Conseil municipal du 24/09/2015

Absents excusés avec procuration:     Damien Bachelier

Président de séance :                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue :                                   Martine Chevaux

Date de convocation :                          18/09/2015

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Il fait part aux conseillers du décès de Monsieur Jean-Noël MAZOYER, décédé le 27 juin dernier. L’ensemble du conseil présente ses condoléances à son épouse et à ses enfants.

 Il fait part également de trois naissances sur la commune : Arsène MELIN, né le 11 juin ; Nina GRAPIN, née le 1er août et Maloé BEUGRE, né le 13 août. Le conseil municipal présente ses félicitations aux parents.

 Monsieur le maire propose l’ajout de trois sujets à l’ordre du jour : en point 11 : Convention pour compteurs GrDF ; en point 12 : RODP distribution de gaz 2015 et en point 13 : RODP travaux de gaz 2015. Le conseil municipal approuve cet ajout à l’unanimité des présents.

 1. Conseil Départemental de Saône et Loire : demande de subvention « 100 projets pour l’emploi » : (30/15)

 Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du courrier de Monsieur André ACCARY, Président du Conseil Départemental de Saône et Loire, en date du 23 juin 2015 et du règlement d’intervention du dispositif « 100 projets pour l’emploi », plan d’urgence visant à accompagner les projets des collectivités en cours ou programmés sur l’exercice 2015.

Ouï cet exposé, après avoir rappelé le programme de travaux consistant en la rénovation des toilettes publiques et la création de places de stationnement à proximité des logements locatifs sociaux PMR de la SEMCODA et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

de solliciter l’inscription de la commune de Bey pour le dispositif 2015 du Conseil Départemental « 100 projets pour l’emploi » pour les travaux suivants :

Espace public école et logements sociaux : création de places de stationnement et réhabilitation des toilettes publiques.

Le montant estimatif des travaux est de 33 505.50 € TTC (euros TTC)

de prévoir le financement de ces travaux d’après le plan de financement prévisionnel.

  2. Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité du bâtiment mairie : (31/15)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le projet de travaux de mise en accessibilité du bâtiment mairie avec la création d’une salle d’activités en extension du bâtiment de l’école maternelle qui remplacera la salle du rez-de-chaussée de l’école élémentaire qui servira de salle de conseil et de mariage.

Il leur fait part des trois devis reçus en mairie pour la mission de maîtrise d’œuvre de ce projet. Deux architectes proposent le même taux d’honoraires à 9% et celui du troisième est supérieur (11,6%).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

décide de confier la mission de maîtrise d’oeuvre pour la mise en accessibilité du bâtiment mairie, au cabinet d’architecture, Olivier le Gallée Architecture, sis à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ;

autorise le Maireà signer le contrat de prestations et tout autre document nécessaire au bon déroulement de ce projet ;

dit que la somme nécessaire à ce projet sera inscrite au budget primitif de la Commune 2016, section investissement.

 3. Marché à procédure adaptée de maîtrise d’œuvre : renouvellement du réseau eaux usées : (32/15)

 Monsieur Michel Petiot, adjoint en charge de l’assainissement rappelle aux conseillers, que suite à l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement en 2009 et à des inspections caméra du réseau d’assainissement, la première tranche du réseau d’eaux usées, située Place de l’Eglise et Route de Dole, datant de la fin des années 60 nécessite des travaux de renouvellement des tronçons vétustes.

Il communique aux conseillers deux devis chiffrés et une réponse négative reçus en mairie pour la mission de maîtrise d’œuvre de ce projet de travaux qui débuteront début 2016.

Après avis de la commission assainissement, Monsieur le Maire, au vu des offres chiffrées, propose aux conseillers de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de renouvellement des tronçons du réseau d’eaux usées Place de l’Eglise et Route de Dole, au cabinet de géomètres experts 2 Age Conseils, sis à Lux (71).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

décide de confier la mission de maîtrise d’oeuvre au cabinet de géomètres experts, 2 Age Conseils, sis à Lux (Saône-et-Loire) ;

autorise le Maireà signer le contrat de prestations et tout autre document nécessaire au bon déroulement de ce projet ;

dit que la somme nécessaire à ce projet est inscrite au budget Assainissement 2015 section investissement.

 4. Marché à procédure adaptée : mise en séparatif du réseau eaux usées Rue de Goullien et Rue Rollot : (33/15)

 Monsieur Petiot, adjoint, rappelle aux conseillers les recommandations du schéma directeur d’assainissement établi en 2009 par le cabinet Charpentier. Au vu de cela, il s’avère nécessaire de procéder à des travaux de mise en séparatif du réseau d’eaux usées Rue de Goullien et Rue Rollot afin de permettre un meilleur fonctionnement du système de lagunage.

Un dossier de consultation a été adressé à 8 entreprises avec une réponse à fournir au plus tard le mercredi 9 septembre 2015 à 11h30 en mairie pour un délai d’achèvement de travaux impératif au 30 novembre 2015.

Trois entreprises ont répondu à cette consultation :

  • Entreprise Mathieu COGNARD à Chagny (71)

  • Entreprise DBTP à Epervans (71)

  • Entreprise CORDIER à Saint-Vincent en Bresse (71)

    La commission communale Assainissement en charge de ce dossier s’est réunie les vendredi 11 et 18 septembre 2015 à 18h en mairie afin de procéder à l’ouverture des offres.

    Monsieur le Maire, au vu des offres chiffrées et du travail de la commission communale assainissement, propose aux conseillers de confier les travaux de mise en séparatif du réseau d’eaux usées Rue de Goullien et Rue Rollot, à l’entreprise CORDIER, sise à Saint-Vincent en Bresse (71).

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 14 voix pour ; Monsieur Aurélien CHARRIOT n’ayant pas pris part au vote,

    décide de confier les travaux à l’entreprise de travaux publics CORDIER sise à Saint-Vincent en Bresse (Saône-et-Loire) ;

    autorise le Maireà signer tout document nécessaire au bon déroulement de ces travaux ;

    dit que la somme nécessaire à ce projet est inscrite au budget primitif Assainissement 2015, section investissement.

     5. Demande d’approbation de l’Agenda d’accessibilité programmée : (34/15)

     Le Conseil municipal,

    Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, relatif à l’Agenda d’Accessibilité Programmée,

    Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R.111-19 à R.111-26 et les articles R.111-19-31 à R.111-19-47 ;

    Vu le diagnostic accessibilité réalisé par l’entreprise STDI pour les Etablissements Recevant du Public et les Installations Ouvertes au Public de la commune de Bey ;

    Vu la demande d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée jointe en annexe (formulaire Cerfa N°15246*01) ;

    Considérant les Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public non conformes aux règles d’accessibilité ;

    Considérant que l’Agenda d’Accessibilité Programmée est un outil d’exception qui a pour effet de suspendre la sanction pénale en cas de non respect des règles d’accessibilité ;

    après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

Autorise Monsieur le Maireà présenter la demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée à la Préfecture de Saône-et-Loire ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.

 6. ONF : destination des coupes, affouage 2016 : (35/15)

 Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2016 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2016 :

Parcelles dont le passage est sollicité en complément (coupes non réglées)

Parcelle

Surface (ha)

Type de coupe

Diverses

0,50

Emprise desserte

Parc 5 à 12 et 13 à 17

 

 

 

DÉCIDE la destination de la coupe non réglée de la forêt communale inscrite à l’état d’assiette de l’exercice 2016 :

VENTE EN BOIS FACONNES des futaies par l’O.N.F, le surplus étant délivré à la commune :

Parcelle

Composition (à préciser si plusieurs lots prévus

Année de vente des grumes

Année de délivrance

Div

Un lot chêne

2016

2016

 

Pour les coupes délivrées :

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

  • Monsieur Roland DODEY

  • Monsieur Michel PETIOT

  • Monsieur Jean-Pierre LANNEAU

    La commune ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement de la coupe délivrée ci-dessus.

    ARRETE le règlement d’affouage ;

    FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

¾ Abattage du taillis et des petites futaies : 30/04/2016

¾ Vidange du taillis et des petites futaies : 30/10/2016

¾ Façonnage et vidange des houppiers : 30/10/2016

Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil.

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 7. Création d’une régie d’avances :

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que suite à la délibération des délégations consenties au maire par le conseil municipal n°17/14 du 28 mars 2014, il peut créer des régies pour répondre aux besoins des finances communales. Ainsi, une régie d’avances va être instaurée afin de permettre des achats de matériel et/ou fournitures pour les activités périscolaires, de matériel et/ou fournitures pour le fonctionnement de l’atelier communal et de fournitures administratives de faible montant. Monsieur le Maire, après avis favorable du receveur municipal, établira les arrêtés de création de régie et de nomination du régisseur, qui sera Madame Delphine Rousseau.

 8. Budget Commune - Durées d’amortissement : (36/15)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la procédure d’amortissement d’une partie des biens communaux qui permet chaque année de dégager des crédits pour renouveler une partie du patrimoine ou réaliser de nouvelles opérations d’équipement.

Ces amortissements se traduisent par des écritures en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement. Elles s’équilibrent entre elles.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire, après en avoir déléibéré, à l’unanimité des présents,

Approuve la modification des durées d’amortissement pour le budget Commune comme suit :

Tout achat dont le coût est inférieur à 5 000 € sera amorti sur une durée d’1 année ;

Tout investissement dont le montant est compris entre 5 001 € et 20 000 € sera amorti sur une durée de 5 ans ;

Tout investissement dont le montant est compris entre 20 001 € et 100 000 € sera amorti sur une durée de 10 ans.

Autorise l’application de ces durées pour les nouvelles dépenses d’investissement à compter du 1er janvier 2016 ;

Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget Commune 2016 ;

 Autorise Monsieur le Maire à réaliser toute opération comptable nécessaire auprès des services de la DGFIP afin de mettre à jour les durées d’amortissments des investissements passés et futurs.

 9. Budget Assainissement : durées d’amortissement : (37/15)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la procédure d’amortissement d’une partie des biens communaux qui permet chaque année de dégager des crédits pour renouveler une partie du patrimoine ou réaliser de nouvelles opérations d’équipement.

Ces amortissements se traduisent par des écritures en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement. Elles s’équilibrent entre elles.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire, après en avoir déléibéré, à l’unanimité des présents,

Approuve la modification des durées d’amortissement pour le budget Assainissement comme suit :

Tout achat dont le coût est inférieur à 5 000 € sera amorti sur une durée d’1 année ;

Tout investissement dont le montant est compris entre 5 001 € et 20 000 € sera amorti sur une durée de 5 ans ;

Tout investissement dont le montant est compris entre 20 001 € et 100 000 € sera amorti sur une durée de 10 ans ;

Tout investissement dont le montant est compris entre 100 001 € et 300 000 € sera amorti sur une durée de 20 ans.

Autorise l’application de ces durées pour les nouvelles dépenses d’investissement à compter du 1er janvier 2016 ;

Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget Assainissement 2016 ;

Autorise Monsieur le Maire à réaliser toute opération comptable nécessaire auprès des services de la DGFIP afin de mettre à jour les durées d’amortissments des investissements passés et futurs.

 10. SIRTOM et SPANC de Chagny : rapports d’activité 2014 : (38/15)

 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge VERDIN, adjoint au Maire et Vice-Président du SIRTOM (Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères) et du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de Chagny. Ce dernier présente les rapports annuels 2014.

L’exposé de Monsieur Verdin entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

adopte les rapports annuels du SIRTOM et du SPANC de Chagny pour l’année 2014.

 11. Convention entre la commune de Bey et GrDF pour l’hébergement de concentrateurs sur des toits de bâtiments communaux dans le cadre du projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF: (39/15)

 Le Maire indique que depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournissuers de gaz s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des cleints et rapatrier leurs index de consommation.

Il précise que les travaux de la Commission de Régualtion de l’Energie et de GrDF ont conduit à la conclusion qu’une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l’ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.

Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s’agit d’améliorer la qualité de facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise d’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

La commune de Bey soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur des toits de bâtiments communaux. GrDF installera les nouveaux compteurs pour l’ensemble des administrés.

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les termes de cette convention de partenariat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

La Commission des finances et des affaires générales entendue le mardi 25 juin 2013 ;

APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la société GrDF ;

AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout autre document utile au bon déroulement de cette opération.

 12. Redevance d’occupation du domaine public distribution de gaz 2015 : (40/15)               

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de sa décision fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2015.

  Cette redevance s’élève à 431,22 € pour l’année 2015.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, accepte la décision du Maire pour la RODP GrDF 2015 d’un montant de 431,22 € qui sera mise au compte 70323 du budget de la commune.

 13. Redevance d’occupation du domaine public travaux de gaz 2015 : (41/15)

 Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de sa décision fixant le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz pour l’année 2015.

                        Cette redevance s’élève à 80,50 € pour l’année 2015.

   Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, accepte la décision du Maire pour la RODP GrDF 2015 d’un montant de 80,50 € qui sera mise au compte 70323 du budget de la commune.

 14. Information sur les conclusions du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) :

 Suite à la révision du PPRI et à l’enquête publique réalisée au printemps 2015, Monsieur Decroocq informe les conseillers sur les conclusions du rapport en précisant que ce nouveau plan n’a pas d’impact négatif par rapport à l’ancien plan de prévention des risques d’inondations et que seul le bâtiment accueillant les vestiaires du club de football se trouve en zone inondable comme cela était le cas auparavant.

Aucune habitation de la commune n’est impactée par ce nouveau PPRI.

 15. Organisation des élections régionales :

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que les deux tours des élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015. La composition des bureaux de vote sera réalisée lors de la prochaine réunion de conseil.

 16. Travail des commissions communales :

 Commission cadre de vie : Monsieur Verdin informe les conseillers qu’une demande de travaux a été faite auprès du SYDESL pour la pose de coffrets électriques sur des poteaux d’éclairage public afin de pouvoir y brancher du matériel d’illuminations.

 Commission Vie associative : Monsieur Verdin organisera une réunion avec les associations locales le 12 octobre à 18h30 à la salle des associations afin de préparer le calendrier des manifestations 2016 et l’organisation du Téléthon le samedi 5 décembre prochain. La commission se réunira au préalable le 5 octobre à 19h en mairie.

 Commission Finances : Madame Chevaux a réuni la commission deux fois avant l’été afin d’étudier la situation budgétaire à mi-année qui n’apporte aucun commentaire de la part de ses membres. La prochaine réunion aura lieu courant novembre.

 Commission Communication : Madame Chevaux a réuni la commission mi-septembre afin de prévoir la conception du bulletin municipal relatant les évènements de 2015. La commission a décidé de confier la création graphique de l’édition 2015 à un prestataire de service qui sera sélectionné sur devis. Prochaine réunion prévue le 1er octobre 2015 à 20h en mairie.

 Commission Vie scolaire : Madame Chevaux et les membres de la commission se sont réunis le 21 septembre afin de faire un bilan des premières semaines de rentrée scolaire. Concernant les Temps d’activités Périscolaires se déroulant de 15h45 à 16h30, il va être nécessaire d’appliquer rapidement le règlement signé par les parents afin de recadrer certains enfants indisciplinés. Le comité de pilotage sera installé le 3 novembre prochain.

 Commission Bâtiments communaux : Suite à l’élaboration du Plan Pluriannuel d’Investissement dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments communaux, Monsieur Lanneau va programmer des réunions de commission pour définir les travaux qui peuvent être réalisés par les services techniques de la commune afin de limiter le coût de ceux-ci.

 17. Point sur l’intercommunalité :

 Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux des dispositions de la loi NOTRE concernant le nouveau schéma de coopération intercommunale qui doit voir le jour et des dérogations qui permettent à la communauté de communes Saône Doubs Bresse d’échapper à une nouvelle fusion. Monsieur Decroocq précise que tous les élus de Saône Doubs Bresse redoutaient d’avoir à subir une modification du périmètre de leur communauté de communes mais que les dérogations en place font s’éloigner la perspective d’une nouvelle fusion. Cette situation va permettre aux élus de se concentrer sur le développement de leur territoire pour apporter de nouveaux services aux habitants.

 18. Questions diverses :

 Le conseil municipal fait le point sur la commémoration du 2 juillet 1944 qui a eu lieu le samedi 4 juillet 2015, sur le bal du 14 juillet dernier ainsi que sur l’organisation du forum des associations du samedi 5 septembre dernier.

 Un point est fait également sur le déroulement du marché dominical.

 Monsieur le Maire aborde différents points de la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 et notamment l’article 79 précisant que les communes de moins de 1500 habitants n’ont plus l’obligation d’avoir un centre communal d’action sociale (CCAS) et que celui-ci peut être dissous par décision du conseil municipal. En cas de dissolution, l’article 79 précise que la commune doit exercer directement les attributions précédemment exercées par le CCAS.

Dans cette hypothèse, la commune continuerait à faire de l’action sociale en s’appuyant sur la commission communale « Services à la personne » qui serait enrichie des membres élus du CCAS et des membres nommés par le maire au sein du CCAS. L’ensemble des acteurs, des missions et des manifestations du CCAS seraient ainsi préservés.

Cette démarche ne remettrait aucunement en cause les missions sociales actuellement en place, tout en permettant une simplification comptable grâce à l’intégration du budget CCAS dans le budget principal de la commune.

La commune a intégré début 2015 le budget annexe des logements locatifs communaux dans le budget principal sans impact sur la gestion du parc immobilier. Poursuivre la simplification permet d’alléger le travail administratif et d’allouer plus de temps aux nouvelles missions que la commune doit prendre en charge (TAP…).

Les élus sont invités à réfléchir à cette possibilité et le sujet sera abordé ultérieurement lors d’une prochaine réunion de conseil.

 En réponse à une question d’un conseiller, Monsieur le maire fait le point sur l’intégration de Monsieur Raphaël Roisot qui a rejoint les services techniques le 1er septembre. Le plan d’intégration se passe conformément au calendrier prévisionnel et des points réguliers seront réalisés avec Monsieur Chateau, Madame Rousseau et Monsieur le maire afin de s’assurer du bon déroulement de la formation de Monsieur Roisot.

 Prochain conseil : Jeudi 22 octobre 2015 à 20h30.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.