Conseil municipal du 21/01/2015

 Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil par une minute de silence en hommage aux 17 victimes des attentats.

 Monsieur Decroocq poursuit la séance du conseil par l’approbation à 14 voix pour et 1 contre du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 1. SYDESL : projet d’éclairage public Rue des Frégaux : (01/15)

 Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux du projet d’éclairage public intitulé « travaux neufs Rue des Frégaux » réalisé par le SYDESL (Syndicat départemental d’énergie de Saône-et-Loire), dossier n° 14EP900886).

Il leur fait part du courrier du SYDESL du 6 janvier reçu en mairie donnant l’estimation des travaux.

Les travaux d’un ajout d’éclairage public sur poteau existant Rue des Frégaux sont estimés à 312,09 HT au total avec une participation de la commune de l’intégralité du montant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

Adopte le projet présenté par le SYDESL ;

Donne son accord financier de principe sur la somme estimative de 312,09 € HT pour les travaux d’ajout d’un éclairage public sur poteau existant Rue des Frégaux, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ;

Dit que le règlement de la participation communale s’effectuera à l’initiative du SYDESL après la réalisation des travaux, au vu du décompte définitif, au chapitre 204 du budget communal 2015 ;

Autorise le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence ;

Autorise le SYDESL à transmettre au fournisseur d’électricité suivant, EDF Collectivités, l’avis de modification de réseau d’éclairage public pouvant entrainer une variation tarifaire du contrat existant ;

Se réserve par ailleurs le droit de souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix, et autorise le Maire à engager les consultations nécessaires le cas échéant.

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien ce projet et signer les documents utiles au bon déroulement de l’opération.

 2) Communauté de communes (CC) : rapport sur la mutualisation de services entre la CC et les communes membres : (02/15)

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-39-1, créé par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui dispose qu’afin d’assurer une meilleure organisation des services, le Président de l’EPCI à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Vu le rapport du Président de la communauté de communes Saône Doubs Bresse, rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la communauté de communes et ceux des communes membres,

Considérant que ce rapport est soumis pour avis aux conseils municipaux des communes membres avant d’être approuvé par l’EPCI, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal de Bey, à l’unanimité des présents, décide :

De donner un avis favorable sur le rapport du Président de la communauté de communes Saône Doubs Bresse relatif aux mutualisations de services entre les services de la communauté de communes et ceux des communes membres.

D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

 3. Ecole de Bey : demande de subvention pour voyage scolaire : (03/15)

 Monsieur le Maire fait part aux conseillers du courrier en date du 19 décembre dernier de Mesdames Matallah et Michaut, enseignantes à l’école primaire de Bey.

Elles organisent du 8 au 10 avril 2015, avec les deux classes de CE1 et CE2/CM1 (38 élèves de Bey et 5 de Montcoy), un séjour de plusieurs jours au Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) à Collonges-la-Madeleine (71360) pour un montant total de 6 976.00 €.

Monsieur le Maire présente le plan de financement du séjour aux conseillers et leur demande de bien vouloir se prononcer sur le versement d’une subvention à la coopérative scolaire de Bey.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide :

D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 570.00 € à la coopérative scolaire de Bey, correspondant à une aide de 15,00 € par élève de Bey, afin de permettre l’organisation du voyage scolaire à moindre coût pour les familles concernées ;

Donne tout pouvoir au Maire pour procéder au versement de la dite somme ;

Dit que cette somme sera prise au compte dépenses 6748 de la section de fonctionnement du budget primitif 2015 de la commune.

 4. Première réflexion sur les projets 2015 et définition des priorités :         

  Monsieur le Maire demande aux conseillers de définir les priorités d’investissement pour les budgets 2015. Les différentes commissions communales vont se réunir dans les semaines à venir afin de déterminer les travaux et projets à chiffrer et réaliser sur cette année budgétaire.

 5. Information sur la révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) :

 Monsieur Decroocq relate la réunion qui a eu lieu en mairie avec les services de la DDT et messieurs Petiot et Dodey concernant la révision du PPRI. Pour la commune de Bey, il n’y a aucune incidence puisque la seule construction touchée est le vestiaire de foot et les terrains comme cela était déjà le cas auparavant.

 6. Point sur le recensement de la population :

 Monsieur le Maire fait part aux conseillers du très bon état d’avancement du recensement de la population effectué par mesdames Chateau et Thijsman.

 7. Information sur la vente de la parcelle A 1386 en zone artisanale :

 Le conseil municipal fait le point sur le dossier de la vente de la parcelle A 1386 en zone artisanale à Monsieur Joffrey Galland pour la construction d’une carrosserie et sur les travaux à venir.

 8) Travail des commissions communales :

 Commission Cadre de Vie et Illuminations : Monsieur Serge Verdin réunit ses commissions le samedi 24 janvier 2015.

 Commission Bâtiments : Monsieur Lanneau réunit sa commission pour les projets 2015 le mercredi 28 janvier à 18h30.

 Commission Urbanisme: Monsieur Petiot informe les conseillers que les travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public Rue du Contour à Magnières vont débuter le 16 février prochain pour environ 2 mois. La rue sera barrée sauf pour les riverains et les bus du collège et lycée. Le bus scolaire de Montcoy sera dévié comme les véhicules par la Rue de la Vie du Chêne puis la route de Dole puis la rue de Mouthier ou la Rue de la Saugerie.

Les travaux de création de chemin piétonnier Rue Rollot vont débuter début de semaine prochaine avec la mise en place d’un itinéraire de déviation sauf pour les riverains.

 Commission Communication : Madame Chevaux informe les conseillers que le bulletin municipal est imprimé et qu’il sera distribué ce week-end. La commission communication est remerciée pour son travail.

 Commission Vie scolaire : Madame Chevaux informe les conseillers des différentes réunions de la commission. Un bilan des activités périscolaires a été fait concernant le début de l’année scolaire 2014-2015 et une réunion avec les intervenants s’est déroulée en mairie le 18 décembre dernier. Le 19 janvier, la commission s’est réunie pour envisager l’organisation des activités pour l’année scolaire 2015-2016.

 Commission Finances : Madame Chevaux informe les conseillers que la commission s’est réunie le 20 janvier pour faire le point sur les projets d’investissement du budget 2015.

 9) Point sur l’intercommunalité :

 Monsieur le Maire fait part aux conseillers de l’assemblée générale qui s’est tenue à Clux-Villeneuve.

 10) Elections départementales :

 Les conseillers procèdent à la composition des bureaux de vote pour les 22 et 29 mars 2015, jours des élections départementales.

 11) Questions diverses :

 RD 673 : Monsieur le Maire fait un rapport sur la réunion qui a eu lieu en mairie avec la Gendarmerie et les services de la DDT suite à un courrier adressé à la DDT demandant l’extension de la zone 50 km/h dans la traversée du village.

La gendarmerie procède à des contrôles hebdomadaires aléatoires d’une durée de 4h qui laissent apparaître qu’environ 3 poids-lourds seulement par contrôle sont en infraction et ne devraient pas se trouver sur cette route.

Concernant la vitesse, les poids-lourds ne sont jamais pris en excès dans l’agglomération. Pour les véhicules, peu d’excès de vitesse en agglomération mais beaucoup plus en dehors.

Courant du 1er trimestre 2015, des comptages de poids-lourds auront lieu ainsi que des contrôles de vitesse et un radar pédagogique provisoire sera installé.

A la suite de ces mesures, une décision sera prise quant à la réponse apportée à la demande de la commune concernant l’extension de la zone 50 km/h dans la traversée du village.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.