Conseil du 12/02/2021

Présidente de séance :   Catherine Debeaune, Maire

Secrétaire élu :               Patrick BUCHOT

Date de convocation :    27/01/2021

Etaient présents :           Jean-Paul Grillot, Christopher Demont, Lydia Guillot, Cédric Borgeot, Florian Chevalier, Marie-Madeleine Clément, Anne-Marie Granger, Cédric Javouhey, Michel Jacques, Catherine Jung, Clémence Maillard, Emilie Gonnot, Nathalie Nicol

 La séance du conseil municipal débute par l’approbation, à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la réunion du 12 janvier 2021.

 Madame le Maire informe les conseillers du décès de Madame Eliane MORET le 29/01/2021. Le conseil municipal présente ses condoléances à sa famille.

 L’équipe municipale est informée de la naissance du petit Raphaël DESBOIS, né le 24/01/2021. Le conseil municipal adresse ses félicitations aux parents.

 1)       Propositions concernant les services techniques : (délibérations 04/21 et 05/21)

 Madame le Maire rappelle le départ à la retraite de Monsieur Jean-Paul CHATEAU, adjoint technique principal, au 01/07/2020 et le recrutement de Monsieur Gaëtan MICHAUD en contrat à durée déterminée depuis le 03/06/2019 en vue d’assurer la continuité du service et faire face à un accroissement d’activité important.

Ce contrat est arrivé à échéance le 31 janvier 2021.

Par ailleurs, par délibération en date du 04 juin 2020, la commune de Bey a recruté Monsieur THOMAS, en qualité d’agent technique principal et Monsieur RAMEAU dans le cadre d’un contrat d’accompagnement à l’emploi (financé par l’Etat) pour une durée de 10 mois renouvelable 2 fois.

Le coût annuel en masse salariale des 3 agents est inférieur de 10 000 euros à celui de 2019 pour 2 agents en raison de la différence de salaire statutaire lié au grade.

 Madame le Maire propose donc aux conseillers de renouveler le contrat à durée déterminée de M. Gaëtan MICHAUD du 01/02/2021 au 31/12/2021 afin de poursuivre l’évaluation de son travail et du fonctionnement de l’équipe des services techniques au complet (2.5 ETP) sur une année entière, en tenant compte des besoins relatifs à la saisonnalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 10 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre.

Décide de renouveler le contrat en CDD de Monsieur Gaëtan MICHAUD du 01/02/2021 au 31/12/2021 ;

Dit que Monsieur Gaëtan MICHAUD sera rémunéré au tarif du SMIC horaire en vigueur (10,25 € brut/h au 1er janvier 2021)

Charge Madame le Maire d’établir le contrat à durée déterminée et la déclaration d’embauche auprès de l’URSSAF.

Dit que la dépense inhérente à cet emploi sera prise au chapitre 012 du budget 2021 de la Commune.

 

 

De plus, Madame le Maire explique aux conseillers qu’en cas d’absence ou arrêt de travail d’un agent communal, elle a besoin de pouvoir recruter rapidement un remplaçant en contrat à durée déterminée afin de ne pas interrompre le service public.

Ainsi, vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 10 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre :

   Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, et par délégation du conseil municipal :

De prendre toute décision concernant l’embauche en contrat à durée déterminée (CDD) de personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, à un remplacement maladie ou toute autre absence prolongée d’un agent communal et de toute autre situation nécessitant la signature d’un contrat en CDD.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du CGCT, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

   Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

     2) Demandes de subventions DETR 2021, DSIL 2021 et Conseil Régional/ADEME : (délibération06/21)

 Madame le Maire rappelle aux conseillers les termes de la circulaire du préfet en date du 15 décembre 2020 concernant la DETR et la DSIL 2021.

Elle leur présente également le dispositif d’aide financière de la Région Bourgogne Franche-Comté / ADEME pour les opérations d’efficacité énergétique, développement durable, et énergies renouvelables, dans lequel le cahier des charges est très précis.

 Madame le Maire évoque à nouveau le projet d’audits énergétiques du patrimoine bâti (bâtiments communaux et des logements locatifs communaux) dans le but de réaliser les travaux nécessaires pour une consommation énergétique respectueuse des normes en vigueur et des coûts.

Cette étude serait réalisée par le cabinet CIE Dupaquier à Chalon sur Saône pour un montant estimatif de 12 302,00 € HT.

 Par ailleurs, une installation complémentaire de 3 volets roulants solaires en aluminium à l’école sera réalisée également cette année par l’entreprise FRAGASSI à Saint-Martin en Bresse pour un montant de 1 637,80 € HT.

De plus, la commune est propriétaire des murs du cabinet paramédical situé à l’angle de la Rue de Mouthier et de la RD673. Les praticiennes du cabinet ont interpellé Mme le maire sur le manque d’isolation thermique et acoustique de ce bâtiment. Après contrôle, il apparaît que les huisseries n’ont pas été changées mais seulement repeintes lors de la transformation du local commercial. Les élus ont pu constater une mauvaise isolation du bâtiment et des nuisances sonores conséquentes dues à la circulation intense sur la RD673 et aux nombreux camions qui passent au quotidien.

Le remplacement des menuiseries extérieures est estimé à un montant HT de 8 284,00 €.

  • Ainsi, Madame le Maire propose aux conseillers de demander la subvention DETR 2021 pour l’installation des trois volets roulants solaires à l’école et le remplacement des menuiseries extérieures du cabinet paramédical. 

Elle propose de demander la subvention DSIL 2021 et la subvention Conseil Régional/ADEME pour la réalisation de l’audit énergétique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide :

 - de solliciter l’inscription de la commune de Bey à la DETR 2021 pour l’installation de 3 volets roulants solaires en aluminium à l’école de Bey et le remplacement des menuiseries extérieures du cabinet paramédical.

Le montant estimatif de ces travaux est de 9 921,80 € HT

de solliciter l’inscription de la commune de Bey à la DSIL 2021 et à la subvention d’aide à la décision du Conseil Régional/ADEME pour le projet d’audits énergétiques des bâtiments et logements locatifs communaux.

Le montant estimatif de ces audits est de 12 302,00 € HT.

 - de prévoir les plans de financement prévisionnels financement de ces travaux d’après

- Donne pouvoir au Maire pour signer tous les documents utiles à ces demandes de subventions.

 3) Demande de subvention du Conseil Départemental au titre des Amendes de police 2021 : (délibération 07/21)

 Madame le Maire donne lecture aux conseillers du règlement de la subvention du Conseil Départemental au titre des Amendes de Police.

Madame le Maire leur rappelle le projet de mise en sécurité et d’aménagement du carrefour situé à l’intersection de la Rue Rollot et de la Grande Rue.

Afin de réaliser les futurs travaux dans le respect des règles de sécurité routière, le conseil municipal a décidé de faire réaliser un avant-projet par le bureau d’études R2S Concept à Ecuisses, conseillé par les services du conseil départemental de Saône et Loire. Le coût estimatif de l’étude s’élève à 3 450,00€ HT.

Ainsi, Madame le Maire propose aux conseillers de demander la subvention du Conseil Départemental au titre des Amendes de Police pour l’année 2021.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide à l’unanimité :

 -   de solliciter l’inscription de la commune de Bey à la subvention du Conseil Départemental au titre des Amendes de Police de l’année 2021 pour l’étude avant-projet de mise en sécurité et aménagement du carrefour de la Rue Rollot et de la Grande Rue ;

Le montant estimatif de ces audits est de 3 450,00 € HT.

-   de prévoir le financement de cette étude d’après le plan de financement prévisionnel joint à la présente délibération.

-   donne pouvoir au Maire pour signer tous les documents utiles à cette demande de subvention.

 4) Entente Jeunesse Enfance de Saint-Marcel : adhésion au dispositif Atout Jeunes : (délibération 08/21)

 Madame le Maire présente aux conseillers le dispositif Atouts Jeunes de la commune de Saint-Marcel.

L’Entente Enfance Jeunesse regroupe de longue date les communes de Châtenoy en Bresse, Epervans, Lans, Oslon, Allériot et Bey. Celles-ci peuvent décider d’adhérer au dispositif Atouts Jeunes qui permet aux enfants âgés de 14 à 18 ans d’accéder aux associations locales et autres activités de loisirs en étant aidés financièrement par sa commune de résidence.

Un carnet d’une valeur totale de 86,50 € par an leur est attribué par la commune de Bey, sur leur demande et celui-ci se compose de 4 « Atouts Associations », 12 « Atouts Sorties » et 3 « Atouts Saison Culturelle ».

Seules les activités consommées seront facturées à la commune de Bey.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide :

-   d’adhérer au dispositif Atouts Jeunes de la commune de Saint-Marcel dans le cadre de l’Entente Enfance Jeunesse ;

-   dit que la dépense relative au fonctionnement de ce dispositif sera prise au budget principal de la commune en section de fonctionnement ;

-   donne pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à la mise en place et au fonctionnement de ce dispositif et pour procéder au paiement des carnets auprès de la commune de Saint-Marcel.

 5) SIRTOM de Chagny : Installation de placettes de compostage collectives :

 Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick BUCHOT qui présente aux conseillers la proposition du SIRTOM de Chagny à l’intention de ses communes-membres, pour l’installation de placettes de compostage collectives à destination des habitants.

Des composteurs de 600 litres sont mis gratuitement à disposition des communes volontaires sur les emplacements désignés par les élus. Les agents communaux seront formés par le SIRTOM afin de pouvoir gérer le compost.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, décide, à 14 voix pour et 1 abstention, d’inscrire la commune de Bey à ce dispositif et charge Madame le Maire de commander 4 composteurs qui seront installés par 2, si la compatibilité des sols le permet, Rue de la Pommerée dans la zone artisanale et au début de la Vie du Chêne, côté RD 673. Cela permettra d’avoir un point d’apport de chaque côté du village.

Monsieur BUCHOT précise également que le SIRTOM de Chagny vend à chaque habitant le demandant, des composteurs individuels d’un montant de 30€.

Un composteur sera ainsi acheté par la commune pour l’école et son jardin afin de permettre aux enseignants, aux élèves et aux agents de la cantine, dans le cadre d’une démarche éducative et citoyenne de déposer les déchets adaptés.

Ainsi, lorsque les composteurs de 600 litres seront installés et accessibles aux habitants, un flyer sera distribué dans les boîtes aux lettres pour expliquer leur fonctionnement et informer sur les bonnes pratiques du compostage afin que ces composteurs ne soient pas confondus avec des bennes à déchets de tous genres.

6) Information sur la rentrée scolaire de septembre 2022 :

Madame le Maire donne lecture du courrier du Directeur académique de l’éducation nationale de Saône-et-Loire, M. Fabien BEN, reçu en mairie fin janvier.

Il informe les élus de Bey qu’au regard de la baisse démographique constatée, et sauf perspective d’évolution d’une organisation pérenne, ses services seraient contraints d’envisager un retrait d’emploi lors de la carte scolaire pour la rentrée 2022. Il est demandé de réfléchir à une mutualisation des moyens et des ressources.

Madame le Maire demande que la commission Vie scolaire se réunisse prochainement pour réfléchir à cette problématique pour l’école de Bey au vu des effectifs connus à ce jour.

 7) Point sur les commissions communales :

Commission Sécurité routière : Monsieur GRILLOT propose aux membres de la commission de se rencontrer, à réception de l’étude d’aménagement du carrefour Rue Rollot et Grande Rue, réalisée par le cabinet d’études R2S Concept afin d’envisager les travaux.

Madame le Maire informe les conseillers que Madame Candavoine, propriétaire du Club Hippique de Bey, a déposé une demande en mairie en vue d’installer une signalisation routière ayant pour objet de faire ralentir les véhicules aux abords du haras et éviter tout accident avec les cavaliers, notamment les plus jeunes.

La commission va donc se réunir prochainement pour évoquer ces sujets, la signalisation dans le village et les traçages de sécurité au sol.

 Commission Bâtiments communaux : Monsieur BUCHOT informe les conseillers qu’une rencontre a eu lieu la semaine dernière, avec le gérant de l’entreprise SE2C en charge de l’entretien des chaudières gaz dans les bâtiments communaux pour faire le point des problèmes de fonctionnement.

 Commission Gestion du cimetière : Monsieur BUCHOT précise que la commission s’est réunie le lundi 20 janvier dernier pour débuter les travaux de recensement et la consultation des contrats de concession en mairie. Le travail de la commission va consister à renuméroter les concessions et entreprendre l’informatisation du cimetière avant d’entamer la procédure de reprise des concessions à l’abandon, ou échues.

Une présentation de logiciel de gestion des cimetières est prévue demain par l’éditeur de logiciels SEDI pour les collectivités territoriales et un autre devis va être demandé à JVS Mairistem, fournisseur actuel des logiciels mairie.

 Commission communication : Madame Guillot donne les informations relatives à la réalisation du bulletin municipal, transmis à l’imprimerie Ally Print de Bey ; la distribution dans les boîtes aux lettres du village devrait se dérouler le week-end du 13 février. Madame DEBEAUNE remercie les membres de la commission pour le travail fourni et plus particulièrement Mme Guillot pour le temps consacré à son élaboration. Pour l’édition du bulletin 2021, un autre mode d’organisation et de fonctionnement sera à mettre en œuvre.

Une réunion de la commission aura lieu le 17/02 à 20h30 en mairie pour la préparation de la prochaine édition du journal Le Lien.

 Commission Illuminations : Madame GUILLOT propose une réunion le 18/02 à 20h30 en mairie pour décider du programme illuminations 2021. Les achats en début d’année permettent de profiter des opérations de liquidation du stock chez les fournisseurs.

 Commission Finances : Madame Debeaune propose deux réunions de travail pour la préparation du budget 2021, les mercredi 17/02 de 8h à 11h et lundi 22/02 à 18h.

 Commission Vie scolaire : Madame le Maire fixe une réunion de la commission le 17/02 à 20h30 en mairie. Elle informe les conseillers qu’un nouveau protocole sanitaire est paru pour les écoles et cantines scolaires. Les enfants doivent être en permanence en groupe-classe pendant les trajets et les repas, porter un masque jetable sauf quand ils mangent, masque renouvelé au moment de quitter la cantine et, être constamment séparés d’une distance de 2m dans les locaux.

 Commission Vie associative : Une réunion est prévue demain afin de lancer la réflexion sur le versement des subventions 2021 aux associations.

 Commission Gestion forestière : Monsieur DEMONT informe l’assemblée des modalités de vente des houppiers de chêne de la parcelle 16, définies après avoir consulté les affouagistes.

  8) Monsieur BUCHOTévoque les travaux de la commission « politiques sociales » de la communauté de communes Saône Doubs Bresse :

 Application Intra-Muros : proposition de la Communauté de communes en vue de souscrire un abonnement à l’application Intra-Muros, ce qui permettrait de mutualiser la dépense. Cette application permet de communiquer avec les habitants en diffusant toutes les informations utiles et aux associations locales de disposer également d’un outil de communication.

 La structure Espace France Services installée à Verdun sur le Doubs : un déploiement envisagé dans les communes qui se porteront volontaires pour permettre un accès plus aisé pour les habitants.

 Accueil de Loisirs sans hébergement pour les vacances de février : il y aura deux centres aérés ouverts mais avec des effectifs réduits pour respecter la réglementation Covid en vigueur. Un problème de communication concernant les inscriptionsa été soulevé.

 Portage de repas à domicile : un service de portage de repas à domicile existe avec un repas à 8€ sans aide et à 3,15 € si la personne âgée a droit à une aide du conseil départemental.

 Le relais d’assistantes maternelles : une baisse de la fréquentation a été constatée due à la Covid.

 Les crèches de la communauté de communes : la capacité d’accueil est atteinte et une liste d’attente s’est constituée. Un contrôle CAF sera réalisé prochainement dans les crèches (tous les 2 ans).

 La Communauté de Communes réfléchit à une aide financière pour les jeunes souhaitant passer le BAFA pour devenir animateur en structures de loisirs.

 La Communauté de Communes propose aux communes-membres de mettre en place, sur plusieurs domaines, une mutualisation de prestations de services et d’achat de matériel.

Les communes seront consultées prochainement via un questionnaire afin de communiquer leurs souhaits sur les différentes prestations proposées.

 9) Questions diverses :

 Stationnement à l’école : les problèmes de stationnement perdurent dans le rond-point de l’école et sur les trottoirs malgré des rappels à l’ordre. Les auteurs de ces agissements mettent en danger chaque jour la sécurité des élèves et des parents.

Un dernier rappel des règles de stationnement va être fait aux parents récidivistes après les vacances scolaires et, dans le cas où aucune amélioration ne serait constatée, les services de la gendarmerie seront invités à faire des contrôles.

 Installation de la fibre à Bey : Enfin, une réunion a eu lieu en visio-conférence, avec la coordinatrice du service déploiement de la Fibre du conseil départemental, le 21 janvier dernier. Les travaux d’installation du réseau sont en cours d’achèvement sur les communes de Bey et Montcoy.

De ce fait, une nouvelle réunion est prévue en visio-conférence demain matin à 9h30 concernant le déroulement des étapes suivantes sur ces deux communes.

Madame le Maire évoquera les différents problèmes rencontrés (stationnement gênant, manque de courtoisie des ouvriers, dépôts de matériaux gênants et les accotements non stabilisés de la rue de Montcoy) avec le sous-traitant chargé des travaux sur la commune.

Une information sera faite à la population dès que des informations fiables seront portées à la connaissance des élus.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

 Prochain conseil : le mardi 2 mars 2021 à 20h30.