Conseil municipal du 16/10/2014

Compte rendu de séance du 16 octobre 2014 à 20h30

 Président de séance :                                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue :                                                   Martine Chevaux

Date de convocation :                                         09/10/2014

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Monsieur le Maire fait part aux conseillers du décès de Monsieur Henri Douriot, le 23 septembre. Le conseil municipal présente ses condoléances à la famille.

 1. Communauté de communes Saône Doubs Bresse : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : (62/14)

 Monsieur le Maire présente aux conseillers les tenants et aboutissants de cette commission créée le 30/06/2014 et découlant du régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU). Elle a en charge l’évaluation des charges de compétences transférées à la communauté de communes afin de procéder ensuite au reversement de compensation financière à chaque commune membre.

Monsieur Decroocq commente point par point le rapport du 8 septembre adopté par la Communauté de communes, notamment les conditions de révision des attributions et du règlement.

 Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 janvier 2014 adoptant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU),

Vu le rapport de la CLECT tel que validé à l’unanimité des présents lors de sa réunion du 8 septembre 2014 et figurant en annexe de la présente délibération,

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT, à savoir par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide :

D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 8 septembre 2014, tel que présenté en annexe ;

D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

 2. Construction des logements locatifs SEMCODA :

 Monsieur le Maire informe les conseillers que le chantier de construction des 5 pavillons SEMCODA destinés aux personnes à mobilité réduite va débuter le 27 octobre prochain.

Des réunions de chantier ont lieu tous les mardis à 14h sur place avec tous les acteurs concernés par les travaux.

Les travaux vont s’étendre sur une durée approximative d’un an.

Le bus scolaire de Montcoy va devoir stationner sur le parking dans le virage situé près de l’église, le matin à 8h35 et le soir à 16h30.

Pour ce qui concerne l’attribution des logements, la commission communale Services à la personne aura en charge cette activité et va travailler à la rédaction du règlement d’attribution de ces logements. Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de faire appel à un(e) membre nommé(e) du CCAS afin de participer également au processus d’attribution des logements. Le choix sera fait lors de la prochaine réunion du CCAS.

 3. SYDESL : projet d’enfouissement et de renforcement des réseaux Sous les Mares : (63/14)

 Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux les travaux d’enfouissement du réseau France Télécom et Eclairage Public Sous les Mares (Rue du Contour à Magnières) réalisés par le SYDESL (Syndicat départemental d’énergie de Saône-et-Loire), dossier n° 14 RDP00163.

Il leur fait part du courrier du SYDESL du 17 septembre 2014 reçu en mairie donnant l’estimation des travaux d’enfouissement pour la partie éclairage public et France Télécom.

Les travaux d’enfouissement d’éclairage public sont estimés à 24 426.16 HT au total avec une participation de la commune de 7 400.00 € HT

Les travaux d’enfouissement du réseau télécommunications sont estimés à 22 000.00 € TTC avec une participation estimative de la commune de 11 000.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

Adopte le projet présenté par le SYDESL ;

Donne son accord financier de principe sur la somme estimative de 7 400.00 € HT pour les travaux d’enfouissement de l’éclairage public Rue du Contour à Magnières, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ;

Donne son accord financier de principe sur la somme estimative de 11 000.00 € TTC pour les travaux d’enfouissement du réseau France Télécom Rue du Contour à Magnières, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ;

Dit que le règlement de la participation communale s’effectuera à l’initiative du SYDESL après la réalisation des travaux, au vu du décompte définitif, au compte 204 du budget communal 2015 ;

Se réserve par ailleurs le droit de souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix, et autorise le Maire à engager les consultations nécessaires le cas échéant.

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien ce projet et signer les documents utiles au bon déroulement de l’opération.

                                                                                                                                                            

4. RODP distribution gaz 2015 : (64/14)

 Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de sa décision fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2014.

                        Cette redevance s’élève à 427.50 € pour l’année 2014 et sera reversée au SYDESL en 2015.

                        Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, accepte la décision du Maire pour la RODP GrDF 2014 d’un montant de 427.50 € qui sera mise au compte 70323 du budget de la commune et reversée au SYDESL sur l’exercice 2015.

 

Monsieur Michel PETIOT, adjoint au Maire, fait part aux conseillers de son entrevue en mairie avec un conseiller GRDF concernant le changement de tous les compteurs gaz de la commune. Les nouveaux compteurs installés permettront la transmission des consommations via un système GSM. Il n’y aura donc plus de factures sur avance de consommation. Le changement des compteurs est à la charge du prestataire gaz.

 5. SYDESL : Groupement de commande pour l’achat d’électricité : (65/14)

 Monsieur le Maire expose que depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’énergie s’est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d’abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s’est élargie le 1er juillet 2007 à l’ensemble des consommateurs domestiques de gaz naturel et d’électricité.

Aujourd’hui, conformément aux conditions des articles L331-1 et L441-1 du Code de l’Energie, les consommateurs peuvent choisir de s’approvisionner en électricité et en gaz naturel auprès des opérateurs historiques aux tarifs réglementés de vente ou auprès de tout fournisseur aux conditions tarifaires de marché.

Toutefois, fin 2014 puis fin 2015, certains tarifs réglementés de vente (TRV) vont être supprimés pour les consommateurs non domestiques. Pour les collectivités locales, ce passage obligé aux offres de marché s’effectuera selon les règles du Code des Marchés Publics, comme il est précisé aux articles L331-4 et L441-5 du Code de l’Energie.

La fin des TRV est prévue selon le planning suivant :

ELECTRICITE :

Contrats d’électricité d’une puissance supérieure à 36 kVa (tarifs Jaune et Vert) : fin des TRV le 31 décembre 2015.

La suppression des tarifs réglementés concerne donc toutes les personnes publiques, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments, et ce dans les tout prochains mois.

Afin de maîtriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et d’en tirer le meilleur profit, le SYDESL s’est associé aux trois autres syndicats d’énergie de Bourgogne, le SIEEEN (Nièvre), le SICECO (Côte d’Or) et le SDEY (Yonne), pour créer un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et services d’efficacité énergétique dans un premier temps, et d’électricité dans un second temps. Ce groupement se veut ouvert à tous les acheteurs publics ou exerçant des missions d’intérêt général à l’échelle du département.

Ce groupement de commandes vise à mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir des offres de fourniture les plus compétitives possibles. Il déchargera ainsi ses adhérents des procédures d’appels d’offres et de notification des marchés. Naturellement, chaque adhérent au groupement n’utilisera le gaz naturel et l’électricité qu’en fonction de ses besoins propres, sur la base des prix négociés dans l’appel d’offres global.

Les quatre syndicats d’énergie ont adopté l’acte constitutif du groupement, dont le SIEEEN estle coordonnateur ; chacun d’eux devient gestionnaire sur son propre territoire, de la relation avec les collectivités pour l’aide à la décision, la collecte des données, puis la signature des contrats. L‘acte constitutif a unedurée illimitée.

LaCommission d’Appel d’Offresdugroupementseracelledu SIEEEN, coordonnateur dugroupement.

La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération.

 Considérant ce qui précède,le Conseil municipal,

VuleCodedesmarchéspublicsetnotammentsonarticle8,

VuleCodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales,

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre ci-annexé,

A l’unanimitéde ses membres, décide :

d’autoriserl’adhésiondelacommuneaugroupementdecommandesayantpourobjet l’achat groupé d’énergies (Electricité uniquement) et des services associés ;

d’accepterlestermesdel’acte constitutifdugroupementdecommandespour l’achat d’énergies et des services associés, conformément au document annexéà laprésentedélibération ;

d’autoriserlereprésentantdu coordonnateuràsignerlesmarchés,accords-cadresetmarchés subséquentsissus dugroupementdecommandes électricitépourlecomptedelacommune, etce sansdistinctiondeprocéduresoudemontantslorsquelesdépensessontinscritesaubudget ;

de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif ;

de donner mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau ;

d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à cette adhésion et aux contrats.

 6. AFR de Bey : renouvellement du bureau : (66/14)

Annule et remplace la délibération n°55/14 du 11 septembre 2014

                   Dans le cadre du renouvellement du bureau de l’Association foncière de remembrement de Bey, il appartient au conseil municipal de désigner quatre propriétaires de parcelles situées dans le périmètre de remembrement comme membres du Bureau de l’AFR.

                    Par ailleurs, Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture a, par courrier en date du 3 juillet 2014, déjà désigné cinq propriétaires, à savoir :

 Monsieur Jean FORT

Monsieur Dominique DESBOIS

Monsieur Bernard DEMONT

Monsieur Daniel FORT

Monsieur Sébastien MICHAUD

Il est rappelé que le maire est membre de droit du Bureau de l’AFR.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, puis après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, M. Dodey et Mme Chevaux étant sortis pour le vote,

Désigne :

 DE SUREMAIN Pierre

DODEY Roland

CHEVAUX Martine

DESSAUGE Daniel

JOBERT Jean Gérard

Toutes ces personnes sont propriétaires de terrains remembrés et jouissent de leurs droits civils.

Charge Monsieur le Maire d’adresser copie de la présente délibération à la Direction Départementale des Territoires et à la Chambre d’Agriculture.

 7.Tarifs communaux 2015 : (67/14)

 Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, le conseil municipal fixe les tarifs communaux, applicables à compter du 1er janvier 2015, comme suit :

 Location Salle des Fêtes : Le tarif est applicable pour tout contrat de réservation signé à partir du 1er janvier 2015

                               Habitants ...................................................................         186.00 €

                                     pour les soirs de semaine.....................................         118.00 €

                            Non-habitants ...............................................................         390.00 €

                                     pour les soirs de semaine.....................................         180.00 €

 Gérance salle des fêtes : ...........................................................................           45.00 €

                      

Concessions de cimetière : ........................................................................         360.00 €

Columbarium le caveau pour 4 urnes.........................................................         720.00 €

 Camion vente : par jour de stationnement ................................................           35.00 €

 

Camionnette fabrication et vente plats cuisinés: par mois ........................           18.00 €

 Salle de réunion Non Habitants Bey (la journée) .....................................           75.00 €

                             Habitants de Bey.........................................................            gratuit

Si gérance et nettoyage (reversés à la femme de ménage)........................           27.00 €

 Terre végétale (limitée à 3 camions) : habitant 1er camion…………………..     15.00 €

                                                                       les 2 suivants (l’un)...................... 23.00 €

Barrières de sécurité : (location week-end) l'unité………………………….       1.00 €

Affouages : le moule ……………………………………………………....       12.00 €                

le moule de piquets d’acacia……………………………………………….       48.00 €

 8. Participation à l’assainissement collectif 2015 : (68/14)

 En application de l’article L 1331-7 du Code de Santé Publique, la commune peut par délibération astreindre les propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils doivent se raccorder, à verser une participation s’élevant au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une installation d’assainissement autonome et ce, pour tenir compte de l’économie réalisée par eux. Cette participation est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l’immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.

Vu l’article L 1331-7 du Code de Santé Publique précité ;

L’exposé entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide de maintenir la participation pour le financement de l’assainissement collectif pour l’ensemble des immeubles qui sont raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.

Décide de fixer le principe du montant de la PAC à 80 % maximum du coût d’un assainissement autonome pour toutes les constructions soumises à autorisation d’urbanisme et rejetant des eaux usées domestiques.

Toutefois, par souci de simplification, le conseil municipal décide de retenir un montant unique de PAC, fixé à 950.00 € TTC pour l’année 2015.

Le recouvrement de la participation sera exigible à compter du raccordement effectif de la construction au réseau public. Il aura lieu par l’émission d’un titre de recette.

 9. Taxe d’aménagement 2015 : (69/14)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la réforme de la fiscalité de l’aménagement et notamment ce qui concerne le vote du taux de la taxe d’aménagement.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bey approuvé le 15 décembre 2006 ;

Le conseil municipal de Bey, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des présents, de maintenir le taux de 2% sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2015.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Vote du taux par secteur

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.331-14 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bey approuvé le 15 décembre 2006 ;

Considérant que l’article précité prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;

Le conseil municipal de Bey, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des présents,

De maintenir sur le secteur délimité au plan joint, un taux de 3% à compter du 1er janvier 2015 ; ce secteur dénommé « Aux Vignes/Derrière les Vignes », classé en zones AU1 et AU2, bénéficiant d’une orientation d’aménagement, nécessite des travaux conséquents d’urbanisation tels que la création des réseaux d’assainissement, de la voirie et de l’éclairage public.

de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme concerné à titre d’information.

 La présente délibération, accompagnée du plan, est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

 10. Tarifs de la redevance assainissement 2015 : (70/14)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la règlementation en vigueur et notamment l’article L.2224-12-4 du CGCT et de l’arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé, le montant maximal de l’abonnement ne peut dépasser par logement desservi et pour une durée de 12 mois, tant pour l’eau que pour l’assainissement, 40% du coût du service pour une consommation d’eau de 120 mètres cube.

Ainsi, le Conseil Municipal, après discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas modifier les montants de redevance d'assainissement de la SAUR pour la part fixe et la part variable.

Il fixe le tarif à compter du 1er janvier 2015 comme suit :

prime fixe :                                              52.80 €

m3 consommé :                                       0.67 €

 11. ONF : délivrance et vente : (71/14) 

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Bey,

- considérant que la parcelle n° 13 de la forêt communale est inscrite à l'état d'assiette des coupes pour l'exercice 2015,

- conformément à l'article L 145.1 du Code Forestier,

fixe comme suit la destination des produits :

1 - DELIVRANCE , des houppiers et des petites futaies (diam : 35 cm et moins)

(Néanmoins des tiges de diamètre supérieur, de qualité chauffage, pourront faire partie de la délivrance, elles seront signalées d’un triangle orange à la peinture indiquant une dangerosité accrue. La municipalité pourra décider de les faire exploiter par un professionnel).

1.1- Mode de partage : sur pied et par habitant

1.2- Garants : le conseil nomme comme garants responsables : Michel PETIOT, Roland DODEY et Jean-Pierre LANNEAU.

1.3- Délais d'exploitation :

Abattage et façonnage : 15 avril 2017

Débardage : 15 octobre 2017

1.4- Autres clauses : Mise en andain des rémanents

2 - VENTE des grosses futaies : (houppiers délivrés en affouage).

- des chênes et hêtres (diam. 40 cm et plus)

- des merisiers et autres feuillus précieux (diam : 35 cm et plus)

Vente sur pied par les soins de l’ONF, conformément à l’article L 144.1 du Code Forestier ;

Abattage et découpe à la charge de l'adjudicataire, conformément à l'article 8 du cahier des clauses communes territoriales des ventes en bloc et sur pied "BOURGOGNE – CHAMPAGNE - ARDENNE".

 12. Travail des commissions communales :

 Commission cadre de Vie : Monsieur Serge Verdin relate la réunion de sa commission concernant l’organisation de la manifestation au profit du Téléthon le samedi 6 décembre en fin d’après-midi. Des associations de Bey (Théâtre, Chorale et Gymnastique) ont été sollicitées pour organiser conjointement avec la commune cette manifestation.

Les illuminations seront installées dans le bourg le samedi 22 novembre prochain à partir de 8h30.

 Commission Communication : Madame Chevaux précise les avancées dans la rédaction du prochain bulletin. La prochaine séance de travail le 23 octobre prochain.

 Commission Assainissement : Monsieur Petiot commente les devis reçus pour les travaux de déconnexion des fossés Rue de Goullien, le busage à l’intersection de la Rue du Chêne Bizot et de la Rue Rollot avec la création d’une contre-allée pour les piétons.

L’entreprise INEO va débuter les travaux la semaine prochaine.

L’entreprise CORDIER effectuera sa partie de travaux courant novembre.

Affouages : la commission Bois communaux se réunira le mardi 21/10/14 à 18h30 en mairie.

 Commission Vie scolaire : Les membres de la commission ont assisté à la réunion de rentrée scolaire qui s’est tenue le 16 septembre dernier à la salle des fêtes avec les parents d’élèves, le corps enseignant, le personnel communal et les intervenants.

D’autre part, les membres précisent que plusieurs petites manifestations sont venues clore la première période des temps d’activités périscolaires.

 Commission Finances : Madame Chevaux informe les conseillers qu’une réunion de la commission sera organisée durant la dernière semaine de novembre.

 13. Point sur l’intercommunalité :

 Monsieur le Maire et les conseillers commentent le déroulement de l’assemblée générale de la communauté de communes Saône Doubs Bresse qui a eu lieu à la salle des fêtes de Bey le 30 septembre à 20h.

 13. Questions diverses :

 Commémoration du 11 novembre : Le conseil fait le point sur le déroulement de la cérémonie de commémoration du 11 novembre 1918, manifestation organisée par la commission Fêtes et cérémonies.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

 Prochain conseil : 13 novembre 2014 à 20h30.