Conseil municipal du 20/06/2014

Absents excusés avec procuration:                 Damien Bachelier, Pascal Vion, Serge Verdin.

Président de séance :                                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue :                                                   Martine Chevaux

Date de convocation :                                         13/06/2014

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Monsieur le Maire propose aux conseillers l’ajout de deux sujets à l’ordre du jour.

En point 3 : ONF : vente groupée de bois 

En point 4 : Garderie périscolaire le mercredi matin 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents.

 1. Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’établissement de la liste des électeurs sénatoriaux : (46/14)

 Résultats de l’élection des délégués au 1er tour et à l’unanimité des présents :

 DECROOCQ Philippe               15 voix

PETIOT Michel                        15 voix

CHEVAUX Martine                   15 voix

 Résultats de l’élection des suppléants au 1er tour et à l’unanimité des présents :

 MASSOT Isabelle                     15 voix

BARBEY Bruno                         15 voix

CHARRIOT Aurélien                  15 voix

 Monsieur le Maire est chargé de transmettre les dits résultats ainsi que le procès-verbal aux représentants de l’Etat.

 2. Participation financière de la commune à l’accueil collectif de mineurs de Saint-Marcel : (47/14)

 Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années la commune apporte un soutien financier aux familles dont les enfants participent aux activités proposées par le service Enfance Famille de la ville de Saint Marcel. Ces différentes activités sont :

les accueils collectifs de mineurs (enfants de 6 à 11ans),

les accueils collectifs spécifiques (enfants de moins ou plus de 11 ans),

le dispositif « PASS’TRIBU »,

les différents mini séjours et camps.

 L’aide de la commune correspondait au prix de l’activité duquel étaient déduits les aides de la Caisse d’Allocations Familiales, la participation des parents, les éventuelles autres aides (Comité d’Etablissement, chèques vacances,…).

Les aides de la CAF était calculée selon le quotient familiale de chaque foyer selon une grille comprenant 5 tranches d’aide.

Or depuis le 1er janvier 2014, la CAF a décidé :

de mettre en place une nouvelle grille de quotients familiaux, avec un minimum de 6 tranches, les organisateurs d’ACM pouvant créer des tranches supplémentaires,

d’imposer aux organisateurs d’Accueils Collectifs de Mineurs un prix de vente maximum pour une journée d’ACM (6,00€),

d’imposer, pour les ACM traditionnels, entre chaque de quotient familial une progressivité de 20% des tarifs,

de réformer l’aide tarifaire aux familles qui désormais n’est plus calculée selon le nombre de journées ou demi-journées enfants, mais d’une manière forfaitaire pour une durée de 3 ans.

 Compte tenu de ce nouveau contexte, la ville de Saint Marcel a délibéré sur les nouveaux tarifs applicables pour les différentes activités organisées par son service Enfance-Famille. Au cours de plusieurs réunions de l’entente intercommunale «Enfance-Jeunesse», il a été débattu de la participation financière que chaque commune de cette entente devrait verser à Saint- Marcel.

Cette participation serait égale :

au prix de l’activité tel que délibéré par la ville de Saint Marcel,

moins l’estimation de la réduction tarifaire anciennement accordée par la CAF,

moins la participation des parents.

Consciente que ce nouveau processus entrainera une charge financière nouvelle pour les communes de l’entente, la ville de Saint Marcel consent à renoncer au versement :

de la participation par enfant différent (3,05 €/enfant),

de la participation au nombre d’habitants (1,52 €/habitant).

 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement de sa participation aux différentes activités organisées par le service Enfance-Famille de la ville de Saint Marcel selon les tableaux joints à la présente.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide l’adoption des nouveaux tarifs de l’ACM de Saint-Marcel tels que définis et délibérés par le conseil municipal de Saint-Marcel.

 3. ONF : vente groupée de bois : (48/14)                                                                                                                                                             

Monsieur Petiot, adjoint au Maire chargé des bois communaux, présente la proposition de l’Office National des Forêts concernant les bois renversés et disséminés en forêt de Bey.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Valide le choix proposé par l’ONF qui consiste en la vente des bois de la commune regroupés avec ceux d’autres propriétaires pour faire des lots plus attractifs.

Les parcelles concernées pour l'exercice 2014 sont : Parcelles 5 et 6, parcelle 29b (frênes uniquement) et toutes les parcelles concernées par des chablis de Chêne renversés lors de la tempête de Décembre 2013.

Par cette validation le conseil accepte la vente groupée conclue en application des articles L 214-7 et L 214-8 du code Forestier : le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à la commune la quote-part établie, diminuée du montant forfaitaire des frais d’exploitation et de 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF.

Le virement au propriétaire interviendra au plus tard à la fin du 2ème mois suivant l’encaissement effectif des sommes par l’acquéreur du lot regroupé. Il s’engage en outre à assurer la bonne exécution du contrat à partir des produits extraits de son domaine forestier, une fois la proposition de prix acceptée par l’organe exécutif de la commune, et le contrat conclu par l’ONF.

 4. Garderie périscolaire le mercredi matin : (49/14)

 Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle politique des rythmes scolaires, Monsieur le maire rappelle que les enfants scolarisés à Bey auront, à la rentrée de septembre 2014, classe le mercredi matin de 8h45 à 11h45 et qu’il n’y aura pas de service de cantine à la suite.

Mme CHEVAUX, adjointe, fait part à l'assemblée des différentes réflexions menées par la commission rythmes scolaires .Il est proposé un accueil périscolaire de 11h45 à 12h30 afin de laisser aux parents le temps de venir chercher leurs enfants.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

L’organisation d’une garderie périscolaire dans les locaux de l’école primaire tous les mercredis matins de 11h45 à 12h30, hors vacances scolaires, à compter du mercredi 3 septembre 2014 ;

La gratuité de ce service proposé aux familles dont les enfants fréquentent l’école.

  5. SYDESL : projet de remplacement des équipements vétustes d’éclairage public : (50/14)

 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de remplacement des équipements vétustes d’éclairage public décidé et prévu au budget primitif 2014 et réalisé par le SYDESL (dossier n°13RVEP00213).

Il présente le plan de financement envoyé par le SYDESL (Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire).

Le coût total des travaux de remplacement des équipements vétustes est estimé à 12 673.79 € HT avec une participation à hauteur de 50% de la commune d’un montant approximatif de 6 400.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

 Adopte le projet présenté par le SYDESL ;

Donne son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 6400.00 € HT, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ;

Dit que le règlement de la participation communale s’effectuera à l’initiative du SYDESL après la réalisation des travaux, au vu du décompte définitif, au compte 2041582 du budget communal ;

Autorise le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence ;

Autorise le SYDESL à transmettre au fournisseur d’électricité suivant, EDF Collectivités, Service clients Est, 40 avenue Françoise Giroud, BP 77056, 21070 DIJON CEDEX, l’avis de modification de réseau d’éclairage public pouvant entraîner une variation tarifaire du contrat existant dont la référence est 1-4KGS-35 ou un avis de création d’un nouveau réseau d’éclairage public nécessitant la création d’un nouveau contrat ;

Se réserve par ailleurs le droit de souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix, et autorise le Maire à engager les consultations nécessaires le cas échéant.

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien ce projet et signer les documents utiles au bon déroulement de l’opération.

 6.Préparation de la commémoration du 2 juillet 1944 :

 Une réunion de la commission Fêtes et cérémonies aura lieu le mardi 24 juin à 18h30 en mairie afin de lister les derniers préparatifs de la commémoration qui se déroulera le 5 juillet 2014 à 17h.

A l’occasion de ce 70ème anniversaire des évènements tragiques du 2 juillet 1944, une quinzaine d’élèves de l’école de Bey, accompagnés de deux enseignantes, chanteront La Marseillaise ; la chorale DO MI SI LA BEY, le chant des partisans.

7. Point sur le 14 juillet :

 Les conseillers municipaux et les membres du CCAS se donnent rendez-vous le 14 juillet à 8h pour la mise en place du site.

Les bulletins d’inscription au repas vont être distribués ce week-end et seront à déposer à la boulangerie ou à l’épicerie ou à la mairie.

Cette année, l’orchestre TELQUEL aura à nouveau en charge l’animation du bal et une paëlla sera cuisinée par Monsieur Durand, traiteur à Bey.

 8. Première réflexion sur l’accessibilité de la mairie : (51/14)

 Monsieur le Maire rappelle le texte de loi : les bâtiments publics devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite à compter du 1er janvier 2015.

Un programme de mise en accessibilité devra être donné à la Préfecture si les travaux ne sont pas commencés à cette date.

Deux solutions sont envisagées pour l’accessibilité de la salle du conseil en mairie : un ascenseur extérieur ou la construction d’une aile au bâtiment mairie.

Des demandes de devis vont être demandées à des architectes afin qu’ils étudient la faisabilité de ces deux solutions.

Ce sujet sera étudié par le conseil dès la rentrée de septembre.

  9. Réforme des rythmes scolaires : avancement de la mise en place : (44/14)

 Madame CHEVAUX, adjointe et vice-présidente de la commission communale Vie scolaire, rappelle la mise en place de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2014. Afin de faire face à l'accroissement des heures de travail, il s'avère nécessaire de procéder à l'ouverture de deux postes de vacataires pour les services de cantine, garderie, entretien des locaux, aide administrative en mairie…

Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation de procéder à l’embauche de deux personnes en CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi). Il explique aux conseillers les tenants et aboutissants du CAE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

Accepte la création de 2 postes qui seront pourvus pardeux personnes en CAE à compter du 1er septembre 2014 pour une durée d’un an avec possibilité de renouvellement d’un an, et un temps de travail compris entre 20h et 26h par semaine ;

Dit que la commission Vie scolaire aura à sa charge le suivi des offres d’emploi et les entretiens avec les candidats ;

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour établir les contrats de travail et effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de ces embauches auprès de Pôle Emploi ;

Dit que les frais de personnel inhérents à ces CAE seront pris au budget communal 2014 au chapitre 012.

 La commission Vie scolaire a déjà rencontré les futurs intervenants qui s’occuperont des enfants de 15h45 à 16h30.

Madame Chevaux précise qu'un projet de plannings (activités, salles, inscriptions) et de règlement est en cours. Plusieurs séances de travail sont encore prévues afin de finaliser l'ensemble des ces travaux.

Monsieur le Maire remercie l'ensemble de la commission pour le travail fourni.

 10. Travail des commissions communales :

 Commission Communication : Madame Chevaux relate les deux réunions qui ont eu lieu en mairie avec l’entreprise Com Air pour l’installation de deux totems publicitaires aux deux entrées du village le long de la RD673.

Une de ces deux réunions a consisté en la présentation du projet aux 4 commerçants. Celui-ci a été validé et l’installation des panneaux aura lieu fin juin début juillet par la société Com Air à Chalon sur Saône.

 Commission Bois communaux : Monsieur Petiot, aidé de Monsieur Dodey, ont procédé au recensement des travaux restant à réaliser dans le dépôt communal de stockage de bois par les affouagistes.

Monsieur Petiot a rencontré Monsieur Demont, agriculteur à Bey, afin d’envisager la location d’un terrain communal au lieu-dit En Caillet.

Commission Bâtiments communaux : Il est décidé d’acheter quatre tables mange-debout pour mettre dans la partie bar de la salle des fêtes. Le modèle est validé par les conseillers.

 11. Questions diverses :

 Conseil Général de Saône et Loire, Service Assainissement : Monsieur Michel PETIOT, adjoint au maire et vice-président de la commission communale Assainissement, est désigné référent de la commune de Bey auprès du Conseil Général et sera l’interlocuteur privilégié pour tout ce qui touche à l’assainissement (réunions, visites de sites, relations avec le personnel communal…).

  • L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22h30

  • Prochain conseil : au cours du mois de septembre : date à définir ultérieurement.