Conseil du 04 juin 2020

Compte-rendu de séance 04 juin 2020 à 20h30

 Présidente de séance :                       Catherine Debeaune, Maire

Secrétaire élu   :                                 Patrick Buchot

Date de convocation :                         28/05/2020

Etaient présents :                             Jean-Paul Grillot, Christopher Demont, Lydia Guillot, Marie-Madeleine Clément, Michel Jacques, Anne-Marie Granger, Cédric Javouhey, Catherine Jung, Clémence Maillard, Emilie Gonnot, Nathalie Nicol, Florian Chevalier.

Etait absent excusé avec procuration :   Cédric Borgeot

 Madame le Maire informe les conseillers de la naissance de Malone Grandjean, né le 16 mai. Le conseil municipal présente ses félicitations aux parents.

Elle informe également le conseil du décès de Madame Marguerite Fèvre épouse Lanneau le 1er juin. Le conseil municipal présente ses condoléances à sa famille.

Madame Debeaune ouvre la réunion du conseil municipal en indiquant que Monsieur Cédric Borgeot, absent excusé à la séance, lui a donné pouvoir.

 1.Délégations d’attributions consenties au maire par le conseil municipal :

 Madame le Maire explique aux conseillers que certaines missions ou attributions du conseil municipal peuvent être déléguées par leurs soins au maire de la commune afin de faciliter la gestion communale au quotidien. Il en suit la décision suivante prise par délibération n° 09/20 :

 Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire tout ou partie des attributions limitativement énumérées aux articles ci-dessus cités et ce, pour la durée de son mandat,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents :

 Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, et par délégation du conseil municipal :

 1° De fixer, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

2° De procéder, dans la limite de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

10° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 120 000 € ;

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du CGCT, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 

  1. Indemnités du maire et des adjoints :

 

Après l’installation du conseil municipal et l’organisation des délégations au maire, la fixation des indemnités de fonction figure parmi les premières mesures à prendre au début d’un mandat. L’article 92 de la loi N°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction que les maires et adjoints au maire sont susceptibles de percevoir dans les communes de moins de 3500 habitants. Les barèmes fixés aux articles L. 2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) sont ainsi modifiés.

 

Madame Debeaune explique aux conseillers comment sont fixés les montants de ces indemnités. Ils sont le résultat d’un calcul à partir de l’indice brut mensuel 1027 de la fonction publique auquel s’applique un taux défini par le barème du CGCT en fonction de la population du village.

Dans toutes les communes, l’indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum, sauf vote contraire du conseil municipal. Madame le maire précise qu’une partie de son indemnité de maire fera l’objet d’un don annuel au CCAS de la commune.

Concernant les indemnités allouées aux adjoints, le conseil municipal détermine leur montant dans la limite de deux maxima : l’enveloppe globale indemnitaire autorisée en fonction de la taille de la commune et le taux maximal autorisé par le CGCT en fonction du mandat détenu.

En toute transparence, la décision d’attribution des indemnités doit s’accompagner d’un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux élus. En outre, la loi impose désormais la remise aux conseillers municipaux chaque année avant l’examen du budget d’un état nominatif récapitulatif des indemnités.

 

Ainsi, il en suit la décision suivante prise par délibération n° 10/20 :

Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;

Vu la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 et notamment l'article 13 relatif à la revalorisation des indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire ;

Vu l’article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment à la revalorisation du montant maximal des indemnités de fonction dans les communes de moins de 3500 habitants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 à L 2123-24 ;

Considérant que la population de la commune est de 860 habitants au 1er janvier 2020 ;

Considérant le renouvellement général du Conseil Municipal et l'élection du Maire et des adjoints en date du 23 mai 2020 ;

               

Le Conseil Municipal fixecomme suit les indemnités du Maire et des 4 adjoints délégués à compter du 23 mai 2020 et à l’unanimité des présents :

Madame Catherine DEBEAUNE, Maire, percevra une indemnité calculée au taux de 40,3% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur Jean-Paul GRILLOT 1er adjoint, percevra une indemnité calculée au taux de 8,03% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur Patrick BUCHOT, 2ème adjoint, percevra une indemnité calculée au taux de 8,03% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur Christopher DEMONT, 3ème adjoint, percevra une indemnité calculée au taux de 8,03% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Madame Lydia GUILLOT, 4ème adjoint, percevra une indemnité calculée au taux de 8,03% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 

Ces indemnités évolueront en fonction de la valeur du point d'indice des traitements de la fonction publique.

 

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de la commune.

 

  1. Rentrée scolaire de septembre 2020 : Inscription des enfants en école maternelle : âge et conditions

     

Madame le Maire fait part aux conseillers de la délibération n° 06/18 du 1er février 2018 par laquelle le conseil municipal précédant avait décidé d’inscrire, à compter de la rentrée 2018/2019, les enfants nés jusqu’au 29 février de l’année N-2, soit les enfants âgés de 2 ans et 6 mois le jour de la rentrée de septembre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, décide, par délibération n°11/20 :

De maintenir ce mode de fonctionnement et de continuer à inscrire les enfants nés jusqu’au 29 février de l’année N-2, soit les enfants qui ont 2 ans et 6 mois ;

Dit que le directeur de l’école de Bey sera informé de cette décision.

 

  1. Election des délégués au Syndicat d’Electrification de Saône-et-Loire (SYDESL) :

Suite au renouvellement des conseils municipaux et conformément au code des collectivités territoriales, Madame le Maire propose l'élection des délégués qui représenteront la commune au SYDESL (Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, sont élus, par la délibération n°12/20 :

Membres titulaires : Michel JACQUES et Patrick BUCHOT

Membre suppléant : Jean-Paul GRILLOT

 

  1. Election des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de Verdun sur le Doubs (SIE Verdun) :

 

Suite au renouvellement des conseils municipaux et conformément au code des collectivités territoriales, Madame le Maire propose l'élection des délégués qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de Verdun sur le Doubs.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, sont élus, par la délibération n° 13/20 :

Membres titulaires             Christopher DEMONT et Cédric JAVOUHEY

Membre suppléant             Jean-Paul GRILLOT

 

  1. Election du Correspondant à la Défense, délégué ACMO et sécurité routière

 

Suite au renouvellement des conseils municipaux et conformément au code des collectivités territoriales, Madame le Maire propose l'élection du délégué ACMO (Agent chargé de la mise en œuvre des d’hygiène et de sécurité), Sécurité Routière et Correspondant à la Défense Nationale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, est élu par la délibération n° 14/20 :

Cédric BORGEOT

 

  1. Election des délégués municipaux au conseil d’école

 

Suite au renouvellement des conseils municipaux et conformément au code de l’éducation, Madame le Maire propose l'élection des délégués qui représenteront la commune au conseil d’école primaire de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, sont élus par la délibération n°15/20 :

 

Membres titulaires  Catherine DEBEAUNE, Maire et Nathalie NICOL

 

Membre suppléant   Clémence MAILLARD

 

  1. Election des délégués au Comité national d’Action Sociale (CNAS)

    La commune cotisant au CNAS pour ses agents et suite au renouvellement des conseils municipaux, Madame le Maire propose l'élection des deux délégués qui représenteront la commune au CNAS.

    Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, sont élus par la délibération n°16/20 :

    Collège des élus     Catherine JUNG

    Collège des agents  Delphine ROUSSEAU

     

  2. Election des délégués au GIP (Groupement d’Intérêt Public) Territoires Numériques

    Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’adhésion de la commune au GIP Territoires Numériques, Madame le Maire propose l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au GIP.

    Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, sont élus par la délibération n° 17/20 :

Délégué titulaire      Cédric JAVOUHEY

Délégué suppléant    Lydia GUILLOT

 

  1. Election des délégués à la Fédération Nationale des Communes Forestières :

Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’adhésion de la commune à la FNCOFOR, Madame le Maire propose l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune pour la forêt.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, sont élus par la délibération n° 18/20 :

Délégué titulaire      Christopher DEMONT

Délégué suppléant    Michel JACQUES

 

  1. Election du délégué spécial à l’assemblée spéciale des communes de la SEMCODA

 

Madame le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la SEMCODA avec 307 actions.

Elle informe le conseil municipal que la commune ne pouvant être représentée directement au conseil d’administration, elle doit désigner un délégué qui représentera la commune au sein de l’assemblée spéciale des actionnaires.

Cette assemblée spéciale se réunira pour désigner parmi les délégués actionnaires administrateurs qui siègeront au sein du conseil d’administration de la SEMCODA.

L’assemblée spéciale se réunira, en outre pour la présentation du rapport annuel et les éventuelles modifications statutaires au moins une fois par an.

Le délégué devra ensuite présenter au moins une fois par an au conseil Municipal un rapport écrit portant sur l’activité de la société.

Le Maire informe le conseil municipal qu’en tant que Maire, il représente la commune aux différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA, et peut se faire représenter à cette occasion uniquement par un élu membre du Conseil Municipal.

Il convient donc de désigner le délégué spécial de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, par la délibération n° 19/20,

Désigne Monsieur Patrick BUCHOT

comme représentant à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA. En cas d’indisponibilité du délégué, le Maire représentera la commune à l’assemblée spéciale.

Accepte en tant que de besoin que le délégué fasse acte de candidature pour être désigné administrateur pour représenter les communes et les intercommunalités actionnaires.

Désigne Madame Catherine DEBEAUNE, Maire comme représentant légal de la commune au sein des assemblées ordinaires ou extraordinaires avec possibilité de déléguer à un membre du conseil municipal.

 

  1. Devenir du CCAS

 

Madame Debeaune rappelle aux conseillers le rôle du CCAS et les actions menées : Colis de Noël aux personnes âgées de 75 ans et plus, participation financière à la téléalarme pour les personnes âgées vivant seule, aide au ménage pour les mamans à leur retour de la maternité, organisation du Téléthon, participation à Octobre Rose, organisation de la fête nationale du 14 juillet et de la brocante.

 

Madame le Maire communique à l’assemblée l’information transmise par les services de la DGFIP. La loi NOTRe du 07 août 2015 instaure une simple faculté pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un CCAS (alors qu’il s’agissait d’une obligation), lesquelles peuvent choisir de gérer l’action sociale en interne avec une commission ou de la transférer au centre intercommunal d’action sociale lorsqu’il existe.

 

Madame le Maire propose de maintenir, pour ce mandat et sous réserve d’autres informations, le fonctionnement actuel du CCAS de Bey avec un budget annexe qui permet d’isoler les crédits consacrés à l’action sociale de la commune. Par ailleurs, la population connait le fonctionnement de cette instance qui garantit la confidentialité des informations sociales. En effet, le CCAS trouve son fondement juridique dans le code de l’action sociale et des familles (Article L.123-5) et dans le code général des collectivités territoriales. Elle propose également aux conseillers de redynamiser cette instance avec la mise en place de nouvelles aides et de nouvelles manifestations.

 

Ainsi, suite aux élections municipales, le conseil municipal procède au renouvellement des membres du conseil d’administration du CCAS pour la durée du mandat.

Il est décidé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, par la délibération n° 20/20, que le CCAS sera composé de 12 membres dont 6 élus du conseil municipal et 6 membres extérieurs au conseil nommés par arrêté du maire.

 

Membres élus au sein du conseil municipal 

Catherine DEBEAUNE, Maire et Présidente du CCAS

Clémence MAILLARD

Anne-Marie GRANGER

Emilie GONNOT

Jean-Paul GRILLOT

Marie-Madeleine CLEMENT

 

 

  1. Constitution des commissions communales

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, Madame le Maire propose l'élection des membres des différentes commissions communales qui, après délibération et à l’unanimité des présents, par la délibération n° 21/20 sont ainsi constituées :

 

Aménagement du territoire, voirie, urbanisme, PLU et PLUi

 

Présidente :      Catherine Debeaune

Rapporteur :    Jean-Paul Grillot

Membres :        Christopher Demont, Marie-Madeleine Clément, Cédric Javouhey

 

Habitat, environnement, développement durable, ruralité

 

Présidente :   Catherine Debeaune

Rapporteur : Jean-Paul Grillot

Membres :     Christopher Demont, Marie-Madeleine Clément, Cédric Javouhey

 

Assainissement 

 

Présidente :      Catherine Debeaune

Rapporteur :    Christopher Demont

Membres :        Florian Chevalier, Anne-Marie Granger, Michel Jacques

 

Sécurité dans le village, sécurité routière

 

Présidente : Catherine Debeaune

Rapporteur : Jean-Paul Grillot

Membres :       Christopher Demont, Cédric Javouhey, Marie-Madeleine Clément, Clémence Maillard, Michel Jacques

 

Gestion forestière 

 

Présidente :      Catherine Debeaune

Rapporteur :    Christopher Demont

Membres :        Florian Chevalier, Anne-Marie Granger, Michel Jacques

 

Gestion du cimetière

 

Présidente :     Catherine Debeaune

Rapporteur :   Patrick Buchot

Membres :       Cédric Borgeot, Nathalie Nicol, Michel Jacques, Clémence Maillard

 

Encadrement du personnel

 

Présidente :       Catherine Debeaune

Rapporteurs :   Jean-Paul Grillot, Patrick Buchot, Lydia Guillot, Christopher Demont

Membres :         Catherine Jung

Bâtiments communaux, patrimoine, équipements sportifs, logements

 

Présidente :      Catherine Debeaune

Rapporteur :    Patrick Buchot

Membres :        Cédric Borgeot, Anne-Marie Granger, Michel Jacques, Nathalie Nicol

Education, vie scolaire, cantine, garderie

 

Présidente :      Catherine Debeaune

Rapporteurs : Jean-Paul Grillot, Patrick Buchot, Lydia Guillot, Christopher Demont

Membres :        Emilie Gonnot, Clémence Maillard, Nathalie Nicol

Finances, économie 

 

Présidente :       Catherine Debeaune

Rapporteurs : Jean-Paul Grillot, Patrick Buchot, Lydia Guillot, Christopher Demont

Membres :       Michel Jacques, Catherine Jung        

 

Culture, sports, loisirs, communication

 

Présidente :      Catherine Debeaune

Rapporteur :    Lydia Guillot

Membres :        Patrick Buchot, Cédric Borgeot, Emilie Gonnot, Cédric Javouhey, Catherine Jung

 

Vie associative, service à la personne 

 

Présidente :      Catherine Debeaune

Rapporteur :    Lydia Guillot

Membres :        Patrick Buchot, Jean-Paul Grillot, Cédric Borgeot, Anne-Marie Granger, Emilie Gonnot

 

Cadre de vie, fleurissement, illuminations

 

Présidente :      Catherine Debeaune

Rapporteurs : Jean-Paul Grillot, Patrick Buchot, Lydia Guillot, Christopher Demont

Membres :        Clémence Maillard

 

Fêtes et cérémonies, manifestations

 

Présidente :      Catherine Debeaune

Rapporteur :    Lydia Guillot

Membres : Patrick Buchot, Emilie Gonnot, Anne-Marie Granger, Catherine Jung, Cédric Javouhey

 

  1. Constitution de la Commission d’Appels d’Offres

 

Suite aux élections municipales qui se sont déroulées en mars 2020, il convient de constituer une nouvelle commission d’appels d’offres au sein du conseil municipal.

 

L’article 22-I-4° du code des marchés publics prévoit pour les communes de moins de 3 500 habitants que la CAO est composée du maire ou de son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le paragraphe II de l’article 22 précise que des suppléants sont élus selon les mêmes modalités et en nombre égal à celui des titulaires, soit trois.

La population totale légale de 2020 pour la commune de Bey, entrée en vigueur au 1er janvier 2020, est de 860 habitants.

Ainsi, la composition de la CAO de Bey doit être de sept membres, à savoir le président, trois titulaires et trois suppléants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, par la délibération n° 22/20 procède à l’élection des membres titulaires et suppléants de la CAO :

 

Membres titulaires :    Jean-Paul Grillot, Michel Jacques, Patrick Buchot

Membres suppléants :            Christopher Demont, Cédric Javouhey, Lydia Guillot

 

Dit que la présente décision sera transmise aux services préfectoraux.

 

  1. Emplois des jeunes de Bey pour le mois de juillet

     

    Il est une tradition de longue date sur la commune de recruter des jeunes du village pour la période estivale, dans un objectif pédagogique et de citoyenneté. Malgré le départ à la retraite au 1er juillet de l’agent responsable du service technique, 4 jeunes seront accueillis sur 4 semaines en juillet pour répondre aux demandes reçues en mairie sur les 3 derniers mois. Deux autres candidatures sont restées sans suite, l’une ayant déjà été acceptée l’année dernière, et l’autre pour non disponibilité en juillet.

     

  2. Personnel communal : créations de deux postes et suppression de deux postes 

 

Poste d’adjoint technique :

 

Madame le Maire informe le conseil que, suite au départ à la retraite de Monsieur Jean-Paul Château, adjoint technique principal 1ère classe, au 1er juillet 2020, il est nécessaire d’employer un agent de la fonction publique territoriale pour le remplacer.

 

Elle rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

 

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, considérant la nécessité de créer un nouvel emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe, à 35h/35ème, pour remplacer un départ à la retraite,

 

Le Maire propose à l’assemblée,

la suppression au 01/07/2020 du poste actuel d’adjoint technique principal 1ère classe ;

la création, à compter du 01/09/2020, d’un emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe permanent à temps complet soit 35hH/35ème ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, par la délibération n° 24/20,

Adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée ;

Décide la suppression du poste actuel d’adjoint technique principal 1ère classe au 01/07/2020 ;

Décide la création au 01/09/2020, d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe permanent à temps complet, soit 35h/35ème ;

Dit que la vacance d’emploi et la déclaration de poste seront mises en ligne sur le site Emploi Territorial de la Fonction Publique ;

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

 

Poste d’ATSEM :

 

Puis Madame le Maire informe le conseil que, suite au départ à la retraite de Madame Brigitte Clément, ATSEM principal 1ère classe, au 1er mai 2019, il est nécessaire d’employer un agent ayant les qualifications d’ATSEM pour la remplacer.

     

Elle rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

 

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, considérant la nécessité de créer un nouvel emploi d’ATSEM principal 2ème classe, à 30,25h/35annualisées, pour remplacer un départ à la retraite,

 

Le Maire propose à l’assemblée,

la suppression au 01/07/2020 du poste actuel d’ATSEM principal 1ère classe ;

la création, à compter du 01/09/2020, d’un emploi d’ATSEM principal 2ème classe permanent à temps non complet de 30,25h/35 annualisé ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, par la délibération n° 25/20,

Adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée ;

Décide la suppression du poste actuel d’ATSEM principal 1ère classe au 01/07/2020 ;

Décide la création au 01/09/2020, d’un emploi d’ATSEM principal 2ème classe permanent à temps non complet, à 30,25h/35 annualisé ;

Dit que la vacance d’emploi et la déclaration de poste seront mises en ligne sur le site Emploi Territorial de la Fonction Publique ;

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

 

  1. Questions diverses

     

    Demande d’achat d’un logement communal : Un habitant de la commune a adressé un courrier en mairie pour proposer d’acheter à la commune le logement locatif qu’il occupe depuis quelques années. Le conseil municipal n’est pas favorable à la vente de ce logement qui appartient au patrimoine bâti de la commune et qui ne supporte plus de remboursement d’emprunt. Une réponse dans ce sens sera faite au demandeur.

     

    Cérémonies dans la salle du conseil (mariages, baptêmes républicains) : Madame le Maire informe les conseillers des demandes en cours sur les prochaines semaines.

    Le conseil municipal, dans l’état actuel des recommandations faites par le gouvernement dans le cadre du COVID 19, dit que la salle du conseil ne pourra pas accueillir plus de 15 personnes afin de respecter les distanciations prescrites et le port du masque sera obligatoire.

    Le conseil réexaminera ce point à l’issue des nouvelles décisions du gouvernement attendues fin juin.

     

    Distribution de masques aux collégiens : les collégiens de Bey ont repris les cours ce jeudi 4 juin. Les masques étant obligatoires dans les transports scolaires et pour les déplacements au collège, le conseil municipal décide de mettre à disposition des masques qui seront distribués aux enfants aux arrêts de bus. Un approvisionnement est également possible lors des permanences en mairie.

     

    Demande pour vente de kebabs et restaurant éphémère : En réponse à la demande de Monsieur Pascal Durand, traiteur à Bey, de reprendre la vente des kebabs à emporter et d’installer un restaurant éphémère en alternance, le conseil municipal a demandé communication, avant le démarrage de ces ventes, du mode de fonctionnement et des mesures envisagées pour respecter les règles de distanciation entre les clients et le port du masque. Pour le restaurant éphémère, les clients doivent porter un masque pour leurs déplacements et ne pas être plus de 10 personnes à table. Pour la vente de kebabs, les distances devront également être respectées.

    Point sur les logements locatifs communaux : L’agence SOLIHA a été sollicitée pour faire le point de la gestion des logements locatifs de la commune. En effet, le conseil municipal s’interroge sur l’absence de locataire depuis plusieurs mois et la poursuite du contrat avec cette agence.

    Par ailleurs, les conseillers décident, au vu de l’état du logement non rénové depuis sa création, de réaliser des travaux de peinture et de clôture dans le logement 10 Rue des Frégaux.

                    

    Employés municipaux : Madame Debeaune informe les conseillers que les employés communaux ont été reçus en entretien individuel. Ils ont été invités à se présenter et à évoquer leurs conditions de travail.

     

    Cadre de vie : « le triangle » installé à l’intersection de la Grande Rue et de la Rue Rollot va être supprimé car estimé beaucoup trop dangereux par les conseillers. Des devis vont être demandés.

    La main courante en bois située vers la digue en Saône est en mauvais état et source de danger. Le conseil procédera à son remplacement par une rambarde en métal.

    Des poubelles vont être achetées pour être placées à différents endroits de la commune, notamment vers la Saône afin d’éviter la prolifération des déchets.

     

    Lotissement du Tartarie : L’ancien tourniquet qui était placé sur le terrain de sports de l’école est dans un très mauvais état et ne peut pas être installé dans le lotissement comme cela avait été décidé par l’équipe municipale précédante. L’emplacement a donc été rebouché.

     

    Salle des fêtes : Très régulièrement, les ballons atterrissent sur le toit de la salle des fêtes et endommagent les tuiles. Les propriétaires des ballons s’introduisent sur la terrasse (espace interdit d’accès) par l’escalier de secours en montant sur les poubelles de la commune. Afin d’éviter de telles dégradations et de mettre fin à cette situation dangereuse, un grillage surélevé sera installé pour empêcher le passage.

     

    Fleurissement : La façade de la mairie ainsi que les parterres Place de l’église vont être fleuris par les conseillers municipaux la semaine prochaine.

     

    Rond-point de l’école : Afin d’avoir une meilleure visibilité pour les piétons et les véhicules, les arbustes seront taillés plus bas dans le rond-point de l’école.

    A cette occasion, il est rappelé qu’aucun véhicule ne doit stationner dans ce rond-point. Dans le cas où la consigne ne serait pas respectée, des contrôles de gendarmerie pourraient être effectués.

     

     

    Installation des jeux pour enfants dans la cour de l’école et au terrain de sports : L’équipe municipale se trouve en difficulté dans la poursuite du chantier d’installation des jeux entrepris lors du mandat précédant. En effet, les plateformes conçues pour recevoir le montage ne sont pas adaptées et nécessitent des travaux complémentaires qui vont alourdir le coût de ce chantier.

    Le fournisseur des jeux interviendra pour l’installation lorsque ces emplacements seront conformes aux normes attendues.

     

    Vente d’une parcelle privée à la commune : Madame le Maire informe les conseillers de la vente en cours d’une parcelle jouxtant une parcelle appartenant à la commune qui pourrait présenter un intérêt pour le patrimoine de la commune. Ce sujet sera à l’ordre du jour du prochain conseil.

     

Prochain conseil : le mardi 07 juillet à 20h30

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30.