Règlement de la cantine 2017/2018

Logo de Bey

Cantine

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 1. DISPOSITIONS GENERALES

 La cantine, gérée par la commune de BEY, assure l'accueil des enfants de l’école primaire le midi pour la prise des repas à la salle des fêtes de Bey.

L'encadrement est confié à du personnel employé par la mairie.

Ce service est réservé aux familles dont les enfants fréquentent l’école de Bey.

 2. JOURS D'OUVERTURE

 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi midis pendant les périodes scolaires.
 

3. ORGANISATION

 Les enfants sont récupérés par les employés communaux chargés de la cantine à 11h45 à l’école et conduits à la salle. A la fin du repas, ils sont ramenés à l’école, soit dans la cour ou dans la salle d’activités en cas de mauvais temps. Le personnel communal en assure la surveillance jusqu’à 13h20, heure de reprise de l’école.

 4. INSCRIPTION

 Pour pouvoir accéder au service, les parents doivent obligatoirement inscrire leur(s) enfant(s) sur le site internet www.ropach.com.

Une fiche de renseignements jointe doit être complétée et restituée en mairie au plus tard le 18 août 2017.

Votre adresse mail est indispensable pour permettre l’inscription de votre enfant.

Les inscriptions ne seront plus gérées via la mairie mais par le site directement en inscrivant vous-mêmes votre ou vos enfant(s) jusqu’à la veille à midi. L’utilisation de ce site est extrêmement simple et vous permet d’inscrire ou désinscrire vos enfants, suivre leur planning et avoir accès au menu chaque semaine.

 5. TARIFS

 Les tarifs du service sont votés par le conseil municipal et sont applicables à partir de la rentrée pour l'année scolaire, soit 4 € le repas pour 2017-2018. Pour tout repas prévu et non décommandé au plus tard la veille avant 11h30, ce dernier sera facturé.

Les tarifs sont fixés chaque année sans qu'il ne soit tenu compte des ressources des parents tant pour les usagers réguliers que pour les usagers occasionnels du service.

 6. FACTURATION

 Une facture interviendra à la fin de chaque mois et réglable au plus tard le 15 du mois suivant.

 7. REGLEMENT

 Le paiement sera effectué impérativement et au plus tard à la date indiquée sur la facture, à la mairie de Bey. En cas de retard et quelque soit la raison, merci d’en aviser la mairie.

 8. RECOUVREMENT – EXCLUSION

 En cas de non paiement dans les délais indiqués, des poursuites seront engagées par le comptable du Trésor Public.

Dans l'hypothèse où une telle situation viendrait à se répéter, une exclusion temporaire ou définitive pourrait être prononcée par le Maire.

 9. RESPONSABILITE DU PERSONNEL

 Le personnel n'est pas responsable des objets quels qu'ils soient (bijoux, jouets, vêtements) laissés à la cantine ou endommagés par un autre enfant.

Toute transmission de message ou informations parents- mairie, concernant l'enfant, se fera par écrit.

 10. DISCIPLINE

 Tout enfant qui aura une attitude ou une tenue incorrecte, que ce soit avec les autres enfants ou avec le personnel d'encadrement, fera l'objet d’une punition éventuelle donnée par le personnel communal, soit d'un avertissement communiqué par écrit aux parents. En cas de récidive, il sera procédé, selon la gravité du cas, à l'exclusion temporaire ou définitive.

Dans le cas de dégradation (locaux, matériels, …) le remboursement des travaux de remise en état, ou le coût du matériel à remplacer sera demandé aux familles des enfants responsables des dommages causés.

 11. SITUATION D'URGENCE

 En cas d'urgence médicale ou chirurgicale, la famille autorise le responsable du service à faire appel aux services d'urgence. La famille sera prévenue dans les meilleurs délais grâce à la fiche de renseignements que vous aurez complétée.

 12. NOTIFICATION DU REGLEMENT

 Le présent règlement est remis aux parents à l’inscription.

Le coupon- réponse joint est à rendre en mairie pour acceptation de ce règlement.

 Fait à Bey, le 19 juin 2017

 Le Maire,

Philippe DECROOCQ