Conseil du 07/07/2020

Présidente de séance :                          Catherine Debeaune, Maire

Secrétaire élu   :                                      Patrick Buchot

Date de convocation :                            01/07/2020

Etaient présents : Jean-Paul Grillot, Christopher Demont, Lydia Guillot, Cédric Borgeot, Marie-Madeleine Clément, Michel Jacques, Cédric Javouhey, Catherine Jung, Clémence Maillard, Emilie Gonnot, Nathalie Nicol.

Etaient absents excusés avec procuration : Florian Chevalier, Anne-Marie Granger.

En préliminaire à la séance, Madame le Maire déplore le comportement inacceptable de l’ancien édile de la commune, sur sa page publique Facebook. En effet, celui-ci met en cause la probité du maire et des adjoints en diffusant de fausses informations et des observations personnelles de nature à troubler la tranquillité publique.

Madame le Maire tient à rétablir la vérité en rappelant (cf le compte-rendu du 04/06/2020) que l’article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, a revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction que les maires et adjoints au maire sont susceptibles de percevoir dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les barèmes fixés aux articles L. 2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) sont ainsi modifiés. Cette loi a notamment pour objectif d’encourager la participation des citoyens dans les fonctions électives des petites communes.

Par ailleurs, il dénigre la création d’une commission de gestion du cimetière et tient sur les réseaux sociaux, le jour de la commémoration des événements du 02 juillet 1944, des propos fallacieux pour le moins irrespectueux envers les familles des défunts enterrés au cimetière de la commune.

Madame le Maire informe les conseillers de la naissance de Lana VAUTHIER, née le 16 juin 2020. Le conseil municipal présente ses félicitations aux parents.

Madame Debeaune ouvre la réunion du conseil municipal en indiquant que Monsieur Florian Chevalier, absent excusé à la séance, a donné pouvoir à Madame Nathalie Nicol et que Madame Anne-Marie Granger, absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Michel Jacques.

 Le compte-rendu de la réunion du 04 juin est approuvé à l’unanimité des présents.

Madame Debeaune demande aux conseillers l’ajout de deux sujets à l’ordre du jour du conseil : le rapport annuel 2019 du SPANC de Chagny et l’attribution de la prime exceptionnelle pour la continuité des services publics pendant la pandémie du COVID19. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents, l’ajout de ces deux sujets à l’ordre du jour.

 1/ Vote du budget primitif principal 2020 de la Commune : (délibération 26/20)

 Madame le Maire explique aux conseillers comment fonctionnent les finances d’une commune et la technique permettant de construire un budget. A cet effet, les différents documents budgétaires sont présentés : le compte administratif, le compte de gestion, le budget primitif et les décisions modificatives.

Le conseil municipal, après s’être fait présenter par le Maire, les projets de budgets primitifs 2020 de la Commune et de l’Assainissement et après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité des présents, de voter ainsi les budgets équilibrés en section de fonctionnement et en section d’investissement :

Budget principal de la Commune :

Dépenses de fonctionnement :             754 043,00 €                                     

Recettes de fonctionnement :                754 043,00 €                                   

Dépenses d’investissement :                 458 030,00 €                         

Recettes d’investissement :                   458 030,00 €

Soit un total du budget de                     1 212 073,00 €                                  

 Budget Assainissement :

 Dépenses d’exploitation :                         82 642,00 €                                       

Recettes d’exploitation :                            82 642,00 €                                       

Dépenses d’investissement :                 115 016,00 €                                     

Recettes d’investissement :                   115 016,00 €                                     

Soit un total du budget de                     197 658,00 €

 2/  ONF : vente de bois façonnés : (délibération 27/20)

 Madame le Maire donne la parole à Monsieur Christopher Demont qui présente aux conseillers les points abordés avec Monsieur Jobard, agent ONF de la commune, lors de la réunion du 1er juillet dernier en mairie et en forêt communale.

Il présente les travaux à réaliser par les soins de l’ONF en 2020, en fonctionnement et en investissement, suivant le programme pluri- annuel établi et la proposition de mettre en vente, fabriqués et en bordure de route, un lot de frênes touchés par la maladie (chalarose) et des chênes déracinés au travers de la forêt. Les travaux d’abattage s’élèvent à la somme de 1 840 € environ pour une vente espérée aux environs de 6 000€.

Environ 350 peupliers répartis dans divers endroits de la commune devront être abattus d’ici 1 à 3 ans car le marché est actuellement porteur en Italie et au Portugal. Ces travaux seront donc planifiés.

 Ainsi, vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code Forestier ;

Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3ème alinéa de l’article L214-5 du Code forestier ;

Vu le Règlement national d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant que par trois fois, les bois martelés sur les parcelles 30, 32 et 33 sont restés invendus sur pied en 2019 et en 2020 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

Décide la vente en bois façonnés des futaies par l’ONF, le surplus étant délivré à la commune ou vendu :

 

Parcelle

Composition

Année de vente des grumes bord de route

Année de délivrance

30

Chênes

2020

2020-2021

32

Frênes

2020

2020-2021

33

Chênes et frênes

2020

2020-2021

 

Accepte sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Interdit la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

 3)  Contrat à durée déterminée Jean-Paul Château : période complémentaire pour la gestion des emplois d’été : (délibération 28/20)

 Madame le Maire rappelle le départ à la retraite de Monsieur Jean-Paul Château, adjoint technique principal, au 01/07/2020 et l’embauche de 4 jeunes de la commune pour le mois de juillet 2020.

Face à ce surcroît temporaire d’activité et pour permettre l’encadrement des jeunes, il est proposé aux conseillers de recruter en contrat à durée déterminée (CDD) Monsieur Jean-Paul Château sur le même volume horaire que les jeunes, soit au total 80h du 8 au 31 juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

Décide l’embauche en CDD de Monsieur Jean-Paul CHATEAU pour l’encadrement des jeunes et le surcroît d’activité temporaire du 8 au 31 juillet 2020 ; la rémunération sera de 13,13 € brut/heure.

Charge Madame le Maire d’établir le contrat à durée déterminée et la déclaration d’embauche auprès de l’URSSAF.

Dit que la dépense inhérente à cet emploi sera prise au chapitre 012 du budget 2020 de la commune.

4)  Contrat à durée déterminée Cara Labarre pour la cantine et l’entretien des locaux scolaires : (délibération 29/20)

Madame le Maire rappelle aux conseillers que Madame Cara LABARRE a été recrutée le 1er septembre 2019 jusqu’au 3 juillet 2020 en Contrat à durée déterminée (CDD) pour effectuer le service de cantine scolaire et l’entretien des locaux scolaires.

Cet agent ayant donné entière satisfaction et le besoin étant encore présent pour l’année scolaire 2020-2021, il lui a été proposé de renouveler son CDD du 1er septembre 2020 au 2 juillet 2021 pour les mêmes fonctions et le même temps de travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

Décide de renouveler le CDD de Madame Cara LABARRE pour exercer les fonctions d’agent des services techniques en cantine et pour l’entretien des locaux scolaires pour un temps de travail effectif hebdomadaire de 20h/35ème.

Dit que Madame Cara LABARRE pourra effectuer des heures complémentaires pour les besoins du service ;

Dit que la rémunération sera sur la base du SMIC horaire brut en vigueur.

Charge Madame le Maire d’établir le contrat à durée déterminée et la déclaration d’embauche auprès de l’URSSAF.

Dit que la dépense inhérente à cet emploi sera prise au chapitre 012 du budget 2020 de la commune.

 5)  Demande de subvention DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) 2020 pour les travaux de chauffage de la salle des fêtes et de l’école : (délibération 30/20)

 Madame le Maire donne lecture aux conseillers du courrier de Monsieur le Préfet de Saône et Loire en date du 17 juin 2020 qui présente l’appel à projets 2020 pour le soutien à la reprise d’activité et à la transition écologique voté par le Gouvernement le mercredi 10 juin 2020. Le Gouvernement a ainsi décidé de doter d’un milliard d’euros supplémentaire la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et les collectivités territoriales pourront soumettre des projets dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Le projet de rénovation de la salle des fêtes sera poursuivi et complété par un volet énergétique, à savoir le remplacement de l’installation de chauffage qui entre dans les opérations éligibles à cette dotation de soutien à l’investissement local. Le changement des menuiseries extérieures était prévu dans le projet initial.

Dans ce projet, sera inclus le remplacement de la chaudière de l’école primaire, la mairie et le logement locatif de la mairie, installée depuis de très nombreuses années déjà, qui occasionne une consommation très élevée due à un mauvais fonctionnement.

 Ainsi, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

 de solliciter l’inscription de la commune de Bey à la dotation de soutien à l’investissement public local pour 2020 dans le cadre du soutien de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics pour le programme suivant :

Travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes et du bâtiment école/mairie par le changement des systèmes de chauffage

Le montant estimatif de l’aménagement est de 18 658,77 € HT

de prévoir le financement de ces travaux d’après le plan de financement prévisionnel joint à la présente délibération.

Donne pouvoir au Maire pour signer tout document utile à cette demande de subvention.

 6)  Collège de Saint-Martin en Bresse : demande de subvention exceptionnelle pour l’association sportive : (délibération 31/20)

 Madame Debeaune donne lecture aux conseillers de la demande de subvention exceptionnelle, accompagnée du bilan financier de l’association, adressée en mairie par le principal du collège, Monsieur Courbon, président de l’association sportive du collège.

L’association sportive connaît des difficultés financières depuis plusieurs années et ne bénéficie plus d’aucune aide pour son fonctionnement, hormis les licences des élèves à 25€ mais qui ne permettent plus de mettre en place des projets.

L’association demande au conseil municipal de leur accorder une subvention exceptionnelle pour les aider à maintenir et développer l’association pour les collégiens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association sportive du collège Olivier de la Marche à Saint-Martin en Bresse ;

Donne pouvoir au Maire pour procéder au versement de cette subvention.

 7)  Attribution de la prime exceptionnelle pour la continuité des services publics pendant la pandémie du COVID19 : (délibération 32/20)

Madame le Maire informe les conseillers qu’une prime exceptionnelle peut être versée aux agents de la fonction publique territoriale mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire du COVID 19.

Elle leur donne lecture du décret 2020-570 du 14 mai 2020 et leur communique les 3 tranches de primes existantes et précise que ces primes sont exonérées de charges pour le salarié.

Elle informe les conseillers des temps de travail et des tâches qui ont été confiés aux différents agents pendant la période du 17 mars au 11 mai 2020.

Ainsi, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

Décide de verser une prime exceptionnelle COVID aux agents suivants :

Monsieur Jean-Paul CHATEAU : 660 €

Monsieur Gaëtan MICHAUD : 660 €

Madame Delphine ROUSSEAU : 660 €

Madame Virginie LIEUTET : 80 €

Madame Isabelle THIJSMAN : 50 €

Madame Sylvie DESSAUGE : 30 €

Madame Dominique DURGET : 30 €

Et charge Madame le Maire de procéder au virement de ces primes sur les bulletins de salaires du mois de juillet.

 8)  Prévention routière : demande de subvention :

 Madame le Maire donne lecture aux conseillers du courrier reçu en mairie de l’association de Prévention Routière de Saône et Loire qui demande une subvention à la commune pour ses différentes interventions dans le département.

En l’absence d’action menée sur la commune dernièrement, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette requête pour cette année 2020.

 9)  Rapport annuel 2019 du SPANC de Chagny :

Monsieur Jean-Paul Grillot présente aux conseillers le rapport 2019 du SPANC qui est approuvé à l’unanimité des présents.

 10) Informations sur les candidatures des postes d’agent technique et ATSEM :

 Madame Debeaune informe les conseillers que 25 candidatures ont été reçues à ce jour pour le poste d’ATSEM mais seulement 5 candidates ont obtenu le concours requis. Ces dernières seront reçues en entretien et une décision sera prise avant la fin du mois de juillet.

Concernant le poste d’agent technique, seuls 6 candidats ont postulé avec des compétences et expériences très variées. Ils seront tous reçu en entretien et la décision sera prise dès lors que l’un d’eux correspond au profil de poste recherché.

 11) Point sur le conseil d’école du 29/06/2020 :

 Madame Debeaune, Mme Guillot et Madame Nicol ont participé au conseil d’école. Les conseillers sont informés des effectifs pour la rentrée de septembre, soit à ce jour, 101 élèves ; les effectifs sont stables par rapport à l’année écoulée. De nouvelles familles pourraient encore s’installer avant la rentrée scolaire avec la location des logements locatifs communaux libres.

Les classes seront ainsi réparties : PS/MS, MS/GS, CP/CE1, CE2/CM1 et CM1/CM2.

Le directeur a présenté les projets pédagogiques de l’année prochaine et a remercié Mme Rousseau pour sa participation très active dans la mise en place du protocole de l’Education Nationale dans les locaux scolaires.

 12) Enquête auprès des familles sur les horaires de garderie :

 Monsieur le Maire de Montcoy a interpelé Madame Debeaune concernant les horaires de garderie périscolaire pour la rentrée scolaire 2020/2021. En effet, la commune de Montcoy ne renouvelle pas le service de transport scolaire à disposition des familles dont les enfants sont scolarisés à Bey.

Une enquête auprès de toutes les familles de Bey et de Montcoy a été lancée avant la fin d’année scolaire afin de connaître l’amplitude horaire souhaitée en service de garderie du matin et du soir.

Environ 75% des familles ont répondu à cette enquête et seules 4 familles, dont 1 de Montcoy, ont émis le souhait d’avoir de la garderie soit à 7h au lieu de 7h30, soit à 19h au lieu de 18h30, mais souvent de manière occasionnelle.

Au vu de ce bilan, le conseil municipal décide de ne pas modifier les horaires actuels de garderie périscolaire.

 13)  Questions diverses

 Madame le Maire confirme, d’après la prévision budgétaire, la possibilité de faire l’acquisition cette année, de la parcelle appartenant aux consorts Muzeau, jouxtant une parcelle appartenant à la commune, située rue du Contour à Magnières. Le montant définitif de l’acquisition reste à finaliser avec les vendeurs.

 Prochain conseil : mardi 1er septembre 2020 à 20h30

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.