Conseil du 06 avril 2021

Présidente de séance :      Catherine DEBEAUNE, Maire

Secrétaire élu :                  Patrick BUCHOT

Date de convocation :       30/03/2021

Etaient présents :           Jean-Paul Grillot, Christopher Demont, Patrick Buchot, Cédric Borgeot, Florian Chevalier, Marie-Madeleine Clément, Anne-Marie Granger, Cédric Javouhey, Michel Jacques, Catherine Jung, Clémence Maillard, Emilie Gonnot, Nathalie Nicol

Etaient absents excusés avec procuration : Lydia Guillot

 La séance du conseil municipal débute par l’approbation, à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la réunion du 02 mars 2021.

 Madame le Maire informe les conseillers des décès de Monsieur Gilbert HUICHARD le 16/03/21 et de Madame Véronique DESBOIS le 02 avril 2021. Le conseil municipal présente ses condoléances aux deux familles.

 L’équipe municipale est informée de la naissance du petit Milane DESPREZ, né le 22/03/2021. Le conseil municipal adresse ses félicitations aux parents.

 

1)       Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 : (délibération 15/21)

 

Madame le Maire rappelle aux conseillers les taux votés pour l’année 2020.

Elle leur explique que suite à la réforme de suppression de la taxe d’habitation, cette ressource disparaît progressivement pour la commune.

En remplacement de cette ressource, à compter du 1er janvier 2021, l’Etat verse aux communes le montant de Taxe Foncière Bâti (TFB) correspondant à la part perçue par le Conseil Départemental pour l’année 2020 et a prévu une compensation complémentaire par application d’un coefficient correcteur. Le taux TFB 2021 est égal aux taux TFB voté par la commune en 2020 auquel s’ajoute le taux TFB voté par le conseil départemental en 2020.

Le taux de Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) voté en 2020 est maintenu en 2021.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, les taux d’imposition des taxes directes locales sont votés sans augmentation pour l'année 2021 :

Foncier bâti......................................................................................................... 38,38 %

Foncier non bâti.................................................................................................. 41,51 %

 

2) Société de Chasse La Diane : subvention exceptionnelle 2020 non versée, à renouveler sur 2021 : (délibération16/21)

 

Cette délibération annule et remplace la délibération n°35/20 du 1er septembre 2020. En effet, le versement de la subvention à la société de chasse est intervenu début janvier 2021 mais le Trésor Public n’a pas procédé au virement au motif que la délibération était de 2020. Il faut donc que le conseil prenne cette délibération sur l’année 2021.

Par courrier reçu en mairie début juillet, le Président de la société de chasse La Diane sollicite une subvention exceptionnelle de la commune.

Madame le Maire donne la parole à son 1er adjoint, M. GRILLOT Jean-Paul, pour présenter ce sujet, inscrit en 2ème position à l'ordre du jour.

En effet, son mari étant membre de la société de chasse La Diane, Madame DEBEAUNE ne prend pas part ni aux discussions ni au vote.

Par un bail de chasse en date du 21 février 2017, la société de chasse "La Diane" a un droit exclusif de chasse et de passage sur des parcelles communales forestières et à ce titre verse un loyer annuel de 900€.

En 2020, il apparaît que ladite association n'a pas pu organiser, en raison des mesures sanitaires imposées pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, les manifestations annuelles produisant des recettes permettant de financer en partie ce droit de chasse.

Par ailleurs, la société de chasse a produit un bilan financier annuel déficitaire pour la saison 2019-2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour, 1 contre et 1 abstention,

Décide d’accorder une subvention exceptionnelle à la société de chasse « La Diane » sise à Bey, d’un montant de 500,00 €.

Charge Madame le Maire de l’exécution de cette dépense sur le budget primitif 2020 de la commune.

 

3) Subventions communales de fonctionnement aux associations et autres organismes pour l’année 2021 : (délibération 17/21)

 

Madame le Maire informe l’assemblée de la réflexion menée par la Commission Vie Associative sur le sujet, compte-tenu du contexte sanitaire qui a perturbé l’organisation des manifestations au cours de l’année 2020. Dans un premier temps, un forfait de 100€ sera attribué à chaque association de Bey. D’ici la fin de l’année 2021 et si la situation sanitaire le permet, un 2ème versement sera attribué aux associations qui organiseront une animation sur la commune.

Par ailleurs, l’assemblée est informée des demandes de subvention reçues en mairie par des associations ou autres structures œuvrant sur notre territoire.

            Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

-          L’attribution de subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes en ayant fait la demande en mairie. Ces montants seront inscrits au budget 2021 de la commune au compte 6574 ;

-          Une subvention à l’Amicale Pétanque équivalent au montant des dépenses pour les fluides consommés dans le local dont ils ont l’usage.

 Madame le Maire ne prend pas part au vote pour la Société de Chasse La Diane.

Madame Anne-Marie Granger, membre du bureau, ne prend pas part au vote pour le Comité des Fêtes.

 

6574

Subventions de fonctionnement 2021

 

NOM

STATUT

MONTANT

 

Société de chasse La Diane

Association

100,00 €

 

Club de pétanque de Bey

Association

508,00 €

 

Comité des fêtes de Bey

Association

100,00 €

 

Gymnastique volontaire de Bey

Association

100,00 €

 

Coopérative scolaire primaire de Bey

Association

100,00 €

 

Association Les Amis du Patrimoine

Association

100,00 €

 

Jeunesse Sportive de Bey (JSB)

Association

100,00 €

 

Association Le Plateau de Jeu

Association

100,00 €

 

Compagnie de théâtre « Les Corps en pièces »

Association

100,00 €

 

Parents d’Elèves des écoles de Bey (APEEB)

Association

100,00 €

 

Donneurs de sang (canton)

Association

100,00 €

 

Croix-Rouge du Chalonnais

Association

50,00 €

 

Anciens combattants Saint-Martin en Bresse

Association

80,00 €

 

Collège Olivier de la Marche Saint Martin

Etablissement scolaire

880,00 €

 

CIFA Jean Lameloise

Etablissement scolaire

30,00 €

 

MFR Etang sur Arroux

Etablissement scolaire

30,00 €

 

Ecole des Métiers de Longvic

Etablissement scolaire

30,00 €

 

Restaurants du Coeur

Association

50,00 €

 

ADMR Verdun sur le Doubs

Association

80,00 €

 

Association Jeunes Sapeurs-Pompiers St Martin

Association

270,00 €

 

Association Age d’Or Age Doubs

Association

50,00 €

 

DDEN Saint-Marcel

Association

30,00 €

 

PEP 71

Association

50,00 €

 

 

TOTAL

3 138,00 €

 

En fin d’année 2021, chaque association de Bey qui aura loué la salle des fêtes pour une manifestation se verra attribuer une subvention de 197 € correspondant au montant de la location.

Les associations de Bey qui organiseront un évènement dans le village, en dehors de la salle des fêtes, bénéficieront d’une subvention de 30 € pour chacune des manifestations.

 

Madame le Maire rappelle aux conseillers que le Club de Pétanque de Bey a été repris par trois de ses membres suite à la démission de François DURGET et Patrick MELE. L’activité de loisirs pétanque sera donc maintenue sur la commune grâce à l’implication de Messieurs Jean-Pierre LANNEAU, Pascal BLIN et Hervé MOCHET ; cette initiative mérite d’être saluée. Le nouveau bureau sollicite le conseil municipal pour la reprise au nom de la commune des compteurs électricité et eau du local communal mis à leur disposition Rue du Chêne Bizot. Les conseillers décident que pour cette année 2021, aucun changement de fonctionnement n’aura lieu et laissent le nouveau bureau reprendre des contrats au nom de l’association.

 

4) Département de Saône-et-Loire : Participation de la commune au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour 2021 : (délibération 18/21)

 

Madame le Maire fait part aux conseillers du courrier du Conseil Général de Saône-et-Loire, gestionnaire du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et la traditionnelle participation de la commune à ce fonds. Ce fonds permet aux personnes sans revenus ou à faibles revenus de trouver une aide financière pour faire face à des difficultés passagères de paiement de loyer et factures diverses.

Elle leur rappelle que la participation financière de la commune au FSL depuis plusieurs années est à hauteur de 0,35 € par habitant.

Madame DEBEAUNE demande donc aux conseillers de se prononcer sur une éventuelle participation financière de la commune maintenue à 0,35 € par habitant pour 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,                                     

Décide une participation financière au FSL pour l’année 2021 sur la base de la population totale de la collectivité estimée par l’INSEE à 872 habitants au 1er janvier 2021, multipliée par 0,35 € par habitant ;

Charge Madame le Maire de l’exécution de cette dépense sur le budget primitif 2021 de la commune.

  

5) Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des Amendes de Police 2021 : (délibération 19/21)

 

Cette délibération annule et remplace la délibération n°07/21 du 02 février 2021, de façon à intégrer dans la demande de subvention, le montant des travaux au montant de l’étude d’aménagement.

Madame le Maire donne lecture aux conseillers du règlement de la subvention du Conseil Départemental au titre des Amendes de Police.

Madame le Maire leur rappelle le projet de mise en sécurité et d’aménagement du carrefour situé à l’intersection de la Rue Rollot et de la Grande Rue.

Afin de réaliser les futurs travaux en adéquation avec les règles de sécurité routière, le conseil municipal a décidé de faire réaliser un avant-projet par le bureau d’études R2S Concept à Ecuisses, conseillé par les services du conseil départemental 71. Cette étude a un coût de 3 450,00 € HT.

Le cabinet d’études a effectué un chiffrage estimatif des travaux à réaliser d’un montant de 22 302,50 € HT conformément au projet retenu par la commission sécurité routière.

Ainsi, Madame le Maire propose aux conseillers de demander la subvention du Conseil Départemental au titre des Amendes de Police pour l’année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide :

De solliciter l’inscription de la commune de Bey à la subvention du Conseil Départemental au titre des Amendes de Police de l’année 2021 pour l’étude avant-projet et les travaux de mise en sécurité et d’aménagement du carrefour de la Rue Rollot et de la Grande Rue ;

Le montant estimatif de ce programme est de 25 753,00 € HT.

De prévoir le financement de ce programme d’après le plan de financement prévisionnel joint à la présente délibération.

Donne pouvoir au Maire pour signer tous les documents utiles à cette demande de subvention.

 

6) Vote des budgets primitifs Commune et Assainissement 2021 : (délibération 20/21)

Madame le Maire rappelle aux conseillers les travaux de la Commission Finances sur la préparation des budgets et présente aux conseillers les quelques modifications de dépenses d’investissement réalisées depuis le précédent conseil.

Le conseil municipal, après s’être fait présenter par le Maire, les projets des budgets primitifs 2021 de la Commune et de l’Assainissement et après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité des présents, de voter ainsi les budgets équilibrés en section de fonctionnement et en section d’investissement :

 

Budget principal de la Commune :

 

-          Dépenses de fonctionnement :           774 778,00 €                                     

-          Recettes de fonctionnement :             774 778,00 €                                     

-          Dépenses d’investissement :              529 739,00 €                         

-          Recettes d’investissement :                529 739,00 €

      Soit un total du budget de 1 304 517,00 €                            

 

Budget Assainissement :

 

-          Dépenses d’exploitation :                   75 408,00 €                                       

-          Recettes d’exploitation :                     75 408,00 €                                       

-          Dépenses d’investissement :              111 464,00 €                                     

-          Recettes d’investissement :                111 464,00 €                                     

      Soit un total du budget de 186 872,00 €

 

7) Sécurisation de la RD673 : rencontre avec le 1er vice-président du Conseil Départemental :

 

Madame le Maire fait le compte-rendu de la réunion qui s’est déroulée le 19 mars dernier à 14h en mairie avec Monsieur Sébastien MARTIN, 1er vice-président du conseil départemental en charge de la voirie et infrastructures, accompagné de ses services.

Madame DEBEAUNE avait convié les parlementaires à cette rencontre : Monsieur Jérôme DURAIN, sénateur et Madame Marie MERCIER, sénatrice alors représentée par son collaborateur car retenue au Sénat. Madame Cécile Untermaïer, députée, retenue à l’Assemblée Nationale, était excusée pour cette réunion. Monsieur Jean-Paul DICONNE, conseiller départemental, était présent à cette rencontre.

Le bureau d’études qui avait débuté un travail sur l’aménagement de la RD673, à la demande de l’équipe municipale sortante, a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Cette étude a donc été reprise par le service voirie du département.

Après une présentation de cette étude, Monsieur MARTIN a communiqué aux élus de Bey une estimation financière de l’ordre de 150 000 € à la charge du département et de 330 000 € à la charge de la commune.

Madame DEBEAUNE a rappelé l’historique de l’aménagement de la route à compter du début des années 2000. A cette époque, la route est dénommée RN73 (Route Nationale 73) et se trouve de la compétence de l’État. Les travaux d’aménagement ont donc été décidés et conduits par les services de l’État. Quelques années après, dans le cadre de la décentralisation et du transfert des compétences, l’État a transféré cette route au Département de Saône-et-Loire et celle-ci s’est donc appelée RD673 (Route Départementale 673).

Ces travaux ont été réalisés avec des malfaçons, notamment au niveau de la pose des bordures de trottoirs qui ont été collées sans avoir été scellées dans une fondation. Il en résulte que celles-ci se détachent régulièrement suite aux chocs occasionnés par le passage des poids-lourds et se retrouvent sur la route risquant de générer des accidents.

Madame le Maire demande donc à Monsieur le vice-président que des travaux soient entrepris à la charge du département, pour changer les bordures en respectant un mode opératoire adapté aux flux de circulation constatés sur cet axe.

Le conseil départemental n’étant pas à l’origine de la pose des bordures, Monsieur MARTIN a réservé sa réponse à la requête. Le conseil départemental s’engage à procéder à la réfection de la bande de roulement pour remédier à sa détérioration.

Face à cette situation, et considérant que la commune n’a pas à assumer le coût de réfection des bordures, Madame le Maire a sollicité l’intervention de Monsieur le Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône sur ce dossier, dans l’objectif de préserver les finances de la commune.

Les conseillers municipaux restent en attente de la réponse du Sous-Préfet, tout nouvellement affecté sur notre territoire, et prendront ensuite une décision sur la conduite à tenir pour aboutir aux travaux de sécurisation de la RD673.

 

8) Retour sur les travaux des commissions communales :

Commission Sécurité routière : A l’initiative de Monsieur GRILLOT, une réflexion est en cours au sein de la commission, concernant l’utilité des nombreux panneaux STOP, positionnés sur les voies communales.

 

Commission Bâtiments communaux : Monsieur JACQUES informe les conseillers que l’entreprise SIX M a été retenue pour les travaux de remplacement du chauffage et de la ventilation de la salle des fêtes. Par ailleurs, le devis de l’entreprise BATAILLARD a été retenu pour la mise aux normes accessibilité des toilettes de la salle des fêtes. Ces travaux se dérouleront en juin et juillet 2021.

 

Commission Gestion du cimetière : Madame DEBEAUNE informe le conseil que le devis de JVS Mairistem pour le logiciel de gestion du cimetière a été retenu. Ce logiciel sera mis en place courant juin, à la suite des travaux de repérage et de classement des concessions par la commission cimetière.

De plus, un devis a été signé auprès de la marbrerie PACCAUD pour l’installation de 10 caves-urnes supplémentaires au colombarium du cimetière avec la création d’une allée d’accès.

 

Commission Cadre de Vie, Fleurissement : Madame DEBEAUNE, suite aux décisions prises par la commission, informe les conseillers que les devis des entreprises Fleury et Vion ont été signés pour l’achat des fleurs et plantes pour le printemps. Le CFA de Saint-Marcel, n’ayant pas donné de réponse dans le délai imparti, sera consulté lors du prochain fleurissement de la commune.

 

Commission Gestion forestière : Monsieur DEMONT va contacter Monsieur JOBARD, agent ONF, pour organiser une réunion permettant de faire le point sur le programme de travaux 2021.

 

9) Compte-rendus des réunions de syndicats et autres organismes :

 

- Syndicat intercommunal des eaux de Verdun sur le Doubs : Monsieur DEMONT et Monsieur JAVOUHEY, délégués du syndicat, relatent la réunion qui s’est déroulée le 18 mars dernier. Le président a présenté le bilan comptable 2020 et le budget 2021. Pour 2021, la commune de Bey n’aura pas de travaux. Un sondage des canalisations des communes membres doit être réalisé sur les anciennes canalisations en PVC pour vérifier la présence de chlorure de vinyle, cette substance pouvant dégager un gaz cancérigène à forte dose. Des travaux de mise aux normes et de nettoyage sont prévus dans les puits et châteaux d’eau pour faciliter l’accès des agents en toute sécurité. La prochaine réunion du syndicat doit avoir lieu courant juin à Bey.

 

- SIRTOM de Chagny : Lors de la réunion du 04 mars 2021, le SIRTOM a décidé une augmentation de la TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) en 2021 avec un prix du litre levé fixé à 0,017€ contre 0,014€ en 2020. Le prix du bac levé de 140 litres passe de 1,96 € à 2,38 €.

Suite à la réunion du 06/04/2021, Monsieur BUCHOT informe les conseillers qu’une réflexion est engagée pour l’agrandissement de la déchetterie de Pontoux. Les comptes administratifs et budgets primitifs du SIRTOM et du SPANC ont été votés.

 

Entente Enfance Jeunesse de Saint-Marcel : Madame NICOL informe les conseillers que la commune de Bey va acheter 30 carnets Atouts Jeunes qui seront distribués aux jeunes de 14 à 18 ans qui en feront la demande en mairie. Ces carnets sont d’une valeur totale de 86,50 € et donnent accès à diverses activités proposées localement.

L’entente a décidé de poursuivre en 2021 avec les mêmes associations partenaires qu’en 2020.

La compagnie de théâtre des Corps en Pièces à Bey s’est montrée intéressée pour participer au dispositif dès la reprise de leurs activités et le Plateau de Jeu pour l’année 2022.

 

SDIS 71 : Monsieur Cédric BORGEOT, pompier professionnel, fait un compte-rendu aux autres conseillers du rapport d’activité 2020 du SDIS 71 (Service Départemental d’Incendie et de Secours).

En Saône-et-Loire, 36 315 interventions en 2020 dont 27 485 secours à la personne. Pour le centre de secours de Saint-Martin en Bresse dont dépend la commune de Bey et 10 autres communes, il y a eu 240 interventions.

Il rappelle que des interventions sont maintenant payantes du fait de la concurrence que cela occasionnait pour les entreprises privées. Il s’agit notamment des interventions pour ascenseur bloqué, ouverture de porte et destruction de nids d’abeilles ou guêpes chez des particuliers.

De plus, 607 établissements recevant du public ont été visités par les pompiers dans le cadre du service Prévention/Prévision visant à anticiper les risques existants et à y remédier.

Les effectifs sont de 2 886 pompiers et agents fin 2020 dont 1 793 sapeurs-pompiers volontaires, 345 professionnels, 83 personnels administratifs et techniques spécialisés concernant le SDIS 71 et 665 sapeurs-pompiers volontaires communaux (Saint-Marcel par exemple). Le budget du SDIS en 2020 était de 53 millions d’euro dont 42 095 000 € de fonctionnement et 11 093 000 € d’investissement.

 10) Retour sur le dernier conseil communautaire :

 Conformément aux articles 1 à 37 de la loi du 27 décembre 2019, chaque conseiller municipal a été destinataire du relevé de décision du conseil communautaire du 23/02/2021 et de l’ordre du jour du conseil communautaire du 30 mars 2021 (cf pièce jointe).

 

 

 

11) Questions diverses :

 Emploi de jeunes de Bey pour le mois de juillet 2021 : Le conseil municipal décide de procéder à l’embauche de jeunes durant le mois de juillet 2021. Un appel à candidatures est donc lancé ce jour et les jeunes intéressés doivent déposer un courrier de candidature en mairie en mentionnant leurs disponibilités sur juillet.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Prochain conseil : le mardi 04 mai 2021 à 20h30