Conseil municipal du 25/06/2015

Absents excusés :                                 Michel Petiot

Absents :                                              Damien Bachelier

Président de séance :                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue :                                   Martine Chevaux

Date de convocation :                          18/06/2015

 En préambule à la réunion du conseil, Monsieur le Maire accueille Monsieur Olivier le Gallée, architecte, en charge de l'avant-projet de mise en accessibilité de la mairie.

Il présente aux conseillers l’avant-projet réalisé basé sur le transfert de la salle de conseil-mariage dans la salle de garderie de l’école située au rez-de-chaussée de la mairie et sur la construction d’une salle multi-activités derrière le bâtiment de maternelle.

Les conseillers commentent et valide cet avant-projet pour lequel la phase opérationnelle débutera en septembre.

Ce projet d'environ 215 000€ TTC devrait bénéficier d'un taux de subvention de 50 % sur le montant hors taxe, de l’État, du Département et de la réserve parlementaire de la Députée, madame Cécile Untermaier.

 A la fin de la présentation du projet accessibilité Monsieur Le Gallée quitte la réunion.

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Monsieur le maire propose l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour : en point 4 : approbation du RPQS 2014. Le conseil municipal approuve cet ajout à l’unanimité des présents.

 1. Budget Commune : Décision modificative n°1 : (26/15)

   Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décidede procéder au virement de crédits suivants sur le budget Commune de l’exercice 2015 :

 Crédit à ouvrir

  Chapitre : 20 Compte : 2031             Nature : Frais d’études                             Montant : 5 335.00 €

 Crédit à réduire

Chapitre : 21 Compte : 21311             Nature : Charges budgets annexes     Montant : 5 335.00 €

   2. Création d’un poste en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) : (27/15)

 Suite à la fin du contrat CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) au 31 août 2015, Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation de procéder à l’embauche d’une nouvelle personne en CAE à compter du 1er septembre 2015 pour assurer des missions au service de la garderie périscolaire, de la cantine et des activités périscolaires.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

Accepte la création d’un poste en CAE à compter du 1er septembre 2015 pour une durée d’un an avec possibilité de renouvellement d’un an, et un temps de travail compris entre 20h et 26h par semaine ;

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer le recrutement, pour établir le contrat de travail et effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de cette embauche auprès de Pôle Emploi ;

Dit que les frais de personnel inhérents à ce CAE seront pris au budget communal 2015 au chapitre 012.

 3. Croix-Rouge Française : convention pour collecte sélective de textiles : (28/15)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la demande faite par courrier par le bureau de la Croix-Rouge Française à Chalon-sur-Saône concernant la mise en place à titre gracieux d’un conteneur de collecte par apport volontaire de dons de vêtements, de chaussures, de linge de maison et accessoires, sur le domaine public routier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

Accepte la mise en place à titre gracieux d’un conteneur de collecte par apport volontaire de dons de vêtements, de chaussures, de linge de maison et accessoires, sur le domaine public routier ;

Dit que le conteneur sera installé Rue Rollot à côté des conteneurs à verre ;

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention entre la Croix-Rouge et la commune de Bey.

 4. Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service assainissement (RPQS) 2014 : (29/15)

 Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.

 5. Point sur l’Agenda Accessibilité :

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’un Agenda d’Accessibilité (Ad’Ap) doit être mis en place par les communes pour fixer les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux qui seront réalisés au plus tard dans les 3 ans à venir.

Le diagnostic est en cours de réalisation et servira de base à la constitution de l'agenda et du planning de travaux.

Le conseil validera cet agenda lors de la réunion de conseil de septembre 2015.

 6. Commémoration du 2 juillet 1944 :

 La commémoration des événements tragiques du 2 juillet 1944 aura lieu le samedi 4 juillet à 17h15 au Monument aux Morts. Le conseil fait le point sur l’organisation de cette manifestation.

L’installation de la salle et du site se déroulera le jour même à partir de 14h.

 7. Point sur l’organisation du 14 juillet :

 Monsieur le Maire fait un rappel de la réunion du CCAS qui a eu lieu le 27 mai et fait part aux conseillers du déroulement du bal du 14 juillet et des modalités de préparation.

Il rappelle que c’est l’orchestre TELQUEL qui animera la soirée dansante.

Les bulletins d’inscription au repas ont été distribués dans les boîtes aux lettres et sont à remettre dans les commerces ou en mairie au plus tard le 5 juillet 2015.

 8. Travail des commissions communales :      

Commission Vie scolaire : Madame Chevaux informe les conseillers sur les différents travaux de la commission avec l’élaboration du Projet Educatif Territorial pour le fonctionnement des Temps d’activités périscolaires (TAP) qui a été validé par l’Inspection académique. Elle relate le dernier conseil d’école et informe les conseillers qu’une réunion pour la préparation des TAP se déroulera en mairie le 29 juin prochain avec le personnel communal et les intervenants.

Commission Communication : La société Com Air a procédé à l’installation des cadres de vues aériennes, sélectionnées par la commission, dans le secrétariat de mairie et la salle de conseil.

Madame Chevaux prévoit une réunion de sa commission au mois de septembre pendant laquelle une feuille de route sera élaborée pour le travail des mois suivants.

 Commission Finances : Madame Chevaux réunit la commission le mardi 30 juin à 18h30 en mairie pour faire le bilan des budgets communaux à mi-exercice.

 Commission cadre de vie : Monsieur Verdin informe les conseillers qu’une benne à déchets verts du SIRTOM de Chagny sera mise à disposition des habitants de la commune de Bey dans les jours qui suivent. Elle sera installée dans la zone artisanale de la Pelletière et ne pourra contenir que des déchets verts et aucun déchet encombrant ou autres déchets.

Ce service est gratuit pour la commune.

La machine à tasser viendra sur Bey de façon régulière et des contrôles seront effectués par le SIRTOM.

En cas de mauvaise utilisation de la benne, celle-ci sera définitivement retirée.

 Logements SEMCODA : La commission communale d’attribution des logements va se réunir le 8 juillet 2015 à 19h avec la Semcoda pour étudier les dossiers de candidature reçus et attribuer les logements pour personnes à mobilité réduite.

 Bâtiments communaux : Monsieur Decroocq présente aux conseillers l’opération « 100 projets pour l’emploi » votée par le conseil Départemental le 19 juin, qui consiste en un plan d'urgence pour accompagner les projets en cours ou programmés sur l'exercice 2015.

Le conseil décide de présenter un dossier de demande de subvention pour des travaux d’aménagement de l’espace public avec la rénovation des WC publics et la création de parkings avec places pour handicapés. Ce dossier devra être adressé au conseil général au plus tard le 21 septembre prochain.

 9. Point sur l’intercommunalité :

 Monsieur le Maire informe les conseillers que la signalétique a été installée sur le chemin piétonnier à vocation agricole qui part de la digue en limite de la commune d'Allériot pour arriver au lavoir rue des Porchers.

Les inscriptions pour le centre de loisirs de la communauté de communes sont ouvertes.

Il rappelle également que la piscine communautaire de Verdun sur le Doubs est ouverte au public et ce, pour tout l’été.

13) Questions diverses :

 Marché dominical: Le conseil fait un point sur le déroulement du marché les dimanches matins et sur l’aménagement de la place du village.

Epicerie : Le bail avec le nouvel épicier, Monsieur Guyon, va être signé prochainement et le commerce devrait ouvrir ses portes dans le courant du mois de juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.