Conseil municipal du 14/11/2013

 

Absents excusés avec procuration:   Magali Boulet, Martine Chevaux

Absents :                                             Yannick Béjot

Président de séance :                          Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élu :                                    Serge Verdin

Date de convocation :                         7 novembre 2013

 

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Monsieur le Maire propose l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour : Attribution du marché de travaux d’assainissement. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents.

 1. Redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour la distribution de gaz : (56/13)

 Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de sa décision fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2013.

 Cette redevance s’élève à 422.41 € pour l’année 2013 et sera reversée au SYDESL en 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, accepte la décision du Maire pour la RODP GrDF 2013 d’un montant de 422.41 € qui sera mise au compte 70323 du budget de la commune et reversée au SYDESL sur l’exercice 2014.

 2. Décision modificative budget assainissement 2013 : (57/13)

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le budget Assainissement de l’exercice 2013 :

Crédit à ouvrir

  Chapitre : 66   Compte : 66112     Nature : Intérêts Rattachement ICNE          Montant : 0.88 €

  Crédit à réduire

Chapitre : 011 Compte : 6063      Nature : Fournitures d’entretien                    Montant : 0.88 €

 3. Affectation en investissement de matériel pour l’école : (58/13)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers l’achat, prévu au budget primitif 2013 de la commune, de fauteuils appelés chauffeuses pour l’école maternelle pour les temps de repos scolaires et périscolaires.

Il leur donne lecture également de la circulaire interministérielle n° NOR INT B0200059C du 26 février 2002 établissant les règles d’imputation des dépenses du secteur public et notamment la partie concernant l’enseignement et le médico-social.

Il leur demande de valider, suite à la demande du comptable du Trésor Public de Pierre de Bresse, le paiement de la facture n° 04F289134 de l’entreprise CELDA ASCO d’un montant de 161.00 € au compte 2188, opération 62 du budget commune 2013 (mandat 458 bordereau 67).

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des présents,

Décide d’affecter, comme prévu au budget primitif, la facture ci-dessus référencée pour un montant de 161.00 € au compte 2188, opération 62, du budget commune 2013.

Donne pouvoir au Maire pour transmettre cette décision au comptable du Trésor Public de Pierre de Bresse.

 4. Certificat administratif du Maire pour utilisation des dépenses imprévues : (59/13)

 Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du certificat administratif qu’il a établi le 6 novembre courant pour le Trésor Public de Pierre de Bresse suite à une facture d’EDF Collectivités reçue en mairie.

Afin de pouvoir procéder au règlement de cette facture, un virement de crédits de 2 684.00 € était nécessaire du compte 022 des dépenses imprévues au compte 60612 de la section de fonctionnement du budget commune 2013.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des présents,

Valide le certificat administratif du Maire ci-dessus mentionné ;

Confirme la nécessité d’avoir procédé à ce virement de crédits.

 5. Décision modificative budget commune 2013 : (60/13)

Monsieur le Maire informe les conseillers que des recettes de fonctionnement non inscrites au budget primitif 2013 de la Commune  ont été encaissées pour un montant total de 27 019.28 €.

  Il dresse la liste de ces recettes supplémentaires :

-  Compte 7022 : Coupes de bois : + 3028.80 €

-  Compte 7325 : Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales :

+   4 695.00 €

-  Compte 7381 : Taxe additionnelle aux droits de mutation : + 10 669.48 €

-  Compte 74121 : Dotation de solidarité rurale : + 1 820.00 €

-  Compte 74127 : Dotation Nationale de péréquation : + 6 349.00 €

-  Compte 74832 : Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle : + 457.00 €

 Par conséquent et afin d’équilibrer le budget, il propose aux conseillers de reporter la somme de 27 019.28 € en dépenses de fonctionnement sur les comptes suivants :

 -  Compte 60612 : Energie-électricité : 12 000.00 €

-  Compte 61522 : Entretien de bâtiments : 11 719.28 €

-  Compte 61558 : Autres biens mobiliers : 1 300.00 €

-  Compte 6282 : Frais de gardiennage : 2 000.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

décide de procéder à l’inscription des crédits supplémentaires en dépenses de fonctionnement telle qu’elle a été constatée ci-dessus ;

donne pouvoir au Maire pour effectuer cette décision modificative et la transmettre au Trésor Public de Pierre de Bresse.

 6. Remboursements GROUPAMA suite à sinistres : (61/13)

 Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des présents,

accepte les deux chèques de GROUPAMA :

 d’un montant de 1 830.00 € représentant une indemnisation suite à la destruction d’une barrière communale dans les bois en date du 20 octobre 2012 ;

d’un montant de 519.07 € représentant une indemnisation suite au remplacement d’une porte endommagée et de matériel lors du cambriolage de la salle des fêtes de Bey dans la nuit du 4 au 5 septembre 2013.

 7. Attribution du marché de travaux d’assainissement : (62/13)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la délibération n° 30/13 du 16 mai 2013 concernant l’avis d’appel public à la concurrence pour le marché à procédure adaptée pour des travaux d’assainissement et notamment de séparation du réseau EP du réseau EU Rue du Chêne Bizot à Bey.

Il informe les conseillers qu’une seule réponse a été reçue en mairie dans le délai légal imparti. Il s’agit de l’entreprise GUINOT à Montchanin (71).

Après analyse de l’offre de l’entreprise GUINOT et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

décide de confier les travaux de séparation du réseau EP du réseau EU Rue du Chêne Bizot à l’entreprise GUINOT sis à Montchanin (Saône-et-Loire),  pour un montant total estimatif de 39 082.00 € HT ;

autorise le Maire à signer le contrat de prestations et tout autre document nécessaire au bon déroulement de ce projet ;

dit que la somme nécessaire à ce projet sera prise au budget primitif 2013 Assainissement, section investissement, chapitre 21.

 8. Point sur le projet SEMCODA :

 Monsieur le Maire et les conseillers font un point sur le dossier SEMCODA pour la construction de 5 logements locatifs PMR.

 9. Excédent communal Rue de la Vie du Chêne :

 Monsieur le Maire informe les conseillers de la demande de Monsieur et Madame Jean-Jacques BUATOIS, domiciliés 17 Rue de la Vie du Chêne à Bey, qui souhaiteraient acheter à la commune l’excédent communal (parcelle B 784) qui se trouve devant leur habitation.

Le conseil municipal donne un accord de principe sur le projet de vente mais demande à ce que la surface exacte à vendre soit délimitée sachant qu’il y a un transformateur EDF sur cette parcelle qui doit rester accessible et dans le domaine communal. Une décision sera prise lors d’un prochain conseil.

 10. Réflexion sur l’exonération de la taxe d’aménagement :

 Monsieur le Maire informe les conseillers sur les exonérations facultatives de taxe d’aménagement citées dans les articles L331-9 et R 331-4 à R 331-6 du code de l’urbanisme.

Il demande aux conseillers de se prononcer sur les exonérations de la part communale de la Taxe d’Aménagement à mettre éventuellement en application pour les autorisations d’urbanisme délivrées à compter du 1er janvier 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide l’exonération de la part communale de la Taxe d’Aménagement prévue à l’article L 331-9 1° avec l’exonération totale des locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L 331-7, soit les logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI mais des PLUS, PLS, PSLA, aide ANRU (bailleurs sociaux) ;

Demande  à Monsieur le Maire de transmettre la décision aux services préfectoraux et et à ceux de la Direction Départementale des Territoires.

 11. Organisation de la manifestation du Téléthon :

 Une réunion d’organisation va avoir lieu le lundi 18 novembre à 18h30 à la mairie.

Des flyers vont être distribués dans les boîtes aux lettres des habitants dans la semaine du 25 novembre prochain.

 12. Organisation des vœux du Maire :

 Les vœux du Maire se dérouleront le lundi 6 janvier 2014 à 18h à la salle des fêtes de Bey sur invitation.

 13. Point sur l’exposition sur le mariage :

 Le conseil municipal se félicite du franc succès de l’exposition sur le mariage au 20ème siècle organisé par la commune de Bey et les 4 bénévoles avec la venue de plus de 600 personnes. Le conseil remercie Mesdames Blandenet, Clerc, Grillot et Viarouge pour leur excellent travail.

14. Travail des commissions communales :

 - Commission communication : Le bulletin municipal retraçant l’année 2013 est en bonne voie et sera achevé mi-décembre.

 - Commission Bâtiments communaux : L’installation des illuminations par le conseil municipal aura lieu le samedi 23 novembre prochain  à partir de 8h30

 - Commission Urbanisme : Monsieur petiot informe les conseillers que le tirage au sort des affouages aura lieu le vendredi 22 novembre 2013 à 19h à la salle des associations.

 -Commission manifestations : Les conseillers décident de la date de la prochaine fête des voisins qui se déroulera le samedi 31 mai 2014 au soir et demandent au maire d’inscrire la date sur le calendrier des manifestations 2014.

 15. Point sur l’intercommunalité :

 Monsieur le Maire informe les conseillers que le bureau de la communauté de communes Saône et Bresse a fait sa dernière assemblée générale le mardi 12 novembre dernier.

 16. Questions diverses :

 Modification des rythmes scolaires :

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du mouvement de grève du corps enseignant contre la réforme des rythmes scolaires ce jeudi 14 novembre.

Monsieur le Maire précise que lors de la réunion de rentrée scolaire et également lors du premier conseil d’école, il a été interpellé par des parents pour connaître les modalités de mise en œuvre de cette réforme à Bey. Monsieur Decroocq a indiqué qu’il était prématuré pour le conseil municipal de se prononcer alors que la rentrée des classes 2013/2014 venait juste d’avoir lieu.

Il a cependant affirmé la volonté du conseil municipal de mettre en place cette réforme avec, pour priorité, l’intérêt des enfants. Les mois à venir seront mis à profit pour poursuivre la réflexion, pour apprendre auprès des communes qui ont décidé la mise en œuvre dès septembre 2013. Le mode de fonctionnement pour notre commune sera finalisé au printemps 2014.

 Commémoration du 11 novembre 1918 : Monsieur le Maire et les conseillers se félicitent de la présence importante d’élèves de l’école de Bey et remercient les enseignantes d’avoir participé et contribué à ce moment d’hommage aux morts de la 1ère guerre mondiale.

Prochain conseil : Jeudi 12 décembre 2013 à 20h.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22h.