Conseil municipal du 28/03/2014

Absents excusés avec procuration: 

Absents :                                                

Président de séance :                                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue :                                                   Martine Chevaux

Date de convocation :                                         24/03/2014

 Monsieur Decroocq fait part aux conseillers du décès de Madame Alice GERLAUD le 24 mars 2014. Le conseil municipal présente ses condoléances à la famille.

 Monsieur Decroocq fait part aux conseillers de la naissance de Kheira BENRAHO en date du 7 mars dernier. Le conseil présente ses félicitations aux parents.

 Monsieur le Maire propose aux conseillers l’ajout de quatre sujets à l’ordre du jour en point 12 : Désignation des délégués CNAS ; en point 13 : Désignation du délégué RASED ; en point 14 : Désignation des délégués du GIP e-bourgogne et en point 17 : Remboursement Groupama. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents.

 1. Election du maire et des adjoints :

 L'an deux mil quatorze, le vingt huit mars à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Bey proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10, L2121-11 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mmes et MM. les conseillers municipaux : Philippe Decroocq, Michel Petiot, Martine Chevaux, Serge Verdin, Jean-Pierre Lanneau, Catherine Debeaune, Pascal Vion, Christelle Genelot, Virginie Prudon, Isabelle Massot, Bruno Barbey, Damien Bachelier, Aurélien Charriot, Patrick Bouchacourt, Roland Dodey.

 La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe DECROOCQ, Maire qui, après l'appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections du 23 mars 2014 et a déclaré installer Philippe Decroocq, Michel Petiot, Martine Chevaux, Serge Verdin, Jean-Pierre Lanneau, Catherine Debeaune, Pascal Vion, Christelle Genelot, Virginie Prudon, Isabelle Massot, Bruno Barbey, Damien Bachelier, Aurélien Charriot, Patrick Bouchacourt, Roland Dodey dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

 Monsieur Roland DODEY, le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Martine CHEVAUX.

 ELECTION DU MAIREPREMIER TOUR DE SCRUTIN :

 Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4 à L 2122-8 du CGCT a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT.

Monsieur Philippe DECROOCQ se porte candidat à la fonction de Maire.

Chaque conseiller municipal a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne………………………………………………………….15

A déduire bulletin litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral……………….0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés……………………………………………………..15

Majorité absolue…………………………………………………………………………………..   8

A obtenu M. Philippe DECROOCQ :                                                                                                                                                                                                                  15 voix           

                                     

M. Philippe DECROOCQ ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

 Création du nombre de postes d’adjoints :

 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de fixer à QUATRE le nombre d'adjoints et de procéder à leur élection.

 ELECTION DU PREMIER ADJOINT

 Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Philippe DECROOCQ, élu Maire, à l'élection du premier adjoint.

Monsieur Michel PETIOT se porte candidat à la fonction de 1er adjoint.

 PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne…………………………………………………………... 15

A déduire bulletin litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral…………………..1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés………………………………………………………..14

Majorité absolue………………………………………………………………………………………8

A obtenu M. Michel PETIOT :                                                                                                            14 voix                             

 M. Michel PETIOT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 1er adjoint et a été immédiatement installé.

 ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

 Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du second adjoint.

Madame Martine CHEVAUX se porte candidate à la fonction de 2ème adjoint.

 PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne…………………………………………………………. 15

A déduire bulletin litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral………………... 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés…………………………………………………….....15

Majorité absolue……………………………………………………………………………………..8

 A obtenu Mme Martine CHEVAUX :                                                 15 voix                              

 Mme Martine CHEVAUX ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installée.

 ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

 Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du troisième adjoint.

Monsieur Serge VERDIN se porte candidat à la fonction de 3ème adjoint.

 PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne…………………………………………………………..15

A déduire bulletin litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral………………. 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés……………………………………………………...14

Majorité absolue…………………………………………………………………………………….8

 A obtenu M. Serge VERDIN :                                                                                                           14 voix                                

 M. Serge VERDIN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 3ème adjoint et a été immédiatement installé.

 ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

 Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du quatrième adjoint.

Madame Catherine DEBEAUNE et Monsieur Jean-Pierre LANNEAU se portent candidats à la fonction de 4ème adjoint.

 PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne…………………………………………………………..15

A déduire bulletin litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral………………. 2

Reste pour le nombre de suffrages exprimés……………………………………………………...13

Majorité absolue…………………………………………………………………………………….7

 A obtenu M. Jean-Pierre LANNEAU :                                           9 voix

A obtenu Mme Catherine DEBEAUNE :                                         4 voix                                        

 M. Jean-Pierre LANNEAU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 4ème adjoint et a été immédiatement installé.

 2. Délégations consenties au maire par le conseil municipal : (17/14)

 Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière général, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

2° de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° de passer les contrats d'assurance ;

4° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

5° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

7 ° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

8° d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

9° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

10° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du CGCT, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 3. Indemnités du maire et des adjoints : (18/14)

 Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;

Vu la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 et notamment l'article 13 relatif à la revalorisation des indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire ;

Vu les nouveaux montants applicables au 1er mars 2014 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 à L 2123-24-1 ;

Considérant que la population de la commune est de 820 habitants au 1er janvier 2014 ;

Considérant le renouvellement général du Conseil Municipal et l'élection du Maire et des adjoints en date du 23 mars 2014 ;

Le Conseil Municipal fixe comme suit les indemnités du Maire et des 4 adjoints délégués à compter du 23 mars 2014 et à l’unanimité des présents :

Monsieur Philippe DECROOCQ, Maire, percevra une indemnité calculée au taux de 30 % de l'indice brut 1015 terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur Michel PETIOT 1er adjoint,

Madame Martine CHEVAUX, 2ème adjoint

percevront chacun une indemnité calculée au taux de 8.58 % de l'indice brut terminal (1015) de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur Serge VERDIN, 3ème adjoint,

Monsieur Jean-Pierre LANNEAU, 4ème adjoint

percevront chacun une indemnité calculée au taux de 4.29 % de l'indice brut terminal (1015) de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Ces indemnités évolueront en fonction de la valeur du point d'indice des traitements de la fonction publique.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de la commune.

 4. Désignation des conseillers communautaires :

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la loi fixe le mode de désignation des conseillers communautaires. La commune de Bey ayant obtenu trois sièges, les trois premiers membres du tableau du conseil municipal, à savoir le maire, le 1er adjoint et le deuxième adjoint, sont désignés comme délégués communautaires.

Les délégués communautaires à la communauté de communes Saône Doubs Bresse sont donc :

Monsieur Philippe DECROOCQ, Maire

Monsieur Michel PETIOT, 1er adjoint

Madame Martine CHEVAUX, 2ème adjoint.

  5. Délégués au SIRTOM de Chagny : (19/14)

Suite au renouvellement des conseils municipaux et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose l'élection des délégués qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Tri des Ordures Ménagères de la Région de Chagny. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, sont élus :

Délégués titulaires : Serge VERDIN, Damien BACHELIER.

 6.Délégués au SYDESL : (20/14)

Suite au renouvellement des conseils municipaux et conformément au code des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose l'élection des délégués qui représenteront la commune au SYDESL (Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire). Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, sont élus :

Membres titulaires : Jean-Pierre LANNEAU, Michel PETIOT.

Membre suppléant : Pascal VION

 7. Délégués au SIE région de Verdun sur le Doubs : (21/14)

Suite au renouvellement des conseils municipaux et conformément au code des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose l'élection des délégués qui représenteront la commune au Syndicat des Eaux de la Région de Verdun sur le Doubs. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, sont élus :

Membres titulaires           Michel PETIOT, Catherine DEBEAUNE

Membre suppléant          Christelle GENELOT

 8. Délégués au Syndicat des Cosnes : (22/14)

Suite au renouvellement des conseils municipaux et conformément au code des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose l'élection des délégués qui représenteront la commune au Syndicat des Cosnes. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, sont élus :

Membres titulaires         Aurélien CHARRIOT, Roland DODEY

Membre suppléant         Jean-Pierre LANNEAU           

 9. Délégués Syndicat des Digues : (23/14)

Suite au renouvellement des conseils municipaux et conformément au code des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose l'élection des délégués qui représenteront la commune au Syndicat des Digues. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, sont élus :

Membres titulaires               Martine CHEVAUX, Patrick BOUCHACOURT  

Membres suppléants           Aurélien CHARRIOT                                                 

 10. Délégué sécurité routière, ACMO, correspondant Défense : (24/14)

Suite au renouvellement des conseils municipaux et conformément au code des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose l'élection du délégué ACMO, sécurité routière et Correspondant à la Défense Nationale. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, est élu :

Monsieur Jean-Pierre LANNEAU

11. Délégués au conseil d’école : (25/14)

Suite au renouvellement des conseils municipaux et conformément au code des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose l'élection des délégués qui représenteront la commune aux conseils d’école élémentaire et maternelle. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, sont élus :

Membres titulaires : Philippe DECROOCQ, Martine CHEVAUX, Bruno BARBEY, Patrick

BOUCHACOURT, Isabelle MASSOT.

12. Délégués au CNAS : (26/14)

Suite au renouvellement des conseils municipaux et conformément au code des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose l'élection des deux délégués qui représenteront la commune au CNAS. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, sont élus :

Collège des élus :     Catherine DEBEAUNE

Collège des agents : Delphine ROUSSEAU

13. Délégué RASED : (27/14)

Suite au renouvellement des conseils municipaux et conformément au code des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose l'élection d’un délégué qui représentera la commune au RASED de Gergy. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, est élu :

Serge VERDIN

 14. Délégués GIP e-bourgogne : (28/14)

Suite au renouvellement des conseils municipaux et conformément au code des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au GIP e-bourgogne. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, sont élus :

 Délégué titulaire :   Philippe DECROOCQ

Délégué suppléant : Virginie PRUDON

 15. Attribution de l’indemnité de conseil et d’aide aux documents budgétaires du receveur municipal : (29/14)

 Vu l'arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 ayant institué une indemnité de conseil au profit des receveurs municipaux ;

Vu l'arrêté interministériel de même date concernant les indemnités susceptibles d'être allouées pour l'aide lors de la confection des documents budgétaires ;

Sur la demande de Mme Nassima ZAIDI, Receveur Municipal,

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents,

d’accorder à Mme Nassima ZAIDI, Receveur Municipal, l'indemnité de conseil au taux maximum prévu par l'arrêté interministériel sus-visé à compter du 23 mars 2014, date d'installation du conseil municipal.

de lui accorder l'indemnité pour aide aux documents budgétaires au taux prévu par les derniers textes en vigueur à compter de cette même date.

 16. Constitution des commissions communales : (30/14)

 Urbanisme :          

Compétences générales : Gestion du plan local d’urbanisme, instruction des autorisations d’urbanisme

Président :              Philippe DECROOCQ

Rapporteur :          Michel PETIOT

Membres :              Aurélien CHARRIOT, Catherine DEBEAUNE, Roland DODEY.

 Assainissement :

 Compétences générales : Gestion de l’assainissement, EU et EP, réalisation du schéma directeur

Président :              Philippe DECROOCQ

Rapporteur :          Michel PETIOT

Membres :              Damien BACHELIER, Aurélien CHARRIOT, Martine CHEVAUX

 Bois communaux :

 Compétences générales : Gestion de la forêt communale, relations avec l’ONF, réalisation du plan d’aménagement forestier, gestion des affouages communaux

Président :              Philippe DECROOCQ

Rapporteur :          Michel PETIOT

Membres :              Patrick BOUCHACOURT, Roland DODEY, Jean-Pierre LANNEAU

Bâtiments communaux, Patrimoine :           

Compétences générales : Gestion et entretien du patrimoine communal, suivi des chantiers

Président :              Philippe DECROOCQ

Rapporteur :          Jean-Pierre LANNEAU

Membres :              Damien BACHELIER, Patrick BOUCHACOURT, Aurélien CHARRIOT, Pascal VION

 Vie scolaire :

 Compétences générales : Relations avec l’équipe enseignante, gestion du restaurant scolaire, accueil périscolaire, rythmes scolaires

Président :              Philippe DECROOCQ

Rapporteur :          Martine CHEVAUX

Membres :              Bruno BARBEY, Patrick BOUCHACOURT, Isabelle MASSOT

 Appel d’offres :

 Compétences générales :   Gestion des appels d’offres dans le cadre des marchés publics.

Président :              Philippe DECROOCQ

Membres :              Martine CHEVAUX, Catherine DEBEAUNE, Jean-Pierre LANNEAU, Pascal VION

 Finances, économie :

 Compétences générales : Elaboration et suivi budgétaire, gestion et conseils financiers

Président :              Philippe DECROOCQ

Rapporteur : Martine CHEVAUX

Membres :              Catherine DEBEAUNE, Bruno BARBEY, Roland DODEY

 Culture, Communication :

 Compétences générales : Mise en valeur de la commune, culture, communication, tourisme (site internet, bulletin municipal).

Président :              Philippe DECROOCQ

Rapporteur :          Martine CHEVAUX

Membres :              Bruno BARBEY, Isabelle MASSOT, Virginie PRUDON

 Services à la personne, Vie associative, Jeunesse et sports :

 Compétences générales : Mise en place et développement de services à la personne, relations avec les associations, lien intergénérationnel, gestion des équipements sportifs

Président :              Philippe DECROOCQ

Rapporteur :          Serge VERDIN

Membres :              Christelle GENELOT, Isabelle MASSOT, Virginie PRUDON

 Cadre de vie :

 Compétences générales : Amélioration du cadre de vie et des espaces publics, fleurissement et illuminations

Président :              Philippe DECROOCQ

Rapporteur :          Serge VERDIN

Membres :              Christelle GENELOT, Isabelle MASSOT, Virginie PRUDON, Pascal VION

 Fêtes et cérémonies :

 Compétences générales : Création, organisation des manifestations et des commémorations

Président :              Philippe DECROOCQ

Rapporteur :          Jean-Pierre LANNEAU

Membres :              Damien BACHELIER, Catherine DEBEAUNE, Serge VERDIN

 C.C.A.S :

 Il est décidé que le CCAS sera composé de 12 membres dont 6 élus du conseil municipal et 6 membres extérieurs au conseil, nommés par arrêté du maire.

 Membres élus au sein du conseil municipal :

Président :                              Philippe DECROOCQ

Vice-Président :                     Michel PETIOT

Membres :                              Damien BACHELIER, Martine CHEVAUX, Catherine DEBEAUNE, Roland DODEY

 17. Remboursement Groupama : (31/14)

 Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des présents, accepte le chèque de GROUPAMA d’un montant de 1 159,59 € représentant une indemnisation suite à la tempête du 24 décembre 2013 et aux réparations de toiture et de mur d’un logement locatif communal.

 18. Questions diverses :

 Nouveaux rythmes scolaires : Monsieur le Maire informe les conseillers que l’une des premières missions du nouveau conseil sera l’organisation de la semaine de 4 jours ½ pour la rentrée de septembre 2014. Il leur distribue tous les documents nécessaires à la réflexion.

 Budget 2014 : Monsieur le Maire communique aux nouveaux conseillers les données budgétaires d’investissement votées par le précédent conseil pour l’année 2014 afin qu’ils puissent en prendre connaissance avant le prochain conseil.

 Avant de clore la séance du conseil, Monsieur le Maire procède à un tour table qui n’amène aucune remarque ni commentaire de la part des conseillers.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 23h.

 Prochain conseil : Jeudi 17 avril à 20h30