Conseil du 30/03/2017

Absents excusés avec procuration :    Roland Dodey, Serge Verdin

Absents excusés :                                 Bruno Barbey

Absents :                                              Virginie Prudon

Président de séance :                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue  :                                  Martine Chevaux

Date de convocation :                          24/03/2017 

Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Monsieur Decroocq propose aux conseillers l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour du conseil : en point 4 : Indemnités du maire et des adjoints : modification de l’indice brut terminal. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, accepte cet ajout à l’ordre du jour.

 

1) Travaux de rénovation du bâtiment école/mairie : demande de subvention DETR 2017 : (10/17)

 

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de la circulaire de Monsieur le Préfet fixant notamment les types de travaux éligibles au titre d’un programme DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour l’année 2017.

Il leur rappelle la délibération n°31/16 du 26 mai 2016 par laquelle ils avaient validé les travaux de rénovation du groupe de bâtiments école/mairie et les devis pour un montant HT de 58 976,48 €.

Après avoir rappelé la nécessité de rénover les locaux scolaires et ceux de la mairie servant également à l’accueil des activités périscolaires de fin de journée et après avoir présenté le plan de financement des travaux, le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, décide :

de solliciter l’inscription de la commune de Bey sur un programme d’aide dans le cadre de la DETR 2017 pour les travaux suivants :

Travaux de rénovation du bâtiment école/mairie

Le montant estimatif de l’aménagement est de 70 771,77 € TTC (euros TTC) ;

de prévoir le financement de ces travaux d’après le plan de financement prévisionnel joint à la présente délibération.

 DEPENSES                                                      RECETTES

Travaux HT :                            56 168.08 €     Appel à projets départemental 2016 (25%) :  14 744.00 €

Dépenses imprévues (5%) :       2 808.40 €       Réserve parlementaire Sénateur Durain :         5 000.00 €

Total HT :                                 58 976.48 €     DETR 2017 (30%) :                                    17 692.95 €

TVA :                                        11 795.29 €     Fonds propres :                                         33 334.83 €

TOTAL TTC :                             70 771.77 €                 

   2) Indemnités 2016 du receveur municipal : (11/17)

 Vu l'arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 ayant institué une indemnité de conseil au profit des receveurs municipaux ;

Vu l'arrêté interministériel de même date concernant les indemnités susceptibles d'être allouées pour l'aide lors de la confection des documents budgétaires ;

Sur la demande de M. Eric EDOT, Receveur Municipal,

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents,

d’accorder à M. Eric EDOT, Receveur Municipal, l'indemnité de conseil au taux maximum prévu par l'arrêté interministériel sus-visé pour l’exercice 2016 ;

de lui accorder l'indemnité pour aide aux documents budgétaires au taux prévu par les derniers textes en vigueur pour l’ exercice 2016.

3) CFA Autun : demande de subvention : (12/17)

 Monsieur le Maire présente aux conseillers la demande de subvention reçue en mairie de l’établissement scolaire Bâtiment CFA Saône et Loire à Autun dans lequel deux élèves scolarisés sont domiciliés à Bey.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal

Décide d’attribuer une subvention de 60,00 € au CFA de Saône et Loire, soit 30€ par élève ;

Dit que la dépense sera inscrite au budget 2017 de la commune au compte 6574 ;

Charge le Maire de l’exécution de cette décision auprès du Trésor Public.

 

  4) Indemnités du maire et des adjoints : modification de l’indice brut terminal : (13/17)

 Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;

Vu la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 et notamment l'article 13 relatif à la revalorisation des indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire ;

Vu les nouveaux montants applicables au 1er mars 2014 ;

Vu le changement de l’indice brut terminal au 1er janvier 2017 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 à L 2123-24-1 ;

Considérant que la population de la commune est de 820 habitants au 1er janvier 2014 ;

Considérant le renouvellement général du Conseil Municipal et l'élection du Maire et des adjoints en date du 23 mars 2014 ;

Le Conseil Municipal fixe comme suit les indemnités du Maire et des 4 adjoints délégués à compter du 1er janvier 2017 et à l’unanimité des présents :

Monsieur Philippe DECROOCQ, Maire, percevra une indemnité calculée au taux de 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur Michel PETIOT 1er adjoint,

Madame Martine CHEVAUX, 2ème adjoint

percevront chacun une indemnité calculée au taux de 8.58 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur Serge VERDIN, 3ème adjoint,

Monsieur Jean-Pierre LANNEAU, 4ème adjoint

percevront chacun une indemnité calculée au taux de 4.29 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Ces indemnités évolueront en fonction de la valeur du point d'indice des traitements de la fonction publique.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de la commune.

 

  5) Modification des durées des amortissements du budget assainissement : (14/17)

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la procédure d’amortissement d’une partie des biens communaux qui permet chaque année de dégager des crédits pour renouveler une partie du patrimoine ou réaliser de nouvelles opérations d’équipement.

Ces amortissements se traduisent par des écritures en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement. Elles s’équilibrent entre elles.

Le conseil constatant que la durée de vie des canalisations, du poste de refoulement et de la lagune ont été sous-estimés et que ces biens, au vu de leur état actuel peuvent effectivement être utilisés pendant une durée de 50 ans,

Le conseil municipal, après en avoir déléibéré, à l’unanimité des présents,

Décide de porter la durée d’amortissement des biens amortis sur 40 ans à 50 ans ;

Dit que les biens d’une valeur brute supérieure à 25 000 € seront amortis sur une durée de 50 ans pour tout bien acquis à compter du 1er janvier 2017 ;

Autorise l’application de cette durée à compter du budget assainissement 2017 ;

Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget Assainissement 2017 ;

Dit que l’excès d’amortissement pratiqué jusqu’ici, du fait d’une durée de vie mal estimée et trop courte, devra être repris en section de fonctionnement ;

Autorise Monsieur le Maire à réaliser les opérations comptables nécessaires auprès des services de la DGFIP.

 6) Conseil Départemental : attribution du Fonds de Solidarité Logement 2017 : (15/17)

 Monsieur le Maire fait part aux conseillers du courrier du Conseil Général de Saône-et-Loire concernant le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) dont la gestion financière et comptable est gérée par leurs services et l’éventuelle participation de la commune à ce fonds.

Il leur rappelle que la participation financière de la commune au FSL depuis est à hauteur de 0.35 € par habitant.

Monsieur Decroocq demande donc aux conseillers de se prononcer sur une éventuelle participation financière de la commune maintenue à 0.35 € par habitant pour 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide une participation financière au FSL pour l’année 2017 sur la base de la population totale de la collectivité multipliée par 0.35 € par habitant ;

Charge Monsieur le Maire de l’exécution de cette dépense qui sera inscrite au budget primitif 2017 de la commune.

 7) Comité des fêtes de Bey : demande de subvention exceptionnelle : (16/17)

 Monsieur le Maire informe les conseillers que le Comité des fêtes de Bey a adressé en mairie un courrier pour une demande de subvention exceptionnelle afin de pouvoir organiser les 40 ans d’existence de l’association.

Il leur présente le budget prévisionnel de la manifestation qui se déroulera le 8 avril prochain.

Messieurs Pascal Vion et Jean-Pierre Lanneau ainsi que Madame Catherine Debeaune ne prennent pas part au vote, étant membres du bureau de l’association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € au Comité des Fêtes de Bey ;

Donne pouvoir au maire pour procéder au versement de la dite somme.

 Les membres du conseil saluent le travail réalisé par les bénévoles du comité des fêtes depuis 4 décennies pour animer le village et proposer des activités et manifestations intergénérationnelles.

 8) Ligue de football : demande de subvention pour installation d’un terrain de foot à 5 synthétique : (17/17)

 Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du Fonds d’aide au football amateur de la Fédération Française de Football et notamment sa partie « Equipement » qui a pour but de financer des installations sportives et des équipements de ligue et de district.

La commune de Bey, en partenariat avec le club de football local « Jeunesse Sportive de Bey » (JSB) souhaite aménager le terrain de sports jouxtant l’école en terrain de foot à 5 synthétique afin de permettre aux jeunes licenciés du club de pratiquer leur sport dans des conditions adéquates ; le terrain de foot actuel étant souvent trop imprégné d’eau et non praticable par les équipes du club.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

de solliciter, en collaboration avec le club de football JSB, l’inscription de la commune de Bey au Fonds d’Aide au Football Amateur de la Fédération Française de Football, chapitre « Equipement », saison 2016/2017 pour une subvention à hauteur de 50%, pour les travaux suivants :

Construction d’un terrain de football à 5 synthétique

Le montant estimatif de l’aménagement est de 66 245 € HT (79 493 €TTC).

de prévoir le financement de ces travaux d’après le plan de financement prévisionnel ;

Donne pouvoir au Maire pour signer tout document utile à cette demande de subvention.

 9) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales : (18/17)        

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les taux votés pour l’année 2016. Il leur donne connaissance de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2017 adressé par les services du Ministère des Finances et des Comptes Publics.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, les taux d’imposition des taxes directes locales sont votés sans augmentation pour l'année 2017 :

                   Taxe d'habitation..................................................................           19.81 %

                   Foncier bâti...........................................................................          12.30 %

                   Foncier non bâti....................................................................           41.51 %

Monsieur le Maire souligne que les taux d’imposition des taxes directes locales sont stables pour la quinzième année consécutive et ce malgré un programme d’investissement ambitieux pour notre commune. En effet, le programme d’aménagement en cours est à hauteur de 649 621 € HT pour lequel nous avons sollicité 489 216 € de subvention dont 389 512 € ont déjà été notifiés.               

  10) Vote des budgets primitifs Commune et Assainissement 2017 : (19/17)

 Le conseil municipal, après s’être fait présenter par Madame Chevaux, adjointe, les projets de budgets primitifs 2017 de la Commune et de l’Assainissement et après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité des présents, de voter ainsi les budgets équilibrés en section de fonctionnement et en section d’investissement :

 Budget principal de la Commune :

 

Dépenses de fonctionnement :             846 821,00 €                                     

Recettes de fonctionnement :               846 821,00 €                                   

Dépenses d’investissement :                 813 166,00 €                         

Recettes d’investissement :                   813 166,00 €

Soit un total du budget de 1 659 987,00 €                            

 

Budget Assainissement :

 

Dépenses d’exploitation :                    145 191,00 €                                     

Recettes d’exploitation :                      145 191,00 €                                     

Dépenses d’investissement :                698 866,00 €                                     

Recettes d’investissement :                  698 866,00 €                                     

Soit un total du budget de 844 057,00 €

 11) Assainissement : mise en séparatif du réseau : marché de travaux : (20/17)

 Monsieur le Maire informe les conseillers du suivi du dossier de travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement Route de Dole, Rue Rollot, Rue du Chêne Bizot, Rue de Mouthier et leur rappelle les travaux à réaliser.

Il leur rappelle également la délibération 32/15 du 24 septembre 2016 par laquelle ils ont confié la maîtrise d’œuvre au cabinet d’études 2Age Conseils à Lux (71).

Le début des travaux devant avoir lieu deuxième semestre 2017, Monsieur le Maire demande aux conseillers de lui donner pouvoir pour démarrer la procédure d’appel d’offres avec l’appui technique du maître d’œuvre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

Donne pouvoir au Maire pour préparer et exécuter l’appel d’offres pour le marché de travaux suivant les règles en vigueur ;

Dit que les offres reçues dans le cadre de l’appel d’offres seront ouvertes et étudiées par la commission communale Assainissement avec l’appui technique du maître d’œuvre, qui décideront de l’attribution du marché ;

Demande au Maire d’informer l’assemblée délibérante à chaque réunion de conseil des décisions prises et de l’avancement des travaux.

 

12) Construction d’une halle couverte multi-activités : marché de maîtrise d’œuvre et marché de travaux : (21/17)

 Monsieur le Maire informe les conseillers du suivi du dossier de travaux de construction d’une halle couverte multi-activités.

Il leur rappelle l’acte d’engagement et l’ordre de service du 5 décembre 2016 signés avec Madame Aurore MOULIN, architecte, pour élaborer l’avant-projet et déposer le permis de construire.

Monsieur le Maire présente le travail de l’architecte.

Le début des travaux devant avoir lieu deuxième semestre 2017, Monsieur Decroocq propose aux conseillers de préparer le marché de maîtrise d’œuvre si cela s’avère nécessaire et le marché de travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

Donne pouvoir au Maire pour procéder à la mise en œuvre d’un marché de maîtrise d’œuvre auprès d’architectes ;

Donne pouvoir au Maire pour préparer et exécuter le marché de travaux suivant les règles en vigueur ;

Dit que les offres reçues pour les marchés de maîtrise d’œuvre et travaux seront étudiées par la commission communale Bâtiments qui attribuera les marchés publics aux entreprises retenues et gérera le calendrier de réalisation des travaux ;

Demande au Maire d’informer l’assemblée délibérante à chaque réunion de conseil des décisions prises et de l’avancement des travaux.

 13) Point sur les projets cinéma plein-air et concert fête de la musique :

 Monsieur Decroocq donne la parole à Monsieur Bouchacourt qui explique aux conseillers le déroulement des deux manifestations à venir sur Bey : cinéma plein-air le samedi 10 juin 2017 derrière la salle des fêtes à partir de 19h et concert pour la fête de la musique le vendredi 23 juin 2017 sur le terrain de sport à côté de l’école à partir de 19h.

L’organisation de ces deux évènements sera revue lors du prochain conseil municipal.

 

14) Travaux de l’école : avancement :

 Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des travaux de construction de la salle multi-activités derrière l’école maternelle.

Les travaux sont en cours d’achèvement et les extérieurs vont être débutés début de semaine prochaine.

Sauf désagrément de dernière minute, la salle devrait être occupée par les élèves à la rentrée des vacances de Pâques.

 15) Questions diverses :

 

  • Syndicat des Cosnes : Monsieur Charriot fait un compte-rendu de la dernière réunion du Syndicat des Cosnes qui a eu lieu en mars et explique qu’à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la loi GEMAPI, le syndicat sera dissout et intégré à la communauté de communes Saône Doubs Bresse.

  • Local épicerie : Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une infirmière libérale va installer son cabinet d’infirmière dans le local commercial à louer de la mairie, Rue de Mouthier, à compter de septembre 2017 après avoir réalisé des travaux d’aménagement.

    Le conseil est heureux de pouvoir accueillir une profession de santé sur la commune. 

Prochaine réunion : Jeudi 11 mai 2017 à 20h 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h