Conseil du 09 novembre

Présidente de séance : Catherine Debeaune, Maire

Secrétaire élu : Patrick Buchot

Date de convocation : 03/11/2020

Etaient présents : Jean-Paul Grillot, Christopher Demont, Lydia Guillot, Cédric Borgeot, Florian Chevalier, Marie-Madeleine Clément, Anne-Marie Granger, Michel Jacques, Cédric Javouhey, Catherine Jung, Clémence Maillard, Emilie Gonnot, Nathalie Nicol

En préambule de la réunion, et dans le respect des mesures de distanciation, le conseil municipal de Bey a eu l’honneur de recevoir Madame Cécile UNTERMAIER, députée de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire, qui est venue adresser ses félicitations aux élus et les remercier de leur engagement pour l'intérêt général.Madame Untermaier a présenté brièvement en quoi consiste le travail d'un député à l'Assemblée Nationale, s'est intéressée aux projets de la commune pour lesquels elle a assuré Mme le Maire de tout son soutien, avant de présenter le projet de parc naturel régional de la Bresse et les retombées de ce projet pour l'avenir des communes intéressées.

La séance du conseil municipal a débuté à 19h par l’approbation, à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la réunion du 12 octobre 2020.

Madame le Maire fait part aux conseillers du décès de Madame Simone MARGUERITTE épouse LORIOT le 23 octobre dernier. Le conseil municipal présente ses sincères condoléances à toute sa famille.

1/ Communauté de Communes Saône Doubs Bresse : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 24/09/2020 : (délibération 49/20)

Madame le Maire donne la parole à Madame Catherine JUNG, conseillère municipale représentant la commune à la CLECT.

Elle explique le rôle et le fonctionnement de la CLECT aux autres conseillers. La communauté de communes perçoit les revenus de la fiscalité professionnelle pour l’ensemble des communes membres puis la CLECT se réunit pour redistribuer l’intégralité du montant perçu aux différentes communes, diminuée éventuellement des charges correspondant à une compétence transférée. La commune de Bey percevra la totalité du produit de la taxe professionnelle générée par les entreprises installées sur son territoire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 Janvier 2014 adoptant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU),

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) tel que validé à l’unanimité de ses membres lors de sa réunion du 24 septembre 2020 et figurant en annexe de la présente délibération,

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L. 5211-5 du CGCT, à savoir par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide :

D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 24 septembre 2020, tel que présenté en annexe

D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

A l’unanimité des membres présents, la CLECT propose, au regard des modalités explicitées ci-dessus, de fixer les attributions de compensation 2020 des communes membres comme suit :

 

Attributions de compensation avant déduction des charges transférées

Gemapi : cotisations des communes aux syndicats de rivières

Création de voirie

 

Urbanisme : modification d’un PLU communal

Attributions de compensations définitives pour 2020

PALLEAU

225 183,37 €

1 888 €

 

 

223 295,37 €

CIEL

179 213,73 €

0 €

5 106 €

8081 €

166 026,73 €

VERDUN SUR LE DOUBS

172 464,48 €

0 €

 

 

172 464,48 €

ALLERIOT

114 401,83 €

0 €

 

 

114 401,83 €

ST MARTIN EN BRESSE

63 594,60 €

0 €

 

 

63 594,60 €

BEY

30 839,05 €

0 €

 

 

30 839,05 €

NAVILLY

21 138,68 €

2 739 €

 

 

18 399,68 €

ST GERVAIS EN VALLIERE

12 222,75 €

2 772 €

 

 

9 450,75 €

DAMEREY

6 891,01 €

0 €

 

 

6 891,01 €

BRAGNY SUR SAONE

6 510,18 €

1 850 €

 

 

4 660,18 €

ECUELLES

6 075,04 €

800 €

 

 

5 275,04 €

VERJUX

5 808,19 €

0 €

 

 

5 808,19 €

ST MARTIN EN GATINOIS

5 241,56 €

1 750 €

 

 

3 491,56 €

ST MAURICE EN RIVIERE

4 786,05 €

0 €

 

 

4 786,05 €

CLUX-VILLENEUVE

4 140,92 €

0 €

 

 

4 140,92 €

GUERFAND

3 601,28 €

0 €

 

 

3 601,28 €

TOUTENANT

3 413,53 €

0 €

 

 

3 413,53 €

VILLEGAUDIN

3 158,55 €

0 €

 

 

3 158,55 €

SAUNIERES

2 357,18 €

0 €

 

 

2 357,18 €

ST DIDIER EN BRESSE

1 780,40 €

0 €

 

 

1 780,40 €

PONTOUX

1 769,38 €

0 €

 

 

1 769,38 €

CHARNAY LES CHALON

1 602,24 €

0 €

 

 

1 602,24 €

MONTCOY

1 494,13 €

0 €

 

 

1 494,13 €

SERMESSE

1 205,47 €

0 €

 

 

1 205,47 €

LONGEPIERRE

1 105,01 €

0 €

 

 

1 105,01 €

LES BORDES

609,73 €

0 €

 

 

609,73 €

MONT LES SEURRE

368,99 €

846 €

 

 

-477,01 €

 

 

 

 

 

 

 

880 977,33 €

 

 

 

855 145,33 €

 

2/ Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 71 : Consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance statutaire : (délibération 50/20)

Madame le Maire rappelle aux conseillers que la commune souscrit depuis de nombreuses années auprès du CIGAC, filiale de Groupama, un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en cas de risques liés à la santé des agents communaux.

Madame le Maire expose que le centre de gestion de la fonction publique territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Charge le centre de gestion de Saône-et-Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée ;

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

  • Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité, paternité

  • Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la commune.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2022

Régime du contrat : capitalisation.

Dit que la commune devra délibérer au vu des résultats de la consultation pour autoriser Madame le Maire à signer les conventions en résultant.

3)Détermination des tarifs communaux 2021 : (délibération 51/20)

Madame le Maire donne lecture aux conseillers des tarifs communaux de l’année 2020.

Elle leur propose exceptionnellement, au vu du contexte économique actuel, de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de maintenir le montant 2020 des tarifs communaux et les fixe donc comme suit à compter du 1er janvier 2021 :

Location de la salle des Fêtes :

Le tarif est applicable pour tout contrat de réservation signé à partir du 1er janvier 2021 :

Habitants de Bey pour un week-end (vendredi soir au lundi matin)  197,00 €

pour un soir de semaine 125,00 €

Non-habitants de bey pour un week-end 434,00 €

pour un soir de semaine 197,00 €

Location de la halle couverte :

Le tarif est applicable pour tout contrat de réservation signé à partir du 1er janvier 2021 :

 

Habitants de Bey pour un week-end (vendredi soir au lundi matin) : 131,00 €

Non habitants de Bey pour un week-end : 252,00 €

Salle des fêtes + halle pour un week-end : habitants de Bey : 303,00 €

Salle des fêtes + halle pour un week-end : non habitants de Bey : 656,00 €

Halle pour un soir de la semaine (lundi, mardi, mercredi ou jeudi) :

habitants 101,00 €

Halle pour un soir de la semaine : non habitants : 202,00 €

CAUTION pour la halle : 800,00 €

Dit qu’il sera interdit aux particuliers d’utiliser une sonorisation.

Location de la salle de réunion de la bibliothèque, dénommée “L’Atelier” :

Le tarif est applicable pour tout contrat de réservation signé à partir du 1er janvier 2021 :

Habitants de Bey pour un week-end 50,00 €

Non habitants de Bey pour le week-end 151,00 €

Concessions de cimetière 384,00 €

Columbarium le caveau pour 4 urnes 758,00 €

Camion vente : par jour de stationnement 42,00 €

Camionnette fabrication et vente plats cuisinés : par mois 23,00 €

Salle de réunion Non Habitants Bey (la journée) 83,00 €

Habitants de Bey Gratuit

Si gérance et nettoyage (reversés à la femme de ménage) 31,00 €

Barrières de sécurité : (location week-end) l'unité 1,00 €

Affouages : le moule 13,00 € le moule de piquets d’acacia 51,00 €

4) Fixation du montant de la Participation à l’assainissement collectif 2021 : (délibération 52/20)

En application de l’article L 1331-7 du Code de Santé Publique, la commune peut par délibération astreindre les propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils doivent se raccorder, à verser une participation s’élevant au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une installation d’assainissement autonome et ce, pour tenir compte de l’économie réalisée par eux. Cette participation est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l’immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.

Madame le Maire propose aux conseillers de maintenir le tarif 2020 pour l’année 2021.

Vu l’article L 1331-7 du Code de Santé Publique précité ;

L’exposé entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide de maintenir la participation pour le financement de l’assainissement collectif pour l’ensemble des immeubles qui sont raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.

Décide de maintenir le principe du montant de la PAC à 80 % maximum du coût d’un assainissement autonome pour toutes les constructions soumises à autorisation d’urbanisme et rejetant des eaux usées domestiques.

Le conseil municipal décide de fixer le montant unique de PAC à 1 030,00€ TTC pour l’année 2021.

Le recouvrement de la participation sera exigible à compter du raccordement effectif de la construction au réseau public. Il aura lieu par l’émission d’un titre de recette.

5) Fixation du tarif de redevance assainissement : (délibération 53/20)

La redevance assainissement est collectée par la SAUR puis reversée à la commune. Son calcul est basé sur le volume d'eau consommé dans chaque foyer raccordé au réseau d'assainissement collectif. Le produit de cette redevance est utilisé pour l'entretien du réseau et des installations de traitement des eaux usées.

La commune de Bey présente la particularité par rapport à d'autres communes, d'avoir investi dès les années 1960 et sur la quasi-totalité de la commune, dans la mise en place d'un réseau d'écoulement et dans le traitement des eaux usées. C'est la raison pour laquelle le réseau de canalisation vieillissant doit régulièrement faire l'objet de travaux d'entretien et de renouvellement. Un schéma directeur datant de2011 prévoit 4 tranches de travaux. La première tranche a été réalisée en 2018, et la 2ème tranche a dû être annulée faute de moyens financiers suffisants.

Ces tarifs n'ayant pas connu de hausse depuis le 1er janvier 2013, et en vue d'anticiper le financement de ces travaux qui nécessiteront en premier lieu, une révision du schéma directeur, Mme le Maire propose à l'assemblée, d'augmenter dans une faible proportion,

  • le montant de la part fixe annuelle de 52,80€ à 58,08€

  • et le prix du m3 d'eau usée de 0,67€ à 0,74€

L'augmentation par foyer, applicable à compter du 1er janvier 2021, s'élève à 11,02€ sur la base d'une consommation de 120m3.

Après discussion et après en avoir délibéré à 1 voix contre, 1 abstention et 13 voix pour, le conseil municipal décide de fixer les montants de redevance assainissement pour la part fixe et la part variable comme suit : 58,08€ la part fixe annuelle, et 0,74€ le m3 consommé.

6) Organisation du temps de travail des agents techniques : (délibération 54/20)

Suite au départ à la retraite de Monsieur Jean-Paul CHATEAU, la commune a procédé au recrutement de M. Christophe THOMAS, adjoint technique principal 2ème classe, par voie de mutation à temps complet, à compter du 1er décembre prochain.

En complément, M. Pascal RAMEAU a été recruté, depuis le 26/10/2020, en contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE), sur la base de 20 heures par semaine, toutefois modulable jusqu'à 35 heures hebdomadaires.

Compte-tenu de l'organisation du temps de travail des agents techniques en place jusqu'à présent, soit une alternance saison haute / saison basse, qui a pris effet à compter du passage à l'heure d'hiver, il apparaît qu’aucun des agents n’est présent le mercredi, jeudi et vendredi après-midis.

C'est pourquoi, Madame le Maire propose de revoir cette organisation à compter de l'entrée en fonction de M. Christophe THOMAS.

Le donseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, décide

- que M. THOMAS sera présent 35 heures par semaine sur toute l'année, de 8h00 à 12h00 et de 14h à 17h.

- que M. RAMEAU sera amené régulièrement à faire des heures complémentaires, et notamment sur la période de saison haute, du 1er avril au 30 octobre.

7) Présentation du RPQS du Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de Verdun sur le Doubs :

Madame Debeaune donne la parole à Monsieur Demont, adjoint et membre titulaire de ce syndicat.

Il présente le rapport sur le Prix et la Qualité de l’eau potable du service 2019 qui est approuvé à l’unanimité par les conseillers. Ce rapport est consultable sur le site Services Eau France.

  1. Point sur les travaux de la salle des fêtes : 

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Michel JACQUES pour faire le point des entreprises consultées pour la rénovation du chauffage et de la ventilation de la salle des fêtes.

Compte-tenu de la technicité de cette opération et des normes de sécurité à respecter dans les établissements recevant du public (ERP), Madame le Maire propose de missionner le cabinet d'études CHALEAS, auteur de l'audit énergétique, pour établir un cahier des charges (CCTP), sur la base duquel les entreprises pourront faire une offre d'installation. Conformément au devis transmis, le coût de cette prestation s'élève à 3 230 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide

- d’accepter le devis du cabinet d’études CHALEAS pour la prestation avant-projet et description technique des ouvrages ;

- charge Madame le Maire de le signer et d’engager toute démarche nécessaire au bon déroulement de l’opération ;

- Dit que la dépense sera affectée au budget 2021 de la commune.

9) Point sur les commissions communales :

Commission Illuminations : Madame Guillot informe les conseillers de l’installation des 11 prises électriques supplémentaires par une entreprise déléguée par le SYDESL, afin de permettre l’installation des nouveaux motifs lumineux.

Madame le Maire rappelle que tous les conseillers municipaux sont invités à participer à l’installation des illuminations prévue les 21 et 28 novembre prochains à partir de 8h.

Une dernière réunion aura lieu le 19 novembre au soir pour définir précisément les plans d’installation.

Commission Communication : Une réunion de la commission va avoir lieu le 13 novembre afin de travailler sur l’édition de fin d’année du Lien et sur diverses autres questions.

10) Informations sur la Communauté de communes Saône Doubs Bresse (CCSDB) :

Madame Debeaune, Vice-Présidente de la CCSDB, informe les conseillers que la commune de Verdun sur le Doubs a posé sa candidature à l’opération « Petite Ville de demain », sur la proposition du Sous-Préfet de Chalon sur Saône. Afin d’être retenue, cette candidature doit être portée et soutenue par la communauté de communes. Madame BEAL, présidente, a adressé un courrier en ce sens à Monsieur le Sous-Préfet. Ce label permettra notamment à la commune de Verdun sur le Doubs de bénéficier d’aides financières pour son développement.

Concernant le projet de parc éolien à Saint-Maurice en Rivière, des réunions publiques étaient prévues mais ne pourront pas avoir lieu du fait de la situation sanitaire actuelle. La concertation préalable avec le public continue cependant et se déroulera du 16 au 30 novembre 2020. Toute personne intéressée peut se manifester selon les modalités définies dans le document joint.

11) Questions diverses :

  • Subvention Appel à Projets Départemental 2021 : Madame Debeaune informe les conseillers que le programme de subventions du Département va être connu à compter du 20 novembre prochain. Elle leur explique qu’au vu de celui-ci, la commune va devoir se positionner pour les futurs travaux. Le projet d’agrandissement du cimetière ou le projet de rénovation du réseau d’assainissement sont en cours de réflexion et seront discutés lors du prochain conseil municipal.

  • Commémoration du 11 novembre : Dans le contexte sanitaire actuel, la cérémonie de commémoration du 11 novembre est autorisée en comité restreint (10 personnes au maximum). Au grand regret de Madame le Maire, les habitants de Bey ne pourront pas être conviés à la commémoration autour du monument aux morts. L’association des anciens combattants sera représentée par un jeune porte-drapeau habitant la commune, M. Ludovic Blond. Madame le Maire, ses adjoints et quelques autres conseillers se réuniront à 11h pour le dépôt de la gerbe de la commune et la lecture du discours transmis par la Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants. La gerbe des anciens combattants de Saint-Martin en Bresse sera déposée par deux enfants du village.

  • Conseil d’école : Celui-ci s’est tenu en visio-conférence le vendredi 6 novembre à 18h. Madame le Maire et Madame NICOL font le compte-rendu de ce conseil. La prévision d’effectifs pour 2021 est sensiblement identique aux effectifs de septembre 2020. Les horaires de l’école qui avaient été modifiés après les congés de Toussaint sont remis à la normale pour les entrées du matin et de l’après-midi. Conformément au protocole sanitaire, il est rappelé que les enfants de plus de 6 ans doivent porter des masques fournis par la famille (2 par jour + 1 de secours) à l’intérieur et à l’extérieur des locaux scolaires et péri-scolaires.

Monsieur Cazorla a rappelé qu’une attestation scolaire était nécessaire aux parents pour accompagner leurs enfants à l’école.

Il remercie également les employés communaux pour leur investissement et la qualité du travail réalisé pendant cette nouvelle période compliquée.

  • Masques pour les enfants scolarisés : Madame le Maire informe les conseillers que 1 000 masques pédiatriques jetables ont été achetés par la commune pour le retour des vacances de la Toussaint afin de répondre aux accidents de parcours durant la journée d’école, et notamment à la sortie de la cantine scolaire ou pendant les temps de garderie. Cependant, il appartient aux familles de prévoir chaque jour le nombre de masques nécessaires.

  • Prochain conseil : le mardi 1er décembre 2020 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h