Conseil municipal du 19/09/2013

Absents excusés avec procuration:   Guy Macaud

Absents :                                             Yannick Béjot, Magali Boulet, Saïd Chiabri

Président de séance :                          Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élu :                                    Martine Chevaux

Date de convocation :                         12 septembre 2013

 

Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Monsieur Decroocq fait part aux conseillers du décès de Monsieur Yves FEBVRE le 27 août 2013. Le conseil municipal présente ses condoléances à la famille.

 Monsieur Decroocq fait part aux conseillers de la naissance de Rafaël BEUGRE en date du 26 juillet 2013 et de Savannah HUGOUNENQ en date du 26 août 2013. Le conseil présente ses félicitations aux parents.

 1. Point sur le projet SEMCODA et attribution du marché à procédure adaptée : travaux VRD et espaces verts : (47/13)  

Monsieur le Maire informe les conseillers que la SEMCODA a demandé à l’architecte, madame Pascale BAS, de revoir le projet en diminuant les coûts car le montant des travaux, suite aux appels d’offres qu’ils ont fait, est beaucoup trop élevé par rapport au budget qu’ils ont prévu.

Par ailleurs, le directeur de la SEMCODA, monsieur LEVY, a proposé à monsieur le Maire lors d’un entretien à Bey, d’acquérir des parts sociales dans la société. Ce faisant, les autres actionnaires investiraient le même montant que la commune, montant qui serait affecté à notre projet. Cette opération permettrait d’aider au financement du projet sans impact supplémentaire sur les finances communales. Monsieur le Maire précise qu’il attend une proposition détaillée de la SEMCODA afin d’étudier cette offre et de la présenter au conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de passer au vote pour l’attribution des marchés VRD et espaces verts à la charge de la commune.

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu que suite à l’appel public à la concurrence, lancé le 4 juin 2013, 32 entreprises ont retiré des dossiers sur la plateforme e-bourgogne et 5 entreprises ont remis leur offre dans les délais impartis (3 entreprises pour le lot 010-VRD et 2 entreprises pour le lot 690-Espaces verts-Petite maçonnerie),

Vu que la commission d’appel d’offres s’est réunie le jeudi 11 juillet 2013 à 17h30 afin de faire l’analyse, la notation et le classement des offres reçues,

Vu que la commission ainsi réunie a attribué les notes suivantes aux entreprises :

Lot 010-VRD : Entreprise EIFFAGE : 8,93

                         Entreprise COLAS : 8,2

                         Entreprise DBTP : 7,61

 Lot 690-Espaces verts, petite maçonnerie : Entreprise Rossi Espaces verts : 7,82

                                                                      Entreprise Saône et Loire Paysage : 8,8

Vu que l’entreprise EIFFAGE arrive au premier rang pour le lot 010 et l’entreprise SAONE ET LOIRE PAYSAGE pour le lot 690,

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, à l’exception de Monsieur Michel PETIOT qui n’a pas pris part à la discussion ni au vote,

décide d’attribuer le marché, conformément à la recommandation de la commission, du lot 010 à l’entreprise EIFFAGE pour un montant estimatif de 74 905.70 € HT et du lot 690 à l’entreprise SAONE ET LOIRE PAYSAGE pour un montant estimatif de 12 923.00 € HT ;

autorise le Maire à signer le marché avec les deux entreprises ci-dessus nommées ainsi que tout autre document nécessaire au bon déroulement des travaux ;

dit que les sommes nécessaires à ces travaux seront prises au budget primitif de la Commune 2013, section investissement, chapitre 23.

 2. Mairie de Saint-Marcel : Accueil Collectifs de Mineurs le mercredi matin : (48/13)

Suite à la réforme des rythmes scolaires, les enfants de la commune de Saint-Marcel sont scolarisés le mercredi matin et ne fréquentent donc plus le centre de loisirs communal.

La mairie de Saint-Marcel a décidé de poursuivre l’accueil des enfants des communes environnantes les mercredis matins et a transmis à chaque commune concernée la nouvelle grille tarifaire inhérente à cet accueil.

Pour les mercredis après-midis et les vacances scolaires, les tarifs ne sont pas modifiés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Valide le principe de l’application de la nouvelle grille tarifaire et son impact financier prévisionnel pour la commune pour l’accueil des enfants les mercredis matins ;

Valide le principe de non limitation des places pour les enfants de la commune de Bey ;

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document utile avec la mairie de Saint-Marcel ;

Dit que la dépense inhérente à cet accueil des enfants de Bey sera prise au chapitre 011 du budget principal de la commune.

 3. ONF : délivrance et vente : (49/13)

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de BEY, à l’unanimité des présents,

- considérant que les parcelles n° 5, 6 et 29b de la forêt communale sont inscrites à l'état d'assiette des coupes pour l'exercice 2014,

- conformément à l'article L 145.1 du Code Forestier,

fixe comme suit la destination des produits :

1 - DELIVRANCE , des houppiers et des petites futaies (diamètre : 35 cm et moins)

1.1- Mode de partage : sur pied et par habitant

1.2- Garants : le conseil nomme comme garants responsables, Messieurs Michel PETIOT, Jean-Pierre LANNEAU et Serge VERDIN.

1.3.- Délais d'exploitation :

Abattage et façonnage : 15 avril 2015

Débardage : 15 octobre 2015

1.4.- Autres clauses : Mise en andain des rémanents

2 - VENTE  des grosses futaies : (houppiers délivrés en affouage).

- des chênes et hêtres (diam. 40 cm et plus).

- des merisiers et autres feuillus précieux (diamètre : 35 cm et plus).

Vente sur pied par les soins de l’ONF, conformément à l’article L 144.1 du Code Forestier ;

Abattage et découpe à la charge de l'adjudicataire, conformément à l'article 8 du cahier des clauses communes territoriales des ventes en bloc et sur pied "BOURGOGNE – CHAMPAGNE - ARDENNE".

4. Vote de la taxe d’aménagement 2014 : (50/13)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la réforme de la fiscalité de l’aménagement et notamment ce qui concerne le vote du taux de la taxe d’aménagement.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bey approuvé le 15 décembre 2006 ;

Le conseil municipal de Bey, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des présents, de maintenir le taux de 2% sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2014.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

 Vote du taux par secteur

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.331-14 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bey approuvé le 15 décembre 2006 ;

Considérant que l’article précité prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;

Le conseil municipal de Bey, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des présents,

De maintenir sur le secteur délimité au plan joint, un taux de 3% à compter du 1er janvier 2014 ; ce secteur dénommé « Aux Vignes/Derrière les Vignes », classé en zones AU1 et AU2, bénéficiant d’une orientation d’aménagement, nécessite des travaux conséquents d’urbanisation tels que la création des réseaux d’assainissement,  de la voirie et de l’éclairage public.

de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme concerné à titre d’information.

La présente délibération, accompagnée du plan, est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

 5. Tarifs communaux 2014 : (51/13)

 Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, le conseil municipal fixe les tarifs communaux, applicables à compter du 1er janvier 2014, comme suit :

 - Location Salle des Fêtes : Le tarif est applicable pour tout contrat de réservation signé à partir du 1er janvier 2014

                      Habitants ...................................................................         185.00 €

                             pour les soirs de semaine.....................................         118.00 €

                   Non-habitants ...............................................................         380.00 €

                             pour les soirs de semaine.....................................         180.00 €

 - Gérance salle des fêtes : ................................................................           43.00 €

- Concessions de cimetière : ............................................................         355.00 €

- Columbarium le caveau pour 4 urnes.............................................         715.00 €

 - Camion vente : par jour de stationnement ....................................           31.00 €

 - Camionnette fabrication et vente plats cuisinés: par mois ............           18.00 €

 - Salle de réunion Non Habitants Bey (la journée) .........................           75.00 €

                              Habitants de Bey...............................................             gratuit

 Si gérance et nettoyage (reversés à la femme de ménage)..............           27.00 €

 Terre végétale (limitée à 3 camions) : habitant 1er camion…………     15.00 €

                                                              les 2 suivants (l’un)...................... 23.00 €

- Barrières de sécurité : (location week-end) l'unité……………….             1.00 €

- Affouages : le moule …………………………………………….           12.00 €

                      le moule de piquets d’acacia………………………………  48.00 €

6. Redevance assainissement 2014 : (52/13)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la règlementation en vigueur et notamment l’article  L.2224-12-4 du CGCT et de l’arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé, le montant maximal de l’abonnement ne peut dépasser par logement desservi et pour une durée de 12 mois, tant pour l’eau que pour l’assainissement, 40% du coût du service pour une consommation d’eau de 120 mètres cube.

Ainsi, le Conseil Municipal, après discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide des montants de redevance d'assainissement de la SAUR pour la part fixe et la part variable.

Il fixe le tarif à compter du 1er janvier 2014 comme suit :

prime fixe :           52.80 €

m3 consommé :      0.67 €

Ces tarifs demeurent inchangés par rapport à 2013.

 7. Participation pour le financement de l’assainissement collectif 2014 : (53/13)      

En application de l’article L 1331-7 du Code de Santé Publique, la commune peut par délibération astreindre les propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils doivent se raccorder, à verser une participation s’élevant au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une installation d’assainissement autonome et ce, pour tenir compte de l’économie réalisée par eux. Cette participation est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l’immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.

Vu l’article L 1331-7 du Code de Santé Publique précité ;

L’exposé entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide de maintenir la participation pour le financement de l’assainissement collectif pour l’ensemble des immeubles qui sont raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.

Décide de fixer le principe du montant de la PAC à 80 % maximum du coût d’un assainissement autonome pour toutes les constructions soumises à autorisation d’urbanisme et rejetant des eaux usées domestiques.

Toutefois, par souci de simplification, le conseil municipal décide de retenir un montant unique de PAC, fixé à 920.00 € TTC pour l’année 2014.

Le recouvrement de la participation sera exigible à compter du raccordement effectif de la construction au réseau public. Il aura lieu par l’émission d’un titre de recette.

8. Point sur les travaux d'été :

 Monsieur le Maire fait le point sur les travaux qui ont été réalisés sur la commune de Bey pendant les vacances d’été. Il évoque donc l’installation du préau dans la cour de l’école, la réfection de la façade du bâtiment de l’école maternelle, la réfection de la salle de classe des CM1-CM2, les travaux au secrétariat de mairie qui devraient très prochainement se terminer, l’acquisition d’un nouveau four électrique à la salle des fêtes, les travaux de ménage et de vitrerie par l’Eclat 2000 à l’école et à la salle des fêtes, les travaux de fossés Rue de la Frèbe ainsi que ceux d’enfouissement des lignes électriques et télécom rue de la Motte.

 9. Point sur la rentrée scolaire :

 Monsieur le Maire fait le point sur les effectifs pour la rentrée de septembre 2013 avec 110 élèves pour 81 familles (12 PS, 9 MS, 7 GS, 22 CP, 14 CE1, 16 CE2, 13 CM1 et 17 CM2) répartis ainsi : 21 élèves en PS-MS (Mme Devevey et Mme Louarn le vendredi), 21 élèves en GS-CP (Mme Monnot), 22 élèves en CP-CE1 (Mme Michaut), 23 élèves en CE2- CM1 (Mme Matallah et Mme Louarn le mardi) et 23 élèves en CM1-CM2 (Mme Terrenoire et Mme Louarn le jeudi). Il rappelle que l’école de Bey est devenue une école primaire et qu’il n’y a donc plus qu’une seule directrice, madame Terrenoire.

Il leur fait part de la réunion de rentrée qui a eu lieu à la salle des fêtes le 12 septembre dernier avec une quarantaine de familles présentes. Il évoque l’association des parents d’élèves de Bey qui doit trouver un autre bureau puisque la plupart de ses membres est démissionnaire. Il semblerait que des parents se soient portés volontaires.

 10. Rapports annuels SIRTOM et SPANC de Chagny : (54/13)

 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge VERDIN, adjoint au Maire et membre des bureaux du SIRTOM (Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères) et du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de Chagny. Ce dernier présente les rapports annuels 2012.

L’exposé de Monsieur Verdin entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

adopte les rapports annuels du SIRTOM et du SPANC de Chagny pour l’année 2012.

 11. Syndicat des Eaux : RPQS 2012 : (55/13)

 Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS) 2012.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

adopte le RPQS du Syndicat intercommunal des Eaux de la région de Verdun sur le Doubs pour l’année 2012.

 12. Préparation de l’exposition sur le mariage au 20ème siècle à Bey :

 L’exposition se déroulera du 26 octobre 2013 au 2 novembre 2013 à la salle des fêtes de Bey. Monsieur le Maire fait part aux conseillers de l’avancement des préparatifs.

 13. Bilan du 14 juillet :

 Le bilan du bal du 14 juillet est plutôt satisfaisant et sera plus longuement analysé et commenté lors de la prochaine réunion du CCAS.

 14. Travail des commissions communales :

 Commission Finances : La commission se réunira le 26 septembre prochain à 18h en mairie.

 Commission Urbanisme : Michel Petiot informe les conseillers, que suite à la réunion de sa commission qui a eu lieu le 16 septembre, des travaux de déconnexion sur le réseau d’eau potable vont être entrepris à l’intersection de la rue du Chêne Bizot et de la rue de la Motte comme le prescrit le schéma directeur d’assainissement. Le chantier devrait débuter début novembre.

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur Petiot, décide de remettre le terrain communal, sis En Caillet, en prairie comme il l’était avant que des peupliers ne soient plantés puis coupés. En effet, il n’y a pas avantage financier à replanter des peupliers et cela permettra un aménagement paysager.

 15. Point sur l’intercommunalité :

 -          Monsieur Decroocq rappelle aux conseillers que l’arrêté préfectoral pour la répartition des sièges de la nouvelle communauté de communes Saône Doubs Bresse a été pris et reçu en mairie.

-          Les travaux de voirie ont débuté ce jour après validation de la commission ad hoc.

 16. Questions diverses :

 Monsieur le Maire relate aux conseillers la tentative de cambriolage de la salle des fêtes qui a eu lieu dans la nuit du 4 au 5 septembre 2013. Les dommages engendrés sont estimés à 500 € de travaux. Le conseil municipal déplore cet acte de malveillance mais tient à féliciter le civisme du jeune habitant de la commune qui, en prévenant monsieur le Maire de la tentative d’infraction, a permit la mise en fuite des auteurs, leur identification ainsi que leur interpellation.

 Monsieur le Maire présente aux conseillers la nouvelle carte cantonale qui doit être adoptée avant mars 2014. Bey dépendra du canton de Gergy.

 Il évoque également le projet de loi Dufflot qui propose d’instaurer des PLU intercommunaux et non plus communaux, enlevant ainsi la compétence et la prise de décision aux conseils municipaux. Le débat est en cours dans les assemblées parlementaires.

 Prochain conseil : Jeudi 17 octobre 2013 à 20h.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22h55.