Conseil du 17/04/2014

Absents excusés avec procuration:                 Virginie Prudon

Absents excusés :                                                Pascal Vion

Président de séance :                                        Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue :                                                 Martine Chevaux

Date de convocation :                                        24/03/2014

Monsieur Decroocq fait part aux conseillers de la naissance de la petite Cali CHARDIN en date du 5 avril dernier, fille de leur collègue du CCAS nouvellement nommé.

 Il fait part également de la naissance de la petite Nina CHARRIOT en date du 9 avril courant, fille de leur collègue conseiller nouvellement élu, Aurélien CHARRIOT.

 Le conseil présente ses félicitations aux parents.

 1. Election d’un second délégué suppléant au Syndicat des Cosnes : (32/14)

 Suite à la délibération n° 22/14 du 28 mars 2014 et suite à l’omission du vote d’un second délégué suppléant au Syndicat Intercommunal du Bassin Versant des Cosnes, Monsieur le Maire propose l'élection de ce second délégué qui représentera la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, est élu : Membre suppléant : Michel PETIOT    

 2. Remboursement sinistre par Groupama : (33/14)

 Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des présents, accepte le chèque de GROUPAMA d’un montant de 227.24 €représentant une indemnisation suite à la réparation de la porte du vestiaire de football endommagée lors de l’effraction des locaux qui a eu lieu le 23 décembre 2013.

 3. Lotissement l’Arboretum : création d’une impasse : (34/14)                                                                                                                                                        

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’il appartient au conseil municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues et aux places publiques.

Il informe les conseillers de la nécessité de dénommer la nouvelle voie créée par la société Terres de Bourgogne à Chalon sur Saône (71), dans le lotissement de 10 emplacements, baptisé « L’Arboretum » débouchant sur la Rue Rollot.

Il est proposé de dénommer cette voie « IMPASSE DU TARTARIE » en référence au lieu-dit porté sur l’ancien cadastre communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

Dénomme « IMPASSE DU TARTARIE » la voie interne au lotissement « L’Arboretum ».

 4. Emploi de jeunes pour l’été :

 Monsieur Decroocq présente aux conseillers le principe de l’embauche de jeunes de la commune, âgés de 16 ans et plus, pendant l’été, pour aider l’agent technique à diverses tâches. Ils travaillent en général en binôme, sur deux fois deux semaines consécutives, à mi-temps et sont encadrés par l’agent technique. A ce jour, plusieurs candidatures sont déjà parvenues en mairie.

La décision sera prise lors du prochain conseil municipal et communiquée ensuite aux candidats.

 5. Réforme des rythmes scolaires rentrée de septembre 2014 : (35/14)

 Monsieur le maire rappelle aux conseillers que la commune de Bey avait pris la décision d’attendre la rentrée de septembre 2014 pour mettre en place la loi de réforme sur les rythmes scolaires.

Il leur fait part du courrier de la directrice de l’école, Mme Terrenoire, qui rappelle les décisions prises en conseil d’école, lors de la séance du 28 novembre 2013, en sa présence. Il a été voté par les enseignantes et les délégués de parents d’élèves, à l’unanimité, des journées de classe à horaires identiques sur les 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et à la majorité, les cours le mercredi matin.

La proposition de la commission Vie Scolaire, qui s’est réunie le 14 avril courant autour du maire et de son adjointe en charge de la dite commission, Madame Chevaux, est présentée aux conseillers.

 Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, décide à l’unanimité des présents,

D’organiser la semaine de classe à partir de la rentrée de septembre 2014 comme suit :

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h 45 à 11h 45 et de 13h 30 à 15h 45, avec une pause méridienne de 1h45, représentant 24 h de classe hebdomadaire sur 36 semaines d’école, sur des journées de 5h 15 et de 3h 30 le mercredi ;

Le mercredi matin de 8h45 à 11h45 ;

Temps périscolaire consacré à des activités proposées par la commune de 15h 45 à 16h 30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi, soit 3 h d’accueil périscolaire à organiser par semaine ;

Pas de cantine le mercredi midi ; les élèves seront récupérés par les parents ou responsables légaux à 11h 45.

Charge Monsieur le Maire d’en informer le DASEN à Mâcon et le conseil d’école dans les meilleurs délais.

Confie à la commission Vie Scolaire et au Maire, l’organisation des activités périscolaires prévues de 15h 45 à 16h 30 les 4 jours de la semaine. Ce planning établi sera proposé pour validation au conseil municipal.

Dit que les dépenses inhérentes à la mise en place de cette réforme seront prises au budget primitif 2014 de la commune en sections de fonctionnement et d’investissement.

 6.Point sur l’organisation de la brocante :

 Monsieur Decroocq demande aux conseillers s’il y a des questions ou remarques quant à l’organisation prévue pour la brocante du 4 mai prochain. Rien n’est à signaler.

 7. Travail des commissions communales :

 Commission Cadre de Vie :Les membres ont été réunis par Monsieur Verdin le samedi 12 avril pour préparer le fleurissement communalavec l’aide et les conseils d’un professionnel.

 Commission Vie Scolaire : Elle sera très prochainement réunie pour commencer le travail d’organisation des activités de la réforme des rythmes scolaires sur 4 jours ½.

 Commission Finances-économie : Madame Chevaux réunit la commission le 13 mai 2014 à 20h pour une présentation du budget aux nouveaux élus et une situation budgétaire après 4 mois de réalisations.

 Commission Communication : Madame Chevaux a organisé une réunion le 24 avril prochain en mairie pour aborder différents dossiers en cours.

 Commission Bâtiments communaux : Des devis ont été demandés à plusieurs sociétés afin de procéder au remplacement du fourneau à gaz de la salle des fêtes.

Les membres de la commission vont faire le tour de l’ensemble des bâtiments communaux le 22 avril à 18h.

 Commission Bois communaux : Monsieur Petiot informe les conseillers que la mesure du bois des affouages aura lieu le dimanche 27 avril prochain. Il fait un point sur le plan d’aménagement forestier et sur les affouages.

 8. Questions diverses :

 

  • Elections européennes : le bureau de vote est établi pour les élections européennes qui se dérouleront le 25 mai prochain.

  • Communauté de communes Saône Doubs Bresse : L’assemblée générale ayant pour vocation d’élire le président et les vice-présidents ainsi que les commissions va se dérouler le mardi 22 avril 2014 à 19h30.

 

  • Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’un apéritif est organisé en mairie le 12 mai prochain entre le personnel communal, le conseil municipal et les membres du CCAS afin que tout le monde puisse se connaître.

     

  • Commémoration du 8 mai : la commission Fêtes et cérémonies prend en charge l’organisation.

 

  • Logements SEMCODA : Monsieur le Maire informe les élus du nouvel appel d’offres pour les logements locatifs pour personnes à mobilité réduite vers la bibliothèque.

     

  • Fête des voisins : La fête des voisins est reconduite cette année le samedi 31 mai 2014 et organisée par la commission Fêtes et cérémonies. Elle se réunira le 28 avril à 18h30.

     Avant de clore la séance du conseil, Monsieur le Maire procède à un tour table qui n’amène aucune remarque ni commentaire de la part des conseillers.

     L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22 h.

     Prochain conseil : Jeudi 22 mai à 20h30