Conseil municipal du 17/01/2013

Absents excusés avec procuration :    Saïd Chiabri, Guy Macaud.                 .

Absents :                                              Damien Bachelier, Yannick Béjot.

Président de séance :                           Philippe Decroocq, Maire.

Secrétaire élue :                                   Martine Chevaux.

Date de convocation :                          11 janvier 2013

Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Monsieur Decroocq propose aux conseillers de rajouter un sujet à l’ordre du jour : en point 3 : Demande de subvention exceptionnelle ASPTT. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents.

 Monsieur Decroocq fait part aux conseillers du décès de Monsieur Gérard MOREAU le 11 janvier 2013. Le conseil municipal présente ses condoléances à la famille.

 1. Nouveaux statuts de la communauté de communes Saône et Bresse : (01/13)

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

1° - Que la Communauté de Communes de Saône et Bresse, par délibération en date du 7 novembre 2012, a accepté, à la majorité de ses membres, la modification de ses statuts ci-joints.

Les modifications proposées ont pour objet :

D’ajouter la compétence au sein de statuts de la Communauté de Communes.

2. Développement économique :

Création, entretien, équipement et gestion des nouveaux sentiers de randonnée à vocation agricole.

D’approuver les statuts ci-joints.

 2° - Conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient aux Communes membres de se prononcer sur les modifications statutaires projetées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide :

de donner son accord pour la modification des statuts de la Communauté de Communes de Saône et Bresse,

et

d’adopter les statuts modifiés qui seront annexés à la présente délibération.

 2. Fusion des communautés de communes Saône et Bresse et Trois Rivières : (02/13)

 Monsieur le Maire présente aux conseillers le courrier de Monsieur le Préfet en date du 26 novembre 2012 concernant le projet de fusion des deux communautés de communes, Saône et Bresse et Trois Rivières.

Il leur donne lecture de l’arrêté de périmètre de la future communauté de communes en date du 26 novembre 2012 qui prendra effet à partir du 1er janvier 2014, établissant la liste des communes membres de celle-ci.

La communauté de communes des Trois Rivières se compose de 19 communes (Allerey sur Saône étant retirée car rejoint la CACVB) et celle de Saône et Bresse de 9 communes dont Bey. La future communauté de communes comprendrait donc 28 communes au total pour une population estimée de 11 501 habitants.

 Le conseil municipal, après discussion et après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Donne un avis favorable à la fusion des deux communautés de communes Saône et Bresse et Trois Rivières et ce, à compter du 1er janvier 2014 dans les conditions prévues par l’arrêté préfectoral n°2012331-0015 du 26/11/2012.

 3. Demande de subvention exceptionnelle ASPTT : (03/13)

 Monsieur le Maire présente aux conseillers le courrier de l’Association Sportive des PTT (ASPTT) de Chalon sur Saône concernant l’organisation les 14,15 et 16 juin 2013 de la 36ème « Route de Saône et Loire », course cycliste internationales par étapes, qui passera cette année par la commune de Bey.

Il leur présente la demande de subvention faite par l’ASPTT à cette occasion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 200.00 € à l’ASPTT de Chalon-sur-Saône à l’occasion de la Course cycliste « Route de Saône et Loire » des 14, 15, 16 juin 2013 ;

Charge Monsieur le Maire d’exécuter le versement de la dite subvention ;

Dit que la somme sera prise au budget primitif 2013 de la commune au compte 6748.

 4. Réflexion sur le budget primitif 2013 :

 Monsieur Decroocq fait le point avec les conseillers sur les travaux à prévoir aux budgets primitifs 2013. Une première esquisse des projets envisagés est faite avec pour axes de travail principaux : Installation d’un préau dans l’école, poursuite de la réflexion quant à l’opportunité de l’installation d’un ponton en Saône, rénovation de salle de classe, de la salle des associations, rénovation du secrétariat de mairie, rafraîchissement de la façade « arc en ciel » de la maternelle, résolution des problèmes rue de la Frèbe, rénovation des vestiaires du terrain de foot, extension de l’atelier municipal etc.

La réflexion se poursuivra lors du prochain conseil notamment après avoir validé avec la SEMCODA l’impact financier lié à la construction des 5 logements et de l’aménagement de leurs abords et de la placette.

 5. Point sur les logements locatifs SEMCODA :

Contact a été pris par monsieur le maire avec la SEMCODA. Le dossier d’ingénérie sera prochainement lancé et le planning prévisionnel ébauché par le responsable des opérations peut laisser espérer un démarrage des travaux début du deuxième semestre. La liste des opérations DDT 2013 n’est toujours pas publiée, la poursuite de notre projet est conditionnée à cette démarche.

Monsieur Decroocq a par ailleurs demandé qu’une réunion de travail se fasse avec l’architecte, les équipes de la SEMCODA et des représentants de la mairie de Bey afin de valider le planning, le montant de la participation financière pour Bey et les conditions du bail emphythéotique.

6. Bilan des vœux du Maire :

 Le conseil municipal est globalement satisfait de la cérémonie des vœux du 7 janvier dernier avec la présence de trois nouvelles familles arrivées à Bey courant 2012. De nouvelles propositions sont faites quant à l’organisation de cette manifestation, propositions qui seront étudiées avant l’édition 2014.

7. Travail des commissions communales : 

Commission Communication : Le bulletin municipal est  terminé et a été distribué dans les boîtes aux lettres le week-end dernier et en début de cette semaine. Philippe Decroocq tient à remercier la commission communication pour l’élaboration de cette publication.

Commission Bâtiments : Monsieur Verdin informe les conseillers que le démontage des illuminations se déroulera ce samedi 19 janvier à partir de 8h30.

8. Modification des rythmes scolaires :

Monsieur le Maire informe les conseillers sur le décret d’application de modification des rythmes scolaires pour la rentrée prochaine. Il leur communique les documents adressés par l’Etat, l’Education Nationale et par l’Association des Maires de France afin qu’ils puissent prendre connaissances de toutes les dispositions du décret. Lors du prochain conseil, les décisions nécessaires à la mise en place de ces changements seront prises.

9. Questions diverses :

Assistantes maternelles agréées : Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une mise à jour de la liste des assistantes maternelles publiée par le service de la PMI du Conseil Général a été transmise en mairie début janvier, après la mise sous presse du bulletin municipal. Madame Cécile Michel domiciliée 3 rue du Contour à Magnières a été ajouté sur la liste des ASMAT agréées pour notre commune. Les listes disponibles en mairie et en ligne sur le site Internet sont à jour.

Syndicats des Digues et des Cosnes : Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la  réunion organisée par le Sous-Préfet à Verjux le 18 décembre dernier concernant la modification de la structure juridique des syndicats des Digues et des Cosnes. Les gestionnaires de ces deux domaines de compétences ont été clairement identifiés et seront informés de leurs responsabilités et devoirs quant à l’entretien et au fonctionnement.

Le Sous-Préfet a rappelé que le projet de création d’une structure unique pour améliorer la gestion et l’entretien des digues et des cosnes reste clairement l’objectif à atteindre dans les prochains mois.

Prochain conseil : Jeudi 14 février à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22h.