Conseil municipal du 26/03/2015

 Absents excusés avec procuration :                      Serge Verdin

Président de séance :                                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue :                                                   Martine Chevaux

Date de convocation :                                           19/03/2015

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la naissance du petit Louis Lagrange né le 9 mars et du petit Jérémy Blond né le 19 mars. Le conseil municipal présente ses félicitations aux parents.

 Le conseil municipal présente ses condoléances à Madame Huguette Limonier et à sa famille pour le décès de son époux, Monsieur Jean-Paul Limonier décédé le 7 mars dernier.

 1. Vote des comptes de gestion du Trésor Public 2014 : (11/15)

 Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 du budget principal et des budgets annexes ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare, à l’unanimité des présents, que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 2. Embauche d’un vacataire en CDD : (12/15)

 Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation de procéder à l’embauche en CDD (Contrat à durée déterminée) de Monsieur Christophe DESBOIS, domicilié à Bey, afin de faire face à l’augmentation importante de la charge de travail de l’agent technique de la commune en période printanière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Accepte l’embauche en CDD à temps complet (35H/semaine) de Monsieur Christophe DESBOIS pour une période comprise entre le 4 mai 2015 et le 29 mai 2015 ;

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour établir le contrat de travail et effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de cette embauche ;

Dit que les frais de personnel inhérents à cette embauche en CDD seront pris au budget communal 2015 au chapitre 012.

 3. Projet de construction pour l’accessibilité de la mairie : marché à procédure adaptée pour mission de maîtrise d’oeuvre : (13/15)

 Afin de répondre aux exigences imposées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le projet de mise en accessibilité du bâtiment de la mairie pour les personnes à mobilité réduite.

Afin d’aider la commune à réaliser les plans, les travaux et suivre le déroulement de cette opération, Monsieur le Maire propose de confier ce travail à un cabinet d’architecture qui sera maître d’œuvre du projet.

Le conseil municipal, après discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

décide de confier le projet d’élaboration et de construction de mise en accessibilité du bâtiment mairie à un cabinet d’architecture ;

autorise le Maire à recourir à un marché à procédure adaptée pour cette mission de maîtrise d’œuvre ;

donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire au bon déroulement de ce marché.      

4. Projet de construction pour l’accessibilité de la mairie : demande de subvention de réserve parlementaire : (14/15)                

Afin de répondre aux exigences imposées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le projet de mise en accessibilité du bâtiment de la mairie pour les personnes à mobilité réduite (PMR) avec la construction d’une salle de conseil municipal et d’aménagements annexes (bureau du maire et sanitaires) accessibles aux PMR.

Il leur rappelle la demande de subvention faite auprès de Madame Cécile UNTERMAIER, Députée de Saône et Loire, et accordée pour la somme de 10 000 €.

Afin de pouvoir adresser les pièces nécessaires à la constitution du dossier et pour décision définitive du Ministre de l’Intérieur, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

Confirme la réalisation du projet de construction d’un nouveau bâtiment mairie accessible aux PMR ;

Mandate le maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la constitution du dossier de demande de subvention de la réserve parlementaire ;

Dit que le coût prévisionnel de l’opération est de 295 764.00 € TTC et que la dépense sera inscrite au budget primitif 2015 de la commune.

 5. Préparation de la brocante du 3 mai 2015 :

 Le conseil municipal commence à préparer la brocante du 3 mai prochain. Il est probable que l’accès au champ de foire sera modifié pour garantir la sécurité des usagers de la route notamment pour éviter les bouchons qui se forment sur la RD 673.

Suite à la réunion du CCAS le 30 mars prochain, les deux assemblées se réuniront mi-avril pour finaliser l’organisation de la manifestation.

 6. Travail des commissions communales :

 Commission Assainissement: Monsieur Petiot fait un point détaillé des travaux d’assainissement déjà réalisés depuis 2011, année de l’élaboration du schéma directeur d’assainissement de la commune et présente aux conseillers les travaux décidés par la commission et qui seront réalisés sur le budget 2015.

 Commission Vie scolaire : Madame Chevaux organise une réunion de travail de la commission, des intervenants des activités périscolaires et du personnel communal concerné le 31 mars à19h afin de faire le bilan des premiers mois et préparer la rentrée de septembre 2015. La commission se réunira également le lendemain à 19h pour l’élaboration d’un PEDT.

 Commission Finances : Madame Chevaux informe les conseillers que la commission a commencé à travailler sur la partie investissement du budget de la commune et terminera lors de la réunion du 1er avril prochain.

 Commission cadre de vie : Monsieur Decroocq informe les conseillers que les logements locatifs Semcoda devraient être livrés fin d’année et que la commission d’attribution contactera prochainement les personnes ayant candidatées et leur apportera un dossier de demande de logement qui devra être validé autour de fin juin. Le montant du loyer sera prochainement déterminé par la Semcoda.

 9) Point sur l’intercommunalité :

 Monsieur le Maire fait un point sur les dossiers en cours.

 10) Questions diverses :

 Marché dominical : Monsieur le Maire et Monsieur Patrick Bouchacourt ont organisé une réunion avec les trois commerçants du centre-bourg le 16 mars à 20h en mairie et ont recueilli leurs avis à ce sujet. Des démarches ont été entreprises pour trouver des commerçants intéressés. Un programme de communication va être réalisé et le conseil municipal espère pouvoir lancer ce marché le plus rapidement possible.

 Elections départementales : Monsieur Decroocq fait un rapide point sur l’organisation du second tour des élections départementales du 29 mars.

 Circulation des poids-lourds sur la RD 673 : Suite à une question de Monsieur Bruno Barbey, le maire informe les conseillers que des mesures de flux sont en cours dans la traversée du village et le bilan sera fait avec les services concernés.

 Prochain conseil : Jeudi 9 avril 2015 à 20h30.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.