Conseil municipal du 9 avril 2015

Absents excusés avec procuration :     Michel Petiot

Absents :                                                 Damien Bachelier, Virginie Prudon

Président de séance :                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue :                                   Martine Chevaux

Date de convocation :                          02/04/2015

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 1. Vote des taux d’imposition des taxes locales 2015 : (15/15)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les taux votés pour l’année 2014.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, les taux d’imposition des taxes directes locales sont votés sans augmentation pour l'année 2015 :

                    Taxe d'habitation..................................................................           19.81 %

                   Foncier bâti...........................................................................           12.30 %

                   Foncier non bâti....................................................................           41.51 %

                    Monsieur Decroocq informe les conseillers que les taux d’imposition de la commune n’ont pas été augmenté depuis 2002, soit depuis 13 années consécutives.

 2. Indemnité de Monsieur Edot, receveur municipal : (16/15)

 Vu l'arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 ayant institué une indemnité de conseil au profit des receveurs municipaux ;

Vu l'arrêté interministériel de même date concernant les indemnités susceptibles d'être allouées pour l'aide lors de la confection des documents budgétaires ;

Sur la demande de M. Eric EDOT, Receveur Municipal,

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, décide

 

d’accorder à M. Eric EDOT, Receveur Municipal, l'indemnité de conseil au taux maximum prévu par l'arrêté interministériel sus-visé pour les exercices 2014 et 2015 ;

de lui accorder l'indemnité pour aide aux documents budgétaires au taux prévu par les derniers textes en vigueur pour les exercices 2014 et 2015.

 3. Redevance d’occupation du domaine public ORANGE 2015 : (17/15)

 Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de sa décision n° 01/15 fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication d’Orange.

    Cette redevance s’élève à 838.56 € pour l’année 2015 et sera reversée au SYDESL en 2016.

   Le montant de la redevance, versée au SYDESL, pour l’exercice 2015 correspond à celui perçu auprès d’Orange en 2014 qui est de 819.04 €.

  Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, accepte la décision du Maire pour la RODP Orange 2015 d’un montant de 838.56 € qui sera mise au compte 70323 du budget de la commune 2015 et reversée au SYDESL sur l’exercice 2016.

 4. Remboursement d’achat à une intervenante périscolaire : (18/15)

 Monsieur le Maire informe les conseillers que Madame Cathy MASSON, intervenante en arts plastiques pendant les temps d’activités pédagogiques de l’école, a procédé au développement de photos d’élèves pour les ateliers proposés au magasin Leclerc de Chalon-sur-Saône.

  Il leur présente la facture dont le montant est de 50,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide

de rembourser la somme de 50,00 € à Madame Masson

donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à ce remboursement.

 5. Vote des budgets primitifs 2015 Commune et assainissement :

 Madame Martine Chevaux, adjointe en charge des Finances, présente les budgets primitifs 2015 de la Commune, de l’Assainissement. Monsieur le Maire remercie la Commission Finances.

 Budget principal de la Commune

Il est équilibré dans les deux sections :

 Section de Fonctionnement                 Dépenses et recettes               697 452.00

Section d'Investissement                     Dépenses et Recettes             385 991.00   

 Budget d'Assainissement

Il est équilibré dans les deux sections :

 Section d'Exploitation                          Dépenses etRecettes             59 090.00

Section d'Investissement                     Dépenses et Recettes             90 217.00 €               

 Le conseil municipal, après délibération, approuve ces budgets et les votent à l'unanimité des présents.

 6. Bail à ferme, acte sous seing privé : (19/15)

 Monsieur le Maire soumet aux conseillers la proposition de bail à ferme, acte sous seing privé entre la commune de Bey et Monsieur Thomas Demont pour la parcelle communale cadastrée B 796 sise au lieu-dit En Caillet afin de servir pour le pâturage de ses bêtes.

  Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Accepte de louer à Monsieur Thomas Demont la dite parcelle avec un fermage annuel global de 150 € payable chaque mois de novembre et révisable chaque année ;

Dit que le bail prendra effet à compter du 11 novembre 2015 et payable à la première échéance le 11 novembre 2016 ;

Donne pouvoir au Maire pour établir le bail à ferme, acte sous seing privé.

 7. Informations sur la rentrée scolaire 2015/2016 :

 Monsieur le Maire informe les conseillers que les inscriptions à l’école maternelle pour la rentrée de septembre 2015 ont été avancées et se sont déroulées le 31 mars dernier afin de connaître plus justement les effectifs de la rentrée dans le but de les communiquer à l’Inspection Académique.

Il s’avère que les effectifs à ce jour sont de 108 élèves, soit une hausse de 5% par rapport à l’année en cours.

Ainsi, il n’y aura aucune fermeture de classe à Bey même si la commune est placée en situation d’alerte par l’Inspection académique.

Monsieur Decroocq, ainsi que Madame Terrenoire, directrice de l’école, recevront en mairie l’inspecteur d’académie de la circonscription de Chalon II afin de faire le point sur l’avenir de l’école pour les années à venir.

 8. Travail des commissions communales :

 Commission Vie scolaire : Madame Chevaux fait un compte-rendu de la réunion de travail de la commission, des intervenants des activités périscolaires et du personnel communal concerné qui a eu lieu le 31 mars dernier et qui a permis de faire le bilan des premiers mois et préparer la rentrée de septembre 2015. Les intervenants font tous le constat d’enfants indisciplinés et souvent impolis et peu intéressés par ce qui leur est proposé. Des modifications d’organisation vont être apportées pour cette fin d’année scolaire et pour la suivante. Un règlement disciplinaire va être rédigé par la commission et transmis aux parents en fin d’année et sera strictement appliqué à partir de septembre.

Le maire rappelle que les temps d’activités périscolaires sont proposés gratuitement aux familles et adaptés au mieux aux enfants mais qu’il n’est plus possible de garder des élèves dissipés et perturbateurs. Des sanctions seront donc prises.

 Commission Finances : Madame Chevaux réunira les membres de sa commission fin juin afin de faire un point budgétaire à mi-année.

 Commission cadre de vie : Monsieur Verdin informe les conseillers que les plantations printemps/été se feront les 13 et 14 mai prochains dans la commune.

Monsieur Verdin présente aux conseillers le devis de la société Paysages 2000 pour l’éventuelle création d’un verger conservatoire vers le lavoir, Rue des Porchers, à la place des peupliers qui ont été coupés. Une cinquantaine d’arbres fruitiers seraient plantés et ce projet serait subventionné par le département à hauteur de 80 %. D’autres estimations chiffrées des travaux à réaliser pour préparer le terrain et entretenir le verger sont attendues et le conseil municipal prendra sa décision lors d’une prochaine réunion.

 9) Point sur l’intercommunalité :

 Monsieur le Maire informe les conseillers que les travaux de voirie sur la commune de Bey sont réalisés, notamment Route de Montagny, Route d’Orain et Rue de Goullien.

 10) Questions diverses :

 Epicerie VIVAL : Monsieur Decroocq donne connaissance aux conseillers du courrier de Monsieur Rivière, gérant de l’épicerie VIVAL à Bey, qui annonce la fermeture dans les prochains jours de son commerce.

Le conseil municipal va travailler, si cela s’avère nécessaire faute de repreneur, à trouver une solution afin que ce commerce puisse revivre le plus rapidement possible.

 Marché dominical : Monsieur le Maire et Monsieur Patrick Bouchacourt informent les conseillers que déjà trois commerçants sont intéressés par des stands sur le marché du dimanche matin à Bey. Les démarches se poursuivent.

 Prochain conseil : Jeudi 21 mai 2015 à 20h30.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.