Conseil municipal du 11/09/2014

Président de séance :                                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue :                                                   Martine Chevaux

Date de convocation :                                         04/09/2014

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Monsieur le Maire propose aux conseillers l’ajout de deux sujets à l’ordre du jour.

En point 2 : Modification d’affectation de la subvention PIIC 2013 du Conseil Général de Saône et Loire 

En point 5 : Augmentation du temps de travail de Madame Delphine ROUSSEAU

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents.

 Monsieur le Maire fait part aux conseillers du décès de Monsieur Marcel CLEMENT, le 18 août ; de Monsieur René BUATOIS, le 23 août et de Monsieur Marcel DORIER, le 27 août. Le conseil municipal présente ses condoléances aux familles.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le décès de Monsieur Jean-Baptiste CLEMENT, grand-père de Monsieur Damien BACHELIER, conseiller municipal et de Mademoiselle Aurore BACHELIER, conjointe de Monsieur Aurélien CHARRIOT, conseiller municipal. Le conseil municipal présente ses sincères condoléances à l'ensemble de la famille du défunt.

 Monsieur Decroocq débute la réunion par un point sur l’avancement des travaux de construction des logements locatifs PMR Rue de Mouthier par la SEMCODA.

A la suite d’une réunion qui s’est déroulée en mairie le 10 septembre courant, sur la demande du maire, la SEMCODA a annoncé le début de l’intégralité des travaux dans environ 1 mois. Le bail emphytéotique entre la Commune et le bailleur social va être signé prochainement chez le notaire. D’ici la fin de l’année 2014, et comme convenu au préalable entre les deux parties, la SEMCODA va lancer un appel d’achat de parts sociales d’un montant de 74 500 € qui vont être acquises par la commune.

 1. Demande de subvention DETR pour 2014 : (52/14)

 Monsieur le Maire rappelle que, la commune n’ayant pas pu obtenir les subventions et aides souhaitées pour la réalisation du projet de construction de 5 logements locatifs PMR, le conseil municipal a décidé de le confier à la SEMCODA qui réalisera ces 5 logements sur le terrain communal et les aménagements annexes.

Ainsi, le conseil municipal actuel a décidé d’investir dans la mise en accessibilité PMR de la mairie afin de répondre aux exigences réglementaires qui donnent comme date butoir le 31 décembre 2014 pour élaborer un agenda d’accessibilité des bâtiments recevant du public. Il s’agit donc de permettre l’accessibilité du 1er étage du bâtiment où se trouve la salle de conseil et de mariage ; le secrétariat de mairie au rez-de-chaussée étant déjà accessible par une rampe d’accès.

La commission Bâtiments s’est réunie le 10 septembre courant afin d’étudier les croquis et études financières de l’architecte Olivier le Gallée à Chalon-sur-Saône. Monsieur Lanneau, vice-président de la commission fait savoir aux conseillers que la commission a choisi la solution qui consiste à créer une salle de conseil municipal en rez-de-chaussée pour qu’elle soit accessible aux PMR. Cette salle est accompagnée d’aménagements annexes que sont la création d’un bureau du maire et de sanitaires également accessibles aux PMR. Une simulation financière est également présentée afin d’analyser les marges de manœuvre budgétaires nécessaires à la réalisation de ce projet.

Le conseil municipal valide à l’unanimité des présents le choix de la commission.

 Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de la circulaire de Monsieur le Préfet fixant notamment les types de travaux éligibles au titre d’un programme DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour l’année 2014.

Ouï cet exposé, après avoir été invité à se prononcer pour un programme de travaux pour l’exercice 2014 et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

de solliciter l’inscription de la commune de Bey sur un programme d’aide dans le cadre de la DETR pour les travaux suivants :

Mise en accessibilité PMR de la mairie

Le montant estimatif de l’aménagement est de 377 664 € TTC (euros TTC)

de prévoir le financement de ces travaux d’après le plan de financement prévisionnel joint à la présente délibération.

 2. Modification d’affectation de la subvention PIIC 2013 du Conseil Général de Saône et Loire : (53/14)

 Le Maire rappelle aux conseillers municipaux le Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal (PIIC) du Conseil Général, dans le cadre duquel la commune de Bey a obtenu une subvention en 2013, lors de la séance du 20 juin 2013, pour un montant de 21 632 € pour l’aménagement de l’espace public au centre-bourg dans le cadre de la construction de 5 logements locatifs adaptés aux personnes à mobilité réduite, représentant 35,01% d’un montant de travaux de 61 787 € HT.

Le projet du conseil municipal actuel étant modifié par rapport au précédent conseil, Monsieur le Maire propose aux conseillers de réaffecter cette subvention sur la mise en accessibilité PMR de la mairie par la création d’une salle de conseil municipal en rez-de-chaussée. Cette salle est accompagnée d’aménagements annexes que sont la création d’un bureau du maire et de sanitaires également accessibles aux PMR.

Monsieur Decroocq leur rappelle l’estimation financière du projet réalisée par l’architecte, Monsieur Olivier le Gallée d’un montant HT estimé à 314 720 €, et leur rappelle que les travaux n’ont donc pas encore débuté. Le montant HT exact du projet sera donc connu ultérieurement après les consultations et appels à concurrence.

Concernant le plan de financement de ce projet, les dépenses seront couvertes par la subvention DETR 2014 et les fonds propres de la commune (crédits inscrits en section d’investissement des budgets primitifs 2015 et 2016 de la commune).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

décide de demander au Conseil Général de Saône-et-Loire de modifier l’affectation de la subvention PIIC 2013 pour le projet de mise en accessibilité PMR de la mairie tel que décrit ci- dessus et non plus sur l’aménagement de l’espace public initialement prévu ;

laisse au Maire le soin de transmettre l’avant-projet de l’architecte, le plan de financement ainsi qu’une copie de cette délibération aux services du Conseil Général de Saône et Loire afin que cette demande puisse être étudiée lors d’une prochaine réunion de la commission permanente.

 

Monsieur le Maire précise également aux conseillers qu’une somme de 5 000 € avait été accordée en 2013 par Madame Cécile UNTERMAIER, députée de Saône et Loire, au titre de la réserve parlementaire, pour le projet de construction des logements locatifs PMR, qui sera mené à bien par la SEMCODA et non plus la commune, faute de subventions accordées.

Le conseil demande à Monsieur Decroocq de bien vouloir refaire une demande auprès de la députée de Saône et Loire afin de bénéficier de cette somme pour le nouveau projet d’accessibilité PMR de la mairie.

 3. Vente d’une parcelle d’excédent communal Rue de la Troche : (54/14)                                                                                                                                                      

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de Monsieur et Madame Roland DODEY faite en décembre 2005, domiciliés 9 Rue de Mouthier à Bey, sollicitant l’achat d’une partie de l’excédent communal sis Rue de la Troche à prendre dans la parcelle anciennement cadastrée B 1226 contigüe à leur propriété cadastrée B 1151.

  Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un accord avait été donné par le conseil de l’époque et que M et Mme DODEY avait fait réaliser à Monsieur Claude BONNET, géomètre expert, le bornage de la dite parcelle et le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, à leurs frais pour un montant TTC de 426.97 €.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, excepté Monsieur Roland Dodey, conseiller municipal, qui n’a pris part ni au débat et ni au vote,

Accepte de céder à Monsieur et Madame DODEY, la parcelle communale qui sera issue de la division de la parcelle section B n°1226 contigüe à leur propriété cadastrée B 1151 au prix de 426.97 € correspondant au montant des frais du géomètre engagés et tenant donc lieu de prix de vente ; les frais d’acte notariés seront à la charge de M et Mme DODEY ;

Dit que l’acte de cession sera établi auprès de Maîtres Laurence VERNET et Samuel BAUD à Pierre de Bresse.

 4. Renouvellement des membres du bureau de l’AFR de Bey : (55/14)

 Dans le cadre du renouvellement du bureau de l’Association foncière de remembrement de Bey, il appartient au conseil municipal de désigner quatre propriétaires de parcelles situées dans le périmètre de remembrement comme membres du Bureau de l’AFR.

Par ailleurs, Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture a, par courrier en date du 3 juillet 2014, déjà désigné cinq propriétaires, à savoir :

Monsieur Jean FORT

Monsieur Dominique DESBOIS

Monsieur Bernard DEMONT

Monsieur Daniel FORT

Monsieur Sébastien MICHAUD

Il est rappelé que le maire est membre de droit du Bureau de l’AFR.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, puis après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, M. Dodey et Mme Chevaux étant sortis pour le vote,

Désigne :

 DE SUREMAIN Pierre

DODEY Roland

CHEVAUX Martine

DESSAUGE Daniel

Toutes ces personnes sont propriétaires de terrains remembrés et jouissent de leurs droits civils.

Charge Monsieur le Maire d’adresser copie de la présente délibération à la Direction Départementale des Territoires et à la Chambre d’Agriculture.

 5. Augmentation du temps de travail de Madame Delphine Rousseau : (56/14)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que Madame Delphine ROUSSEAU, attaché territorial, actuellement en poste à 28h/semaine au secrétariat de mairie, est seule à assumer la fonction de secrétaire de mairie.

Ce temps de travail étant insuffisant au vu de l’évolution toujours croissante des missions confiées et notamment du fait de la réforme des rythmes scolaires engendrant un travail administratif conséquent, et de l’augmentation de la population ces dernières années, il lui a été proposé d’augmenter ses heures de travail à 35 heures par semaine, soit un temps complet.

Madame Delphine ROUSSEAU accepte cette augmentation de son temps de travail de 28H à 35H par semaine.

Le Maire rappelle également à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Sous réserve de l’avis favorable, du CTP du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et- Loire ;

Considérant la nécessité de créer un nouvel emploi d’attaché territorial à 35h/35ème en raison des besoins du service administratif,

Considérant la suppression de l’emploi d’attaché territorial à temps non complet (28h/35ème)

Considérant l'acceptation de Madame Delphine Rousseau à la proposition d'augmentation de ses heures de travail, et sous réserve de l'avis du Comité Technique Paritaire demandé ce jour par le maire pour augmenter la durée hebdomadaire de Madame Rousseau Delphine,

Le Maire propose à l’assemblée,à compter du 1er octobre 2014 :

  • la suppression du poste d’attaché territorial à temps non complet,

  • la création d’un emploi d’attaché territorial permanent à temps complet à raison de 35 h/35ème.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide

  • d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées ;

  • la fermeture du poste d’attaché territorial à temps non complet ;

  • la création d’un emploi d’attaché territorial permanent à temps complet à raison de 35 h/35ème.

    Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

 6. Tarif du repas de cantine adulte : (57/14)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le prix d’achat du repas adulte auprès du prestataire RPC (Restauration pour Collectivités) à Manziat qui est de 2,75 € HT, soit 2,90 € TTC avec une TVA à 5,5%.

 Il demande au conseil municipal de valider ce montant d’achat de 2,90 € comme tarif facturé aux adultes commandant leur repas chez RPC ; ceux-ci ne demandant aucune intervention du personnel communal ni coût supplémentaire à la charge de la commune.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide de fixer le montant à facturer pour le repas adultes pris chez RPC à 2,90 €.

 7.Fixation du tarif de l’heure d’étude surveillée pour les enseignants : (58/14)

 Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune a proposé aux enseignants de l’école de faire des heures d’étude surveillée pour les temps d’activités scolaires de 15h45 à 16h30.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs légaux pour la rémunération des enseignants énumérés dans le bulletin officiel n°31 du 2 septembre 2010, note de service n°2010-120 du 26/07/2010.

Mesdames Isabelle Terrenoire et Eloïse Matallah, volontaires pour faire de l’étude surveillée, étant toutes deux professeurs des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d’école, l’heure d’étude surveillée est fixée à 21,86 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents, et à compter du 1er septembre 2014 ;

Décide de rémunérer Mesdames Isabelle Terrenoire et Eloïse Matallah à 21,86 € brut de l’heure ;

Précise que tout enseignant devant effectuer des heures d’étude surveillée sera rémunéré selon la même grille de tarifs légaux ;

Charge Monsieur le Maire de les rémunérer chaque mois au nombre d’heures réalisés au cours de celui-ci et d’établir un bulletin de salaire correspondant ;

Dit que des lettres d’engagement seront signées entre la commune, représentée par le maire, et les enseignantes concernées.

 8. Fixation de l’indemnité kilométrique pour un intervenant extérieur de l’école : (59/14)

 Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune a fait appel à des intervenants extérieurs appartenant aux associations locales pour les temps d’activités scolaires de 15h45 à 16h30.

Ainsi, Monsieur Jean-Michel MELIN, vice-président de l’association de football de Bey et domicilié à Saint-Rémy (71100), anime bénévolement chaque lundi d’école un atelier football pour le compte de la commune.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques pour les déplacements occasionnels.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide d’indemniser Monsieur Jean-Michel MELIN pour ses déplacements suivant le tableau indemnitaire ci-dessus mentionné et donc en fonction du nombre de kilomètres parcourus dans le mois et de la puissance fiscale du véhicule ;

Précise qu’il sera appliqué la même grille indemnitaire pour chaque intervenant extérieur bénéficiant d’indemnités kilométriques pour déplacement jusqu’à l’école de Bey depuis son domicile (aller et retour) ;

Charge Monsieur le Maire de l’indemniser chaque mois et d’établir un récapitulatif des déplacements occasionnés par les activités scolaires.

 9. Rapports annuels du SIRTOM et du SPANC de Chagny 2013 : (60/14)

 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge VERDIN, adjoint au Maire et membre des bureaux du SIRTOM (Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères) et du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de Chagny. Ce dernier présente les rapports annuels 2013.

L’exposé de Monsieur Verdin entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

adopte les rapports annuels du SIRTOM et du SPANC de Chagny pour l’année 2013.

 Il est à noter que trop de papiers et journaux sont retrouvés dans les sacs jaunes de tri alors que ceux-ci doivent être déposés dans le container prévu à cet effet vers la salle des fêtes ou en déchèterie.

Le tri avec les sacs jaunes est assez bien fait mais évolue peu en tonnes ramassées. Des efforts peuvent encore être faits.

Monsieur Verdin rappelle que des efforts doivent encore être fournis au niveau du compostage et que des composteurs sont vendus au prix de 15 € par le SIRTOM de Chagny (03.85.87.62.34).

 10. Intégration du budget des logements locatifs dans le budget principal de la commune : (61/14)

 Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’afin de simplifier la gestion budgétaire des finances communales, il serait opportun, après avis pris auprès de la perception de Pierre de Bresse, d’intégrer à compter du 1er janvier 2015, le budget annexe des logements locatifs au budget principal de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des présents,

Décide d’intégrer le budget annexe des logements locatifs au budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2015 ;

Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches et opérations nécessaires auprès du Trésor Public.

 11. Point sur la rentrée scolaire :

 Monsieur le Maire fait un constat positif des premiers jours de temps d’activités périscolaires entre 15h45 et 16h30 mis en place par la commune et notamment la commission Vie scolaire dirigée par Madame Chevaux.

Les 85 enfants présents chaque jour sont contents et les intervenants sont également satisfaits du fonctionnement de ces nouveaux rythmes scolaires. Le personnel communal est remercié pour sa bonne implication dans cette organisation ainsi que les enseignantes.

Lors de la réunion de rentrée de l’école qui se déroulera le mardi 16 septembre à 18h, les parents pourront faire connaissance avec les différents intervenants et poser les questions qu’ils souhaitent à la commission Vie scolaire et à Monsieur le Maire.

Les effectifs de l’école de Bey à la rentrée de septembre sont de 103 élèves répartis sur 5 classes.

 12. Travail des commissions communales :

 Commission Vie scolaire : Madame Chevaux propose aux membres de la commission de se rendre de temps en temps, chacun leur tour, à la cantine afin de voir comment se passe le temps de prise de repas pour les enfants et le travail du personnel communal.

 Commission Communication : Madame Chevaux informe les conseillers que le travail pour la confection du bulletin municipal va très bientôt débuter. De plus, les membres de la commission travailleront à enrichir le site Internet de la commune.

 Commission Assainissement : Monsieur Petiot informe les conseillers sur les travaux d’assainissement à venir : déconnexion des fossés Rue de Goullien, busage à l’intersection de la Rue du Chêne Bizot et de la Rue Rollot avec la création d’une contre-allée pour les piétons.

Des travaux de marquage au sol devraient bientôt démarrer à différents endroits de la commune.

 Commission Cadre de vie : Monsieur Verdin fait part aux conseillers de la livraison du matériel d’illuminations commandé pour cette fin d’année.

Une réunion de la commission se déroulera le jeudi 25 septembre 2014 à 20h30 en mairie afin de préparer les illuminations de fin d’année.

 13. Point sur l’intercommunalité :

 Monsieur le Maire invite les conseillers à l’assemblée générale de la communauté de communes Saône Doubs Bresse qui aura lieu à la salle des fêtes de Bey le 30 septembre à 20H.

Il les informe avoir renoncé au transfert des pouvoirs de police sur la voirie communautaire et laisse ce pouvoir aux maires des communes membres.

 13. Questions diverses :

 Monsieur et Madame Daniel Blandenet, domiciliés à Bey, ont proposé au conseil municipal de vendre à la commune leur parcelle de terrain située à la sortie de Bey (côté Chalon sur Saône). Le conseil municipal les en remercie mais décline cette proposition.

 Monsieur Decroocq informe les conseillers que les téléphones mobiles, actuellement en contrat chez SFR, et le standard de la mairie vont être changés et ce nouveau contrat Orange Pro englobant toute la téléphonie et l’Internet de la mairie, permettra d’économiser environ 1 000 € par an et de bénéficier de matériel plus adapté aux besoins actuels.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

 Prochain conseil : 16 octobre 2014 à 20h30.