09 avril 2021

Présidente de séance : Catherine Debeaune, Maire et Présidente

Secrétaire élu :            Jean-Luc Maupas

Date de convocation : 02/04/2021

Etaient présents :         Clémence Maillard, Benoît Duchet, Daniel Gaudillière, Anne-Marie Granger, Cécile Michel, Chantal Theval.

Etaient absents :          Marie-Madeleine Clément (excusée), Jean-Paul Grillot (excusé), Emilie Gonnot (excusée avec procuration), Valéry Jaillet (excusé)

 

Le compte-rendu de la réunion du 19 février 2021 est voté à l’unanimité des présents.

Monsieur Jean-Luc Maupas est élu secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

 

1)      Vote du compte de gestion du Trésor Public 2020 :

 Madame le Maire explique aux membres du CCAS que le compte de gestion établi par le Trésor Public est la copie conforme du Compte administratif réalisé par la Commune. Les montants en dépenses et en recettes pour 2020 sont strictement identiques dans les deux documents comptables.

La Commission Administrative, après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2020 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare, à l’unanimité des présents, que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 2)      Vote du compte administratif 2020 et affectation du résultat 2020 :

 Madame Catherine DEBEAUNE présente le compte administratif 2020 qui résume les résultats des différentes sections budgétaires de la façon suivante :

          Section de fonctionnement

          Dépenses                       4 270,37 €           Recettes                                                    8 399,72 €

                                                                            Excédent                                                   4 129,35 €

                                                                            Résultat année 2019                               - 2 191,74 €

          Résultat final cumulé : Excédent de fonctionnement de                                       - 1 937,61 €

          Section d’investissement

          Dépenses                              0,00 €              Recettes                                                      0,00 €

                                                                            Résultat année 2019                                   214,20€      

Résultat final cumulé : Excédent d’investissement de                                                        214,20 €

         

 La commission administrative, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen.

Madame la Présidente du CCAS, à la suite de la présentation du compte administratif 2020, soumet aux membres du CCAS l’affectation du résultat 2020 à transférer sur le budget primitif 2021.

La commission administrative, au vu du compte administratif 2020 du CCAS, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

Constate les résultats : excédentaire pour le fonctionnement de 1 937,61 € et excédentaire pour l’investissement de 214,20 €.

Décide de reporter au BP 2021, l’excédent de 214,20 € au compte recettes d’investissement 001 et l’excédent de 1 937,61 € au compte recettes de fonctionnement 002.

 

3)      Vote du budget primitif 2021 :

 Le conseil d’administration, après s’être fait présenter par Madame le Maire, le projet de budget primitif 2021 du CCAS et après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité des présents, de voter ainsi le budget équilibré en section de fonctionnement et en section d’investissement :

Dépenses de fonctionnement :              9 187,00 €

Recettes de fonctionnement :                9 187,00 €

Dépenses d’investissement :                    214,00 €

Recettes d’investissement :                      214,00 €

Soit un budget total de 9 401,00 €.

  

4) Dossier d’aide à domicile :

 Madame Debeaune fait le point sur la situation de la famille dont la maman est éprouvée par une longue maladie, et qui a bénéficié d’une aide à domicile avec l’appui financier et logistique du CCAS. Le conseil départemental a pris le relais et finance une intervention depuis le début d’année 2021.

Cependant, il apparait que cette intervention est ponctuellement insuffisante en raison des effectifs de la structure, et notamment sur les temps de vacances scolaires.

Madame Debeaune demande aux membres du CCAS la possibilité de valider une intervention complémentaire (Emplois services) qui surviendrait de manière urgente ; il en serait naturellement rendu-compte aux membres du CCAS lors de la réunion suivante.

Les membres du CCAS, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, donne tout pouvoir à Madame la Présidente pour décider d’une intervention ou d’une aide financière auprès de cette personne ou de sa famille.

 5) Questions diverses :

 14 juillet : A ce jour, les membres du CCAS s’interrogent sur la possibilité de maintenir la manifestation du 14 juillet 2021. Selon les contraintes sanitaires à venir, le CCAS déterminera sous quelle forme le 14 juillet sera célébré à Bey. L’assemblée a exprimé le souhait de maintenir à minima le feu d’artifices.

 Vide-maisons dans le village : Cette animation prévue le 19 septembre fera l’objet d’une communication au début du mois de juin. Les membres du CCAS attendent les recommandations pour arrêter l’organisation.

 L’organisation de ces deux manifestations sera définie lors de la prochaine réunion du CCAS.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Prochaine réunion le vendredi 04 juin 2021 à 19h.