Conseil municipal du 23/05/2014

Absents excusés avec procuration:                  Pascal VION                                          

Président de séance :                                        Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue :                                                Martine Chevaux

Date de convocation :                                       14/05/2014

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents du compte-rendu de la dernière réunion de conseil. Une erreur s’est glissée dans le paragraphe concernant les nouveaux rythmes scolaires puisque la matinée de classe du mercredi matin est de 3h et non de 3h30 (8h45 à 11h45).

 Monsieur Decroocq fait part aux conseillers de la naissance du petit Charlie PONSOT en date du 20 avril dernier. Le conseil présente ses félicitations aux parents.

 Monsieur le Maire propose aux conseillers l’ajout de trois sujets à l’ordre du jour.

En point 8 : Recensement de la population : nomination du coordonnateur communal ;

En point 9 : SEMCODA : bail emphytéotique ;

En point 10 : Délégations d’attribution consenties au maire.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents.

 1. Annulation de la délibération concernant les délégués du syndicat des digues : (36/14)

 Monsieur le Maire fait part aux conseillers du courrier de la Préfecture de Saône et Loire concernant la délibération n°23/14 du 28/03/2014 désignant les délégués au Syndicat des Digues.

Il leur explique que les digues ne sont pas gérées par un syndicat mais par une association syndicale autorisée (ASA). La commune de Bey étant propriétaire de terrains en prairie bordant les digues de Saône, elle est naturellement adhérente à l’association et paie une cotisation annuelle basée sur la superficie des terrains.

Le maire est donc le représentant de la commune dans les réunions et assemblées de propriétaires. Il n’est donc pas nécessaire de désigner des délégués.

De ce fait, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide l’annulation de la délibération n°23/14 désignant des délégués d’un syndicat qui n’existe pas.

Dit que la présente délibération sera transmise aux services préfectoraux.

 2. Désignation des délégués au SPANC de Chagny : (37/14)

 Suite au renouvellement des conseils municipaux et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose l'élection des délégués qui représenteront la commune au Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Région de Chagny. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, sont élus :

Délégués titulaires : Serge VERDIN, Damien BACHELIER. 

3. Annulation de la délibération de la vice-présidence du CCAS : (38/14)                                                                                                                                                                 

Monsieur le Maire fait part aux conseillers du courrier de la Préfecture de Saône et Loire concernant une partie de la délibération n° 30/14 du 28/03/2014 désignant les membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Bey.

La composition des conseils d’administration des CCAS est prévue à l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles qui précise que celui-ci est administré par un conseil d’administration présidé par le maire.

Par ailleurs, le même article prévoit que, dès qu’il est constitué, le conseil d’administration élit en son sein un vice-président.

Ainsi, le conseil municipal est incompétent pour nommer le vice-président du CCAS.

De ce fait, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide l’annulation partielle de la délibération n° 30/14, en retirant dans le dernier paragraphe, la ligne concernant le vice-président du CCAS.

Dit que le vice-président du CCAS sera élu par le conseil d’administration lors de leur prochaine réunion.

Dit que la présente décision sera transmise aux services préfectoraux.

 4. Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres : (39/14)

 Monsieur le Maire fait part aux conseillers du courrier de la Préfecture de Saône et Loire concernant une partie de la délibération n° 30/14 du 28/03/2014 désignant les membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) de Bey.

L’article 22-I-4° du code des marchés publics prévoit pour les communes de moins de 3 500 habitants que la CAO est composée du maire ou de son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le paragraphe II de l’article 22 précise que des suppléants sont élus selon les mêmes modalités et en nombre égal à celui des titulaires, soit trois.

La population totale légale de 2011 pour la commune de Bey, entrée en vigueur au 1er janvier 2014, est de 820 habitants.

Ainsi, la composition de la CAO de Bey doit être de sept membres, à savoir le président, trois titulaires et suppléants.

Ainsi, le conseil municipal doit composer une nouvelle commission d’appel d’offres conforme à la réglementation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide l’annulation partielle de la délibération n° 30/14, en retirant le paragraphe concernant la commission d’appel d’offres.

Procède à l’élection des membres titulaires et suppléants de la CAO :

Membres titulaires : Martine CHEVAUX, Pascal VION, Roland DODEY.

Membres suppléants : Jean-Pierre LANNEAU, Catherine DEBEAUNE, Virginie PRUDON.

Dit que la présente décision sera transmise aux services préfectoraux.

 5. Constitution de la Commission communale des Impôts Directs : (40/14)

 A la suite des récentes élections municipales et en application de l’article 1650 du Code Général des Impôts, Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de procéder à une nouvelle constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Cette commission comprend, en plus du Maire qui en assure la présidence, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants, désignés par les soins du Directeur des Services Fiscaux, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Monsieur le Maire propose donc de dresser cette liste de contribuables en tenant compte de la représentation en fonction des impôts payés, de la nécessité de désigner un commissaire domicilié en dehors de la commune et de l’obligation, le cas échéant, de désignation d’un commissaire propriétaire de bois ou forêts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

donne les noms des douze commissaires titulaires et des douze commissaires suppléants, retranscrits dans le tableau de désignation des commissaires.

charge Monsieur le Maire de bien vouloir adresser ce tableau au Directeur des Services Fiscaux de Saône-et-Loire pour le choix définitif des commissaires de la CCID.

 6.Emploi de jeunes pour l’été 2014 : (41/14)

 Suite à l’accord de principe d’employer des jeunes pour aider à l’entretien de la commune avec l’employé communal, Monsieur le Maire fait part aux conseillers des demandes d’emploi reçues en mairie.

Huit demandes d’emploi de jeunes de Bey ont été reçues en mairie. Il est proposé de prendre quatre candidats pendant deux semaines chacun afin d’aider l’employé communal dans l’entretien général de la commune (espaces verts, peinture, petits travaux, etc…).

Après examen des candidatures, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide l’embauche de quatre jeunes :

Du 7 juillet 2014 au 18 juillet 2014 : Maxence PAPET et Elodie DUBOIS

Du 21juillet 2014 au 1er août 2014 : Aymeric VALLOT et Ségolène SUHARD

Temps de travail : de 7H 30 à 11H 30 du lundi au vendredi ;

La rémunération se fera sur la base de l’échelle 3, échelon 1.

Charge Monsieur le Maire d’établir les contrats à durée déterminée et les déclarations d’embauche auprès de l’URSSAF.

Sur les huit candidatures, trois jeunes n’étaient disponibles qu’au mois d’août et un autre jeune avait déjà pu travailler pour la commune l’été dernier. Les quatre candidats retenus étaient donc libres en juillet et n’avaient jamais travaillé pour la commune.

7. Remboursement de frais à un conseiller municipal : (42/14)

 Dans le cadre de la préparation de la commémoration du 8 mai 1945, des achats ont été faits au magasin LECLERC de Chalon-sur-Saône.

Madame Catherine DEBEAUNE, conseillère municipale, a été chargée de ces achats mais a omis de fournir un bon de commande et de ce fait, le magasin lui a demandé le paiement des articles achetés.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée, sur présentation de la facture, le remboursement de 36.00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

décide que la facture d’un montant de 36.00 € sera remboursée à Mme Catherine Debeaune.

charge le maire d’en effectuer le versement par un prochain mandat.

 8. Recensement de la population : nomination du coordonnateur communal : (43/14)

 Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Bey doit procéder au recensement de sa population du 15 janvier au 14 février 2015.

Il demande donc au Conseil Municipal de nommer le coordonnateur communal qui aura en charge le suivi du travail des agents recenseurs ainsi que la relation avec le superviseur INSEE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Madame Delphine ROUSSEAU, coordonnateur communal du recensement de la population en 2015 pour la Commune de Bey.

 9. Logements SEMCODA : bail emphytéotique : (44/14)

 Monsieur le Maire rappelle la délibération n°36/13 en date du 20 juin 2013 et présente aux conseillers le projet de bail emphytéotique élaboré par Maître Isabelle CANOVA à Chalon sur Saône (71) concernant les terrains communaux B 66, B 72, B 1121, B 1123 et B 1174 sur lesquels vont être construits 5 logements locatifs adaptés aux personnes à mobilité réduite.

La durée du bail est fixée à 52 ans avec un loyer de 1 euro qui en raison de son caractère symbolique ne serait pas mis en recouvrement.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du bail emphytéotique proposé, et après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Valide le contenu du bail emphytéotique tel qu’élaboré par Maître Isabelle CANOVA ;

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le dit bail emphytéotique ou tout autre document nécessaire ;

Dit que les frais inhérents à ce dossier seront pris au budget primitif 2014 de la commune, le cas échéant.

 10. Délégations d’attributions consenties au maire : (45/14)

 Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions ;

Considérant que la délibération n° 17/14 du 28 mars 2014, alinéa 1° et 2°, était incomplète dans les limites à fixer par le conseil municipal ;

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents :

L’annulation de la délibération n° 17/14 du 28 mars 2014 afin de fixer, par cette nouvelle délibération, les limites pour les points 1° et 2° ;

 Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° de fixer, dans la limite de 2 500.00 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière général, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

2° de procéder, dans la limite de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° de passer les contrats d'assurance ;

4° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

5° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

7 ° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

8° d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

9° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

10° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du CGCT, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 11. Bilan opérationnel de la brocante :

 Le conseil municipal se félicite de la très bonne réussite de cette brocante 2014 et de la bonne organisation entre les deux nouvelles équipes du conseil et du CCAS.

Des aménagements seront discutés en réunion de CCAS concernant notamment le balisage de la voirie pour les entrées du matin afin d’éviter les bouchons et risques d’accidents sur la route de Dole ainsi que sur l’organisation administrative et logistique des entrées.

 12. Fête des voisins :

 Le maire informe les conseillers que les flyers de la fête des voisins ont été distribués dans les boîtes aux lettres du village et que les affiches ont été mises dans les commerces.

Les conseillers se donnent rendez-vous le samedi 31 mai 2014 à 14h sur le terrain de la salle des fêtes pour préparer la manifestation du soir, débutant à 18h avec un apéritif offert par la commune.

 13. Travail des commissions communales :

 Commission Vie Scolaire : Madame Chevaux relate la réunion du 13 mai dernier concernant l’organisation de la réforme des rythmes scolaires. Une liste d’associations, de clubs sportifs, d’école d’art ou de musique et de divers organismes a été établie et des courriers leur ont été envoyés pour demander une participation éventuelle au créneau quotidien de 15h45 à 16h30.

Le 28 mai prochain, la commission préparera une convention type à faire signer à chaque intervenant, étudiera l’impact financier de la réforme et préparera un emploi du temps.

 Commission Finances-économie : Madame Chevaux rappelle la réunion de la commission qui a eu lieu le 13 mai 2014 à 20h pour une présentation du budget aux nouveaux élus et une situation budgétaire après 4 mois de réalisations. Une seconde réunion se déroulera ce mardi 27 mai à 20h pour terminer l’étude budgétaire.

 Commission Communication : Madame Chevaux a organisé une réunion le 3 mai dernier en mairie pour aborder le projet d’amélioration des panneaux publicitaires d’entrée de village et la rédaction d’un article sur Bey pour le guide de l’office du tourisme de Verdun sur le Doubs.

La prochaine réunion aura lieu le lundi 26 mai 2014 à 20h pour travailler le projet des panneaux publicitaires, la rédaction du bulletin municipal, la confection de nouveaux flyers sur les associations locales et la pose de signalétique pour le local de pétanque et le vestiaire de foot.

 Commission Bâtiments communaux : Monsieur Lanneau informe les conseillers que la commission a retenu l’offre de la société HARIK à Châtenoy en Bresse, d’un montant de 4 505.89 € TTC, pour l’achat d’un nouveau fourneau à gaz dans la salle des fêtes. La livraison aura lieu dans le courant de la semaine prochaine.

Une friteuse électrique est également commandée à la même société pour un montant de 514.80 € TTC. Celle-ci sera mise à disposition de toutes les associations locales.

Il est décidé d’acheter également trois tables mange-debout pour mettre dans la partie bar de la salle des fêtes.

 Commission Cadre de Vie :Monsieur Verdin fait part aux conseillers du devis de l’entreprise Sauvage à Saint-Marcel pour le fleurissement estival d’un montant de 1 432.02 € TTC. Les plantations se dérouleront le vendredi 30 mai prochain dans l’après-midi.

Un devis pour du matériel d’illuminations, d’un montant de 1 995.29 €, va être signé à la société DECOLUM Technic Industries afin de parfaire la décoration de l’église, des poteaux vers la mairie et des arbres vers la salle des fêtes.

 Monsieur le Maire informe les conseillers que le photocopieur de la mairie, âgé d’environ 13 ans, va être remplacé avec l’achat d’un photocopieur couleur RICOH à la société SIGEC à Chalon sur Saône d’un montant de 3 769.44 € TTC.

 14. Intercommunalité :

 Monsieur Decroocq, Président de la nouvelle communauté de commune Saône Doubs Bresse, à la demande des nouveaux conseillers municipaux, fait un rappel de l’Histoire de l’intercommunalité sur Bey et explique le rôle de cette strate administrative.

 15. Questions diverses :

 -  Commémoration du 2 juillet 1944 : la commission Fêtes et cérémonies se réunit le mardi 28 mai prochain à 18h avec les anciens combattants pour organiser le 70ème anniversaire des évènements tragiques du 2 juillet 1944.

 -  Monsieur le Maire donne la parole à Madame Debeaune, nouvellement élue au sein du bureau du Syndicat intercommunal des eaux de Verdun sur le Doubs, qui fait un point sur la réunion d’installation du nouveau bureau. Monsieur Daniel RATTE, maire de Ciel, a été élu président du syndicat.

 -  Monsieur Verdin prend la parole pour faire part de la réunion d’installation du nouveau bureau du SIRTOM de Chagny lors de laquelle il a été élu vice-président.

 -  Monsieur Dodey a également été élu au sein du bureau du syndicat des Cosnes.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 23h15.

 Prochain conseil : Vendredi 20 juin 2014 à 20h30