Règlement garderie périscolaire 2017/2018

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 Garderie périscolaire

 

REGLEMENT INTERIEUR

 1. DISPOSITIONS GENERALES

 Une garderie périscolaire, gérée par la commune de BEY, assure l'accueil des enfants de l’école le matin et le soir ainsi que le mercredi midi, pendant les périodes scolaires.

Ce service est réservé aux familles dont les enfants fréquentent les écoles de Bey.

Il n’y a pas de service de garderie le matin de la rentrée scolaire.

 2. JOURS ET HEURES D'OUVERTURE

 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 7h30 à 8h35 et de 16h30 à 18h30 et le mercredi midi de 11h45 à 12h30 pendant les périodes scolaires.

 3. ORGANISATION

 Les enfants seront déposés à l'école élémentaire le matin et repris le soir au plus tard à 18 h30. Le soir, à la fermeture, les enfants d’élémentaire, que les parents ne seraient pas venus chercher, pourront rentrer seuls. En cas de retard le soir, prévenir impérativement à l’école au 03.85.47.56.70.

 4. INSCRIPTION

 Pour pouvoir accéder au service, les parents doivent obligatoirement inscrire leur(s) enfant(s) le vendredi qui précède en mairie. Un bulletin d'inscription vous sera remis en mairie sur votre demande. L'accès peut être régulier, soit à la semaine, soit pour certains jours préalablement définis (sur la semaine, la quinzaine ou l’année). Ces règles sont impératives et non dérogatoires.

 5. TARIFS

 Les tarifs du service sont votés par le conseil municipal et sont applicables à partir de la rentrée pour l'année scolaire, soit 1,70 € de l’heure pour 2017-2018 (sauf le mercredi midi : garderie gratuite). Un minimum d’une demi-heure sera facturé pour toute heure commencée.

Ils sont fixés chaque année sans qu'il ne soit tenu compte des ressources des parents tant pour les usagers réguliers que pour les usagers occasionnels du service.

 6. FACTURATION

 Une facture interviendra à la fin de chaque mois et sera payable au plus tard le 15 du mois suivant.

 7. REGLEMENT

 Le paiement sera effectué impérativement et au plus tard à la date indiquée sur la facture, à la mairie de Bey. En cas de retard et quelque soit la raison, merci d’en aviser la mairie.

 8. RECOUVREMENT – EXCLUSION

 En cas de non paiement dans les délais indiqués, des poursuites seront engagées par le comptable du Trésor.

Dans l'hypothèse où une telle situation viendrait à se répéter, une exclusion temporaire ou définitive pourrait être prononcée par le Maire.

 9. PENALITES POUR DEPASSEMENT D'HORAIRE

 Les parents, dont les enfants sont en maternelle, doivent respecter les horaires définis par le présent règlement et reprendre leur enfant avant la fermeture de l'établissement.

En cas de non respect de cette règle, une pénalité sera appliquée ; le montant sera fixé par le conseil municipal. A la troisième fois, l'admission de l'enfant pourra être suspendue.

Au-delà d'une heure de retard après la fermeture, les services de gendarmerie seront alertés.

 10. RESPONSABILITE DU PERSONNEL

 Le personnel n'est pas responsable des objets quels qu'ils soient (bijoux, jouets, vêtements) laissés à la garderie à l'admission de l'enfant.

Toute transmission de message ou informations parents- enseignants et enseignants- parents, concernant l'enfant, se fera par écrit.

 11. DISCIPLINE

 Tout enfant qui aura une attitude ou une tenue incorrecte, que ce soit avec les autres enfants ou avec le personnel d'encadrement, fera l'objet d'un avertissement communiqué par écrit aux parents. En cas de récidive, il sera procédé, selon la gravité du cas, à l'exclusion temporaire ou définitive.

Dans le cas de dégradation (locaux, matériels, …) le remboursement des travaux de remise en état, ou le coût du matériel à remplacer sera demandé aux familles des enfants responsables des dommages causés.

 12. SITUATION D'URGENCE

 En cas d'urgence médicale ou chirurgicale, la famille autorise le responsable du service à faire appel aux services d'urgence. La famille sera prévenue dans les meilleurs délais.

 13. NOTIFICATION DU REGLEMENT

 Le présent règlement sera remis aux parents à l'inscription.

Le coupon- réponse joint est à rendre aux enseignants pour acceptation de ce règlement.

 Fait à Bey, le 19 juin 2017

 Le Maire,

Philippe DECROOCQ