Conseil du 12 janvier 2021

Présidente de séance : Catherine Debeaune, Maire

Secrétaire élu : Patrick Buchot

Date de convocation : 07/01/2021

Etaient présents : Jean-Paul Grillot, Christopher Demont, Lydia Guillot, Cédric Borgeot, Florian Chevalier, Marie-Madeleine Clément, Anne-Marie Granger, Cédric Javouhey, Catherine Jung, Clémence Maillard, Emilie Gonnot, Nathalie Nicol

Etait absent avec procuration : Michel Jacques

La séance du conseil municipal débute par l’approbation, à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la réunion du 1er décembre 2020.

Madame le Maire informe les conseillers de l’absence de nouveau décès depuis le décès de Madame Alice CORPET, centenaire de Bey le 02 décembre dernier.

L’équipe municipale a été informée de la naissance du petit Maël BOUTEMAN, né le 04/01/2021. Le conseil municipal adresse ses félicitations aux parents.

Madame le Maire propose deux ajouts à l’ordre du jour. En point 3 : Autorisations budgétaires spéciales budget Commune. En point 4 : Aide au permis de conduire pour les jeunes inscrits en auto-écoles en ligne.Le conseil municipal approuve ces ajouts à l’unanimité des présents.

1) Organisation de la semaine scolaire pour la rentrée de septembre 2021 : (délibération 01/21)

Madame le Maire donne lecture aux conseillers du courrier de Monsieur Fabien BEN, inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Education Nationale de Saône-et-Loire.

La décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l’Education Nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure.

Ainsi, entre le 14/12/2020 et le 07/05/2021, toutes les écoles, quelle que soit leur organisation actuelle du temps scolaire (semaine à 4 jours ou à 4 jours ½) doivent renouveler la procédure.

Madame le Maire demande donc au conseil municipal de donner son avis sur l’organisation du temps scolaire à l’école de Bey à compter de la rentrée de septembre 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de maintenir une organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine.

Madame le Maire est chargée de communiquer l’avis du conseil municipal aux services de l’éducation nationale et à Monsieur le Directeur de l’école de Bey en vue du prochain conseil d’école.

 2) Information du conseil sur une décision modificative budgétaire 2020 :

Madame le Maire informe les conseillers d’une décision modificative sur le budget 2020 de la commune. En effet, l’installation de prises électriques sur des poteaux d’éclairage public pour les illuminations n’a pas été anticipée. Aussi, la somme de 1 969,20 € a été virée du compte 020 des dépenses imprévues au chapitre 204, compte 2041582 pour permettre le règlement de la facture de l’entreprise Bouygues Energies et Services ayant réalisé l’opération.

3) Autorisations budgétaires spéciales : Budget Commune 2021 : (délibération 02/21)

Des opérations comptables en investissement s’avèrent nécessaires sur ce début d’année 2021.

Vu l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire Interministérielle (intérieur- Finances Nor : INTB 8900017C) du 11 janvier 1989,

Considérant que jusqu’à l’adoption du budget primitif ou jusqu’au 15 avril 2021, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ces dépenses d’investissement seront affectées de la manière suivante :

Budget Commune

Chapitre 21, compte 2188 : Chariot de ménage complet pour l’écolepour un montant total de 138,24 € à CEP TISSERAND à Crissey (71) ;

Chapitre 21, compte 21318 : Maîtrise d’œuvre pour le remplacement du chauffage de la salle des fêtes, mission AVP pour un montant total de 1 428,00 € à CHALEAS Ingénierie à Chalon sur Saône (71) ;

Chapitre 21, compte 2188 : Prises et câbles électriques pour les illuminations sur les poteaux d’éclairage publicpour un montant total de 77,00 € et 26,80 € à CASTORAMA à Chalon sur Saône (71) ;

Ces crédits seront repris au budget primitif Commune 2021.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Accepte le paiement des factures ci-dessus énumérées ;

Autorise Madame le Maire à engager, à liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement telles que décrites ci- dessus.

4) Aide financière aux familles pour le permis de conduire des auto-écoles en ligne : (délibération 03/21)

Madame le Maire informe les conseillers que le conseil municipal précédent avait voté, par la délibération n°54/15 du 10 décembre 2015, une participation de la commune de 150,00 € au financement du permis de conduire, sous condition de participation à la vie de la commune.

Avec le développement des auto-écoles en ligne, Madame le Maire propose à l’assemblée de prévoir un mode de fonctionnement adapté à ce système. En effet, les familles paient la prestation sur Internet et il n’est donc pas possible à la commune de verser la participation de 150,00 € à l’auto-école.

Madame Debeaune propose donc de verser les 150 € aux familles sur présentation de leur facture acquittée.

Monsieur Cédric JAVOUHEY, moniteur d’auto-école à son compte, ne prend pas part au vote.

 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, à 14 voix pour :

Décide de participer à hauteur de 150,00 € par personne au financement du permis de conduire (VL ou moto) dans les auto-écoles sur Internet ;

Dit que l’âge limite des bénéficiaires est fixé à 25 ans révolus ;

Dit que cette participation financière prendra effet à compter du 1er janvier 2021 sans rétroactivité ;

Dit que cette participation sera versée aux familles sur présentation de la facture acquittée de l’auto-école en ligne ;

Conditionne cette participation financière à l’engagement du bénéficiaire à participer à une manifestation communale ou associative ;

Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour fixer les conditions de mise en œuvre de ce dispositif avec les associations du village.

5) DETR et DSIL 2021 :

 Madame le Maire donne lecture aux conseillers de la circulaire de la Préfecture du 15/12/20 concernant les subventions DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) pour l’année 2021.

Elle soumet aux conseillers le projet de réaliser un audit énergétique des bâtiments composant le patrimoine bâti de la commune en vue d’élaborer un planning pluriannuel de travaux de rénovation énergétique de ces bâtiments. A cet effet, un contact a été pris avec le cabinet d’études DUPAQUIER qui a déjà réalisé des pré-diagnostics sur le bâtiment Mairie- Ecole. Ce projet est susceptible de bénéficier de diverses subventions.

L’ADEME, établissement public placé sous la tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire, est également susceptible d’accompagner financièrement les projets de transition énergétique et écologique.Des informations complémentaires sur les modalités de ces aides financières étant nécessaires, et le délai maximum pour déposer les dossiers de subvention en préfectureétant fixé au 19 février 2021, le conseil municipal prendra une décision éclairée lors du prochain conseil.

6) Informations sur les différentes réunions des syndicats :

SIRTOM de Chagny : Monsieur Patrick Buchot informe les conseillers des points abordés lors de la réunion du 7 décembre 2020.

Syndicat intercommunal de curage du bassin de la Guyotte : Madame Debeaune, vice-présidente de ce syndicat du fait de ses fonctions de vice-présidente à la communauté de communes Saône Doubs Bresse en charge de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) évoque brièvement la réunion du 25 novembre qui concernait la révision des statuts de ce syndicat.

Entente intercommunale Enfance Jeunesse de Saint-Marcel : Madame Nathalie Nicol informe les conseillers que cette entente rassemble de longue date, les communes de Saint-Marcel, Lans, Châtenoy en Bresse, Oslon, Allériot et Epervans. Cette entente permet aux communes de bénéficier du centre de loisirs situé à Saint-Marcel pour les enfants et jeunes de 3 à 17 ans.

Lors de la réunion du 6 janvier dernier, il a été expliqué aux membres de l’entente que suite à la réduction du montant de sa subvention de fonctionnement versé par la CAF, le centre de loisirs de Saint-Marcel (de 19000 € à 10 000 € par an) a pris l’initiative de réviser la grille tarifaire etde la moduler en 5 tranches de quotients familiaux au lieu de 8. Dans ce cadre, les communes extérieures à Saint-Marcel sont invitées à se mettre d’accord sur un tarif unique par tranche.

Madame Nicol parle ensuite du dispositif Atout Jeunes pour les 14 à 18 ans. Ce dispositif permet aux jeunes de financer des sorties ou adhésions à des associations ou cinéma dans les établissements ou associations partenaires de ce programme. Un carnet de 86,50 € est délivré à chaque jeune en faisant la demande à sa commune de résidence. L’adhésion à ce dispositif est mis à l’étude et sera soumis à l’assemblée lors d’un prochain conseil.

7) Point sur les commissions communales :

Commission Gestion du cimetière : Monsieur Patrick Buchot a suivi avec Mme le Maire, une formation sur la gestion des cimetières. Ce 1er module a mis l’accent sur la rigueur des procédures à respecter pour éviter tout litige judiciaire en matière de gestion du cimetière.La commission va devoir en premier lieu établir un planprécis du cimetière et rapprocher les documents de concessions figurant dans les registres communaux.Afin de préparer le démarrage de ces travaux, la commission va se réunir le mercredi 20 janvier à 18h en mairie.

 Commission Cadre de Vie, fleurissement,Illuminations : La première édition des illuminations a donné entière satisfaction à l’ensemble des conseillers municipaux. Madame Lydia Guillot précise que certains motifs lumineux ne fonctionnent plus et devront être réparés ou remplacés pour les prochaines illuminations 2021. Une réunion est prévue ce vendredi 15 janvier en mairie pour faire le bilan des illuminations 2020 et commencer à réfléchir au projet 2021 ; l’achatde matériel est à privilégier pendant la période de déstockage chez les fournisseurs. Les conseillers sont invités à participer au démontage des illuminations, objets de décoration au sol et sur les arbres le samedi 16 janvier au matin. En début de semaine, les motifs lumineux seront décrochésdes poteaux d’éclairage public à l’aide d’une nacelle.

 Commission Communication : Madame Lydia Guillot informe les conseillers que le bulletin municipal 2020 est achevé et leur présente un exemplaire du projet pour validation avant impression. L’édition 2020 sera réalisée par l’imprimerie Ally Print à Bey dans la semaine prochaine. La distribution du bulletin est prévue dans les boîtes aux lettres d’ici la fin du mois de janvier.

 Commission Gestion Forestière : Monsieur Christopher Demont informe les conseillers qu’une réunion aura lieu demain soir afin deproposer aux affouagistes inscrits cette année, les houppiers de de chênes de la parcelle 16. La quantité de bois proposée à la délivrance par l’ONF pour la saison 2020-2021 est trop importante pour le nombre d’affouagistes. L’exploitation de ces houppiers doit intervenir au plus tard fin octobre 2021. Le surplus sera proposé à des entreprises locales intéressées.

 Commission Encadrement du personnel : Mme le Maire informe l’assemblée de l’avis émis par les adjoints sur la perspective du contrat de Gaëtan Michaud, agent technique, qui arrive à échéance le 31 janvier 2021.

8) Informations sur la Communauté de communes :

 Une assemblée générale a eu lieu le 15 décembre dernier. Parmi les points à l’ordre du jour :

- dans le cadre de sa compétence « actions de développement économique, un dispositif d’aide aux entreprises impactées par la crise sanitaire a été voté. Cette aide entre dans le cadre du Pacte régional avec un montant de 100 000 € distribué aux entreprises puis une 2nde étape est prévue en soutien pour la trésorerie des entreprises et l’investissement. Les entreprises éligibles doivent déposer un dossier à la communauté de communes de Verdun sur le Doubs.

- la nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - GEMAPI» : le cabinet d'études missionné vient de transmettre l'étude de terrains réalisée en vue de classer/déclasser les différents linéaires de digues situés sur le territoire de la CCSDB. Ce travail a pu être complété en vue d’une présentation en comité de pilotage prévu demain. Des réunions auront lieu avec les associations syndicales locales et le maire des communes concernées. Des travaux d'entretien pourront être envisagés sur les points de faiblesse en 2021.

- l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : le cabinet d'études vient de restituer le diagnostic du territoire qui permettra d'envisager la définition du « plan d'aménagement et de développement durable » et des réunions publiques d'information.

 9) Questions diverses :

Vœux du Maire : Madame le Maire informe les conseillers qu’aucune cérémonie des vœux ne peut avoir lieu cette année au vu de la situation sanitaire dégradée. Toutefois un enregistrement de l’allocution des vœux sera mise en ligne sur le site internet de la commune le samedi 16 janvier.

Octobre Rose 2020 : Madame Emilie Gonnot, membre du CCAS, évoque la remise des dons qui a eu lieu en mairie le samedi 9 janvier à 10h30 en présence de Mme STURM, secrétaire de l’association Toujours Femme à Chalon-sur-Saône.

Prochain conseil : le mardi 2 février 2021 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.