Conseil du 13 octobre 2020

Présidente de séance : Catherine Debeaune, Maire

Secrétaire élu :             Patrick Buchot

Date de convocation :   07/10/2020

Etaient présents :          Christopher Demont, Lydia Guillot, Florian Chevalier, Marie-Madeleine Clément, Anne-Marie Granger, Michel Jacques, Cédric Javouhey, Catherine Jung, Clémence Maillard, Emilie Gonnot

Etaient excusés avec procuration : Jean-Paul Grillot, Cédric Borgeot, Nathalie Nicol 

Le compte-rendu de la réunion du 1er septembre 2020 est approuvé à l’unanimité des présents. 

1/ Communauté de Communes : adhésion à l’EPTB Saône Doubs dans le cadre de la compétence GEMAPI : (délibération 40/20) 

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la situation de l’EPTB sur notre territoire durant les années 2018, 2019 et 2020. La Communauté de communes Saône Doubs Bresse a conventionné unilatéralement avec l’EPTB Saône-Doubs (Etablissement public territorial de bassin) pour bénéficier de leurs services et de leur savoir-faire en matière de prévention contre les inondations, dans l’attente de l’ouverture aux EPCI de l’adhésion à ce syndicat mixte. 

Par une délibération du 26 novembre 2019, le Comité Syndical de l’EPTB a approuvé l’adhésion des EPCI situés sur les axes Saône et Doubs, qui le demandent officiellement, par délibération, moyennant une contribution statutaire annuelle forfaitaire, puis des conventions établies pour une durée de six ans.

La contribution statutaire annuelle forfaitaire estimée pour la Communauté de communes Saône Doubs Bresse serait de 2 118,25 € sur la base du scénario privilégié par le Comité Syndical de l’EPTB. 

Par délibération n°2020-07-61, en date du 22 juillet 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse, a décidé à l’unanimité des membres présents, en vertu de ses statuts et de sa compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), de l’adhésion de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse à l’EPTB Saône-Doubs. 

Cependant, l’article L5214-27 du CGCT dispose que l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté. 

Aussi, après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,

D’approuver l’adhésion de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse à l’Etablissement public territorial de bassin (EPTB) Saône Doubs. 

2/  Finalisation de la vente de la parcelle des Consorts Muzeau à la commune de Bey : (délibération 41/20) 

Madame le Maire rappelle aux conseillers la discussion de la réunion du 7 juillet dernier portant sur l’achat de la parcelle B652 d’une superficie de 900m², sise Rue du Contour à Magnières, jouxtant la parcelle communale B312, proposée à la vente par la famille Muzeau. 

Le conseil municipal avait donné un accord de principe à l’achat de cette parcelle pour un montant de 40 000 €. Il était convenu de solliciter l’accord des héritiers Muzeau pour inclure dans la somme de 40 000€, les frais d’étude de sol, de géomètre et de notaire.

Les consorts Muzeau ayant confirmé par écrit leur accord à ces conditions d’achat par la Commune, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide d’accepter la proposition des consorts Muzeau et de leur acheter la parcelle B652 pour un montant de 40 000 € ; les frais d’étude de sol, de géomètre et de notaire étant à la charge des consorts Muzeau ;

Demande à Madame le Maire de prendre contact avec les consorts Muzeau pour les en informer et débuter l’opération de cession auprès de leur notaire, Maître Jean-François LANEL (SARL Nicéphore Notaires) à Chalon-sur-Saône ;

Dit que cette dépense sera affectée au budget primitif de la Commune ;

Donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer les démarches afférentes à la réalisation de cette cession de terrain et procéder aux dépenses nécessaires. 

3)  Société de chasse La Diane : renouvellement de la concession d’occupation de terrain pour le maintien de l’abri de chasse : (délibération 42/20) 

Madame le Maire informe les conseillers que la concession de terrain communal pour l’abri de chasse en forêt communale signée entre la société de chasse « La Diane » et la commune de Bey est arrivée à échéance au 23 septembre 2020.

Il propose de la renouveler aux conditions antérieures, soit à titre gracieux, rétroactivement depuis le 24 septembre 2020 jusqu’au 23 septembre 2029.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 14 voix pour et 1 abstention, accepte la proposition de Madame le Maire et lui donne pouvoir pour signer ladite concession ou tout autre document s’y rapportant.

4)  Commission Communale des Impôts Directs : renouvellement suite aux élections municipales : (délibération 43/20) 

A la suite des récentes élections municipales et en application de l’article 1650 du Code Général des Impôts, Madame le Maire informe le conseil qu’il convient de procéder à une nouvelle constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Cette commission comprend, en plus du Maire qui en assure la présidence, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants, désignés par les soins du Directeur des Services Fiscaux, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Madame le Maire propose donc de dresser cette liste de contribuables en tenant compte de la représentation en fonction des impôts payés, de la nécessité de désigner un commissaire domicilié en dehors de la commune et de l’obligation, le cas échéant, de désignation d’un commissaire propriétaire de bois ou forêts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

donne les noms des vingt-quatre commissaires potentiels retranscrits dans le tableau de désignation des commissaires ;

charge Madame le Maire de bien vouloir adresser ce tableau au Directeur des Services Fiscaux de Saône-et-Loire pour le choix définitif des commissaires de la CCID. 

5)  Présentation de propositions d’offres d’assurance et choix du prestataire : (délibération 44/20) 

Madame le Maire a souhaité que les contrats d’assurance soient revus et que d’autres cabinets d’assurance soient consultés afin de permettre une meilleure gestion des deniers publics tout en garantissant dans les meilleures conditions les élus, le personnel, les bénévoles et les biens de la commune.

Un groupe de travail, constitué des adjoints, de M. Michel Jacques, Mme Anne-Marie Granger, conseillers municipaux et de Mme Delphine Rousseau, secrétaire de mairie, a reçu les assureurs et analysé les propositions faites pour la commune.

Trois propositions sont soumises à l’assemblée à l’aide d’un tableau comparatif des garanties et des tarifs :

*Crédit Agricole avec la SMACL Assurances à Mâcon : 6 176,12 €

*Cabinet AXA Chapelon et Naegelen à Chalon-sur-Saône : 5 357,60 €

*Groupama Collectivités à Lyon : 9 759,94 € 

Le conseil municipal, après avoir étudié les trois offres et après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention,

Décide de procéder, au plus tard le 25 octobre 2020, à la résiliation de ses contrats d’assurance Villasur et véhicules auprès de Groupama Collectivités ;

Dit que cette résiliation sera gérée par le nouveau cabinet d’assurances sélectionné ;

Décide de reconduire le contrat Assurance du personnel CIGAC auprès de Groupama au 1er janvier 2021 pour une durée de 48 mois résiliable annuellement ;

Décide de souscrire, les garanties étant plus complètes et le tarif inférieur aux autres, au plus tard le 25 octobre 2020, auprès du cabinet AXA Chapelon et Naegelen à Chalon-sur-Saône, les contrats suivants :

* Multirisques Commune et CCAS

* Responsabilité personnelle des élus

* Véhicules pour le tracteur Renault, le tracteur CASE, la remorque, le Master Renault et la tondeuse autoportée Kubota.

Pour un montant total annuel de cotisations de 5 357,60 €.

Donne l’autorisation à Madame le Maire de signer tout document utile à la mise en place de ces nouveaux contrats ;

Dit que la dépense d’assurances sera prise en section de fonctionnement du budget primitif 2020 de la commune.

Madame le Maire salue ce travail collaboratif qui permettra à la commune de réaliser des économies conséquentes pour les budgets des prochaines années. 

6) Examen du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019 de la commune (RPQS) : (délibération 45/20) 

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service rendu (RPQS) par le réseau d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019 ;

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. 

7) Etude de propositions de vente de parcelles à la commune de Bey, Rue du Contour à Magnières : (délibération 48/20) 

Madame Debeaune porte à la connaissance des conseillers deux offres de vente de parcelles reçues en mairie de deux propriétaires différents, la famille Loiseau et Monsieur Jacques Grapin, sises Rue du Contour à Magnières et jouxtant la parcelle B312 de la Commune.

La superficie totale de ces deux parcelles (B309 et B310) est de 2 480 m². Les propriétaires ont proposé de les vendre au prix de 35€/m².

Madame le Maire soumet ces propositions à l’assemblée qui, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide d’accepter les propositions des consorts Loiseau et de Monsieur Grapin Jacques et de leur acheter les parcelles B309 et B310 au prix de 35€/m² € ;

Dit que l’achat de ces deux parcelles se fera sur le budget 2021 de la commune ;

Dit les frais d’étude de sol, de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune ;

Demande à Madame le Maire de prendre contact avec les deux propriétaires pour les en informer et débuter les opérations de cessions auprès du notaire de la commune, Office Thiard à Chalon-sur-Saône ;

Dit que ces dépenses seront affectées au budget primitif 2021 de la Commune ;

Donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer les démarches afférentes à la réalisation de ces cessions de terrains et procéder aux dépenses nécessaires. 

8) Séjours de vacances « apprenantes » pour les enfants de 6 à 15 ans financés par l’Etat : réflexion sur une participation financière de la commune : (délibération 46/20) 

Dans l’intérêt des enfants, Madame le Maire propose aux conseillers le principe de favoriser autant que possible, avec un soutien financier de la commune, la fréquentation des enfants de Bey aux différentes actions proposées pendant les vacances scolaires, à travers une activité éducative ou de loisir qui leur offre une occupation.

A cet effet, Madame Debeaune présente la plaquette d’information « Cet automne ? Je pars en colo ! » concernant les différents séjours dans la région pour les enfants âgés de 6 à 15ans pendant les vacances scolaires de la Toussaint.

Aroéven, la Ligue de l’enseignement Bourgogne Franche-Comté ainsi que les PEP, en partenariat avec le Ministère de l’Education Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales, ont décidé de mettre en place des séjours pour permettre aux enfants, tout en s’évadant et s’amusant, de continuer à rattraper des fondamentaux non acquis suite au confinement de l’année scolaire 2019/2020 qui a causé du décrochage scolaire et un accès inégal aux apprentissages.

Le séjour d’une semaine coûte 690 € transport compris dont 500 € pris en charge par l’Etat. Le reste à charge pour les familles est donc de 190 € et peut être financé tout ou partie par la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’unanimité des présents sur le principe et décide à 8 voix pour et 7 voix contre,

De financer le séjour à hauteur de 100 € par enfant, soit un peu plus de 50% du resteà charge des familles ;

Dit que les familles seront remboursées de cette somme sur présentation de la facture acquittée du séjour et d’un RIB ;

Dit que la dépense sera prise au budget primitif 2020 de la commune en section de fonctionnement, chapitre 011 ;

Charge Madame le Maire de procéder au virement de la somme auprès du Trésor Public. 

9) Bilan sur le recrutement d’agents techniques : (délibération 47/20) 

Pour faire suite au départ à la retraite le 1er juillet dernier de Jean-Paul Château, Madame le Maire informe les conseillers du suivi du recrutement de l’adjoint technique principal 2ème classe pour lequel une offre d’emploi avait été déposée et le poste créé au tableau des effectifs le 04 juin dernier en remplacement de celui de Monsieur Jean-Paul Château, adjoint technique principal 1ère classe, qui a été supprimé.

La candidature de Monsieur Christophe Thomas, actuellement adjoint technique principal 2ème classe pour la commune de Saint-Rémy, est proposée aux conseillers suite aux deux entretiens qui se sont déroulés en mairie et qui ont donné entière satisfaction aux élus présents.

Les conseillers donnent un avis favorable à ce recrutement à temps complet qui sera réalisé par voie de mutation. Madame Debeaune prendra contact avec Madame le Maire de Saint-Rémy pour négocier la date d’arrivée de Monsieur Thomas à Bey.

Parallèlement, Madame Debeaune va proposer à Monsieur Gaëtan MICHAUD, agent en CDD actuellement en poste à Bey, d’être renouvelé 3 mois supplémentaires afin de lui permettre de s’intégrer dans une nouvelle équipe d’agents et de tester cette reconfiguration. Une réponse de sa part est attendue en début de la semaine prochaine.

Par ailleurs, Madame le Maire demande aux conseillers l’autorisation de procéder à l’embauche d’une nouvelle personne en contrat d’accompagnement à l’emploi (PEC CAE) à compter du 26 octobre 2020 pour assurer les missions polyvalentes d’agent technique en milieu rural.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

Accepte la création d’un poste en PEC CAE à compter du 26 octobre 2020 pour une durée de 10 mois avec possibilité de renouvellements successifs jusqu’à 60 mois, et pour un temps de travail de 20h hebdomadaire ;

Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour effectuer le recrutement, pour établir le contrat de travail et effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de cette embauche auprès de Cap Insertion ;

Dit que les frais de personnel inhérents à ce contrat seront pris aux budgets communaux 2020 et 2021, au chapitre 012.

La candidature de M. Pascal RAMEAU est retenue dans le cadre de ce contrat d’insertion. 

10) Accueil de loisirs de la communauté de communes Saône Doubs Bresse (CCSDB) : réflexion sur une participation financière de la commune :  

Suite à la demande de plusieurs familles de Bey, Madame le Maire avait souhaité soumettre la question d’une participation financière de la commune aux frais d’inscription des centres de loisirs de la communauté de communes, sur le même principe que la participation versée depuis de très nombreuses années pour celui de la commune de Saint-Marcel.

Cependant, ce mécanisme n’est pas envisageable. En effet, la commune ayant transféré la compétence Jeunesse à la CCSDB, et en application du principe d’exclusivité de la compétence, la CCSDB est seule en capacité de l’exercer. Une participation financière de la commune serait illégale. 

11) Point sur la visite de la forêt communale du 26/09 avec l’ONF : 

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Christopher Demont, 3ème adjoint en charge de la gestion forestière. Cette rencontre qui a donné entière satisfaction aux participants, a notamment permis aux affouagistes de débattre avec l’agent ONF, Monsieur Cyrille JOBARD, et d’évoquer la perspective des affouages de Bey sur les prochaines années. 

12) Compte-rendu des comités syndicaux du SIRTOM de Chagny des 08/09 et 07/10 : 

Monsieur Patrick Buchot, 2ème adjoint, fait un compte-rendu des deux réunions du SIRTOM. La première a consisté en l’installation des membres du bureau et des décisions afférentes. Lors de la seconde réunion, les membres du SIRTOM ont voté une hausse de la TEOMI pour 2021 afin de couvrir les frais d’enfouissement des ordures ménagères de plus en plus conséquents pour le syndicat. Cela engendrera une hausse de la taxe d’ordures ménagères pour les gens de l’ordre de 10,92 €/an pour un foyer de 3 personnes (petit container à 26 levées par an) et de 18,72 €/an pour un foyer de 5 personnes (grand container à 26 levées par an). 

13) Compte-rendu de la réunion du Syndicat intercommunal des Cosnes du 24/09 : 

Monsieur Christopher Demont, délégué titulaire à ce syndicat, relate la réunion du 24 septembre. Le syndicat a évoqué les problèmes des digues endommagées avec la présence très importante de ragondins. La compétence du syndicat des digues est appelée à évoluer du fait de la compétence GEMAPI (Cf. paragraphe 1) exercée par la communauté de commune Saône Doubs Bresse. Une étude en cours permettra de définir le système d’endiguement et le périmètre respectif de compétence. 

14) Compte-rendu de la réunion du Syndicat Intercommunal des Eaux du 07/10 : 

Monsieur Christopher Demont, délégué titulaire à ce syndicat, informe que les travaux de régénération des puits de captage des eaux vont démarrer et fait part du programme de travaux envisagés sur les réseaux d’eau en 2021. Le syndicat intercommunal des eaux de Verdun gère environ 185 kms de conduites d’eau et s’attache chaque année à effectuer des travaux d’entretien et de rénovation conséquents qui engendrent des coûts très importants. De ce fait, le prix de l’eau va augmenter de 1,37%. 

15) Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la SEMCODA du 24/09 : 

Monsieur Buchot, représentant de la commune à la SEMCODA, rappelle que, dans le cadre du projet de construction des 5 maisons pour personnes à mobilité réduite (PMR) vers la bibliothèque, la commune de Bey avait acheté 307 actions, soit 0,03% du nombre total d’actions de la Semcoda. C’est à ce titre que la commune de Bey est conviée à l’assemblée générale. Ce groupe, présent dans 7 départements, principalement dans l’Ain et Rhône-Alpes, se compose de 84 actionnaires privés et de 198 communes actionnaires. Les comptes de la Semcoda après avoir connu un important déficit, sont à ce jour redevenus positifs et sains.

16) Point sur les travaux de la salle des fêtes : 

Une étude thermique pour le remplacement du mode de chauffage de la salle des fêtes a été demandée au cabinet d’études CHALEAS. Cette étude sera une aide précieuse qui permettra au conseil municipal de prendre une décision éclairée avant d’effectuer les travaux.

De plus, des devis sont en cours pour le remplacement des menuiseries extérieures.

Le chantier devrait débuter fin d’année ou début d’année prochaine. 

17) Point sur les autres projets en cours : 

- Le chantier participatif du lavoir situé En Caillet se déroule bien avec une dizaine de bénévoles, habitants de Bey. Le mur d’enceinte du lavoir a été abattu pour refaire l’étanchéité du bassin ; le mur sera reconstitué en pierres. La réfection du toit du lavoir a été menée à son terme. 

- Concernant les illuminations de fin d’année du village, Mme Guillot informe les conseillers que 11 motifs lumineux ont été achetés d’occasion à la commune de Dracy-le-Fort pour un montant de 540 €. Le matériel d’illuminations sera installé par les conseillers les samedis 21 et 28 novembre au matin. 

- Une nouvelle initiative soutenue par la commune et dirigée par Madeleine Grillot, L’Atelier des Pinceaux, a rencontré un vif succès lors des inscriptions puisque 12 personnes se sont inscrites (6 de Bey et 6 d’autres communes). Les cours débuteront le 20/10 prochain à 14h. Cette initiative prendra une forme associative en début d’année 2021. 

- La carence temporaire d’agent technique (un seul agent depuis juillet) a contraint la commune, soucieuse de la propreté du cimetière, à externaliser temporairement l’entretien. Retenue pour effectuer cette prestation, l’entreprise Terideal a produit une excellente prestation de désherbage et un très bon résultat. 

18) Informations sur la Communauté de communes Saône Doubs Bresse : 

Le compte-rendu de l’assemblée générale du 15/09/2020 fera l’objet d’une prochaine communication. Les travaux majeurs en cours sont l’élaboration du PLUi et l’exercice de la compétence GEMAPI. Trois ateliers thématiques sont actuellement proposés aux élus de la communauté de communes pour alimenter l’état des lieux sur lequel s’appuiera entre autre la définition du PLUi.   

 19) Questions diverses : 

Mme Emilie GONNOT évoque la circulation intense et le stationnement sauvage aux abords de l’école. Des mesures seront prises prochainement pour rétablir la sécurité des enfants dans ce secteur. 

Prochain conseil : le mardi 3 novembre 2020 à 20h30.