Conseil du 23/01/2014

Absents excusés avec procuration:     Magali Boulet.

Absents :                                              Yannick Béjot, Saïd Chiabri.

Président de séance :                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue :                                   Martine Chevaux

Date de convocation :                          16 janvier 2014

 

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 1. Budget Commune : Autorisations budgétaires spéciales : (01/14)

 Vu l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire Interministérielle (intérieur- Finances Nor : INTB 8900017C) du 11 janvier 1989,

Considérant que jusqu’à l’adoption du budget primitif ou jusqu’au 15 avril 2014, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2013, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ces dépenses d’investissement seront affectées de la manière suivante :

Budget Commune

Chapitre 21, compte 2188 : Porte-manteaux muraux cantine scolaire pour un montant total de 87.60 € à Castorama à Chalon sur Saône.

 Chapitre 21, compte 2152 : Installation d’une buse de fossé Route de Montcoy pour un montant total de 2 717.91 € à LIOCHON Maurice à Saint-Christophe en Bresse.

 Chapitre 204, compte 2041582 : Participation pour moitié de l’extension du réseau eau potable Rue du Bout des Curtils réalisée par le Syndicat intercommunal des eaux de la région de Verdun sur le Doubs pour un montant total de 6396.95 €.

Ces crédits seront repris au budget primitif Commune 2014.

 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Accepte le paiement des factures Castorama et Liochon et la participation pour 50% des travaux d’extension du réseau d’eau potable Rue du Bout des Curtils au S.I Eaux région de Verdun ;

autorise Monsieur le Maire à engager, à liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement telles que décrites ci- dessus.

 2. Collège Olivier de la Marche à Saint-Martin en Bresse : Convention d’hébergement occasionnel : (02/14)

 Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du projet de convention d’hébergement occasionnel entre la commune de Bey et le collège de secteur Olivier de la Marche à Saint-Martin en Bresse.

Les élèves de CM2 de l’école de Bey ont passé une journée complète de découverte au collège, le 21 janvier courant, afin de préparer leur entrée en 6ème.

Le repas du midi a été servi par le collège à tous les élèves moyennant une participation de la commune de Bey de 3.33 € par repas (tarif applicable aux élèves de CM2 à titre exceptionnel, fixé par le Conseil Général de Saône-et-Loire).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide la prise en charge financière des repas du midi à 3.33 € pour les élèves de CM2 lors de la journée découverte au collège Olivier de la Marche ;

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’hébergement occasionnel et à procéder au mandatement de la somme demandée ;

Dit que la somme sera inscrite au budget primitif 2014 de la commune en section de fonctionnement.

 3. Demande de subvention exceptionnelle : (03/14)

 Monsieur le Maire présente aux conseillers le courrier de l’Association des Conscrits de Bey concernant l’organisation à la salle des fêtes de Bey, d’un banquet permettant de réunir tous les conscrits de la classe en 4 habitant la commune.

Il leur présente la demande de subvention faite par le président de l’association à cette occasion.

Monsieur Damien Bachelier ne prend pas part au vote car membre du bureau de l’association ainsi que Madame Isabelle MASSOT, dont le mari est membre du bureau de l’association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,

Décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 285.00 € à l’association des conscrits de Bey à l’occasion de leur banquet organisé le 22 février prochain ;

Charge Monsieur le Maire d’exécuter le versement de la dite subvention ;

Dit que la somme sera prise au budget primitif 2014 de la commune au compte 6748.

 4. Conseil Général de Saône-et-Loire : Participation financière au Fonds Solidarité Logement : (04/14)         

Monsieur le Maire fait part aux conseillers du courrier du Conseil Général de Saône-et-Loire concernant le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) dont la gestion financière et comptable est gérée par leurs services et l’éventuelle participation de la commune à ce fonds.

Il leur rappelle les participations financières de la commune au FSL pour 2010, 2011, 2012 et 2013 étaient à hauteur de 0.35 € par habitant.

Monsieur Decroocq demande donc aux conseillers de se prononcer sur une éventuelle participation financière de la commune maintenue à 0.35 € par habitant pour 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide une participation financière au FSL pour l’année 2014 sur la base de la population totale de la collectivité multipliée par 0.35 € par habitant ;

Charge Monsieur le Maire de l’exécution de cette dépense qui sera inscrite au budget primitif 2014 de la commune.

 5. Projet SYDESL : Eclairage public Rue du Contour à Magnières :

Monsieur le Maire informe les conseillers du projet de renforcement électrique Rue du Contour à Magnières, initié par le SYDESL, qui sera également l’occasion d’enfouir les réseaux et de remplacer les candélabres d’éclairage public de la rue. Il leur présente le modèle de candélabre proposé par le SYDESL qui est validé par le conseil. Le conseil sera informé du suivi de ce chantier.

 6. Point sur les logements locatifs SEMCODA :

 Monsieur Decroocq fait part aux conseillers de l’avancement du dossier de construction des 5 logements locatifs PMR de la SEMCODA. Suite au travail de Madame BAS, architecte, visant à réduire le coût global du projet, un permis modificatif a été déposé en mairie le 15 janvier courant et transmis à la DDT pour instruction le 17 janvier. A l’issue de l’obtention du permis modificatif, une réunion sera demandée avec la SEMCODA et tous les intervenants de ce projet pour le faire avancer le plus vite possible.

 7. Première réflexion sur le budget primitif 2014 :

 L’année 2014 étant l’année des élections municipales, Monsieur Decroocq explique aux conseillers que les budgets seront votés par le conseil actuellement en place mais seront des budgets de transition dans lesquels aucun projet nouveau ne sera voté.

Le conseil fait donc le point sur les travaux ou acquisitions nécessaires à la bonne marche de la commune ou ceux dont les décisions ont déjà été prises en 2013.

 8. Bilan des vœux du Maire :

 Les vœux du Maire se sont déroulés le lundi 6 janvier courant à la salle des fêtes. Le conseil municipal est satisfait de son organisation et de son déroulement avec la présence des entreprises et des associations locales et de certaines familles nouvellement arrivées sur la commune.

 9. Point sur l’intercommunalité :

 La nouvelle communauté de communes, Saône Doubs Bresse, a tenu sa première assemblée générale constituante le 8 janvier 2014 à la salle des fêtes de Verdun sur le Doubs sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GUENOT. Cela fut l’occasion de réunir les élus des 28 communes fusionnées et de voter quelques décisions transitoires en attendant les élections municipales de mars.

 10. Travail des commissions communales :

 - Commission communication : Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le bulletin municipal a été distribué mi-janvier dans toutes les boîtes aux lettres de la commune. Il remercie à nouveau la commission communication avec une mention spéciale pour Monsieur Macaud pour son implication dans la rédaction du bulletin tout au long du mandat qui s’achève.

 11. Questions diverses :

 Téléthon 2013 : Monsieur Decroocq présente aux conseillers le diplôme de reconnaissance du Téléthon décerné à la commune de Bey par l’AFM et sa représentante locale, Madame Janine BRUILLOT, présidente de l’association Agir pour avancer à Saint-Martin en Bresse.

Prochains conseils : Mardi 18 février 2014 et jeudi 13 mars 2014 à 20h.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 21h15.