santé.

 

  7) Emploi de jeunes été 2019 :

 

Suite à l’accord de principe d’employer des jeunes pour aider à l’entretien de la commune pendant les congés d’été, Monsieur le Maire fait part aux conseillers des demandes d’emploi reçues en mairie.

Six demandes d’emploi de jeunes de Bey ont été reçues.

Il est proposé de prendre les six candidats pendant deux fois deux semaines afin d’aider l’employé communal dans l’entretien général de la commune (espaces verts, peinture, petits travaux, etc…).

Après examen des candidatures, le conseil municipal, a décidél’embauche des six jeunes suivants :

Du 8 juillet 2019 au 19 juillet 2019 : Victorine Bey, Eva Rousseau, Axel Monnot et Alban Pelletier

Du 22 juillet 2019 au 2 août 2019 : Aude Naessens et Lydia SAADA.

Le temps de travail sera le suivant : de 7h30 à 11h30 du lundi au vendredi.

 

8) Organisation des élections européennes du 26 mai :

          

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la composition du bureau de vote et les heures de tenue du bureau. Il explique que seules 19 listes ont fourni des bulletins de vote.

14 listes n’ayant pas les moyens d’imprimer les bulletins, il est demandé aux électeurs de télécharger sur le site de la liste le bulletin de vote et de l’imprimer eux-mêmes. 1 liste n’a fourni aucun modèle de bulletin.

 

9) Organisation du cinéma plein-air du 8 juin 2019 :

 10) Organisation de la Fête de la Musique du 22 juin 2019 :

           

Monsieur Bouchacourt informe les conseillers de l’organisation du cinéma plein-air du 8 juin et de la Fête de la musique du 22 juin. Des affiches vont être apposées et des flyers distribués dans les boîtes aux lettres des habitants de Bey.

             

11) Travail des commissions communales :

 

Commission Communication : Madame Chevaux informe les conseillers que le devis de l’entreprise Ally Print pour la modification de la signalétique a été signé. Les travaux de pose commenceront prochainement.

 

Commission Cadre de Vie : Monsieur Verdin informe le conseil les plantations ont été réalisées comme prévu par l’entreprise horticole de Gergy. Des compléments vont être apportés à certains endroits dans les jours prochains.

 

Le conseil municipal avait décidé d’installer des colonnes de déchets semi-enterrées à la place des containers actuels, Place de l’église et Rue Rollot. Monsieur Verdin informe les conseillers que les travaux de préparation des sites seront réalisés par l’entreprise LIOCHON les 20 et 21 juin. Le SIRTOM procèdera ensuite à la pose des colonnes.

Pendant les travaux, les containers ne seront plus accessibles au public. L’information va être diffusée auprès des habitants.

 

Commission Bâtiments communaux : Monsieur Bachelier annonce que les travaux de marquage au sol seront réalisés par l’entreprise Signaux Girod les 6 et 7 juin prochains.

 

La pose d’une pergola gris anthracite devant la bibliothèque aura lieu dans quelques semaines et sera réalisée par l’entreprise Patrice BEY.

12) Questions diverses :

 

Rénovation du lavoir En Caillet : Les travaux de rénovation citoyenne du lavoir situé Rue de Caillet avancent bien grâce à la présence de bénévoles assidus et compétents. Le prochain rendez-vous aura lieu le samedi 1er juin à 8h sur place pour la matinée.

 

Jeunesse Sportive de Bey (JSB) : Les élus ont été informés de la réactivation de l’association de football JSB. Une rencontre aura lieu avec les nouveaux dirigeants afin de décider la mise à disposition des infrastructures du village. Le conseil municipal conditionnera cette mise à disposition au sérieux de l’équipe d’encadrement, au respect du voisinage et des règles de sécurité routière. Par ailleurs, les élus demanderont aux nouveaux dirigeants de tout mettre en œuvre pour intégrer des beydouins ou beydouines au sein du club et désigneront un ou une élu(e) référent(e) pour faire le lien avec la JSB.

 

Moto-cross : Des jeunes de la commune ont sollicité monsieur le Maire pour faire du moto-cross sur les terrains de football. Le conseil municipal rejette cette demande au motif de la reprise du club de foot JSB.

           

Prochain conseil : à définir

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.