Temps d'activités périscolaires 15h45 à 16h30

Rythmes scolaires

Temps d’activités périscolaires (TAP)

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

1)  DISPOSITIONS GENERALES

La commune de Bey assure l’accueil des enfants de l’école primaire (maternelle et élémentaire) de 15H45 à 16H30 dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires.

L’encadrement est confié à du personnel employé par la mairie et les animations, assurées par des intervenants sous contrat avec la commune, sont proposées aux familles selon un planning pré-établi.

 

2)  JOURS DE FONCTIONNEMENT

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi pendant les périodes scolaires.

 

3) ORGANISATION

Les enfants sont récupérés par les employés communaux et les intervenants à la fin des heures de classe, soit 15h45 et sont orientés soit sur l’activité proposée avec un intervenant, soit en accueil surveillé avec le personnel communal.

Il est rappelé que les parents ont la possibilité de récupérer leurs enfants dès 15 heures 45.

 

4) INSCRIPTIONS

Pour pouvoir bénéficier du temps d’activité péri-éducative (TAP), l’enfant devra obligatoirement être inscrit en début de chaque période scolaire (voir les explications jointes dans la fiche d’inscription).

L’accès sera régulier à la période. Ces règles sont impératives et non dérogatoires.

 

5) TARIFS :

Les tarifs forfaitaires du service sont votés par le conseil municipal et sont applicables à partir de la rentrée pour l'année scolaire.

 

1 enfant inscrit par famille : 10 € par période scolaire

2 enfants inscrits par famille : 15 € par période scolaire

3 enfants ou plus inscrits par famille : 20 € par période scolaire

Le versement de ce forfait s’effectuera à chaque début de période (5 périodes dans une année scolaire), à l’issue de la réception de l’inscription du ou des enfant(s) en mairie, par envoi d’une facture au domicile des parents.

Le paiement sera effectué impérativement et au plus tard à la date indiquée sur la facture, à la mairie de Bey. En cas de retard et quelque soit la raison, merci d’en aviser la mairie.

Si non paiement dans les délais indiqués, des poursuites seront engagées par le comptable du Trésor.

Dans l'hypothèse où une telle situation viendrait à se répéter, une exclusion temporaire ou définitive pourrait être prononcée par le Maire.

 

6 ) RESPONSABILITE DU PERSONNEL

Le personnel n’est pas responsable des objets, quel qu’ils soient (bijoux, jouets, vêtements) laissés dans l’enceinte de l’école ou endommagés par un autre enfant.

Toute transmission de messages ou informations concernant l’enfant se fera par écrit et uniquement en mairie. Les enseignantes ne sont pas aptes à régler les affaires concernant les TAP.

 

7) DISCIPLINE

Tout enfant qui aura une attitude ou une tenue incorrecte, que ce soit avec les autres enfants ou avec le personnel d’encadrement, fera l’objet d’un avertissement qui lui sera notifié et noté en mairie.

 

Le deuxième avertissement, s’il y a lieu, sera communiqué par écrit aux parents.

En cas de récidive, il sera procédé, selon la gravité du cas, à l’exclusion temporaire ou définitive.

 

Ajout : Dans le cas d’un comportement agressif et présentant un danger immédiat pour les autres ou pour l’enfant lui-même, la commune convoquera, sans délai et sans courrier d’avertissement préalable, les parents de l’enfant concerné et une exclusion provisoire ou définitive sera décidée, d’une durée adaptée à la gravité des faits.

 

Il est rappelé que les temps d’activités périscolaires sont des moments de découverte et de loisirs non obligatoires. Au vu des effectifs importants chaque soir, il n’y aura aucune tolérance pour les élèves dissipés ou irrespectueux perturbant le groupe et désobéissant à l’intervenant.

 

Dans le cas de dégradation (locaux, matériels, …), le remboursement des travaux de remise en état ou le coût du matériel à remplacer sera demandé aux familles des enfants responsables des dommages causés.

 

8) SITUATION D’URGENCE

En cas d’urgence médicale ou chirurgicale, la famille autorise le responsable du service à faire appel aux services d’urgence.

La famille sera prévenue dans les meilleurs délais.

Pour ce faire, vous devez compléter la fiche de renseignements téléphoniques jointe.

 

9) NOTIFICATION DU REGLEMENT

L'inscription d'un enfant aux TAP implique l'acceptation du présent règlement par les parents et/ou autres représentants légaux.

Le présent règlement est remis aux parents à l’inscription.

 

Fait à BEY, le 13 juin 2016

 

Le Maire,

Philippe DECROOCQ