Conseil municipal du 09/12/2013

Absents excusés avec procuration:   Magali Boulet

Absents :                                             Yannick Béjot, Saïd Chiabri, Damien Bachelier (excusé).

Président de séance :                          Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue :                                  Martine Chevaux

Date de convocation :                         2 décembre 2013

 

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Monsieur le Maire propose l’ajout de deux sujets à l’ordre du jour : En 3, renouvellement de la certification de la gestion durable de la forêt communale et en 4, Mairie de Saint-Marcel : nouvelle grille tarifaire de l’accueil collectif de mineurs. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents.

 1. Dissolution du SIVOS de Saint-Martin en Bresse : (64/13)

 Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le SIVOS de Saint-Martin en Bresse est en cours de dissolution au 31 décembre 2013.

Le 28 novembre dernier, Madame Chevaux a participé à une réunion du SIVOS pendant laquelle le syndicat s’est prononcé sur les conditions financières et patrimoniales de sa dissolution :

Le comité syndical s’est prononcé pour le versement d’une subvention exceptionnelle au collège pour un montant de 503.93 € ; après le versement de cette subvention le solde de trésorerie sera de 0.

Le collège Olivier de la Marche fait l’objet d’une cession à titre gratuit au Conseil Général de Saône et Loire qui l’occupait déjà dans le cadre de sa mission confiée en vertu des dispositions des lois des 7 janvier et 22 juillet 1983, par application d’un procès-verbal de mise à disposition des biens immeubles à usage scolaire du second degré.

3 comptes de bilan restent présents : au passif, à l’article 1068 : 89 915.72 € ; à l’actif, à l’article 193 : 76 019.61 € et à l’article 204132 : 13896.11 €. Le comité syndical s’est prononcé pour le transfert de ces comptes de bilan à la commune de St Martin en Bresse.

Le Maire demande au conseil municipal d’accepter les conditions financières et patrimoniales présentées ci-avant.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des présents,

ACCEPTE les conditions financières et patrimoniales approuvées par le SIVOS lors de sa séance du 28 novembre 2013.    

La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.

 2. Décision modificative budget commune 2013 : (65/13)

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le budget Commune de l’exercice 2013 :

Budget Commune :

Crédit à ouvrir

  Chapitre : 014  Compte : 73923    Nature : Reversements sur FNGIR           Montant : 339.00 €

  Crédit à réduire

Chapitre : 011 Compte :    61522     Nature : Entretien de bâtiments                Montant : 339.00 €

 3. Renouvellement de la certification de la gestion durable de la forêt communale: (66/13)

 Le Maire expose aux conseillers la nécessité pour la commune de renouveler l’adhésion au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide :

De renouveler l’adhésion à l’Association Bourguignonne de Certification Forestière et d’accepter que cette adhésion soit rendue publique.

De signer et respecter le cahier des charges du propriétaire forestier en vigueur.

De respecter les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci.

De s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par l’Association Bourguignonne de Certification Forestière en cas d'écart des pratiques forestières au cahier des charges du propriétaire.

D’accepter, qu’en cas de non mise en œuvre des mesures correctives qui seraient demandées, la commune s’exposerait à être exclu du système de certification PEFC.

De signaler toute modification concernant la forêt de la Commune.

De s’engager à honorer une cotisation pour 5 ans d’un montant de 20 € de frais fixes + 0.65 € par hectare de forêt, soit 132,58 ha x 0.65€ = 86,18 €, soit un total de 106.18 €.

Dit que la dépense sera prise au budget 2014 de la commune en section de fonctionnement.

4. Mairie de Saint-Marcel : nouvelle grille tarifaire de l’accueil collectif de mineurs: (67/13)    

 Monsieur Verdin fait le compte-rendu de la réunion qui s’est déroulée le 3 décembre courant en mairie de Saint-Marcel.

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) impose au 1er janvier 2014 un tarif maximal de 6 € la journée d’accueil collectif de mineurs pour la tranche 1 (quotient familial de 0 à 500 €). Ce tarif progresse de 20% pour chaque tranche, jusqu’à la tranche 8.

Les aides de la CAF ne sont plus déduites de la participation financière des parents mais directement versées aux collectivités selon un calcul établi par la CAF. Cette aide est fixée pour une période de 3 ans puis recalculée.

Au vu de la nouvelle tarification fournie par la mairie de Saint-Marcel concernant l’accueil collectif de mineurs pour les mercredis et les vacances scolaires, Monsieur le Maire demande aux conseillers de valider ou non le nouveau coût supporté par la commune de Bey, estimé à environ 315 € supplémentaire par an (base fréquentation 2012).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Valide l’application de la nouvelle grille tarifaire et son impact financier prévisionnel pour la commune pour l’accueil des enfants les mercredis matins et les vacances scolaires ;

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document utile avec la mairie de Saint-Marcel ;

Dit que la dépense inhérente à cet accueil des enfants de Bey sera prise au chapitre 011 du budget principal de la commune.

 5. Point sur le projet SEMCODA :

Monsieur le Maire communique aux conseillers les dernières informations concernant le projet de constructions des 5 logements locatifs PMR par la SEMCODA sur le terrain de la bibliothèque. Le travail de l’architecte, Madame BAS, visant à réduire le coût des constructions, a été validé par la SEMCODA et un permis de construire modificatif va être déposé dans les prochaines semaines. La SEMCODA va prendre à sa charge l’intégralité des travaux y compris les VRD et l’aménagement de la placette centrale. En contrepartie, la commune va faire l’acquisition de parts sociales pour un montant de 85 000 €, somme équivalente aux travaux qui devaient être pris en charge par la commune. Ce point fera l’objet d’une prochaine décision du conseil municipal au vu de toutes les informations requises.

 6. Travail des commissions communales :

 - Commission communication : Monsieur le Maire remercie les membres de la commission et plus particulièrement Monsieur Macaud pour son travail de rédaction et sa contribution à l’élaboration du bulletin municipal. Une lecture de ce dernier sera faite par les membres de la commission fin décembre pour une transmission à l’imprimeur tout début janvier avec une distribution fin de semaine 3.

 - Commission Urbanisme : Monsieur Petiot informe les conseillers que le tirage au sort des affouages a eu lieu et que les têtes de chênes concernées ont été coupées. Les affouagistes vont donc pouvoir débuter leurs travaux dans leurs lots.

Il précise que les travaux d’assainissement Rue du Chêne Bizot sont en grande partie réalisés ; il ne reste plus que les enduits de bicouche à faire mais la météo actuelle ne s’y prêtant pas, ceux-ci seront programmés dès que possible.

 7. Questions diverses :

 Téléthon 2013 : Le conseil municipal se félicite de la réussite de la manifestation du 7 décembre organisée au profit du Téléthon. Les dons s’élèvent à 656 € et le produit des ventes de lampions, crêpes, gâteaux, vin et chocolat chauds à 615.87 €. La commune aura donc le plaisir de remettre mardi 17 décembre prochain à 18h en mairie la somme de 1271.87 € à Madame Bruillot, représentante du Téléthon pour le canton. Le conseil municipal remercie également les associations locales qui ont apporté leur soutien en effectuant des dons.

Prochain conseil : Jeudi 23 janvier 2014 à 20h.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 21h15.