Conseil municipal du 21/05/2015

Absents excusés :                                 Damien Bachelier

Président de séance :                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue :                                   Martine Chevaux

Date de convocation :                          13/05/2015

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Il fait part aux conseillers du décès de Monsieur Henri DEMONT, décédé ce jour. Les membres du conseil présentent leurs sincères condoléances à la famille.

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la naissance d’Enzo BACHELIER JAMBEFORT, né le 10 avril, petit garçon de Damien BACHELIER, conseiller municipal. Le conseil présente aux parents et à sa grande sœur toutes leurs félicitations.

 Il informe les conseillers de la naissance de Maïwenn DEMASSEY, née le 12 avril. Les membres du conseil présentent leurs félicitations aux parents.

 1. Implantation d’un verger conservatoire : demande de subvention au Conseil Régional : (20/15)

    Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le projet de réalisation et d’implantation d’un verger conservatoire sur la parcelle communale cadastrée A 623 sise près du lavoir, Rue des Porchers, lieu-dit « Le Saugy ».

   Il leur soumet le devis et le projet d’implantation de l’entreprise Paysages 2000 à Varennes le Grand (71) pour un montant de 11 876.00 € HT (14 251.20 € TTC).

   Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le Conseil Régional de Bourgogne a lancé un appel à projets pour 2015 et peut financer jusqu’à 80% des travaux de création du verger conservatoire.

   Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide à l’unanimité des présents,

De créer et implanter un verger conservatoire sur la parcelle communale A 623 au lieu-dit « Le Saugy » ;

De confier la mission à l’entreprise Paysages 2000 à Varennes le Grand (71) suivant le devis énoncé ci-dessus ;

De répondre à l’appel à projets 2015 « Vergers conservatoires » du Conseil Régional de Bourgogne ;

De bénéficier de l’aide du conseil régional suivant le plan de financement de l’opération suivant :

 Coût total HT :                                                                       11 876.00 €

TVA 20 % :                                                                           2 375.20 €

Coût total TTC :                                                                    14 251.20 €

Subvention Conseil régional : (taux à 80 % du HT)               9 500.80 €

Somme restant à la charge du bénéficiaire :                             4 750.40 €

(Fonds propres)

 De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour adresser au conseil régional de Bourgogne le dossier de candidature 2015 ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier ;

De donner pouvoir au maire pour signer le devis d’implantation du verger et tout autre document nécessaire au bon déroulement du projet ;

De débuter les travaux dès que le conseil régional aura délivré l’autorisation de commencement des travaux ;

Que les crédits nécessaires à ce projet seront pris à la section d’investissement du budget communal 2015.

 2. Contrat Emplois d’Avenir pour un poste d’agent technique : (21/15)

 Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’embaucher un agent technique supplémentaire pour l’entretien de la commune et des bâtiments afin de faire face à l'accroissement de la charge de travail de Monsieur Château, adjoint technique principal 1ère classe.

Il s'avère donc nécessaire de procéder à l'ouverture d’un poste pour le service technique de la commune.

Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation de procéder à l’embauche d’une personne en contrat Emplois d’Avenir. Il explique aux conseillers les tenants et aboutissants de ce type de contrat aidé par un financement de l’Etat à hauteur de 75%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

Accepte la création d’1 poste qui sera pourvu parune personne en Emplois d’Avenir à compter du 1er septembre 2015 pour une durée d’un an avec possibilité de deux renouvellements consécutifs d’un an, pour un temps complet de travail de 35h/semaine.

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour établir le contrat de travail et effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de cette embauche auprès de Pôle Emploi et des services compétents de l’Etat ;

Dit que les frais de personnel inhérents à ce contrat Emplois d’Avenir seront pris au budget communal 2015 au chapitre 012.

 3. Communauté de communes : convention de coopération pour l’instruction des autorisations d’urbanisme : (22/15)

 Vu l’article 134 de la loi ALUR mettant fin à la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants,

Vu le rapport du Président de la Communauté de communes (CC) Saône Doubs Bresse relatif aux mutualisations de services entre les services de la CC et ceux des communes membres,

Vu les avis favorables des 27 communes membres de la CC Saône Doubs Bresse sur le rapport du Président de la CC Saône Doubs Bresse relatif aux mutualisations de services entre les services de la CC et ceux des communes membres, ainsi que la délibération du Conseil communautaire approuvant ce rapport,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CC Saône Doubs Bresse portant création d’un service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme,

Vu l’article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales tel que modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 et qui dispose notamment qu’ « en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs. » […] « Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention. »,

Vu la convention définissant les règles de coopération entre l’EPCI et la commune pour le fonctionnement de ce service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme,

 Compte tenu de la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’occupation des sols à compter du 1er juillet 2015 prévue par la loi ALUR, le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité de ses membres, la création, au niveau communautaire, d’un service mutualisé d’urbanisme afin d’assurer pour les communes compétentes, l’instruction des autorisations d’occupation des sols et d’apporter une aide dans l’élaboration des documents de planification.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents,

DECIDE de confier l’instruction des autorisations d’occupation des sols au service mutualisé créé au niveau communautaire à compter du 1er juillet 2015 ;

AUTORISE Monsieur Michel PETIOT, adjoint au maire, délégué à l’urbanisme, à signer la convention définissant les règles de coopération entre l’EPCI et les communes compétentes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme telle qu’annexée à la présente délibération.

 4. Emploi de jeunes pour le mois de juillet 2015 : (23/15)

 Suite à l’accord de principe d’employer des jeunes pour aider à l’entretien de la commune avec l’employé communal, Monsieur le Maire fait part aux conseillers des demandes d’emploi reçues en mairie.

Sept demandes d’emploi de jeunes de Bey ont été reçues en mairie. Il est proposé de prendre quatre candidats pendant deux semaines chacun afin d’aider l’employé communal dans l’entretien général de la commune (espaces verts, peinture, petits travaux, etc…).

Après examen des candidatures et tirage au sort, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide l’embauche de quatre jeunes :

Du 6 juillet 2015 au 17 juillet 2015 : Marianne PAQUELIN et Océane MONNOT

Du 20juillet 2014 au 31 juillet 2015 : Anaïs MATHEY et Vincent TARTELIN

Temps de travail : de 7H 30 à 11H 30 du lundi au vendredi ;

La rémunération se fera sur la base de l’échelle 3, échelon 1.

Charge Monsieur le Maire d’établir les contrats à durée déterminée et les déclarations d’embauche auprès de l’URSSAF.

Dit que les dépenses inhérentes à ces emplois seront prises au chapitre 012 du budget 2015 de la commune.

 5. Renouvellement de baux ruraux : (24/15)

 Monsieur le Maire présente au conseil municipal les baux ruraux arrivés à expiration et qui sont à renouveler.

Après avoir pris connaissance de ces baux, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Donne pouvoir au Maire pour établir, en renouvellement à l’identique des précédents, les baux ruraux ci-dessous énoncés, qui arrivent à expiration :

Baux entre la commune et la SCEA des Quatre Vents à Saint-Martin en Gâtinois (71), représentée par Monsieur Julien CHATRY :

Parcelle B 1108 de 55 a et 28 ca

Parcelles d’un seul tenant ZB 72, ZB 75 et ZB 32 de 10 ha et 82 a et 50 ca

Parcelle ZA 47 de 55 a et 20 ca

Parcelle ZB 3 de 2 ha et 31 a

 Autorise le Maire à signer les dits baux.

 6. Modification de la convention entre la SAUR et la commune de Bey suite à l’ajout d’un poste de relèvement : (25/15)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la construction du lotissement privé L’Arboretum Impasse du Tartarie à Bey, par la société Terres de Bourgogne à Chalon sur Saône (71), basée sur deux tranches successives de travaux et la nécessité qu’il y a eu d’installer un nouveau poste de relèvement pour ces constructions de maisons individuelles.

Le poste de relèvement étant de la propriété de la commune et sous sa responsabilité, il demande aux conseillers l’autorisation de modifier la convention établie en 2011 avec la SAUR à Chalon sur Saône (71), par l’ajout du poste de relèvement de l’Impasse du Tartarie, afin que celui-ci puisse être surveillé et entretenu à l’identique des deux autres postes déjà conventionnés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

Accepte de procéder à la modification de la convention Surveillance, Dépannage et Assistance technique postes de relèvements signée entre la SAUR et la commune de Bey afin d’y intégrer le poste de relèvement sis Impasse du Tartarie ;

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la dite convention et tout autre document nécessaire à la réalisation de ce document ;

Dit que les frais inhérents à cette convention et à son application seront pris au budget assainissement 2015 de la commune.

 7. Projet de panneaux annonceurs pour les manifestations des associations locales :

 Le conseil municipal décide de fournir la liste des associations de Bey aux entreprises Com’Air (Chalon sur Saône) et Ally Print (Bey) afin que celles-ci puissent établir des devis de confection de banderoles pour les manifestations organisées tout au long de l’année et qu’il serait intéressant de faire connaître au grand public en les plaçant aux deux entrées du village.

Le but serait d’avoir un affichage règlementaire et bien visible du passage avec une esthétique appropriée.

La décision est donc laissée aux associations locales qui prendront en charge le coût éventuel de ces confections.

 8. Point sur le projet de marché dominical :

 Le marché organisé par le conseil municipal de Bey va débuter le dimanche 7 juin prochain sur la Place de l’église avec la présence d’une douzaine de commerçants, principalement de métiers de bouche comme un maraîcher, un traiteur, des fromagers, des salaisons… mais aussi d’autres activités comme les vêtements, les bijoux…

Ce rendez-vous se déroulera tous les dimanches matins et sera l’occasion de dynamiser le bourg et relancer l’activité économique des commerces locaux et des artisans environnants.

Des flyers confectionnés par la commune vont être distribués par La Poste dans les boîtes aux lettres des habitants des communes de Bey, Allériot, Damerey, Saint-Maurice en Rivière, Montcoy et Saint-Martin en Bresse.

Deux banderoles de publicité réalisées par l’entreprise Ally Print à Bey vont être installées aux deux entrées du village de manière permanente pendant quelques mois.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Patrick Bouchacourt pour son implication dans la mise en place de ce projet qui tient à cœur à toue l’équipe municipale.

 9. Point sur les travaux et projets en cours :

 Monsieur le Maire fait le point avec le conseil des projets en cours comme la mise en accessibilité du bâtiment de la mairie et les informe que Monsieur Olivier le Gallée, architecte, viendra lors de la prochaine réunion de conseil, présenter son projet.

Il informe que le montant des loyers pour les logements locatifs a été envoyé en mairie par la SEMCODA. Des dossiers de candidature vont être adressés courant de semaine prochaine aux personnes ayant demandé un logement. Les logements seront livrés d’ici fin d’année.

Monsieur Decroocq informe les conseillers sur la réunion qu’il a eue avec M. Dominique Guyon, nouveau propriétaire du fonds de commerce de l’épicerie de Bey. La réouverture devrait avoir lieu autour du 16 juin.

 10. Proposition d’installation d’un container à vêtements et maroquinerie par la Croix Rouge :

 Monsieur Decroocq fait part aux conseillers du courrier de la Croix Rouge de Chalon sur Saône adressé en mairie et demandant l’autorisation d’installer un container de récupération des vêtements et de la maroquinerie sur le territoire de la commune de Bey.

Le conseil municipal décide d’autoriser la Croix Rouge à installer ce container à l’intersection de la Rue Rollot et de la Grande Rue de Bey à côté du container à verre du SIRTOM de Chagny déjà en place.

 11. Travail des commissions communales :    

Commission Vie scolaire : Madame Chevaux fait part aux conseillers de la liste des intervenants pour l’année scolaire 2015/2016 et du coût estimé pour la commune. La commission Vie scolaire a rédigé un projet éducatif territorial, document obligatoire à la mise en place des temps d’activités pédagogiques et au subventionnement de l’Etat.

 Commission cadre de vie : Monsieur Verdin informe les conseillers que les plantations printemps/été ont été repoussées car l’entreprise Sauvage à Saint-Marcel n’a pas pu livrer la commande dans les délais. Elles auront donc lieu le lundi 25 mai prochain.

 Commission Bois communaux : M. Petiot et M. Dodey ont effectué la mesure des lots d’affouages qui sera bientôt achevée.

 12) Point sur l’intercommunalité :

 Monsieur le Maire informe les conseillers que les travaux de création de chemins piétonniers sont bientôt terminés et que le chemin passera vers le lavoir du Saugy. Une signalétique adaptée et un banc seront installés.

La signalisation du gymnase de Saint-Martin a été apposée sur le bâtiment.

Les travaux dans le local, qui recevra les accueils jeunes, jouxtant le gymnase, ont débuté.

 13) Questions diverses :

     . Permanence Ecomusée de Saint-Martin en Bresse : Suite à la demande de la mairie de Saint-Martin aux conseils municipaux et comme chaque année, messieurs Barbey et Bouchacourt se proposent pour assurer une permanence au musée un dimanche du mois d’août.

  • Fête des voisins : les flyers d’information seront distribués ce week-end dans les boîtes aux lettres des habitants de Bey pour la fête des voisins qui se déroulera samedi 30 mai 2015 à partir de 18h derrière la salle des fêtes, avec un apéritif offert par la commune et un concours de gâteaux réalisés par les enfants qui le souhaitent.

    Prochain conseil : Jeudi 25 juin 2015 à 20h30.

     L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.