Conseil du 02/03/2021

Présidente de séance : Catherine DEBEAUNE, Maire

Secrétaire élu : Patrick BUCHOT

Date de convocation : 24/02/2021

Etaient présents : Jean-Paul Grillot, Christopher Demont, Lydia Guillot, Cédric Borgeot, Florian Chevalier, Marie-Madeleine Clément, Anne-Marie Granger, Cédric Javouhey, Michel Jacques, Catherine Jung, Clémence Maillard, Emilie Gonnot

Etaient absents excusés avec procuration : Nathalie Nicol

 

La séance du conseil municipal débute par l’approbation, à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la réunion du 02 février 2021.

Etat civil du mois : néant

 

Madame le Maire propose aux conseillers l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour en point 7 : renouvellement des membres du bureau de l’AFR de Bey. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents valide cet ajout.

 

 

  1. Vote des comptes de gestion 2020 du trésor Public pour les budgets Assainissement et Commune : (délibération 09/21)

 

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare, à l’unanimité des présents, que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

2) Vote du compte administratif Commune 2020 et affectation du résultat : (délibération10/21)

 

Monsieur Jean-Paul GRILLOT, adjoint au Maire, présente à l'assemblée le compte administratif 2020 pour le budget principal de la commune.

 

Budget principal de la Commune

 

Section de Fonctionnement

Dépenses 574 960,18 € Recettes 679 732,75 €

Résultat 2020 + 104 772,57 €

Résultat année 2019 +88 201,00 €

 

Résultat final cumulé : Excédent de fonctionnement de 192 973,57 €

 

 

Section d'Investissement

Dépenses 277 671,77 € Recettes 268 348,14 €

Résultat 2020 - 9 323,63 €

Résultat année 2019 - 137 465,68 €

Déficit global de - 146 789,31 €

Les Restes à Réaliser s'élèvent en dépenses à - 3 194,00 €

Les Restes à réaliser s’élèvent en recettes à + 69 143,00 €

Résultat final d'Investissement : - 80 840,31 €

 

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, excepté Madame le Maire qui s’est retirée, constatant l'excédent de fonctionnement de 192 973,57 € et le déficit d’investissement de – 80 840,31 € :

 

décide d'affecter la somme de 80 840,31 € au compte recettes 1068 en section d'investissement ;

décide d’affecter la somme de 146 789,31 € au compte dépenses 001 en section d’investissement ; 

d’inscrire le reste de l’excédent au compte recettes 002en section de fonctionnement pour un montant de 112 133,26 €.

 

 

3) Vote du compte administratif Assainissement 2020 et affectation de résultat : (délibération 11/21)

 

Monsieur Jean-Paul GRILLOT, adjoint au Maire, présente à l'assemblée le compte administratif 2020 pour le budget d'Assainissement de la commune qui se résume ainsi :

 

Section d’exploitation

Dépenses 50 800,27 Recettes 43 006,50 Résultat année 2020 - 7 793,77 €

Résultat année 2019 34 823,60 €

Résultat final cumulé : Excédent d’exploitation 2020 27 029,83 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses 38 826,54 € Recettes 37 411,18 Résultat année 2020 - 1 415,36 €

Résultat année 2019 62 398,11 €

Solde d’exécution 60 982,75 €

Restes à réaliser dépenses 0,00 €

Résultat final cumulé : Excédent d’investissement 2020 60 982,75 €

 

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, excepté Madame le Maire qui s’est retirée,

 

constate l’excédent d'exploitation de 27 029,83 € et l’excédent d'investissement de 60 982,75 € ;

décide d’affecter la somme de 60 982,75 € au compte recettes d’investissement 001 ;

décide d’affecter la somme de 27 029,83 € au compte recettes d’exploitation 002.

 

 

4) Etude du programme d’investissement du budget principal de la commune pour 2021 :

 

Les conseillers municipaux ont reçu en même temps que leur convocation à la réunion de conseil, un tableau leur présentant les projets d’investissement (dépenses et recettes) proposées par la commission Finances.

Madame le Maire reprend, pour chaque opération projetée, le détail des programmes en apportant des explications.

Cette prévision budgétaire d’investissement reçoit l’accord de principe de chaque conseiller municipal.

Le vote se déroulera lors du prochain conseil municipal d’avril au moment du vote des budgets primitifs Commune et Assainissement 2021.

 

 

 

5) Mise à disposition du personnel communal au budget assainissement 2021 : (délibération 12/21)

 

Afin d’établir les budgets primitifs 2021 de la Commune et de l’Assainissement, et après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

 

DECIDE d’inscrire en recettes de fonctionnement la contrepartie liée à la mise à disposition du personnel de la commune au fonctionnement du service de l’assainissement. Cette contrepartie est calculée sur le salaire brut des agents et se décompose ainsi :

Heures agent technique : 3 mois de salaire

Heures secrétaire de mairie : 1 mois de salaire

DIT que la recette sera inscrite au budget de la commune en section de fonctionnement au compte 70841 et que la dépense sera inscrite au budget d’assainissement en section de fonctionnement au compte 621.

 

 

6) Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire : (délibération 13/21)

Madame Catherine DEBEAUNE, maire de Bey, expose au conseil municipal de Bey que le Centre de Gestion de la Saône-et-Loire (CDG 71) assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Il s’agit notamment de gérer les carrières des agents, de gérer la bourse de l’emploi (www.emploipublic.fr) ou encore d’assurer le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique, futur CST), etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 71 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités et établissements publics par l’exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 71 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités et établissements publics un accompagnement pertinent et adapté en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel ponctuellement aux missions proposées lorsque le besoin se présente.

Après conventionnement la collectivité ou l’établissement public peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel pour l’administration du personnel, l’emploi intérimaire, la santé au travail et la prévention des risques, la gestion des données et des documents, et plus généralement en termes de conseil et d’organisation du changement.

 

Les prestations détaillées dans chaque rubrique sont susceptibles d’évoluer et/ ou de s’enrichir, le CDG 71 souhaitant s’adapter constamment aux besoins des collectivités et établissements publics du département.

Madame le Maire rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenu un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’épauler les élus dans leur rôle d’employeur.

La convention-cadre prendra effet à la date de signature par la collectivité ou l’établissement public co-contractant. Qu’elle que soit la date de signature, le terme de la convention est fixé au 30 juin 2026.

 

Madame DEBEAUNE propose aux membres de l’organe délibérant de l’autoriser à signer la convention-cadre proposée par le CDG 71.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Bey décide, à l’unanimité des présents, de :

ARTICLE 1 :

Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Saône-et-Loire, avec effet à la date du 1er mars 2021 ;

ARTICLE 2 :

Autoriser Madame le Maire à signer la convention-cadre et les actes subséquents le cas échéant.

(convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis, etc.)

 

 

7) Association Foncière de Remembrement de Bey : renouvellement des membres du bureau : (délibération 14/21)

 

Dans le cadre du renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Bey (tous les 6 ans), Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture a, par courrier en date du 11 février 2021, désigné cinq propriétaires, à savoir :

 

Monsieur Jean FORT

Monsieur Dominique DESBOIS

Monsieur Bernard DEMONT

Monsieur Julien CHATRY

Monsieur Sébastien MICHAUD

 

Il est rappelé que le maire de la commune est membre de droit du Bureau de l’AFR.

Par ailleurs, il appartient au conseil municipal de désigner cinq propriétaires de parcelles situées dans le périmètre de remembrement comme membres du Bureau de l’AFR.

 

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, puis après en avoir délibéré à 13 voix pour et 2 abstentions,

Désigne :

DE SUREMAIN Pierre

DODEY Roland

CHEVAUX Martine

DESSAUGE Daniel

BERT Maryse

Toutes ces personnes sont propriétaires de terrains remembrés et jouissent de leurs droits civils.

Charge Madame le Maire d’adresser copie de la présente délibération à la Direction Départementale des Territoires et à la Chambre d’Agriculture.


8) Elections départementales et régionales de juin 2021 : organisation du bureau de vote :

Madame le Maire informe les conseillers que, devant l’incertitude relative à l’évolution de la situation sanitaire, le gouvernement a proposé le report des élections départementales et régionales initialement prévues en mars le même jour. La loi N° 2021-191 du 22 février 2021 fixe au 13 et 20 juin 2021 les deux tours de ce double scrutin. Il est à noter toutefois, que le comité scientifique remettra au Parlement un rapport au plus tard le 1er avril 2021 sur l’état de l’épidémie et des risques liés à la tenue d’élections.

Si ces élections ne pouvaient avoir lieu en juin 2021, elles seraient reportées d’un an.

Madame DEBEAUNE propose aux conseillers de planifier la composition du bureau de vote pour les 13 et 20 juin le cas échéant, sachant que le scrutin est double et qu’il faudra constituer deux bureaux de vote, soit 2 équipes de 3 conseillers sur les deux journées pour tenir les urnes.

 

 

9) Point sur les commissions communales :

Commission Sécurité routière : Monsieur GRILLOT réunira la commission dans les prochains jours dès réception du chiffrage des travaux du carrefour Grande Rue et Rue Rollot. Cette réunion lancera la réflexion à mener sur la sécurité routière sur l’intégralité du village.

 

Commission Bâtiments communaux : Monsieur BUCHOT, explique aux conseillers que des devis sont en cours pour la mise en conformité des toilettes handicapés à la salle des fêtes.

 

Commission Gestion du cimetière : Monsieur BUCHOT informe les conseillers que la commission poursuit ses travaux. Concernant la gestion informatisée du cimetière, plusieurs offres sont à l’étude et une décision sera prise prochainement pour l’achat d’un logiciel de gestion du cimetière. Des devis sont également en attente pour l’installation de nouveaux caveaux-urnes au fond du cimetière. Un réaménagement du jardin du souvenir est prévu ces prochains jours.

 

Commission Communication : Madame Guillot rappelle la distribution tardive du bulletin municipal du 20 février et précise qu’une nouvelle édition du journal Le Lien est en cours d’élaboration pour une distribution fin mars.

 

Commission Illuminations : Madame GUILLOT informe les conseillers que les membres de la commission ont effectué des achats en matériel d’illuminations, profitant ainsi des opérations de déstockage de début d’année.

 

Commission Vie associative : se réunira le 19 mars à 18h en mairie pour revoir le mode d’attribution des subventions 2021 aux associations. En effet, le mode de calcul était jusqu’à présent basé sur le nombre de manifestations organisées dans l’année.

 

Commission Cadre de Vie, Fleurissement : Madame GUILLOT informe les conseillers que le projet de fleurissement de printemps est en cours de finalisation, en collaboration avec M. THOMAS, agent technique de la commune.

 

Conseil d’école : Madame DEBEAUNE donne lecture aux conseillers du compte-rendu du conseil d’école qui s’est déroulé le 25 février 2021 en visio-conférence.

 

 

10) Point sur la communauté de communes Saône Doubs Bresse (CCSDB) :

 

Madame le Maire, vice-présidente de la CCSDB, relate le déroulement du dernier conseil communautaire du 23 février. Le premier point à l’ordre du jour concernait la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). L’étude lancée sur les 183 km de digues du territoire et la définition des systèmes d’endiguement a fait l’objet d’une restitution. L’assemblée a pris acte des conclusions permettant de définir précisément les ouvrages relevant d’un système d’endiguement à classer au sens du décret n°2015-526 du 12 mai 2015, et les ouvrages qui sont uniquement à vocation agricole. Les digues de Longepierre et le linéaire situé entre Ciel et Bey feront l’objet d’une étude de danger en vue d’un classement selon un calendrier réglementaire. Par ailleurs, la digue agricole d’Allériot et de la Cosne d’Epinossous seront déclassées. Un programme de travaux 2021 va être défini prochainement sur les ouvrages à classer, en concertation avec les ASA ou syndicat actuels gestionnaires. En second point, la CCSDB va signer une convention avec la Fédération départementale des chasseurs pour la destruction des ragondins, à l’origine des dégâts observés sur les digues.

Ensuite, l’assemblée communautaire a été informée sur les aides financières accordées dans le cadre de la crise sanitaire (pacte régional de Bourgogne Franche Comté pour l’économie de proximité dans lequel la CCSDB s’est engagée) : 3 dossiers en aide au fonctionnement. Il est à noter que la CCSDB a validé une modification du règlement afin de permettre une aide forfaitaire de 500€ pour chaque mois de fermeture administrative.

Par ailleurs, conformément à la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la CCSDB a élaboré un pacte de gouvernance qui définit le fonctionnement des instances et matérialise l’arbre décisionnel de la CCSDB. Ce document fait référence aux grandes orientations en matière de mutualisation. Enfin, une gratification de 700 euros a été accordée à une stagiaire pour un stage de 7 semaines.

 

Espace France Services (ex maison de service et d’accueil du public) : cet espace est un lieu dans lequel les habitants de la communauté de communes peuvent être accompagnés dans leurs démarches administratives : emploi, retraite, famille, social, santé, énergie, accès au droit… Le bilan de fonctionnement de l’espace France Services situé à Verdun/ le Doubs confirme le besoin, même si la fréquentation est globalement moins élevée en 2020 du fait notamment de la crise sanitaire (confinement et télétravail). La CCSDB propose d’étendre ce service sur d’autres points du territoire et un questionnaire permettra de recenser les communes qui pourraient accueillir une permanence dans les locaux de la mairie. La commune de Bey répondra favorablement à la proposition dans l’intérêt des habitants de la commune.

 

 

9) Questions diverses :

 

Vaccination Covid : Madame le Maire rappelle aux conseillers qu’un courrier a été envoyé par le CCAS aux personnes de 75 ans et plus, concernant la prise de rendez-vous et le transport jusqu’au centre de vaccination pour les personnes isolées ou dépendantes. A ce jour, 2 personnes ont obtenu un rendez-vous et seront transportées en taxi au centre de vaccination. D’autres inscriptions seront effectuées dès que de nouveaux créneaux seront ouverts.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

Prochain conseil : le mardi 6 avril 2021 à 20h30.