Conseil municipal du 10/12/2015

Absents excusés avec procuration :    Isabelle Massot, Michel Petiot

Président de séance :                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue :                                   Martine Chevaux

Date de convocation :                          04/12/2015

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Monsieur le maire propose l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour : en point 5 : demande de subvention TEPCV auprès du Syndicat Mixte du Chalonnais. Le conseil municipal approuve cet ajout à l’unanimité des présents.

 Administration générale 

1. Télétransmission des actes budgétaires : avenant à la convention a        vec la Préfecture : (48/15)

  1. Monsieur le Maire informe les conseillers qu’à compter des budgets primitifs de l’année 2016, ceux-ci seront adressés, en télétransmission donc dématérialisés, à la Préfecture par le biais de la plateforme e-bourgogne, module e-actes comme le sont déjà les délibérations et arrêtés.

    Pour ce faire, il demande au conseil l’autorisation de signer un avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat et notamment la transmission des documents budgétaires sur actes budgétaires.

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

    Décide la transmission électronique des documents budgétaires et ce, à compter des budgets primitifs de l’année 2016 (Budget principal Commune, budget assainissement et budget CCAS) ;

    Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’avenant à la convention de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité

  2.  2. Communauté de communes : approbation des attributions de compensation 2015 : (49/15)

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 Janvier 2014 adoptant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU),

Vu le règlement adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à l’unanimité lors de sa réunion du 8 septembre 2014,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 novembre 2014 approuvant à l’unanimité de ses membres le règlement de la CLECT,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) tel que validé à l’unanimité lors de sa réunion du 16 septembre 2015,

Vu la délibération n°2015 10 53 du Conseil Communautaire de la CC Saône Doubs Bresse, approuvant à l’unanimité les attributions de compensation pour 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 16 septembre 2015.

D’APPROUVER les attributions de compensation 2015 conformément aux propositions du rapport de la CLECT et telles que fixées par le Conseil Communautaire de la CC Saône Doubs Bresse :

 

Commune

Attributions de compensation 2015

PALLEAU

226 338,46 €

VERDUN SUR LE DOUBS

176 108,27 €

CIEL

148 378,98 €

ALLERIOT

127 140,18 €

ST MARTIN EN BRESSE

66 229,78 €

BEY

27 535,04 €

NAVILLY

15 461,15 €

ST GERVAIS EN VALLIERE

10 389,84 €

DAMEREY

9 266,39 €

BRAGNY SUR SAONE

5 886,36 €

ECUELLES

5 756,24 €

ST MARTIN EN GATINOIS

5 028,17 €

VERJUX

4 865,91 €

ST MAURICE EN RIVIERE

4 701,14 €

CHARNAY LES CHALON

4 213,42 €

GUERFAND

3 739,73 €

SAUNIERES

3 265,88 €

MONTCOY

2 904,61 €

VILLEGAUDIN

2 551,50 €

TOUTENANT

2 537,51 €

ST DIDIER EN BRESSE

1 713,85 €

LONGEPIERRE

1 321,20 €

PONTOUX

1 216,97 €

SERMESSE

1 022,89 €

CLUX-VILLENEUVE

675,15 €

MONT LES SEURRE

443,85 €

LES BORDES

319,77 €

Total

859 012,24 €

 

 

3. Syndicat intercommunal des Eaux de Verdun sur le Doubs : modification des statuts : (50/15)

 

Monsieur le Maire expose que, suite à la fusion des communes de CLUX et de LA VILLENEUVE au 1er janvier 2015, le Syndicat des Eaux de la Région de Verdun a modifié ses statuts lors de l’Assemblée Générale du 15 octobre 2015 et qu’il convient maintenant que chaque Conseil Municipal délibère pour approuver cette modification.

Il s’agit de modifier l’article n°1 pour y inclure la commune nouvelle de CLUX-VILLENEUVE et de supprimer les anciennes communes de CLUX et de LA VILLENEUVE et l’article n°6 concernant la composition du bureau du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

  • ACCEPTE de modifier les articles n°1 et n°6 des statuts du Syndicat des Eaux de la Région de Verdun (copie jointe à la délibération).

  • DEMANDE à Monsieur le Préfet de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts du Syndicat.

  • AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

 

4. SYDESL : travaux d’installation de prises électriques pour les illuminations : (51/15)

 

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux du projet d’éclairage public intitulé « Prises guirlandes » réalisé par le SYDESL (Syndicat départemental d’énergie de Saône-et-Loire), dossier n° 033066_EP9).

Il leur fait part du courrier du SYDESL du 22 octobre 2015 reçu en mairie donnant l’estimation des travaux.

La contribution de la commune à ces travaux est estimée à 959.43 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

Adopte le projet présenté par le SYDESL ;

Donne son accord sur la somme estimative de 959.43 € HT pour les travaux d’installation de prises de guirlandes lumineuses sur les poteaux d’éclairage public Rue de Mouthier et Rue Rollot, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ;

Dit que le règlement de la participation communale s’effectuera à l’initiative du SYDESL après la réalisation des travaux, au vu du décompte définitif, au chapitre 65 du budget communal 2016 ;

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien ce projet et signer les documents utiles au bon déroulement de l’opération.

 

5. Syndicat Mixte du Chalonnais : Demande de subvention TEPCV : (52/15)

 

Monsieur le Maire informe les conseillers du programme « 500 territoires à énergie positive pour la croissance verte et le climat » instauré par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie visant entre autre à encourager la réduction des besoins d’énergie dans les bâtiments publics et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Il les informe également sur la convention passée entre le Syndicat mixte du Chalonnais et le Ministère et sur le règlement d’intervention du dispositif « Territoires à Energie Positive pour la croissance verte » (TEPCV).

Ouï cet exposé, après avoir rappelé le programme de travaux consistant en la construction d’une salle multi-activités à l’école répondant aux critères du programme ministériel et de la mise en accessibilité du bâtiment mairie et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

de solliciter l’inscription de la commune de Bey pour le dispositif 2015 du Syndicat Mixte du Chalonnais «Territoires à Energie Positive pour la croissance verte » pour les travaux suivants :

Construction d’une salle multi-activités à l’école et mise en accessibilité du bâtiment mairie

Le montant estimatif des travaux est de 282 904.00 € HT et le montant de la subvention sollicitée est de 80 000€

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document utile au bon déroulement de ce projet.

 

6. Point sur la fin des travaux des logements PMR de la SEMCODA :

 

Le conseil municipal se félicite de l’achèvement des travaux et est satisfait de l’inauguration qui a eu lieu le vendredi 4 décembre dernier avec la SEMCODA, la députée Cécile Untermaïer, le sénateur Jérôme Durain, les membres du conseil municipal, les membres du CCAS, le personnel communal et les entreprises concernées.

 

7. Organisation des vœux du maire :

 

Monsieur le Maire informe les conseillers que la cérémonie des vœux se déroulera sur invitation le lundi 11 décembre 2015 à 18h30 à la salle des fêtes.

 

8. Point sur le Téléthon :

 

Monsieur Verdin commente le déroulement de la manifestation au profit du Téléthon qui s’est déroulée le samedi 5 décembre à Bey et souligne l’investissement des associations locales présentes telles que le Comité des Fêtes, la Chasse, le Foot, la Pétanque, la Gymnastique, les parents d’élèves et le Théâtre ainsi que la présence de Marylune pour les contes.

Il annonce aux conseillers que tout cela a permis de récolter la somme de 1 450.00 € qui sera reversée à Madame Bruillot, présidente de l’association « Agir ensemble pour le Téléthon » qui a son siège à Saint-Martin en Bresse, le samedi 12 décembre matin en mairie de Bey.

 

B - Examen du permis de conduire : réflexion sur une aide financière de la commune aux familles :

 

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil un élément du projet de mandat qui prévoit la participation de la commune au financement du permis de conduire, sous condition de participation à la vie de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir débattu des modalités de mise en œuvre et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Décide de participer à hauteur de 150€ par personne au financement du permis de conduire (VL ou moto)

Dit que l’âge limite des bénéficiaires est fixé à 25 ans révolus.

Dit que cette participation financière prendra effet à compter du 1er janvier 2016 sans rétroactivité

Dit que cette participation sera versée directement à l’auto-école sur présentation de facture

Conditionne cette participation financière à l’engagement du bénéficiaire à participer à une manifestation communale ou associative

Donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour fixer les conditions de mise en œuvre de ce dispositif avec les associations du village.

 

C – Communauté de communes : mutualisation des commandes de papèterie et du marquage au sol : (53/15)

 

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-39-1, créé par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui dispose qu’afin d’assurer une meilleure organisation des services, le Président de l’EPCI à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI à fiscalité propre et ceux des communes membres dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,

Vu le rapport du Président de la CC Saône Doubs Bresse, relatif aux mutualisations de services entre les services de la CC et ceux des communes membres,

Vu la délibération n°2014 04 32 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse en date du 14 avril 2015 et les avis favorables des communes membres sur le rapport relatif aux mutualisations de services,

Vu la délibération de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse en date du 20 octobre 2015 validant la mise en place de deux groupements de commande.

 

Par son rapport sur la mutualisation des services en date du 19 décembre 2014, soumis pour avis aux 27 communes membres de la Communauté de communes, le Président de la CC Saône Doubs Bresse, sur proposition de la commission politique rurale et après validation de principe du Conseil Communautaire le 18 novembre 2014, a préconisé la mise en place de groupement de commande entre l’EPCI et les communes membres.

Il est proposé de mettre en place deux groupements de commande, l’un pour le marquage au sol et l’autre pour la fourniture de papeterie.

La Communauté de communes Saône Doubs Bresse, coordonnateur des groupements, sera en charge de la passation des marchés publics.

Chaque membre du groupement exécutera ensuite les marchés.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’adhérer aux groupements de commande pour la passation des marchés publics de marquage au sol et de fourniture de papeterie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’adhésion aux groupements de commande telles qu’annexées à la présente délibération.

D - Travail des commissions communales :

 

Le conseil municipal remercie vivement Aurélien Charriot pour son travail et son aide dans l’aménagement du verger conservatoire.

 

Commission Bâtiments :

 

Comme évoqué lors d’une précédente réunion de travail, Monsieur le Maire revient sur le projet de construction d’une halle derrière la salle des fêtes, à proximité des sanitaires publiques. Cette halle permettrait de faire des manifestations et participerait ainsi à la dynamique de notre commune.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bachelier qui partage avec le conseil municipal les éléments de réflexion en cours qui feront l’objet de demandes de chiffrage et d’analyses lors des prochaines réunions de conseil, pour décider de la suite à donner à ce projet.

 

Des travaux de mise aux normes électriques sont prévus dans les vestiaires du stade de football pour une somme s’élevant environ à 6000 €. Le conseil décidera de la réalisation de ces travaux lors de l’élaboration du budget communal 2016.

Les travaux de rénovation de la salle des associations sont en cours d’achèvement.

Les travaux de rénovation des WC publics vers la salle des fêtes ont débuté et le parking à proximité des logements PMR va être terminé courant décembre par l’entreprise Eiffage.

 

Commission Bois communaux : Monsieur Dodey informe les conseillers sur le déroulement des affouages 2015/2016.

 

Commission Assainissement : Monsieur Charriot commente les travaux de mise en séparatif du réseau eaux pluviales et eaux usées Rue de Goullien par l’entreprise Cordier. Le chantier s’est parfaitement déroulé et n’appelle aucune remarque.

Concernant les futurs travaux de rénovation des canalisations d’eaux usées Place de l’église, Monsieur Petiot et les membres de sa commission rencontreront courant décembre, le bureau d’études 2Age Conseils en charge de ce projet pour étudier avec eux leurs premières propositions. Une estimation de ces travaux devra être fournie en mairie pour l’élaboration du budget assainissement 2016.

 

Commission Communication : Madame Chevaux informe les conseillers que l’élaboration du bulletin municipal touche à sa fin et que la distribution devrait se dérouler 1ère quinzaine de janvier.

 

Commission Vie scolaire : Madame Chevaux communique au conseil que les membres de la commission Vie scolaire participeront au repas de Noël de la cantine le vendredi 18 décembre avec la distribution de papillotes offertes par la commune.

 

Commission Finances : Madame Chevaux réunira prochainement la commission pour faire un premier bilan de l’exercice budgétaire 2015.

 

E – Point sur l’intercommunalité :

 

Monsieur Decroocq, Président de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse, fait le point sur les chantiers en cours tels que la voirie et la politique Jeunesse avec la création de trois structures d’accueil pour les enfants de 0 à 5 ans sur le périmètre de la CC.

 

F - Questions diverses :

 

Travaux vers le cimetière : Monsieur Decroocq présente aux conseillers le projet paysager de plantation de 3 arbres et de rosiers devant l’entrée du cimetière afin de créer un nouvel espace paysager élaboré par l’entreprise Paysages 2000. Le conseil municipal décide, à l’unanimité moins une abstention, la mise en œuvre de ce projet et son l’inscription au budget communal 2016.

 

Jeunesse Sportive de Bey : Monsieur le maire fait part aux conseillers de la réunion qui s’est déroulée fin novembre en mairie avec les responsables de la JSB (club de foot de Bey) et le représentant du District du Chalonnais afin d’étudier ensemble des financements possibles par les instances du football pour améliorer les conditions de jeux des licenciés du club. Des appels à projets existent notamment sur la création de praticables en synthétique. Les élus vont poursuivre leur réflexion afin de décider de la meilleure réponse à apporter à ce dossier.

 

Patrick Bouchacourt, conseiller municipal, soumet l'idée d'organiser du cinéma en plein air afin d'animer le village. Cette proposition reçoit un accueil favorable par les membres de l'assemblée. Il faut à présent travailler sur les conditions de mise en œuvre de cette démarche.

 

 

Prochain conseil : Jeudi 21 janvier 2016 à 20h30.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.