Conseil municipal du 27/11/2014

Président de séance :                                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue :                                                   Martine Chevaux

Date de convocation :                                            20/11/2014

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Monsieur le Maire fait part aux conseillers du décès de Monsieur Gilbert MARMONT, le 19 novembre. Le conseil municipal présente ses condoléances à la famille.

 Monsieur Decroocq propose aux conseillers l’ajout de deux sujets à l’ordre du jour : en point 6 : Recensement de la population : agents recenseurs, création de deux emplois de vacataires et rémunération et en point 10 : Syndicat des Eaux : approbation du RPQS 2013.

Le conseil municipal, accepte l’ajout des 2 sujets à l’unanimité des présents.

 1. Point sur les logements SEMCODA :

 Monsieur Decroocq donne la parole à Monsieur Petiot qui informe les conseillers que les fondations sont intégralement coulées. Les réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable sont réalisés à 70 % et l’empierrement du terrain est en cours. Les travaux pour les terres-plains vont débuter ce lundi.

Le planning du chantier est pour l’instant bien respecté malgré quelques journées d’intempéries.

La cérémonie de pose de la 1ère pierre se déroulera mercredi 10 décembre 2014 à 11h en présence des dirigeants de la SEMCODA, des élus, des membres du CCAS et de personnalités.

 2) Vente d’une parcelle d’excédent communal Rue de la Troche : (72/14)

 Annule et remplace la délibération n° 54/14 du 11 septembre 2014           

                   Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de Monsieur et Madame Roland DODEY faite en décembre 2005, domiciliés 9 Rue de Mouthier à Bey, sollicitant l’achat de l’excédent communal sis Rue de la Troche à prendre dans la parcelle cadastrée B 1226 contigüe à leur propriété cadastrée B 1151.

                   Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un accord avait été donné par le conseil de l’époque et que M et Mme DODEY avait fait réaliser à Monsieur Claude BONNET, géomètre expert, le bornage de la dite parcelle et le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, à leurs frais pour un montant TTC de 426.97 €.

                   Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, excepté Monsieur Roland Dodey, conseiller municipal, qui n’a pas pris part au débat et au vote,

Accepte de céder à Monsieur et Madame DODEY, la parcelle communale section B n°1226 contigüe à leur propriété cadastrée B 1151 à l’euro symbolique ; les frais d’acte notariés seront à la charge de M et Mme DODEY ;

Dit que l’acte de cession sera établi auprès de Maîtres Laurence VERNET et Samuel BAUD à Pierre de Bresse.

 3. Déclassement de la voirie communale du domaine public au domaine privé : (73/14)

 Vu l’excédent communal sis rue de la Troche face au numéro 2, cadastré B1226,

Vu la demande d’achat des riverains concernés,

Vu la délibération n° 72/14 du 27 novembre 2014 stipulant la vente de la dite parcelle à Monsieur et Madame DODEY,

                             Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, et afin de pouvoir vendre cet excédent, décide le déclassement de la voirie du domaine public dans le domaine privé de la commune.

                             Dès l’enregistrement de ce déclassement au cadastre de Chalon-sur-Saône, des actes notariés seront établis par le notaire de la commune, Maître Isabelle CANOVA à Chalon-sur-Saône.

 4. Décision modificative n°1, budget Commune 2014 : (74/14)

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décidede procéder au virement de crédits suivants sur le budget Commune de l’exercice 2014 :

Crédit à ouvrir

  Chapitre : 65 Compte : 6554   Nature : Contributions aux organismes         Montant : 6500.00 €

  Crédit à réduire

Chapitre : 67 Compte : 67441 Nature : Charges budgets annexes                 Montant : 6500.00 €

 5. Indemnisation de sinistre : (75/14)

 Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des présents, accepte le chèque de GROUPAMA Rhône-Alpes d’un montant de 535.76 € représentant une indemnisation suite à un sinistre sur la portière du tracteur communal Renault Celtis.

 6. Recensement de la population : agents recenseurs, Création de deux emplois de vacataires et rémunération : (76/14)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le recensement INSEE de la population se déroulera sur la commune de Bey du jeudi 15 janvier 2015 au samedi 14 février 2015.

Il rappelle la nomination de Madame Delphine ROUSSEAU comme coordonnateur communal et la nécessité d’embaucher deux agents recenseurs pour la réalisation du recensement.

Il communique aux conseillers le montant de la dotation forfaitaire versée par l’Etat pour la réalisation de l’opération de recensement (1758 €) et leur demande de bien vouloir fixer la rémunération des deux agents recenseurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

décide d’embaucher en emplois vacataires deux agents recenseurs du 15/01/2015 au 14/02/2015 pour effectuer le recensement de la population 2015 ;

charge le Maire de prendre les arrêtés de nomination correspondants ;

fixe la rémunération des agents recenseurs à 3,70 € brut la feuille de logement ;

dit que le versement de leurs salaires se fera sur le mois de février 2015 ;

dit que la dépense sera inscrite au budget de la commune 2015, section de fonctionnement, compte 6413 ;

charge Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette opération.

 7.Vente d’une parcelle communale Zone artisanale La Pelletière : (77/14)

                    Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la demande de Monsieur Joffrey GALLAND domicilié 9 Rue de la Pelletière à Bey, sollicitant l’achat de la parcelle A 1386 d’une superficie de 650 m², sise dans le domaine privé de la commune Rue de la Pommerée dans la zone artisanale de La Pelletière afin d’y construire une carrosserie.

La dite parcelle étant actuellement en état de friche et nécessitant d’importants travaux de remise en état, le maire propose aux conseillers de vendre celle-ci à l’euro symbolique à condition expresse et impérative que Monsieur Galland nettoie le terrain en retirant tous les arbustes et édifie un mur d’enceinte enduit des deux côtés d’une hauteur comprise entre 1,50 et 1,80 m sur toute la longueur donnant sur les parcelles A 1332-1329-1411 et 1351.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Accepte de vendre à l’euro symbolique la parcelle A 1386 sise Rue de la Pommerée à Monsieur Joffrey GALLAND afin d’y construire une carrosserie aux conditions suivantes qui seront stipulées dans l’acte de vente :

Nettoyage du terrain et arrachage des arbustes

Edification d’un mur d’enceinte enduit des deux côtés d’une hauteur comprise entre 1,50 m et 1,80 m sur toute la longueur de la parcelle donnant sur les parcelles A1332, 1329, 1411 et 1351 ;

Dit que les frais d’acte notariés seront à la charge de Monsieur GALLAND ;

Dit que l’acte de cession sera établi auprès de Maître Isabelle CANOVA, notaire à Chalon sur Saône ;

 8. Avenant au bail commercial de l’épicerie : Modification du montant du loyer : (78/14)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la cession de fonds de commerce signée le 7 novembre 2012 auprès de Maître Isabelle CANOVA, notaire à Chalon-sur-Saône, entre Madame Bernadette Galland, « le cédant », et Monsieur André, Sébastien Rivière, « le concessionnaire », pour le bien immobilier sis 1-3 Rue de Mouthier à Bey dont la commune est propriétaire.

Le montant du loyer est de 400.00 € par mois depuis le 1er octobre 2011 et n’a pas été modifié au moment du changement de gérant.

Monsieur le Maire fait part aux conseillers des difficultés financières de Monsieur Rivière dues en grande partie au manque de fréquentation de l’épicerie et donc à un chiffre d’affaires en baisse constante.

Il propose au conseil municipal de trouver une solution qui pourrait permettre à Monsieur Rivière de continuer son activité dans de meilleures conditions sur un laps de temps significatif, évitant ainsi la fermeture de ce commerce de proximité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,

décide de mettre le montant du loyer annuel à 0 € pour l’année 2015, soit des mensualités de 0 € de janvier 2015 à décembre 2015 ;

dit que le montant du loyer sera à nouveau de 400.00 € à compter de janvier 2016 sauf décision contraire du conseil municipal ;

autorise Monsieur le Maire à procéder, si nécessaire, à un avenant au bail commercial auprès de Maître Isabelle CANOVA à Chalon-sur-Saône en tenant compte des nouvelles données du loyer.

 9. Modification des statuts de la communauté de communes Saône Doubs Bresse : (79/14)

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5214-1 et suivants,

Vu l’article L 5214-16 tel que modifié par la loi de modernisation de l’action publique et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014,

Vu l'arrêté préfectoral n°2013151-0005 en date du 31 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse à compter du 1er janvier 2014,

Vu la délibération n° 2014 11 101 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse en date du 18 novembre 2014, adoptant à l’unanimité des membres la modification des compétences dans la rédaction des statuts,

 Considérant qu’il convient de modifier la définition des compétences de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse suite à la modification de l’article L 5214-16 du Code général des collectivités territoriales par la loi de modernisation de l’action publique et d'affirmation des métropoles en date du 27 janvier 2014, il apparaît nécessaire de modifier en conséquence les statuts actuels.

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux d’approuver la définition des compétences de la Communauté de Communes dans les conditions de majorité requise à l’article L. 5211-5 du CGCT, à savoir par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population,

En conséquence, Monsieur le Maire propose :

- d'approuver la nouvelle rédaction des statuts, et en particulier la modification de l'article 4 relatif aux compétences, proposée et votée à l’unanimité par l'assemblée de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse lors de du Conseil Communautaire du 18 novembre 2014 selon la nouvelle rédaction ci-annexée ;

- de demander à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

D’approuver la nouvelle rédaction des statuts, et en particulier la modification de l'article 4 relatif aux compétences, telle que présentée en annexe ;

De demander à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI.

D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Annexe à la délibération 79/14 :

 STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES  SAONE DOUBS BRESSE

 ARTICLE 1 : Le périmètrede la communauté de communes comprend les communes suivantes : 

Allériot, Bey, Les Bordes, Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Ciel, Clux, Ecuelles, Damerey, Guerfand, Longepierre, Montcoy, Mont-lès-Seurre, Navilly, Palleau, Pontoux, Saint-Didier en Bresse, Saint-Gervais en Vallière, Saint-Martin en Bresse, Saint-Martin en Gatinois, Saint-Maurice en Rivière, Saunières, Sermesse, Toutenant, Verdun sur le Doubs, Verjux, Villegaudin et La Villeneuve.

ARTICLE 2 : Le siège de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse est situé à 16 Rue de la République à Verdun sur le Doubs. Une antenne est installée à Saint-Martin en Bresse, 1 Place du Monument.

ARTICLE 3 : La Communauté de Communes Saône Doubs Bresse est instituée pour une duréeillimitée.

ARTICLE 4 : Les compétencesde la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse sont les suivantes :

 COMPETENCES OBLIGATOIRES :

 Aménagement de l'espace :

1) Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.

2) Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur.

3) Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire

Développement économique :

1) Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire.

2) Actions de développement économique d’intérêt communautaire :

• Animation et promotion économique de la communauté de communes, accompagnement des porteurs de projets désireux de s’implanter sur le territoire intercommunal.

3) Actions de développement touristique d’intérêt communautaire :

• Etude et mise en œuvre d’actions de promotion, d’animation et de développement touristique d’intérêt communautaire.

• Création, entretien équipement et gestion des sentiers de randonnées d’intérêt communautaire.

• Recensement du patrimoine architectural communal, des équipements et des aménagements touristiques

COMPETENCES OPTIONNELLES :

 Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :

- Collecte, transport, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Politique du logement et du cadre de vie :

- Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées et des personnes âgées.

Création, aménagement et entretien de la voirie :

- Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs :

- Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire.

Action sociale d'intérêt communautaire :

1) Création, aménagement, entretien et gestion des équipements et actions en faveur de l’enfance, de la petite enfance et de la jeunesse d’intérêt communautaire

2) Actions en matière d’aide à domicile d’intérêt communautaire.

3) Actions d’intérêt communautaire dans le domaine de l’insertion ou du soutien des personnes en difficultés.

 COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES :

 Développement rural :

- Etudes, construction, gestion, entretien d'un Relais de Services publics au sens de la circulaire interministérielle en date du 2 août 2006 (NOR INT K 0600073 C)

Réseaux et services locaux de communications électroniques :

Qui recouvre :

- l’établissement, sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du Code des postes et communications électroniques,

- L’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants,

- La mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants,

- L’exploitation des réseaux de communications électroniques,

- Sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.

Actions de développement des activités culturelles et sportives :

Actions de développement des activités culturelles et sportives présentant un intérêt pour l'ensemble de la Communauté de Communes, soit parce qu'elles impliquent plusieurs communes ou soit parce qu'elles ont un dimensionnement à minima à l'échelle du territoire de l'intercommunalité.         

 10) Syndicat intercommunal des Eaux : approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif :

 Monsieur Michel PETIOT présente aux conseillers le RPQS de l’assainissement collectif 2013 du Syndicat intercommunal des Eaux de la région de Verdun sur le Doubs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, approuve le rapport 2013 du syndicat.

 11) Point sur le projet accessibilité de la mairie :

 Monsieur le Maire informe les conseillers que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) demandée pour le projet d’accessibilité de la mairie n’a pas été accordée à la commune de Bey pour l’année 2014 mais le sera probablement sur 2015 à un taux encore non connu.

 12) Vœux du Maire 2015 :

 Monsieur le Maire informe les conseillers que la cérémonie des vœux à la salle des fêtes aura lieu le lundi 5 janvier 2015 à 18h30.

Une réunion de la commission Fêtes et cérémonies se déroulera le 9 décembre prochain à 18h30 en mairie pour préparer la réception des vœux.

 13) Travail des commissions communales :

 Commission cadre de Vie : Monsieur Serge Verdin informe les conseillers qu’une première réunion de travail a eu lieu en mairie afin de commencer à rédiger le règlement d’attribution des logements locatifs PMR de la Semcoda dont la commune aura la charge.

 Commission Communication : Madame Chevaux précise aux conseillers que la rédaction du bulletin municipal a beaucoup avancé et remercie sa commission et plus particulièrement Mme Prudon pour le travail de mise en page qu’elle réalise.

 Commission Assainissement : Monsieur Petiot fait le point sur les travaux d’assainissement de la rue Rollot à hauteur du lotissement Arboretum. L’enfouissement des réseaux est terminé, seuls les anciens poteaux sont à enlever et déposer. Le busage est en attente et se déroulera dans les jours prochains.

Affouages : Le tirage au sort des affouages s’est bien déroulé et les lots de bois ont été distribués.

 Commission Vie scolaire : Les membres de la commission vont se réunir le lundi 1er décembre à 19h en mairie afin de faire le point sur les activités périscolaires mises en place et commencer à envisager la rentrée 2015-2016.

 Commission Finances : Madame Chevaux informe les conseillers sur la réunion de la commission qui a eu lieu le 26 novembre courant. De bons résultats financiers et budgétaires sont attendus sur la fin de l’année 2014

 13) Point sur l’intercommunalité :

 Monsieur le Maire rend compte des travaux de la communauté de communes et dresse le bilan de toutes les actions réalisées depuis le début de la mandature, bilan qui a été partagé lors de la dernière assemblée générale. Comme président, il se félicite du travail réalisé par tous les élus de Saône Doubs Bresse qui ont su créer une dynamique et qui travaillent dans un esprit constructif et communautaire.

Monsieur le Maire évoque également le comportement de Madame Catherine Debeaune, conseillère municipale, qui tente d’obtenir des informations sur les travaux de la communauté de communes de façon anonyme et qui cherche à participer aux réunions, même lorsque celles-ci ne sont pas publiques. Monsieur le Maire demande à Madame Debeaune de cesser ces agissements.

14) Questions diverses :

 Téléthon : La manifestation au profit du Téléthon se déroulera le samedi 6 décembre prochain à partir de 17h à la salle des fêtes. La préparation se fera le matin à partir de 9h. Une réunion de la commission aura lieu ce mercredi 3 décembre à 18h à la salle des associations pour finaliser la manifestation.

 Fête des voisins 2015 : Afin de finaliser le planning des manifestations 2015, le conseil décide d’organiser la fête des voisins le samedi 30 mai 2015.

 Don : Monsieur Decroocq informe les conseillers que l’association des conscrits classe 4 a fait un don de 130 € à la commune en faveur de la bibliothèque municipale. Les membres du conseil adressent leurs sincères remerciements aux responsables de l’association.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.