Conseil municipal du 11/07/2013

Absents excusés avec procuration:   Martine Chevaux, Magali Boulet, Damien Bachelier

Absents :                                             Yannick Béjot

Président de séance :                          Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élu :                                    Serge Verdin

Date de convocation :                         4 juillet 2013

 

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 1. Marché à procédure adaptée concernant les travaux VRD et espaces verts pour les logements SEMCODA :  

 Monsieur le Maire fait un compte-rendu de la réunion d’ouverture des plis qui s’est déroulée ce jour à 17h30 en mairie avec Madame BAS, architecte et maître d’œuvre et les conseillers municipaux présents.

Il demande à Monsieur Michel Petiot de quitter la salle du conseil pendant les discussions, son entreprise ayant déposé un dossier de candidature pour le lot VRD.

Trois offres pour le lot 010 Terrassements-VRD ont été reçues et deux offres pour le lot 690 Espaces verts.

La notation va être faite avec les critères suivants : 40% pour le prix et 60% pour le technique.

L’étude technique des offres va être réalisée par les services du maître d’œuvre et l’attribution des deux lots du marché sera votée par le conseil municipal lors de sa réunion du mois de septembre.

 2. Gouvernance transitoire de la communauté de communes Saône Doubs Bresse : (42/13)

Période qui s'étend du 1er janvier 2014 à l'installation de l'organe délibérant résultant de l'élection concomitante au prochain renouvellement général des conseils municipaux)

 Vu l'article 34 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013,

Considérant l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes « Saône Doubs Bresse » issu de la fusion de la communauté de communes des trois rivières de laquelle est retirée la commune d'Allerey sur Saône et de la communauté de communes de Saône et Bresse, à compter du 1er janvier 2014,

Considérant qu'il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes issue de la fusion, à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant les différents échanges, réflexions et orientations, Monsieur le maire propose qu'il soit fait application du 2ème alinéa de l'article 34 de la loi précitée et que soit prorogé le mandat des délégués actuels jusqu'à l'installation de l'organe délibérant de l'EPCI résultant de l'élection concomitante au prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide

de faire application du 2ème alinéa de l'article 34 de la loi précitée et donc de proroger le mandat des délégués actuels jusqu'à l'installation de l'organe délibérant de la communauté de communes « Saône Doubs Bresse », résultant de l'élection concomitante au prochain renouvellement général des conseils municipaux.

 3. Composition du conseil communautaire de la communauté de communes Saône Doubs Bresse à l’issue du scrutin municipal de 2014 : (43/13)

 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1 – I – 2ème alinéa ;

Considérant les différents échanges, réflexions et orientations, Monsieur le maire propose que la composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Saône Doubs Bresse », soit déterminée par accord amiable selon les critères suivants :

1 délégué pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 500 habitants

2 délégués pour les communes dont la population est comprise entre 501 et 750 habitants

3 délégués pour les communes dont la population est comprise entre 751 et 1 000 habitants

1 délégué supplémentaire par tranche de 500 habitants au-delà de 1 001 habitants,

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Saône Doubs Bresse » par accord amiable, établie comme suit :

 

COMMUNES

NOMBRE DE SIEGES

ALLERIOT

3

BEY

3

LES BORDES

1

BRAGNY SUR SAONE

2

CHARNAY LES CHALON

1

CIEL

3

CLUX

1

ECUELLES

1

DAMEREY

2

GUERFAND

1

LONGEPIERRE

1

MONTCOY

1

MONT LES SEURRE

1

NAVILLY

1

PALLEAU

1

PONTOUX

1

SAINT DIDIER EN BRESSE

1

SAINT GERVAIS EN VALLIERE

1

SAINT MARTIN EN BRESSE

5

SAINT MARTIN EN GATINOIS

1

SAINT MAURICE EN RIVIERE

2

SAUNIERES

1

SERMESSE

1

TOUTENANT

1

VERDUN SUR LE DOUBS

4

VERJUX

2

VILLEGAUDIN

1

LA VILLENEUVE

1

TOTAL

45 délégués

 

Le nombre total de sièges n'excédant pas de plus de 25 % celui qui aurait été attribué par les règles de calcul automatique définies à l'article L.5211-6-1 III et IV du code général des collectivités territoriales.

  4. Modification simplifiée du PLU : approbation : (44/13)

 Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L123-13-1, L123-13-2 et L123-13-3 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 16 mai 2013 lançant une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont l’objet est : « Dans les zones UA et UE, au chapitre Autres Constructions, mentionner « Il n’est pas fixé de règles pour les constructions, modifications ou extensions des bâtiments publics communaux » ;

Vu la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée ci-dessus énoncé du 3 juin 2013 au 3 juillet 2013 inclus ;

Considérant que les résultats de ladite consultation au public et de celle des personnes publiques concernées n’appellent aucune observation ou remarque ;

Considérant que le projet de modification simplifiée du PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément au Code de l’urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide d’approuver la modification simplifiée du PLU telle que mentionnée ci-dessus ;

La présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois ;

Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département : Le Journal de Saône-et-Loire.

Le PLU ainsi modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Bey.

Une copie du règlement modifié sera adressé aux services de la Direction Départementale des Territoires de Chalon-sur-Saône.

La présente délibération sera exécutoire :

Dès l’exécution de l’ensemble des formalités de publicité et d’information ci-dessus, la date à prendre en compte de l’affichage étant celle du 1er jour où il est effectué et dans un délai d’un mois suivant sa transmission à Monsieur le Préfet.

 5. Participation financière aux frais de cantine pour les élèves de Montcoy : (45/13)

 

Monsieur le Maire rappelle que depuis la rentrée scolaire de septembre 2013, les élèves de maternelle et d’élémentaire de Montcoy qui fréquentent l’école de Bey et qui le souhaitent sont accueillis à la cantine municipale de Bey.

Il leur présente les frais de fonctionnement inhérents à l’accueil de ces élèves à la cantine municipale et leur demande de fixer la participation pour la commune de Montcoy pour l’année 2012-2013 en fonction du nombre de repas pris, du coût du personnel communal et du coût du repas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

décide de fixer, pour les enfants de Montcoy fréquentant la cantine municipale de Bey, une participation de 890.00 € pour l’année scolaire 2012-2013.

dit que la recette sera révisée chaque fin d’année scolaire et mise en recouvrement par le Trésor Public, auprès de la commune de Montcoy, en fonction du nombre de repas pris dans l’année.

dit que la recette sera mise au budget communal en section de fonctionnement.

 6. Plan d’aménagement forestier 2013-2032 : (46/13)

 Suite à la présentation du projet d’aménagement de la forêt communale par les services de l’Office National des Forêts (ONF), lors de la réunion du 28 juin 2013, le Maire et le conseil municipal prennent connaissance du document final d’aménagement de la forêt communale de Bey d’une surface de 132,58 ha.

Ce document a été élaboré par les services de l’ONF qui l’ont établi pour la période de 2013 à 2032 en vertu des dispositions de l’article L212-1 du Code Forestier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide :

D’approuver le document d’aménagement forestier pour la période 2013-2032 ;

De s’engager à l’appliquer durant la période pour laquelle il a été établi ;

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à son exécution.

 7. Point sur les travaux du secrétariat de mairie et sur le préau de l’école :

 Les travaux du secrétariat de mairie devant débuter, les bureaux ont été transférés dans la salle de garderie de l’école sur le côté droit du bâtiment. Les conseillers municipaux choisissent les couleurs du carrelage et des murs.

Le conseil municipal fait un point sur les travaux d’installation du préau en validant l’emplacement de celui-ci dans la cour de l’école. Les travaux devraient être achevés fin de la 1ère quinzaine d’août. Une inauguration du préau aura lieu le 13 septembre prochain à 18h dans la cour de l’école avec le conseil, les enseignants et les parents d’élèves.

 8. Point sur la commémoration du 2 juillet 1944 : 

 Monsieur le Maire et le conseil se félicitent du bon déroulement de la cérémonie mais regrettent le nombre peu élevé d’habitants de Bey.

 9. Point sur la préparation du 14 juillet :

 Monsieur le Maire fait un dernier point sur l’organisation du repas et du bal et rappelle l’installation à partir de 8h le dimanche matin.

 11. Travail des commissions communales :

 Commission communication : La commission se réunira dans le début du mois de septembre pour commencer l’élaboration du prochain bulletin municipal de janvier 2014.

De nouveaux panneaux publicitaires pour annoncer les commerces aux entrées du village vont être réalisés prochainement après que la commission ait décidé de leur emplacement et de leur configuration.

 12. Point sur l’intercommunalité :

 Centre de loisirs : Le centre de loisirs a ouvert ses portes à Saint-Martin en Bresse.

Le marché de voirie 2013 a été officiellement attribué à l’entreprise GUINOT qui va pouvoir débuter les travaux dans le canton.

 13. Questions diverses :

 Prochain conseil : Jeudi 19 septembre 2013 à 20h.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22h30.