Conseil du 1er décembre 2020

Présidente de séance : Catherine Debeaune, Maire

Secrétaire élu : Patrick Buchot

Date de convocation : 25/11/2020

Etaient présents : Jean-Paul Grillot, Christopher Demont, Lydia Guillot, Cédric Borgeot, Florian Chevalier, Marie-Madeleine Clément, Michel Jacques, Cédric Javouhey, Catherine Jung, Clémence Maillard, Emilie Gonnot, Nathalie Nicol.

Etaient excusés avec procuration : Anne-Marie Granger.

La séance du conseil municipal débute par l’approbation, à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la réunion du 09 novembre 2020.

Madame le Maire fait part aux conseillers du décès de Madame Thérèse THERIAT le 22 novembre dernier. Le conseil municipal présente ses sincères condoléances à toute sa famille.

Madame le Maire informe les conseillers de la naissance de la petite Victoire DUPUY, née le 13/11/2020. Le conseil municipal adresse ses félicitations aux parents.

Madame le Maire propose un ajout à l’ordre du jour en point 2 : Désignation des délégués de l’Entente intercommunale Enfance et Jeunesse de Saint-Marcel. Le conseil municipal approuve cet ajout à l’unanimité des présents.

1/ Demande de subvention Appel à Projets Départemental 2021 : (délibération 56/20)

Madame le Maire informe les conseillers que le programme de subventions « Appel à Projets départemental 2021 » a été envoyé le 23 novembre aux communes, comme annoncé lors du précédent conseil municipal. Madame le Maire et ses adjoints ont également reçu le 25 novembre en mairie les conseillers départementaux pour leur présenter les projets prévus sur Bey.

Madame le Maire donne lecture aux conseillers du programme et des modalités d’intervention du conseil départemental de Saône et Loire par le biais de l’Appel à Projets départemental 2021.

Les trois projets principaux 2021 éligibles à ce programme sont rappelés aux conseillers :

  • Agrandissement du cimetière de Bey et du colombarium : Projet éligible au volet 2 « urbanisme, habitat, cadre de vie et environnement » du programme pour 10 000€ HT maximum de subvention et un taux d'intervention de 25% sur le montant total des dépenses.

  • Révision du schéma directeur d’assainissement : Afin de prévoir les futurs travaux de rénovation du réseau d’assainissement de Bey, le service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (SATESE) du conseil départemental suggère aux élus de refaire un nouveau schéma directeur, permettant de prendre en compte les travaux déjà effectués depuis 2011, date de création du schéma directeur. Ce projet est éligible au volet 2 avec 20% de subvention.

  • Remplacement du chauffage et de la ventilation de la salle des fêtes/cantine : en complément de la subvention DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) 2020, demandée pour ce dossier, lors de sa séance du 1er septembre dernier, le conseil municipal peut demander une subvention dans le cadre de l'Appel à projets départemental.

     Ce projet serait éligible au volet 1 du département pour la transition énergétique des bâtiments mais à condition que les travaux permettent un gain énergétique de 40%, alors que l'étude thermique réalisée à Bey conclut à un gain de 27%. Le projet est par contre éligible au volet 1.11 du programme pour la rénovation des bâtiments recevant du public. Le montant maximum de subvention est de 25 000€ HT et un taux d'intervention de 25% de subvention sur le montant total HT des travaux.

 Considérant que seul un projet dit classique (par opposition aux actions estampillées « plan environnement 71 ») peut être déposé dans cet appel à projet,

Considérant que le projet de remplacement du chauffage de la salle des fêtes de la commune entre dans les opérations éligibles au volet 1.11,

après avoir été invité à se prononcer pour un programme de travaux pour l’exercice 2021 et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

de solliciter l’inscription de la commune de Bey à l’Appel à projets départemental 2021 – volet 1.1, et de retenir e projet de travaux suivants :

Remplacement du système de chauffage et de ventilation de la salle des fêtes/cantine

Le montant estimatif de l’aménagement est de 66 129,00 € HT

de prévoir le financement de ces travaux d’après le plan de financement prévisionnel joint à la présente délibération.

Donne pouvoir au Maire pour signer tout document utile à cette demande de subvention.

Madame le Maire informe les conseillers que pour la mise en œuvre de ces projets, l’Agence Technique Départementale a été sollicitée le 12 novembre et le directeur a rencontré les élus le 25 novembre en mairie. Cet établissement public auquel la commune adhère depuis 2011, va être en mesure d'apporter un soutien technique aux élus pour l’intégralité des 3 projets dans un délai convenable, au vu de la relative disponibilité des équipes concernées.

Madame le maire indique également que le Syndicat Mixte du Chalonnais peut également accompagner la commune dans l’ingénierie de projets.

2/ Désignation des délégués à l’Entente intercommunale Enfance et Jeunesse de Saint-Marcel : (délibération 57/20)

Suite au renouvellement des conseils municipaux, Madame le Maire propose l'élection de deux délégués pour l’Entente Intercommunale Enfance et Jeunesse de Saint-Marcel.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, sont élus :

Cédric BORGEOT et Nathalie NICOL

3) Point sur le personnel communal : (délibérations 58/20 et 59/20)

Madame le Maire rappelle aux conseillers la réunion du personnel communal à la salle des fêtes le matin même avec les élus disponibles, à l’occasion de la prise de poste ce jour de Monsieur Christophe THOMAS en remplacement de Monsieur Jean-Paul CHATEAU, parti à la retraite.

Cette réunion lui a permis de se présenter, ainsi que Madame Cécile CAILLOT, ATSEM, arrivée le 31/08, Monsieur Pascal RAMEAU, agent technique recruté en contrat aidé le 26/10 sur un mi-temps, et de faire la connaissance de tous les agents de la commune.

Dans la continuité de la pratique instaurée depuis deux ans, Madame le Maire propose aux conseillers municipaux d’acheter des cartes cadeaux UP CADHOC à l’occasion des fêtes de fin d’année, pour les six agents de la commune ayant été présents toute l’année 2020 sur la commune, afin de les remercier pour leur travail et leur investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

Décide de procéder à l’achat de 6 cartes cadeaux UP CADHOC d’un montant de 160 € chacune ;

Dit que la dépense sera prise au compte 6232 du budget principal de la commune ;

Donne pouvoir au maire pour effectuer cet achat et cette remise de cartes cadeaux au personnel communal.

 

Enfin, Madame le Maire propose aux conseillers municipaux d’attribuer une prime exceptionnelle à Madame Cara LABARRE, agent technique au service scolaire, en CDD sur l’intégralité de l’année 2020.

Au même titre que les agents titulaires de la commune occupant les mêmes fonctions, cet agent a dû mettre en application un protocole sanitaire évolutif et adapter constamment, sur la quasi-totalité de l’année civile, sa méthode de travail en raison de la pandémie de Covid-19. Elle s’est investie totalement dans les exigences sanitaires d’entretien des locaux et de service à la cantine scolaire. A ce titre, elle mérite une forme de reconnaissance.

Le régime indemnitaire RIFSEEP mis en place pour les agents de la commune prend en compte la manière de servir des agents publics, mais n’est pas applicable pour les agents en CDD. Madame le Maire soumet donc au vote une prime exceptionnelle de 500 € pour Madame Labarre afin de reconnaître son investissement sans faille.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention,

Décide d’attribuer à Madame Cara LABARRE une prime exceptionnelle de 500,00 € qui sera versée sur son salaire du mois de décembre 2020 ;

Dit que la dépense sera prise au chapitre 012 du budget de la commune 2020 ;

Donne pouvoir au maire pour effectuer cette opération.

4) Point sur les commissions communales :

Madame le Maire présente aux conseillers les devis de matériel nécessaire au service technique.

Le conseil décide de procéder à l’achat d’une tondeuse système mulching TORO chez FOURNERET à Lux pour 1 680 € TTC, d’une débrousailleuse STIHL et d’un souffleur/aspirateur STIHL chez Guillot à Pierre de Bresse pour 684 € et 648 € TTC.

Commission Illuminations : Madame Guillot remercie les conseillers présents les deux week-ends de pose des illuminations pour le travail effectué. Le top départ des illuminations sera donné le 8 décembre prochain ; les décorations resteront en place jusqu'au samedi 16 janvier.

Des sapins achetés auprès de l’APEEB seront mis en place et décorés le samedi 5 décembre.

Madame le Maire félicite les conseillers pour cette première expérience réussie concernant l'installation des illuminations. Elle remercie également les bénévoles qui se sont portés volontaires pour venir en aide à l'installation, soit Messieurs Roland Dodey, Eric Jung et Michel Boudot.

Commission Communication : Madame Guillot informe les conseillers que la rédaction du dernier numéro du Lien pour 2020 est bien avancée. Lors de la prochaine réunion, la commission sélectionnera, parmi les 4 devis demandés, le prestataire retenu pour imprimer ce bulletin d'information.

5) Informations sur la Communauté de communes Saône Doubs Bresse (CCSDB) :

Madame le Maire, Vice-Présidente de la CCSDB, fait un point sur les chantiers en cours.

L’élaboration du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) a débuté en novembre 2017 puis s’est interrompu à la suite du décès de M. Paillard, vice-président en charge du dossier. Le travail sur ce projet a redémarré en septembre 2020 avec l'aide du cabinet d’études. Une restitution de leurs travaux (diagnostic du territoire) est prévue pour les élus communautaires en visioconférence le 8 décembre.

La communauté de communes donnera un avis sur ces travaux par délibération au cours du 1er trimestre 2021. L’approbation finale du PLUi ne pourrra intervenir, qu'après déroulement complet de la procédure, sur plusieurs années, soit au plus tôt en septembre 2023.

Madame le Maire aborde ensuite le projet de définition du système d’endiguement pour la prévention des risques d’inondation, dans le cadre de la nouvelle compétence GEMAPI. Un cabinet d'études travaille sur le sujet, en lien avec l'EPTB Saône Doubs, et a effectué une reconnaissance de terrain. Une restitution des travaux au groupe de travail est prévue 03 décembre prochain.

Madame le Maire les informe également des travaux de rénovation en cours sur la piscine intercommunale de Verdun sur le Doubs. Le montant des travaux s’élèvera à 1 175 000 €, subventionnés à hauteur de 60 000€.

Madame le Maire évoque le dispositif d’aide aux entreprises industrielles et commerciales situées dans le territoire de la CCSDB suite aux difficultés économiques dues au Covid-19.

Une convention a été signée entre la CCSDB et la Région Bourgogne Franche Comté pour abonder un fonds de solidarité nationale susceptible de venir en aide aux entreprises ayant fait l'objet d'une fermeture administrative et dont les effectifs sont inférieurs à 10 salariés. Le dispositif prévoit une subvention de fonctionnement d’urgence et une subvention d’investissement.

Une communication auprès de toutes les entreprises concernées est prévue prochainement.

Les crèches intercommunales remportent un vif succès ; les trois structures existantes sont complètes et une liste d’attente fournie s'est constituée.

Un espace France Services, situé au siège de la communauté de communes, 16 Rue de la République à Verdun sur le Doubs, a pour mission de venir en aide aux habitants du territoire pour toutes démarches administratives. La fréquentation jusqu’au 31 octobre 2020 est de 2712 visites. Ce service n’est pas suffisamment connu des habitants ; cette structure a fait l'objet d'une labellisation par la Préfecture début 2020.

La CCSDB a pour projet d'étendre ce service et de renforcer le maillage du territoire.

La prochaine assemblée générale de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse se déroulera le 15 décembre au soir à Verdun sur le Doubs.

11) Questions diverses :

Madame le Maire informe les conseillers qu’une coupure d'électricité ENEDIS aura lieu sur plusieurs rues, côté « Nouveau Bey », le 15 décembre prochain. Des informations seront distribuées dans les boîtes aux lettres des adresses concernées quelques jours avant la date.

Prochain conseil : le 12 janvier 2021 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.