Conseil du 01/06/2021

Présidente de séance : Catherine DEBEAUNE, Maire

Secrétaire élu : Jean-Paul GRILLOT

Date de convocation : 26/05/2021

Etaient présents : Jean-Paul Grillot, Christopher Demont, Lydia Guillot, Florian Chevalier, Marie-Madeleine Clément, Cédric Javouhey, Michel Jacques, Catherine Jung, Clémence Maillard, Emilie Gonnot, Nathalie Nicol

Etaient absents excusés avec procuration : Patrick Buchot, Cédric Borgeot, Anne-Marie Granger

 

La séance du conseil municipal débute par l’approbation, à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la réunion du 06 avril 2021.

Madame le Maire donne lecture aux conseillers du courrier de Monsieur François DURGET, ancien président de l’Amicale de pétanque de Bey par lequel il demande une rectification d’une phrase erronée dans le point 3 du compte-rendu du conseil du 06/04 dernier. Il était écrit « suite à la démission de François DURGET et Patrick MELE » et il faut lire cela ainsi : « Messieurs François DURGET et Patrick MELE n’ayant pas souhaité repartir pour un nouveau mandat, le club de pétanque de Bey a été repris par trois de ses membres….. ».

 

Madame le Maire informe les conseillers des décès de Monsieur Paul CHAMPION le 09/04/2021 et de Madame Cécile BOISSARD le 26/05/2021. Le conseil municipal présente ses condoléances aux deux familles.

 

L’équipe municipale est informée des naissances de Loïs COLIN né le 03/04/2021, de Charlotte SCHEUBEL née le 25/04/21, de Léo PERRIN né le 08/05/21 et de Maddy GRANDJEAN ROCCHI née le 10/05/21. Le conseil municipal adresse ses félicitations aux parents.

 

Madame le Maire propose aux conseillers l’ajout de quatre sujets à l’ordre du jour du conseil : en point 6 : attribution d’une subvention exceptionnelle à l’APEEB, en point 9 : Recrutement de personnel communal, en point 10 : mise à disposition de la salle des fêtes de Bey à titre gracieux aux candidats des élections politiques et en point 11 : création d’une régie de recettes pour le cinéma plein-air du 03 juillet 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte ces deux ajouts à l’ordre du jour.

 

  1. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 : formulation de la délibération initiale à modifier (délibération 21/21)

 

Madame le Maire rappelle aux conseillers la délibération n°15/21 en date du 06 avril 2021 concernant les taux d’imposition des taxes directes locales votés pour l’année 2021.

Elle leur explique qu’une faute de frappe s’est glissée sur le taux du foncier bâti.

En effet, celui-ci a été voté par le conseil à 32,38 % et non 38,38 %.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, le conseil municipal confirme le vote des taux d’imposition des taxes directes locales sans augmentation pour l'année 2021 et décliné ainsi :

Foncier bâti 32,38 %

Foncier non bâti 41,51 %

 

2) Communauté de communes Saône Doubs Bresse : adoption du pacte de gouvernance 2020-2026 et mise à jour des statuts : (délibérations22/21 et 23/21)

 

Madame le Maire explique aux conseillers qu’après chaque élection municipale, les membres de la communauté de communes Saône Doubs Bresse doivent définir la politique et les actions qu’ils souhaitent mener pendant le nouveau mandat de 6 ans. Cela est concrétisé par la rédaction d’un pacte de gouvernance, voté par l’assemblée délibérante de la communauté de communes puis soumis au vote de tous les conseils municipaux des communes membres.

 

 

Pacte de gouvernance :

 

Vu l’article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de la communauté ou de la métropole doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante un débat et une délibération afin de décider d’élaborer ou non d’un pacte de gouvernance.

Son élaboration doit permettre de faciliter le dialogue, la coordination, l’association ou encore la délégation de moyens dans le but de renforcer les liens entre l’EPCI, les communes et les maires.

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 22 juillet 2020, décidant de l’élaboration d’un pacte de gouvernance au sein de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse,

Vu le projet de pacte de gouvernance tel qu’annexé à la présente, et validé à l’unanimité par le Conseil Communautaire en date du 30 mars 2021,

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales les conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes disposent d’un délai de deux mois pour rendre un avis sur le projet de pacte de gouvernance soumis par le Conseil Communautaire,

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à 3 voix contre et 12 voix pour, décide :

DE DONNER UN AVIS FAVORABLE au projet de pacte de gouvernance validé par le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse du 30 mars 2021, tel que présenté en annexe.

D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

 

Modification des statuts :

 

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5214-1 et suivants,

Vu l’article L 5214-16 tel que modifié par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 et par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019,

Vu l'arrêté préfectoral n°71-2018-06-01-01 en date du 1er juin 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse,

Vu la délibération n°2021 03 33 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse en date du 30 mars 2021, approuvant par 38 voix pour et 6 abstentions, la prise de compétence d’autorité organisatrice de la mobilité telle que définie à l'article L. 1231-1-1 du Code des transports conformément à la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019,

Vu la délibération n°2021 03 34 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse en date du 30 mars 2021, adoptant à l’unanimité des membres présents la modification des compétences dans la rédaction des statuts,

 

Considérant qu’une mise à jour des statuts est nécessaire pour prendre en compte les évolutions apportées par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite loi Engagement et Proximité, qui supprime notamment les compétences optionnelles, devenant des compétences supplémentaires, et qui a modifié la rédaction de la compétence développement économique en ajoutant le paragraphe suivant à la compétence de promotion du tourisme : « sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

Considérant également que suite à la décision du Conseil Communautaire approuvant la prise de compétence d’autorité organisatrice de la mobilité, il convient également d’ajouter la compétence facultative "d'autorité organisatrice de la mobilité définie à l'article L. 1231-1-1 du Code des transports conformément à la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019".

 

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux d’approuver la définition des compétences de la Communauté de Communes dans les conditions de majorité requise à l’article L. 5211-5 du CGCT, à savoir par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

 

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à 1 voix contre, 2 abstentions et 12 voix pour, décide

 

  • D’APPROUVER la nouvelle rédaction des statuts, et en particulier la modification de l'article 4 relatif aux compétences, telle que présentée en annexe, prenant en compte les évolutions issues de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ainsi que l’ajout de la compétence facultative "d'autorité organisatrice de la mobilité définie à l'article L. 1231-1-1 du Code des transports conformément à la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019".

 

  • DE DEMANDER à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI.

 

  • D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

 

Annexe : Proposition de nouvelle rédaction des statuts

 

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE DOUBS BRESSE

 

ARTICLE 1 : Le périmètre de la communauté de communes comprend les communes suivantes :

Allériot, Bey, Les Bordes, Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Ciel, Clux-Villeneuve, Ecuelles, Damerey, Guerfand, Longepierre, Montcoy, Mont-lès-Seurre, Navilly, Palleau, Pontoux, Saint-Didier en Bresse, Saint-Gervais en Vallière, Saint-Martin en Bresse, Saint-Martin en Gatinois, Saint-Maurice en Rivière, Saunières, Sermesse, Toutenant, Verdun sur le Doubs, Verjux et Villegaudin.

ARTICLE 2 : Le siège de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse est situé à 16 Rue de la République à Verdun sur le Doubs. Une antenne est installée à Saint-Martin en Bresse, 1 Place du Monument.

ARTICLE 3 : La Communauté de Communes Saône Doubs Bresse est instituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : Les compétences de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse sont les suivantes :

 

COMPETENCES OBLIGATOIRES :

 

Aménagement de l'espace :

Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

Développement économique :

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations :

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;

Aires d'accueil des gens du voyage :

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés :

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

 

COMPETENCES SUPPLÉMENTAIRES :

 

Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :

Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

Politique du logement et du cadre de vie :

Politique du logement et du cadre de vie ;

Création, aménagement et entretien de la voirie :

Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire :

Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;

Action sociale d'intérêt communautaire :

Action sociale d'intérêt communautaire ;

Création et gestion de maisons de services au public :

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

 

COMPETENCES FACULTATIVES :

 

Compétence d'autorité organisatrice de la mobilité

Compétence d'autorité organisatrice de la mobilité définie à l'article L. 1231-1-1 du Code des transports conformément à la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019.

Réseaux et services locaux de communications électroniques :

Qui recouvre :

- l’établissement, sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du Code des postes et communications électroniques,

- L’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants,

- La mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants,

- L’exploitation des réseaux de communications électroniques,

- Sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.

Actions de développement des activités culturelles et sportives :

Actions de développement des activités culturelles et sportives par une organisation en propre ou par un soutien aux associations organisatrices de manifestations culturelles, sportives ou festives contribuant au développement du territoire en permettant d'accroître son animation et son attractivité et concernant a minima deux communes. Sont notamment concernées les associations listées ci-après : Association des Anciens Elèves de l'Ecole de Verjux pour l'organisation du Verjux Saône System, l'Amicale Cycliste Verdunoise, l'école de musique associative La Note Bleue et les équipes jeunes des clubs de basketball, football, handball et rugby du territoire.

 

3) Cimetière : durée des concessions : (délibération 24/21)

 

Madame le Maire rappelle aux conseillers que les concessions du cimetière de Bey étaient octroyées à perpétuité jusqu’en 1962, année où elles sont passées, sur décision du conseil municipal de l’époque, à une durée de 50 ans.

Des familles ayant interpellé Madame le Maire sur la durée de la concession dans le cas de son renouvellement à l’issue des 50 ans, elle demande aux conseillers de décider de la poursuite à 50 années ou bien à la modification de celle-ci.

Au vu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les concessions funéraires et l’ordonnance du 5 janvier 1959, le conseil municipal a la possibilité d’instituer quatre catégories ou moins de concessions parmi la liste suivante : les temporaires avec une durée maximum de 15 années, les concessions trentenaires, les concessions cinquantenaires et les concessions perpétuelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

décide qu’à compter du 07 juin 2021, la durée des concessions du cimetière et les tarifs seront les suivants :

 

Durées proposées lors de l’achat initial d’une concession : 30 ans et 50 ans

Tarifs : 30 ans : 300 €

50 ans : 400 €

 

Durées proposées lors d’un renouvellement de concession : 15 ans, 30 ans et 50 ans

Tarifs : 15 ans : 200 €

30 ans : 300 €

50 ans : 400 €

 

Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour appliquer les dispositions de la présente délibération.

 

4) GRDF : Redevance d’occupation du domaine public 2021 : (délibération 25/21)

 

Madame le Maire donne lecture aux conseillers du courrier de GRDF en date du 06 mai 2021 fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la commune de Bey.

Cette redevance s’élève à 482,00€ pour l’année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, accepte la RODP GRDF 2021 d’un montant de 482,00 € qui sera mise au compte 70323 du budget de la commune 2021.

 

5) Attribution d’une subvention de fonctionnement 2021 au club du 3ème âge du Comité des Fêtes : (délibération 26/21)

 

Madame le Maire rappelle aux conseillers que le Comité des Fêtes de Bey gère au sein de son association un club pour le 3ème âge qui se réunit 1 mardi sur 2 et organise des sorties et activités.

Elle demande donc aux conseillers leur accord pour le versement d’une subvention de fonctionnement de 100 € pour cette antenne du Comité des Fêtes de Bey.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

Décide de verser une subvention de fonctionnement au Comité des Fêtes de Bey d’un montant de 100 € pour l’année 2021 à destination des activités du club du 3ème âge ;

Donne pouvoir à Madame le Maire pour procéder au mandatement de cette subvention auprès du Trésor Public de Pierre de Bresse ;

Dit que la somme sera prise au budget primitif 2021 de la commune au compte 6574.

 

6) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’APEEB : (délibération 27/21)

 

Madame le Maire donne lecture aux conseillers du courrier de l’APEEB reçu par mail en mairie le 27 mai 2021, par lequel la Présidente rappelle les manifestations qui ont été organisées par l’association en 2020/2021, malgré la Covid-19 et dans le respect des restrictions sanitaires, au profit des élèves de l’école de Bey.

Cependant, les bénéfices n’ont pas été aussi importants que les années précédentes et l’association demande un soutien financier en vue de l’organisation de la kermesse et du spectacle de fin d’année du 02 juillet 2021. L’association demande donc au conseil municipal de lui accorder une subvention exceptionnelle.

Ainsi, Madame le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle à l’APEEB d’un montant de 150 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

décide de verser une subvention exceptionnelle à l’APEEB d’un montant de 150 € pour permettre la bonne organisation de la kermesse et du spectacle de fin d’année de l’école le 02 juillet prochain ;

donne pouvoir à Madame le Maire pour procéder au mandatement de cette subvention auprès du Trésor Public de Pierre de Bresse ;

dit que la somme sera prise au budget primitif 2021 de la commune au compte 6748.

 

7) Conseil Départemental de Saône-et-Loire : Plan de soutien aux jeunes – aide aux communes pour le recrutement de saisonniers : (délibération 28/21)

Madame le Maire rappelle aux conseillers le Plan Jeunes 2021 du Conseil Départemental qui a pour but d’aider les jeunes à trouver du travail pendant l’été 2021 au sein des communes ou EPCI du département.

En contrepartie de l’embauche d’un jeune ou d’un étudiant, à temps plein, pendant un mois consécutif en juillet ou en août, le département verse à la commune une subvention d’investissement visant à financer des dépenses d’investissement selon les modalités suivantes :

Pour l’embauche d’un jeune recruté pendant 1 mois durant la période de juillet ou août 2021, le montant de la subvention est de 2 500 € pour un montant plancher de dépenses d’investissement de 3 125 €.

Madame le Maire informe que, suite à l’accord de principe des conseillers en date du 06 avril, la demande de cette subvention auprès du Conseil Départemental a été faite en ligne le 06 mai avec l’embauche d’un jeune au mois de juillet 2021. La commune a proposé comme programme d’investissement, les travaux d’extension du colombarium au cimetière communal pour un montant HT de 3 345,83 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Sollicite le Conseil Départemental pour une subvention d’investissement dans le cadre du Plan Jeunes 2021 avec le programme de travaux au cimetière communal pour un montant HT de 3 345,83 € ;

Demande à Madame le Maire d’adresser la présente délibération au Conseil Départemental et de faire le nécessaire pour la suite à donner à cette demande de subvention ;

Confirme sa décision de procéder à l’embaucheen CDDd’un jeune du 1er juillet 2021 au 30 juillet 2021, à temps plein, pour la fonction d’agent technique polyvalent, rémunéré au SMIC en vigueur ;

Prend connaissance des candidatures à ce poste reçues en mairie et décide de procéder à l’embauche de Monsieur Axel MONNOT âgé de 19 ans.

Donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer les démarches administratives nécessaires à l’élaboration du contrat de travail ;

Dit que la dépense inhérente à ce CDD sera prise au chapitre 012 du budget 2021 de la commune

 

8) Jobs d’été pour les jeunes : choix des candidats : (délibération 29/21)

 

Madame le Maire fait part aux conseillers des 4 demandes d’emploi reçues en mairie envoyées par des jeunes de la commune pour travailler cet été.

Il est proposé de répondre favorablement aux 4 candidats en les recrutant tous pendant le mois de juillet, par 2 équipes de 2 pendant quinze jours, afin d’aider les agents techniques communaux dans l’entretien général de la commune (espaces verts, peinture, petits travaux, etc…).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide l’embauche des 4 jeunes, répartis de la manière suivante :

Du 05 juillet 2021 au 16 juillet 2021 : Marie BLOND et Théoden BERNARD

Du 19 juillet 2021 au 30 juillet 2021 : Jade MICHAUDET et Théo KHAN

Dit que le temps de travail sera le suivant : de 7h30 à 11h30 du lundi au vendredi, soit 20h/semaine ;

Dit que la rémunération se fera sur la base du SMIC horaire en vigueur ;

Charge Madame le Maire d’établir les contrats à durée déterminée et les déclarations d’embauche auprès de l’URSSAF ;

Dit que les dépenses inhérentes à ces emplois seront prises au chapitre 012 du budget 2021 de la commune.

 

9) Recrutement de personnel communal en vue du maintien des postes de travail : (délibérations 30/21 et 31/21)

 

Madame le Maire informe le conseil que, suite à la démission de Monsieur Gaëtan MICHAUD en date du 18 mai 2021, recruté le 01/02/2021 en CDD, il est nécessaire de procéder à un nouveau recrutement d’un agent technique polyvalent à temps plein pour le remplacer afin de faire face au surcroît d’activité lié à la saison haute.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

Décide le recrutement d’un agent technique polyvalent en contrat à durée déterminée à temps complet, soit 35h/35ème à compter du 02 juin 2021 ;

Charge Madame le Maire de lancer la recherche d’emploi, de recruter le candidat qui lui paraîtra le plus apte à assumer le poste et de procéder aux démarches administratives inhérentes à ce recrutement ;

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent recruté en CDD seront pris au budget 2021, chapitre 012.

 

Madame le Maire rappelle aux conseillers que Madame Cara LABARRE a été recrutée en Contrat à durée déterminée (CDD) le 1er septembre 2020 pour effectuer le service de cantine scolaire et l’entretien des locaux scolaires jusqu’au 02 juillet 2021.

Cet agent ayant donné entière satisfaction et le besoin étant encore présent pour l’année scolaire 2021-2022, il lui a été proposé de renouveler son CDD du 02 septembre 2021 au 05 juillet 2022 pour les mêmes fonctions et le même temps de travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

Décide de renouveler le CDD de Madame Cara LABARRE pour exercer les fonctions d’agent des services techniques en cantine et pour l’entretien des locaux scolaires pour un temps de travail effectif hebdomadaire de 20h/35ème ;

Dit que Madame Cara LABARRE pourra effectuer des heures complémentaires pour les besoins du service ;

Dit que la rémunération sera sur la base du SMIC horaire brut en vigueur ;

Charge Madame le Maire d’établir le contrat à durée déterminée et la déclaration d’embauche auprès de l’URSSAF ;

Dit que la dépense inhérente à cet emploi sera prise au chapitre 012 du budget 2021 de la commune.

 

10) Mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes de Bey aux candidats des élections politiques : (délibération 32/21)

 

Madame le Maire rappelle que la salle des fêtes était mise à disposition à titre gracieux des candidats aux élections politiques durant les deux précédents mandats.

Elle propose aux conseillers de renouveler la mise à disposition et de délibérer en ce sens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide de mettre à disposition à titre gracieux, la salle des fêtes de Bey à tous les candidats se présentant à des élections politiques pour le déroulement de leurs réunions publiques de campagne et ce, dès la campagne de ce mois de juin 2021 ;

Laisse le soin à Madame le Maire de gérer les demandes des candidats et le prêt de la salle des fêtes qui fera l’objet, à la demande des candidats, d’une attestation d’utilisation à titre de gracieux de la salle délivrée par les soins du maire.

 

11) Création d’une régie de recettes pour la soirée du cinéma plein-air du 03 juillet 2021 :

 

Madame le Maire explique aux conseillers qu’à l’occasion de la séance de cinéma plein-air du samedi 03 juillet 2021 au soir, il est nécessaire de créer une régie de recettes pour détenir un fonds de caisse et enregistrer les recettes liées à cette manifestation. Pour ce faire, il est nécessaire de nommer un régisseur titulaire et un régisseur suppléant.

Madame Catherine JUNG et Madame Marie-Madeleine CLEMENT se proposent comme régisseurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, et vu l’avis favorable du comptable du Trésor Public de Pierre de Bresse en date du 04 juin 2021,

décide de créer une régie de recettes pour l’encaissement des recettes de la soirée de cinéma plein-air du 03 juillet 2021 ;

autorise Madame le Maire à rédiger les arrêtés de nomination de Madame Catherine JUNG comme régisseur titulaire et Madame Marie-Madeleine CLEMENT comme régisseur suppléant ;

dit que le fonds de caisse sera pris auprès du bureau de La Poste de Saint-Marcel après contact auprès d’eux et les recettes ramenées à ce même bureau avant transfert du montant au Trésor Public ;

dit que la recette de cette manifestation sera mise au compte 7788 du budget de la commune.

 

12) Finalisation de l’organisation des scrutins électoraux des 20 et 27 juin 2021 :

 

Madame le Maire rappelle aux conseillers que les élections départementales et régionales se dérouleront les 20 et 27 juin 2021 de 8h à 18h à la salle des fêtes et non à l’école afin de respecter les consignes sanitaires transmises par le Préfet.

Elle les informe que l’Etat met à disposition des communes du gel hydro-alcoolique, des visières, des masques et des auto- tests.

Madame le Maire finalise avec les conseillers le planning de permanence des élus pour la tenue des deux bureaux de vote et du dépouillement.

 

13) Information sur la prévention de l’influenza aviaire :

 

Madame le Maire informe les conseillers que les mesures de restriction renforcées contre l’influenza aviaire ont été abaissées au niveau modéré le 23/04/21 puis totalement levées le 27/05/21.

En effet, l’évolution est favorable et l’absence de détection de cas dans la faune sauvage en France depuis plus de 2 mois permet de mettre le niveau de risque de « modéré » à « négligeable ».

Madame Debeaune propose aux conseillers de procéder au recensement des habitants de Bey possédant des volailles à l’air libre, dans l’objectif d’informer ces personnes en cas de nouvelle épizootie. Elles auront l’obligation de claustration des volailles ou de la protection de celles-ci par un filet avec réduction des parcours extérieurs.

Une première liste de propriétaires de volailles est établie pendant la réunion.

Madame le Maire demande aux habitants concernés de bien vouloir se faire connaître en mairie même lorsque le cheptel est composé de seulement quelques volailles.

 


14) Retour sur les travaux des commissions communales :

 

Commission Communication : Madame GUILLOT informe les conseillers que le paramétrage de la plateforme d’informations INTRAMUROS destinée aux habitants est presque terminé. Un flyer d’information sera distribué dans les boîtes aux lettres pour que les administrés aient connaissance de ce mode de communication et d’information.

La rédaction du prochain numéro du Lien est en cours et la distribution est prévue fin juin, début juillet.

Le site Internet de la commune, hébergé par Territoires Numériques, va fermer prochainement pour apparaître en septembre sous un nouveau modèle. Cela nécessite donc un important travail de transposition entre les deux et de paramétrage dont sont chargés Mme GUILLOT et M. JAVOUHEY.

 

Commission Fêtes et Cérémonies : Madame GUILLOT rappelle aux conseillers les dates des prochaines manifestations dans le village organisées par la Commune et/ou le CCAS.

Le 03 juillet à 17h : commémoration de la tragédie du 02 juillet 1944 en présence de la population de Bey

Le 03 juillet à partir de 20h : Soirée cinéma plein-air

Le 14 juillet au soir : Feu d’artifices dont le déroulement et l’organisation vont être mises au point en réunion du CCAS ce vendredi 04 juin à 19h.

Madame le Maire rappelle aux conseillers que la présence de chacun d’entre eux est requise pour ces manifestations aussi bien pour la préparation que pour le déroulement.

 

Commission Bâtiments communaux : Monsieur JACQUES informe les conseillers que l’entreprise BATAILLARD a débuté les travaux ce lundi 31 mai pour la mise aux normes accessibilité des toilettes de la salle des fêtes.

 

Commission Gestion du cimetière : Madame DEBEAUNE remercie Mmes NICOL et MAILLARD et M. JACQUES, membres de la commission, pour le travail accompli dans la mise à jour du classement des concessions, le repérage des sépultures et la numérotation sur un plan ; cela représentant de très nombreuses heures de travail au cimetière et en mairie. La numérisation du plan du cimetière va être terminée en juin et la saisie des concessions sur le logiciel s’effectuera en juillet.

 

Commission Gestion forestière : Une réunion va se dérouler le 7 juin à 8h en mairie avec M. Jobard de l’ONFpour faire le point précisément sur les volumes déjà disponibles, sur l’état d’avancement des exploitations ainsi que sur les parcelles qui seront à marquer au cours de l’hiver 2021/2022.

Monsieur DEMONT et Monsieur JACQUES ont prévu cette semaine de cuber les affouages terminés pour facturation.

 

Commission Assainissement : Monsieur DEMONT va lancer la démarche de réalisation d’un schéma directeur d’assainissement prévu dans le programme d’investissement. En effet, le dernier date de 2010 et n’est plus à jour. Cela est indispensable pour déterminer les travaux à réaliser sur le réseau.

 

Commission Education, Vie scolaire : Monsieur Florian CHEVALIER demande à être intégré à cette commission.

 

15) Point sur les syndicats et autres organismes :

 

Syndicat intercommunal des eaux de Verdun sur le Doubs : Monsieur JAVOUHEY, délégué du syndicat, informe les conseillers que la prochaine réunion du Syndicat des Eaux se déroulera le 08 juillet à la salle de L’Atelier de la bibliothèque à Bey.

 

16) Point d’actualités Communauté de communes Saône Doubs Bresse :

 

La prochaine Assemblée Générale est prévue le mercredi 16 juin. Conformément à la Loi Engagement et Proximité promulguée le 27/12/2019, l’ordre du jour sera transmis aux conseillers municipaux. Des travaux d’entretien de la voirie sont prévus sur la commune de Bey, Rue d’Orain et Rue de la Troche entre le 7 et le 11 juin 2021. Les travaux de voirie communale sont financés par la communauté de communes conformément au transfert de compétence.

 

17) Questions diverses :

 

Madame le Maire évoque l’arrêté municipal n°07/21 du 25 mai 2021 visant à assurer la protection des bâtiments publics et la sécurité des piétons sur l’espace public et portant interdiction de rassemblement de personnes susceptibles de troubler l’ordre public.

La mise en place de cet arrêté est à la fois une mesure de prévention pour la sécurité des enfants dans le partage de l’espace public.

Cette mesure est également une réponse aux diverses dégradations constatées sur les bâtiments publics et aux infractions à la tranquillité publique.

Par ailleurs, l’arrêté du maire reprend les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2021-141 du 21 mai 2021 concernant la vente et la consommation d’alcool sur l’espace public.

Cette mesure provisoire, qui intervient dans l'intérêt commun des administrés de la commune, poursuit un objectif éducatif et de sensibilisation de la jeunesse. En effet, les enfants du village sont des citoyens en formation et il appartient également à la collectivité de leur donner des valeurs de bien vivre ensemble. Ils sont les adultes de demain et auront un jour la responsabilité de la gestion communale.

 

Madame le Maire fait part aux conseillers d’une concertation ayant eu lieu en mairie concernant le projet de cessation d’activité de la boulangerie pour cause de retraite et la succession de M et Mme BERNIZET. Le conseil municipal est favorable à l’initiative privée portée à sa connaissance et soutient vivement cette transmission du fonds de commerce. Toutefois, la commune n’est pas fondée à intervenir financièrement dans ce projet en l’état actuel des transactions.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

 

Prochain conseil : le mardi 06 juillet 2021 à 20h30