Conseil municipal du 16/05/2013

Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Monsieur Decroocq fait part aux conseillers du décès de Monsieur André ARBOUYS le 3 mai 2013. Le conseil municipal présente ses condoléances à la famille.

 Monsieur Decroocq fait part aux conseillers de la naissance de Camille CHEVALIER en date du 25 avril 2013 et de Aïssa KHELOUFI en date du 29 avril 2013. Le conseil présente ses félicitations aux parents.

 1. Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme : (24/13)

 Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L123-13-1, L123-13-2 et L123-13-3,

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 15 décembre 2006,

Monsieur le Maire expose que le PLU tel qu’il a été approuvé doit faire l’objet d’une modification portant sur :

 Dans les zones UA et UE, au chapitre « Autres constructions », mentionner « Il n’est pas fixé de règles pour les constructions, modifications ou extensions des bâtiments publics communaux. »

 Que la modification indiquée ci-dessus n’a pas pour effet de :

Changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durable ;

Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;

Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;

Que la modification envisagée n’a pas pour effet :

Soit de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan ;

Soit de diminuer ces possibilités de construire ;

Soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.

Qu’il y a lieu de modifier le PLU par le biais de la procédure de modification simplifiée, conformément à l’article L123-13-3 du code de l’urbanisme.

Monsieur le Maire explique que la procédure de modification simplifiée nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée de 1 mois en mairie, conformément à l’article L123-13-3 du code de l’urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents,

De demander au Maire de lancer une procédure de modification simplifiée du PLU portant sur le point mentionné ci-dessus, conformément aux articles L123-13-1, L123-13-2 et L123-13-3 du code de l’urbanisme ;

De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant nécessaires à la réalisation de la modification simplifiée du PLU ;

Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à cette modification seront pris au budget communal 2013.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire et affichée en mairie durant 1 mois.

 2. Fusion des deux communautés de communes : étapes règlementaires : (25 et 26/13)

 Vu l'article 83 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée,

Vu l'article L.5214-7 du code général des collectivités territoriales tel qu'applicable antérieurement à la loi précitée,

Considérant que le périmètre de fusion tel que défini à l’arrêté n° 2012331-0015 du 26 novembre 2012 visant à la fusion des communautés de communes des Trois Rivières et de Saône et Bresse ayant recueilli l’accord des communes, un arrêté portant fusion des deux communautés de communes sera pris avant le 1er juin 2013.

Considérant qu'il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes issue de la fusion, à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au renouvellement général des conseils municipaux,

Monsieur le Maire propose la composition du conseil communautaire applicable au 1er janvier 2014 et jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, tel qu'elle suit :

 

COMMUNES

Nombre de délégués

Nombre de délégués

 

titulaires

suppléants

LES BORDES

2

1

 

BRAGNY SUR SAONE

2

1

 

CHARNAY LES CHALON

2

1

 

CIEL

3

1

 

CLUX

2

1

 

ECUELLES

2

1

 

LONGEPIERRE

2

1

 

MONT LES SEURRE

2

1

 

NAVILLY

2

1

 

PALLEAU

2

1

 

PONTOUX

2

1

 

ST GERVAIS EN VALLIERE

2

1

 

ST MATIN EN GATINOIS

2

1

 

SAUNIERES

2

1

 

SERMESSE

2

1

 

TOUTENANT

2

1

 

VERDUN SUR LE DOUBS

5

1

 

VERJUX

3

1

 

LA VILLENEUVE

2

1

 

ALLERIOT

3

3

 

BEY

3

3

 

DAMEREY

2

2

 

GUERFAND

2

2

 

MONTCOY

2

2

 

ST DIDIER EN BRESSE

2

2

 

ST MARTIN EN BRESSE

5

5

 

ST MAURICE EN RIVIERE

2

2

 

VILLEGAUDIN

2

2

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, se prononce favorablement sur cette composition du conseil communautaire.

 Monsieur le Maire fait part au conseil  municipal  du courrier de Monsieur le Préfet relatif à la fusion des communautés de communes des Trois rivières et de Saône et Bresse et de la réunion des maires des  communautés de communes des Trois Rivières et de Sâone et Bresse  avec Monsieur le Sous-Préfet  qui a eu lieu le 23 avril 2013 à Chalon sur Saône.

Il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur les statuts de la future communauté de communes notamment sur le nom et le siège, lesquels ont été adoptés lors de la réunion des deux communautés de communes du 16 avril 2013 après proposition du groupe de travail concerné (rapporteur : Madame Chevaux).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, se prononce favorablement

Sur le nom : SAONE DOUBS BRESSE

Sur le siège : VERDUN SUR LE DOUBS,  16 Rue de la République (Maison du Service Public)

de  la nouvelle  Communauté de communes  issue de la fusion  des communautés de communes des Trois rivières et de Saône et Bresse.

Une antenne est installée à Saint- Martin en Bresse -  Place du monument.

et adopte les statuts.

A l’issue de cela, un arrêté préfectoral est attendu.

 3. SIVOS de Saint-Martin en Bresse : dissolution : (27/13)

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5212-33 et L5212-34 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 août 1980 créant le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de Saint Martin en Bresse,

Madame Chevaux, Vice Présidente du SIVOS, fait part aux conseillers de la délibération du 03/04/2013 du Comité syndical qui prononce la dissolution du SIVOS de Saint-Martin en Bresse au 31/12/2013 ;

Considérant que, par délibération du 3 avril 2013,  le Comité Syndical s’est prononcé en faveur de la dissolution du SIVOS de Saint Martin en Bresse au 31 décembre 2013,

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des présents,

Se prononce en faveur de la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Saint Martin en Bresse au 31 décembre 2013.

La présente délibération sera notifiée au Président du SIVOS de Saint Martin en Bresse.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif ou d’un recours gracieux auprès de la commune.

    4. Assainissement de Bey : approbation du RPQS : (28/13)

 Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.

 5. Participation de la commune de Montcoy aux frais de scolarité : (29/13)

 

Monsieur le Maire rappelle que depuis la rentrée scolaire de septembre 2013, les élèves de maternelle et d’élémentaire de Montcoy qui le souhaitent sont accueillis à l’école de Bey suite à la fermeture de l’école à classe unique de Montcoy.

Il leur présente les frais de fonctionnement inhérents à l’accueil de ces élèves et leur demande de fixer les tarifs de participation pour la commune de Montcoy.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

décide de fixer, pour les enfants de Montcoy fréquentant l’école de Bey, une participation de

150 € par élève et par an scolarisé en primaire

900 € par élève et par an scolarisé en maternelle

dit que la recette sera mise en recouvrement par le Trésor Public à la fin de chaque année scolaire, auprès de la commune de Montcoy, en fonction du nombre d’élèves inscrits.

dit que la recette sera mise au budget communal en section de fonctionnement.

 6. Autorisation au Maire pour lancer un marché de travaux assainissement : (30/13)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que des travaux d’assainissement ont été prévus au budget primitif Assainissement 2013, dans le cadre des recommandations du schéma directeur d’assainissement de la commune, dans le but d’améliorer le fonctionnement de la lagune.

Pour cela, il leur demande l’autorisation de procéder à un avis d’appel public à la concurrence dans le cadre d’un marché de travaux à procédure adaptée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 1 abstention,

donne pouvoir au Maire pour lancer un marché à procédure adaptée avec avis d’appel public à la concurrence pour des travaux d’assainissement ;

autorise le Maire à signer tout document utile à l’opération.

 7. Emploi de jeunes pour l’été 2013 : (31/13)

 Suite à l’accord de principe d’employer des jeunes pour aider à l’entretien de la commune avec l’employé communal, Monsieur le Maire fait part aux conseillers des demandes d’emploi reçues en mairie.

Quatre demandes d’emploi de jeunes de Bey ont été reçues en mairie. Il propose de prendre les candidats pendant deux semaines chacun afin d’aider l’employé communal dans l’entretien général de la commune (espaces verts, peinture, petits travaux, etc…).

Après examen des candidatures, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

 Décide l’embauche des quatre jeunes :

Du 8 juillet 2013 au 19 juillet 2013 : Manon GIRARD et Dylan THEVAL

Du 22 juillet 2013 au 2 août 2013 : Guillaume MOREL et Nicolas KAOUCHE.

Temps de travail : de 7H 30 à 11H 30 du lundi au vendredi ;

La rémunération se fera sur la base de l’échelle 3, échelon 1.

-Charge Monsieur le Maire d’établir les contrats à durée déterminée et les déclarations d’embauche auprès de l’URSSAF.

8. Décisions modificatives en budgets Commune et Assainissement (32/13) :

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur les budgets Commune et Assainissement de l’exercice 2013 :

 Budget Commune :                                         

Crédit à ouvrir

Chapitre : 014 Compte : 7391172  Nature : Dégrèvement sur TH sur logements vacants Montant : 252.00 €

Crédit à réduire

Chapitre : 011  Compte : 61522         Nature : Entretien de bâtiments  Montant : 252.00 €

Budget Assainissement :

Crédit à ouvrir

Chapitre : 23 Compte : 2315  Nature : Immobilisations corporelles en cours  Montant : 1070.00 €

Crédit à réduire

Chapitre : 21  Compte : 2156     Nature : Matériel spécifique d’exploitation   Montant : 1070.00 €

 9. RODP France Télécom 2013 : (33/13)

 Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de la décision n° 01/13 fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication de France Télécom.

Cette redevance s’élève à 810.08 € pour l’année 2013 et sera reversée au SYDESL en 2014.

Le montant de la redevance, versée au SYDESL, pour l’exercice 2013 correspond à celui perçu auprès de France Télécom en 2012 qui est de 762.17 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, accepte la décision du Maire pour la RODP France Télécom 2013 d’un montant de 810.08 € qui sera mise au compte 70323 du budget de la commune et reversée au SYDESL sur l’exercice 2014.

 10. SYDESL : participation commune EP pour travaux d’enfouissement : (34/13)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux les travaux d’enfouissement du réseau France Télécom Rue de la Motte réalisés par le SYDESL (Syndicat départemental d’énergie de Saône-et-Loire), dossier n° 12RDP00117.

Il leur fait part du courrier du SYDESL du 14 mars 2013 reçu en mairie donnant l’estimation des travaux d’enfouissement pour la partie éclairage public.

Ceux-ci sont estimés à 14 373.93 € HT au total avec une participation de la commune de         1 050.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

Adopte le projet présenté par le SYDESL ;

Donne son accord financier de principe sur la somme estimative de 1 050.00 € HT pour les travaux d’enfouissement de l’éclairage public Rue de la Motte, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues

Dit que le règlement de la participation communale s’effectuera à l’initiative du SYDESL après la réalisation des travaux, au vu du décompte définitif, au compte 204 du budget communal ;

Autorise le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence ;

Autorise le SYDESL à transmettre au fournisseur d’électricité suivant, EDF Collectivités, Service clients Est, 40 avenue Françoise Giroud, BP 77056, 21070 DIJON CEDEX, l’avis de modification de réseau d’éclairage public pouvant entraîner une variation tarifaire du contrat existant dont la référence est 1-4KGS-35 ou un avis de création d’un nouveau réseau d’éclairage public nécessitant la création d’un nouveau contrat ;

Se réserve par ailleurs le droit de souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix, et autorise le Maire à engager les consultations nécessaires le cas échéant.

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien ce projet et signer les documents utiles au bon déroulement de l’opération.

 11. Centre de Gestion 71 : convention-cadre : (35/13)

 Le Maire informe l’assemblée :

Le champ d’intervention des missions obligatoires du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale sont :

Information sur l’emploi public territorial,

Gestion des carrières,

Gestion des décharges d’activité de service et des autorisations spéciales d’absence,

Organisation concours et examens professionnels,

Publicité des listes d’aptitude, créations et vacances d’emplois,

Publicité des tableaux d’avancement,

Prises en charge de fonctionnaires momentanément privés d’emploi,

Reclassements des fonctionnaires inaptes,

Assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d’origine,

Aide à la recherche d’emploi après disponibilité,

Fonctionnement des conseils de discipline,

Commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires,

Secrétariat du comité médical, de la commission de réforme,

Avis consultatif dans le cadre de la procédure du recours administratif préalable,

Assistance juridique statutaire,

Assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.

 Elles sont financées par une cotisation de 0,8 % assise sur la masse salariale de leurs agents. D’autre part en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a développé au service de ses collectivités territoriales partenaires des missions facultatives.

Certaines d’entres elles sont financées par une cotisation additionnelle de 0,2 % assise sur la masse salariale de leurs agents : gestion informatisée des dossiers individuels des agents, documentation sur le statut de la fonction publique territoriale accessible sous diverses formes : mise à disposition de bases de données, circulaires, réunions d’information, …

D’autres missions sont effectuées par le Centre de gestion de Saône et Loire, à la demande de ses collectivités territoriales partenaires et financées par convention et sont actuellement les suivantes :

 Emplois temporaires,

Mise à disposition de secrétaire de Mairie Itinérant,

Conseil et assistance au  recrutement,

Commissions de sélections professionnelles en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,

Service paies,

Calcul et gestion des procédures de versement des allocations chômage,

Conseil en Gestion des Ressources Humaines

Retraite, CNRACL

Médecine préventive,

Aide à la réalisation du document unique,

Assistance en prévention et sécurité,

Aide à la valorisation et au traitement des archives.

 Le Centre de Gestion de Saône et Loire propose à la collectivité l’utilisation d’une convention-cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, aux missions facultatives précitées du Centre de Gestion.

Elle reprend les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux cotisations propres à chaque mission pour l’année en cours.

Le Maire propose à l’assemblée de signer la convention-cadre proposée par le CDG.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1, DECIDE, à l’unanimité des présents, 

d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention-cadre « Missions facultatives » du Centre de Gestion 71.

 12. Travail des commissions communales :

 Commission Finances : Une réunion de la commission aura lieu le Mercredi 3 juillet 2013 à 18h30 afin de faire le bilan du 1er semestre budgétaire 2013.

 Commission Environnement : Monsieur Verdin informe les conseillers que le fleurissement de la commune est repoussé au mardi 21 mai 2013 à 17h et ce, si la météo le permet.

 Commission Urbanisme : Monsieur Petiot fait un point sur l’étude d’assainissement réalisée par le cabinet VERDI et informe le conseil qu’une réunion va être programmée en mairie avec les différents acteurs de la filière assainissement (Etat, Conseil Général, cabinet VERDI…) afin de faire le point sur les travaux nécessaires à un meilleur fonctionnement de la lagune.

 13. Point sur l’intercommunalité :

 Les inscriptions pour l’Accueil de Loisirs pour les vacances d’été 2013 vont débuter le 5 juin prochain au siège de la communauté de communes Saône et Bresse à Saint-Martin. Des brochures ont été distribuées à chaque famille par le biais de l’école.

Le marché de voirie pour les travaux 2013 est en cours.

 14. Questions diverses :

 Monsieur le Maire informe les conseillers que la fusion des écoles maternelle et élémentaire de Bey est confirmée par les services de l’Education Nationale. Ainsi, à la rentrée de septembre 2013, il n’y aura plus qu’une école élémentaire à 5 classes avec une seule directrice, Madame Isabelle Terrenoire.

 La Fête des Voisins se déroulera le Vendredi 31 mai 2013 à partir de 18h derrière la salle des fêtes. Des flyers vont être distribués dans les boîtes aux lettres des habitants.

 Syndicat des Cosnes : Monsieur Decroocq fait un point sur une réunion du Syndicat des Cosnes. Ce dernier devrait être regroupé avec le Syndicat des Digues, sur la demande du Sous-Préfet, pour ne faire qu’un seul syndicat.

 Prochain conseil : Jeudi 20 juin 2013 à 20h.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22h15.