10 juillet 2020

Présidente de séance :                          Catherine Debeaune, Maire et présidente

Secrétaire élu   :                                     Jean-Paul Grillot

Date de convocation :                            03/07/2020

Etaient présents :                                 Marie-Madeleine Clément, Emilie Gonnot, Anne-Marie Granger, Benoît Duchet, Daniel Gaudillière, Valéry Jaillet, Jean-Luc Maupas, Cécile Michel, Chantal Theval.

Etaient absents excusés avec procuration : Clémence Maillard

 

En préambule, Madame la Présidente du CCAS souhaite la bienvenue à tous les nouveaux membres du CCAS, conseillers municipaux et membres nommés par ses soins.

 

Installation du nouveau conseil d’administration et nomination du vice-président : (délibération 01/20)

 

Madame Catherine Debeaune, Maire et Présidente du CCAS, rappelle la délibération du conseil municipal n° 20/20 du 04 juin 2020 qui désigne les six membres du conseil qui ont été élus membres du CCAS.

Il s’agit de Catherine Debeaune, maire et présidente, Jean-Paul Grillot, Marie-Madeleine Clément, Emilie Gonnot, Anne-Marie Granger et Clémence Maillard.

Madame le Maire énonce ensuite les six noms des membres nommés par ses soins par arrêté municipal : Benoît Duchet, Daniel Gaudillière, Valéry Jaillet, Jean-Luc Maupas, Cécile Michel, Chantal Théval.

Madame Debeaune demande aux membres du conseil d’administration ainsi installés, de procéder à l’élection du vice-président.

Aucun membre ne s'étant présenté, la Présidente Catherine Debeaune propose la candidature de Marie Madeleine CLEMENT, qui l'accepte.

Les membres du CCAS votent à bulletin secret et Madame le Maire, assistée de Monsieur Jean-Paul Grillot, procède au dépouillement des bulletins de vote.

Madame Marie-Madeleine CLEMENT a obtenu 12 voix pour et est donc élue vice-présidente du CCAS à l’unanimité des présents.

 

Vote du compte de gestion 2019 : (délibération 02/20)

 

En préliminaire, Mme Debeaune explique aux membres du CCAS en quoi consistent les différents documents budgétaires et la réglementation relative aux finances publiques.

 

La Commission Administrative, après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 du CCAS ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2019 au 31 Décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare, à l’unanimité des présents, que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur administratif 2019 qui résume les résultats des différentes sections budgétaires de la façon suivante n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Vote du compte administratif 2019 : (délibération 03/20)

 

Mme Debeaune leur présente le compte :

 

Section de fonctionnement

Dépenses            9 173,60 €                Recettes                                            8 771,86 €

                                                             Déficit                                             -   401,74 €

                                                              Résultat année 2018                       - 1 790,00 €

Résultat final cumulé : Déficit de fonctionnement de                               - 2 191,74 €

 

Section d’investissement

Dépenses                             0,00 €      Recettes                                            0,00 €

Résultat final cumulé : Excédent d’investissement de                                  214,20 €

 

La commission administrative, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen.

 

Affectation du résultat 2019 au budget primitif 2020 : (délibération 04/20)

         

          Madame la Présidente du CCAS, après avoir présenté à l’assemblée le compte administratif 2019, soumet aux membres du CCAS l’affectation du résultat 2019 à transférer sur le budget primitif 2020.

          La commission administrative, au vu du compte administratif 2019 du CCAS, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

Constate les résultats : déficitaire pour le fonctionnement de 2 191,74 € et excédentaire pour l’investissement de 214,20 €.

Décide de reporter au BP 2020, l’excédent de 214,20 € au compte recettes d’investissement 001 et le déficit de 2 191,74 € au compte dépenses de fonctionnement 002.

 

Vote du budget primitif 2020 : (délibération 05/20)

 

Le conseil d’administration, après s’être fait présenter par Madame le Maire, le projet de budget primitif 2020 du CCAS et après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité des présents, de voter ainsi le budget équilibré en section de fonctionnement et en section d’investissement :

Dépenses de fonctionnement :             11 600,00 €

Recettes de fonctionnement :              11 600,00 €

Dépenses d’investissement :                     214,00 €

Recettes d’investissement :                       214,00 €

Soit un budget total de 11 814,00 €.

 

Annulation de la fête du 14 juillet 2020 compte-tenu de la période d’état d’urgence sanitaire :

 

Madame le Maire rappelle les mesures réglementaires en vigueur (décret du 31 mai 2020) et explique qu’il n’est pas judicieux, au vu du contexte sanitaire, de maintenir les festivités du 14 juillet en 2020. En effet, la situation sanitaire doit nous inciter collectivement à la plus grande vigilance. Les rassemblements sur la voie publique de plus de 10 personnes demeurent interdits sur l’ensemble du territoire de la République. Par ailleurs, les établissements recevant du public de type L (salle des fêtes par exemple), sont soumis à un nombre maximum de personnes accueillies en fonction de la surface, aux mesures de distanciation et à l’obligation de prévoir des places assises en laissant une place vide entre chaque personne assise.

C’est avec regret que Mme le Maire a dû surseoir à l’organisation de ces festivités pour l’année 2020.

 

Réflexion en vue d’une autre manifestation :

 

Madame le Maire fait un rappel des manifestations organisées par le CCAS au cours du dernier mandat et de leur évolution. Compte-tenu des faibles recettes du CCAS et en vue de financer les œuvres sociales du village, un échange dynamique entre les membres a permis de définir quelques prévisions de manifestations (sous réserve de l’évolution des conditions sanitaires et des modalités d’organisation) :

- le dimanche 04 octobre 2020, concours de pétanque

- le dimanche 28 février 2021, thé dansant

- le samedi 29 mai 2021, loto nocturne en plein air

- le dimanche 19 septembre 2021, vide-maisons chez l’habitant

 

Questions diverses

 

Madame Debeaune présente la demande de subvention de l'association "Toujours Femme" et à l'unanimité il est décidé de faire un don de 150 €.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.