Conseil du 06/07/2021

Présidente de séance :     Catherine DEBEAUNE, Maire

Secrétaire élu :                Jean-Paul GRILLOT

Date de convocation :     29/06/2021

Etaient présents :            Patrick Buchot, Christopher Demont, Lydia Guillot, Cédric Borgeot, Florian Chevalier,, Anne-Marie Granger, Cédric Javouhey, Michel Jacques, Catherine Jung, Clémence Maillard, Emilie Gonnot, Nathalie Nicol

Etaient absents excusés avec procuration : Marie-Madeleine Clément

 La séance du conseil municipal débute par l’approbation, à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la réunion du 1er juin 2021.

 L’équipe municipale est informée de la naissance du petit Martin CAZALET le 25/06/2021. Le conseil municipal adresse ses félicitations aux parents.

 1)       SYDESL : Installation de prises électriques sur des poteaux d’éclairage public (délibération 34/21)

 Madame le Maire fait part aux conseillers municipaux du courrier du SYDESL du 21 mai 2021 reçu en mairie, donnant l’estimation des travaux d’installation de 2 prises électriques sur les poteaux d’éclairage public Rue du Chêne Bizot et Rue Rollot, pour le branchement des guirlandes lumineuses de fin d’année.

Ces travaux d’équipements sont estimés à 387,10 € HT à la charge unique de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

Adopte le projet présenté par le SYDESL ;

Donne son accord financier de principe sur la somme estimative de 387,10 € HT pour les travaux d’installation de 2 prises électriques sur les poteaux d’éclairage public Rue du Chêne Bizot et Rue Rollot, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ou de plan de financement modifié ;

Précise que ces travaux n’auront lieu qu’après validation du SYDESL ;

Dit que le règlement de la participation communale s’effectuera à l’initiative du SYDESL après la réalisation des travaux, au vu du décompte définitif, au compte 2041582 du budget communal 2021 ou 2022 ;

Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien ce projet et signer les documents utiles au bon déroulement de l’opération.

 2) Approbation du RPQS 2020 (Rapport sur le Prix et la Qualité du service public d’assainissement) : (délibération35/21)

 Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

       ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020 ;

      DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

      DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;

      DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

       A cette occasion, Madame le Maire rappelle aux conseillers que le schéma directeur d’assainissement réalisé en 2011, doit faire l'objet d'une mise à jour, pour prendre en compte les travaux et évolutions des dernières années. Un cabinet d'études sera désigné lors du conseil de septembre.

     3) Point sur le conseil d’école :

Le dernier conseil d’école de l’année a eu lieu le 28 juin. Madame le Maire donne la parole à Madame Nathalie NICOL, déléguée aux affaires scolaires, pour évoquer les différents points abordés.

A la rentrée 2021, 12 élèves de CM2 vont quitter l’école pour entrer au collège. Cependant, les effectifs pour la rentrée sont en hausse. Il est attendu à ce jour, 105 enfants à l’école de Bey (101 à la rentrée 2020).

Madame le Maire a profité de ce conseil d’école pour présenter le nouveau règlement de la garderie périscolaire pour la rentrée de septembre. En raison des problèmes d'insécurité à la sortie de 16h30, occasionnés par les nombreux changements de dernière minute dans la fréquentation de la garderie, il a été décidé de figer les inscriptions à la veille au soir. En effet, il est devenu très difficile pour les agents de gérer la liste des enfants présents ou absents en garderie du soir au vu des modifications fréquentes demandées par les parents.

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la liste des enfants inscrits à la garderie ne sera plus modifiable le matin même et en cours de journée (sauf cas de force majeure signalé obligatoirement par mail à la mairie). Pour les mêmes raisons, il ne sera plus dérogé aux règles fixées.

 4) Compte-rendu de la rencontre entre les élus et le collectif de parents concernant l’arrêté municipal 09/21 :

 Madame le Maire rappelle aux conseillers le courrier reçu en mairie de la part d'un collectif de parents de Bey et transmis pour information aux élus. Ce courrier faisait état d'une demande de rendez-vous avec le maire de la commune concernant l’arrêté 09/21 du mois de juin visant à assurer la sécurité des piétons, à limiter les nuisances sonores et les dégradations de matériel au centre-bourg du village.

 Une réunion entre les élus et le collectif a donc eu lieu le samedi 03 juillet à 10h à la salle de réunion de l’Atelier. Madame le Maire, après avoir relu l'arrêté et l'avoir expliqué à l’assemblée, a donné la parole aux jeunes et à leurs parents. Les échanges ont été très intéressants et ont permis aux jeunes présents de formuler leurs attentes, notamment la mise en place d’un conseil-jeunes pour pouvoir participer à la vie du village.

 Pour faire suite à cette première réunion, une rencontre est organisée le mardi 13 juillet à 20h à la salle de L’Atelier. Cette rencontre s'adresse aux jeunes de Bey, âgés de 10 à 17 ans et a pour objectif de mettre en place un dialogue, d'entendre leurs souhaits, leurs idées et envisager la possibilité de création d’un conseil-jeunes.

A la rentrée de septembre, le conseil municipal décidera la suite à donner au vu du retour de cette rencontre, et étudiera l'éventualité de ce conseil-jeunes.

5) Bilan du cinéma plein-air du 03/07/21 :

Une quarantaine de personnes ont assisté à la projection du film qui, malheureusement, a dû être visionné dans la salle des fêtes, en raison des mauvaises conditions météorologiques.

Le temps n’a donc pas été un facteur favorable à la réussite de cette manifestation qui attire d’habitude beaucoup plus de beydouins et leurs familles.

Cependant, le conseil municipal décide de réitérer l’expérience en 2022 car cette manifestation est un moment convivial et familial.

 6) Bilan de la commémoration du 02 juillet 1944 :

 Madame le Maire remercie les conseillers municipaux présents à la commémoration et les félicite du bon déroulement de celle-ci. Cette cérémonie a été honorée de la présence du Sous-Préfet nouvellement affecté à l'arrondissement de Chalon/Saône, de la présence des parlementaires, de la présence de la présidente et vice-présidents de la communauté de communes Saône Doubs Bresse, la présence du Commandant de gendarmerie, la présence de nombreux porte-drapeaux, et de la fanfare de Saint Martin en Bresse. Malgré la météo instable, la population de Bey a répondu à l'invitation et est venue nombreuse se souvenir de cette tragédie survenue le 02 juillet 1944 dans notre village.

 7) Point sur l’organisation du 14 juillet :

Madame le Maire fait le point sur la présence des conseillers lors de la manifestation du 14 juillet et sur l'organisation de la journée et des installations. A ce jour, environ 80 personnes se sont inscrites au repas. Un apéritif offert par la commune sera proposé aux habitants à compter de 19h. A la tombée de la nuit, un feu d’artifice sera tiré avec ambiance musicale.

8) Retour sur les travaux des commissions communales :

- Commission Cimetière : Pris en charge par les membres de la commission cimetière, les travaux de mise à jour et de classement des concessions du cimetière sont terminés. Mme GARNIER Sabrina, recrutée en CDD d'une durée d'un mois, a été chargée de la saisie dans le logiciel, saisie qui devrait se terminer fin juillet. Madame MAILLARD, membre de la commission cimetière, s'est rendue, accompagnée de Mme ROUSSEAU, secrétaire de mairie, aux Archives Départementales à Mâcon pour faire les recherches nécessaires concernant d’anciens contrats de concessions non disponibles en mairie.

Lorsque le travail de saisie sera terminé, il sera alors possible de démarrer à l’automne une procédure de reprise des concessions laissées à l’abandon, une procédure qui s’étend sur un délai approximatif de 3 années.

 - Commission Personnel communal : Madame le Maire fait un point sur le personnel du service technique mis à rude épreuve dans l'entretien des espaces verts, compte-tenu notamment des conditions météorologiques très favorables à la croissance de la végétation.

M. Mathieu Girhardi a été recruté pour une durée de 3 mois en remplacement de Gaëtan Michaud, qui a donné sa démission à la fin du mois de mai.

En ce début du mois de juillet, 5 jeunes de Bey sont accueillis au service technique par M. Thomas, pour une première expérience professionnelle. Axel Monnot bénéficie du dispositif proposé par le Conseil départemental et travaille à temps plein sur le mois de juillet. Marie Blond et Théoden Bernard, travailleront deux semaines, à raison de 20 heures par semaine puis Jade Michaudet et Théo Khan ensuite pour la même durée.

 9) Compte-rendu des réunions des syndicats et autres organismes :

Syndicat intercommunal des eaux de Verdun sur le Doubs : Madame le Maire rappelleaux conseillers que la prochaine réunion du Syndicat des Eaux se déroulera le 07 juillet à la salle de L’Atelier à Bey.

SIRTOM de Chagny : Monsieur Buchot fait un bref retour sur la dernière réunion. Il informe que plusieurs marchés publics ont été réalisés. Une convention avec la Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) a été signée pour la collecte des déchets des habitants du hameau « Les Rouelles » à Saint-Pierre de Varennes.

 SEMCODA : Monsieur Buchot fait un compte-rendu synthétique de l’assemblée générale de la SEMCODA qui s’est déroulée fin juin.

 10) Point d’actualités Communauté de communes Saône Doubs Bresse :

Madame le Maire relate les sujets à l'ordre du jour du dernier conseil communautaire de la communauté de communes qui a eu lieu le 16 juin dernier.

Un des derniers lots disponibles dans la zone artisanale Charbonneau à Ciel vient d’être vendu à un tailleur de pierres venant de Navilly.

L’accueil de loisirs ouvrira dorénavant ses portes aux enfants âgés de 4 ans (contre 5 ans avant) jusqu’à l'âge de 11 ans. Cet été, 71 enfants sont inscrits au centre et les deux camps organisés sont complets.

Une subvention exceptionnelle a été versée à l'école de production « l'Ecole Buissonnière », installée à Clux-Villeneuve, formant des agents techniques communaux, afin de les aider à faire face à une situation financière défavorable. Cette école accueille notamment des jeunes en décrochage scolaire ; 16 jeunes sont inscrits pour cette nouvelle rentrée.

Une aide à l'immobilier est accordée aux Restos du Cœur à Verdun sur le Doubs. Ils occuperont désormais une partie des anciens locaux Visseyrias, pour un loyer mensuel de 800€ dont 80% du montant sera couvert par l'aide financière.

La démarche PLUi se poursuit avec des ateliers participatifs, composés des membres de la commission Aménagement du Territoire et des maires des communes membres ; l'objectif étant de définir les lignes directrices d’aménagement et d'arrêter le projet d'aménagement et de développement durable.

Des travaux d'entretien sont prévus sur les linéaires de digues et seront réalisés sur le deuxième semestre 2021, tels que l'installation de batardeaux à Verdun, la réfection des voûtes abritant la vanne située près de la laiterie à Verdun, et celle située à Chauvort puis le contrôle et l’entretien des vannes en fonction sur le territoire Saône Doubs Bresse.

 11) Questions diverses :

 Madame le Maire rappelle qu’il est interdit aux habitants de déposer de la terre ou du remblai dans la zone artisanale de Bey, près de la benne à déchets verts. Des panneaux d'interdiction seront mis en place et l'application contrôlée par les agents techniques. Les matériaux actuellement entreposés seront retirés et un nettoyage du site sera programmé.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

Prochain conseil : le mardi 07 septembre à 20h30