Conseil du 04/07/2019

Président de séance :                          Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue  :                                 Martine Chevaux

Date de convocation :                          27/06/2019

Absents excusés avec procuration :    Christelle Genelot, Pascal Vion

                                                                                                                                 

Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

Monsieur le Maire informe les conseillers de la naissance de Giulian Demassey le 26 mai. Le conseil présente ses félicitations aux parents.

Monsieur Decroocq fait part aux conseillers du décès de Monsieur Hervé RENAUD le 28 mai. Le conseil municipal présente ses condoléances à la famille.

 

  1. Approbation du RPQS 2019 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement) : (24/19)

 

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016 ;

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

 

  1. Plateau de Jeu : demande de subvention exceptionnelle : (25/19)

 

Madame Chevaux, adjointe au maire, donne lecture aux conseillers de la demande de subvention exceptionnelle adressée en mairie par l’association de Bey « Le Plateau de Jeu ».

                       

L’association de la commune organise pour la 3ème année consécutive son festival de jeux de société dénommé « Les 30h du Jeu ». Le Département de Saône et Loire a, cette année, divisé par 3 la subvention allouée mettant en difficulté le budget de cette manifestation.

L’association demande donc au conseil municipal de leur accorder une subvention exceptionnelle.

Monsieur Philippe DECROOCQ ne prend part au vote, sa fille étant membre du bureau de l’association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € à l’association de Bey « Le Plateau de Jeu » ;

Donne pouvoir au Maire pour procéder au versement de cette subvention.

 

  1. Ecole de Bey : Convention Plan Ecole Numérique Innovantes et Ruralité (ENIR) : (26/19)

 

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du projet de convention ENIR pour l’école de Bey. Les travaux et le matériel avaient été estimés à 13 490 € TTC (6 745 € pour Etat et pour Commune).

Il leur communique les devis estimatifs pour le matériel et les prestations d’installation :

Distrimatic : 1 693.51 €

Manutan Collectivités : 6 702.54 €

Bimp.Educ : 3 758.54 €

SARL Messager : 1 395,00 €

Le coût total estimatif des travaux et du matériel est de 13 549,59 € TTC, somme qui sera prise en charge pour 6 745,00 € par subvention d’Etat et le complément par la Commune de Bey.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide de procéder à l’achat du matériel informatique et aux travaux d’installation dans le cadre du plan ENIR 2 qui subventionne à hauteur de 6 745,00 € pour un coût TTC de 13 490 € ;

Donne pouvoir au Maire pour signer la convention de partenariat ENIR, les devis des 4 entreprises énoncées ci-dessus ainsi que tout autre document ou devis nécessaires au bon déroulement de cette opération ;

Dit que la dépense et la subvention d’Etat seront rattachées au budget 2019 de la Commune, section investissement ;

 

  1. RD673 : diagnostic du cabinet d’études NOX demandé par le Département

 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la réunion en mairie avec Monsieur Sébastien Martin, Vice-Président du Département en charge de la Voirie, qui avait pour but la restructuration de la RD673 dans le village pour remédier aux bordures de trottoir endommagées et à l’insécurité. Un diagnostic, diligenté par le Département, a été réalisé par le cabinet NOX. Celui-ci fait un constat déjà bien connu des élus et des habitants, d’une route et d’abords qu’il faudrait repenser et remodeler.

Une deuxième étape consistera à l’automne 2019 en la proposition de solutions par ce cabinet d’études aux élus du Département et de la commune de Bey. Au vu des différents scénarios et de leur coût, un choix devra être fait et les frais seront répartis entre les deux collectivités après un commun accord.

 

  1. Bilan Cinéma Plein-Air et Fête de la Musique :

     

Le Maire donne la parole à messieurs Barbey et Bouchacourt. Ils dressent un bilan positif de la séance de cinéma plein-air qui est toujours un moment convivial apprécié par les familles et qui permet de réunir toutes les générations. La Fête de la Musique a rencontré cette année encore un grand succès avec 4 programmations musicales de genres différents permettant à chacun de trouver son plaisir. L’organisation n’appelle aucune remarque négative et les élus mettent en avant la qualité de la scène, des équipements et personnel techniques et le travail des 4 groupes.

Ces deux manifestations devraient être reconduites l’année prochaine car elles ont maintenant une place importante et sont deux moments attendus par les habitants de Bey et des communes voisines.

Monsieur le Maire félicite les membres du conseil pour le travail réalisé et la qualité de ces deux évènements.

 

 

 

  1. Point sur l’organisation du 14 juillet :

 

Le programme du 14 juillet et le bon de réservation du repas ont été distribués dans les boîtes aux lettres des habitants mi-juin.

Les festivités débuteront à 17h avec le tournoi de quilles, à 18h le trophée des familles, suivi d’un quizz musical puis d’un verre de l’amitié, du repas préparé par le traiteur de Bey, du feu d’artifice à la nuit tombée et du bal.

Les élus se donnent rendez-vous à 8h le samedi 14 juillet pour la préparation du site et de la manifestation.

 

  7) Point sur le recrutement de l’agent technique vacataire :

 

Monsieur le Maire dresse un bilan positif du 1er mois de travail de Monsieur Gaëtan Michaud, employé en CDD depuis le 3 juin jusqu’au 2 août. Il propose aux conseillers de prolonger son CDD jusqu’au 31 octobre prochain. Le conseil valide la décision du maire.

 

8) Travail des commissions communales :

 

Commission Communication : Madame Chevaux proposent aux élus de la commission de se réunir le 6 septembre à 20h30 pour débuter la réalisation du bulletin municipal 2019.

 

Commission Vie assoaciative : Monsieur Verdin relate aux conseillers la réunion avec les associations de Bey qui a eu lieu le 3 juillet pour l’organisation du forum des associations (samedi 7 septembre à 14h) et celle du Téléthon (7 décembre). Durant le forum, les gens devront relever un défi en répondant aux questions préparées par chaque association et pourront gagner des lots. Une autre réunion sera organisée pour finaliser cela et préparer plus amplement le Téléthon.

 

La manifestation d’Octobre Rose, initiée l’année passée par le CCAS, sera reconduite cette année, le dimanche 6 octobre au matin avec une randonnée et un échauffement préalable. L’association Toujours Femme sera présente et destinataire des fonds récoltés au profit de la lutte contre le cancer du sein.

 

9) Questions diverses :

 

Marquage au sol : La commune a fait réaliser courant mai, par l’entreprise Signaux, une grande opération de marquage au sol dans différents points du village. Les élus sont satisfaits de cette réalisation.

Salle des fêtes : Les travaux de rénovation thermique de la salle des fêtes ont débuté avec la pose d’un système d’assèchement des murs. Ils vont se poursuivre le 1er trimestre 2020 avec des travaux de menuiseries, de peinture et de rénovation divers.

Ecole et bibliothèque : L’entreprise Bey va réaliser cet été, la pose de stores dans la salle d’activités de l’école, ce qui permettra aux enfants de bénéficier d’une pièce assombrie et fraîche. De plus, la pergola devant la bibliothèque sera également installée cet été. Les utilisateurs de la salle de réunion pourront se mettre sur la place à l’abri du soleil et la pièce sera moins chaude.

Une centenaire à Bey : Madame Alice Corpet, née à Bey et domiciliée à Bey toute sa vie jusqu’à l’année dernière, va fêter ses 100 ans lundi 15 juillet après-midi à la maison de retraite de Saint-Rémy où elle réside maintenant. Les conseillers municipaux et les membres du CCAS se rendront à ce goûter avec des fleurs pour lui montrer que son village pense à elle et lui parler de Bey qu’elle aime tant.

           

Prochain conseil : à définir

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.