Location salle des fêtes de Bey : contrat et conditions

 REGLEMENT D'UTILISATION

DE LA SALLE DES FETES

 Article 1 : CAPACITE D'ACCUEIL

Salle au rez-de-chaussée : 141 personnes.

Salle à l'étage : 78 personnes (sous réserve de l'utilisation précisée article 2-5)

Au-delà de l'effectif autorisé, pour certains types de manifestations, une demande spécifique d'utilisation peut être étudiée sous réserve de son dépôt en mairie au moins 3 semaines avant la date.

 Article 2 : MODALITES DE LOCATION

2-1 Sur réservation.

Priorité au premier demandeur en cas de plusieurs demandes pour une même date.

 Le LOCATAIRE DOIT ÊTRE L'UTILISATEUR de la SALLE

2-2 Non résidants à la commune : dito article 2.1

2-3 Salle à l'étage : payante pour les non-habitants de Bey.

Mise à disposition à convenir (vendredi soir ou samedi matin). Un contrat de location est à remplir.

 Article 3 : DUREE DE LOCATION

La location prendra effet du vendredi 16 heures au lundi 9 heures.

Article 3 bis : LOCATION POUR UN SOIR DE SEMAINE

Habitants de Bey : la salle peut être louée pour un soir dans la semaine au tarif de 120 €.

Non-habitants de Bey : la salle est louée pour un soir dans la semaine au tarif de 190 €.

Les personnes intéressées pourront réserver la salle pour un soir du lundi au vendredi, au maximum un mois à l'avance à condition qu’il n’y ait pas d’école le lendemain, la salle servant à la cantine. Pour un délai supérieur à un mois pour un vendredi soir, la réservation ne sera définitive qu'un mois avant. Si une réservation pour le week-end complet est demandée, les personnes auront alors le choix d'abandonner ou de réserver pour le week-end complet au tarif normal.

 Article 4 : TARIFS DE LOCATION (Valeur au 1.1.2015)

Utilisateurs non résidant à Bey : 400 €

Ce tarif s'applique également à tous les commerçants ayant réservé la salle pour l'utiliser à des fins lucratives.

Utilisateurs résidant à Bey et associations locales190 €

 Article 5 : PAIEMENT DES LOCATIONS

5-1 Arrhes

La réservation sera effective par le paiement de 50 % d'arrhes à la signature du contrat.

5-2 Solde

Le solde sera payé après la location et comprendra, en plus, les frais de consommation électrique, chauffage et éclairage, téléphone, bris, dégradations, heures de nettoyage au delà du temps d'entretien habituel.

 5-3 Caution

Un chèque de caution sera demandé à la réservation :

390 € pour les non résidents et 186 € pour les résidents. Le chèque sera restitué dès le paiement du solde constaté au Trésor public.

Article 6 : MISE A DISPOSITION

La mise à disposition de la salle et du matériel est effectuée par Madame DESSAUGE(tél : 03.85.47.55.09). La contacter au minimum deux semaines avant la date de location pour fixer l’heure de la remise des clés et de l’inventaire.

Les utilisateurs devront quitter les lieux après les avoir remis en état de propreté (dégraissés et sans traces) sans oublier Toilettes : Sanitaires, faïences, miroirs, lavabos. Salle : Parquet balayé. Cuisine : Four, étuve, lave-vaisselle, éviers, faïences. Bar : Réfrigérateur et congélateur (intérieur et extérieur + portes) ainsi que toutes les portes. En cas de nettoyage mal fait, il sera facturé un supplément (16 euros /heure).

Les ordures devront être laissées dans des sacs poubelles fournis par l'utilisateur.

Les bouteilles en verre seront déposées dans les containers de récupération de verre mis à disposition.

Les bouteilles plastiques, les cartons et boites de conserves uniquement, seront mis dans des sacs jaunes.

Un état des lieux avec inventaire sera effectué avant et après chaque location.

 Article 7 : RESPONSABILITE

 7-1 Tout accident corporel survenant aux personnes à l'intérieur des locaux et n'engageant pas la responsabilité de la commune est imputable aux utilisateurs.

7-2 La commune n'est en aucun cas responsable des vols commis à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux.

7-3 Le tir de feux d’artifice ainsi que les pétards ou tout autre objet dangereux ou bruyant sont interdits dans la salle et aux alentours.

7-4 La musique devra âtre interrompue à compter de 3H du matin.

 Article 8 : ASSURANCE

La commune est garantie pour ses bâtiments et sa responsabilité civile avec une clause de renonciation à recourir contre les occupants responsables d'un dommage garanti (incendie - dégâts des eaux - bris de glace).

 En aucun cas cette clause ne s'applique pour les dégradations autres que les occupants pourraient causer et notamment à l'intérieur (portes, fenêtres, murs, parquet) ainsi qu'au matériel pour lesquelles l'occupant demeure responsable et devra contracter une option complémentaire à son contrat "responsabilité civile" ou garantir lui-même ses propres dommages.