Conseil du 29/06/2017

Absents excusés avec procuration : Bruno Barbey, Pascal Vion

Président de séance :                          Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue :                                 Martine Chevaux

Date de convocation :                         22/06/2017

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 1)Construction d’une halle multi-activités : attribution des lots du marché : (25/17) 

Monsieur le Maire communique aux conseillers les travaux de la commission bâtiments concernant les offres reçues en mairie dans le cadre du marché à procédure adaptée (MAPA) pour les travaux de création d’une halle multi-activités derrière l’église.

Il leur communique le rapport d’analyse des offres (RAO) réalisé par le maître d’œuvre du projet, Madame Aurore Moulin, architecte.

Le conseil municipal, après avoir débattu et délibéré, décide au vu du RAO, à l’unanimité des présents, de retenir les entreprises suivantes : 

  • Lot n°1 : Terrassement, Maçonnerie :

    Entreprise Robert DESPINARD pour un montant HT de 29 160,70 € 

  • Lot n°2 : Charpente, couverture, zingurie :

    Entreprise SAS PERNIN et Fils pour un montant HT de 51 596,87 € 

  • Lot n°3 : Menuiseries extérieures :

    Entreprise Menuiserie du Chalonnais pour un montant HT de 18 687,00 € 

  • Lot n°4 : Plâtrerie-peinture, Menuiseries intérieures :

    Entreprise BARBARIN pour un montant HT de 4 675,65 €

  • Lot n°5 : Revêtement scellé :

    Entreprise NIEDDU pour un montant HT de 2 370,00 € 

  • Lot n°6 : Electricité :

    Entreprise ETBE pour un montant HT de 2 685,00 € 

  • Lot n°7 : Plomberie :

    Entreprise COMALEC pour un montant HT de 2 769,99 € 

    Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès des entreprises retenues et non retenues ; 

    Autorise le Maire à signer les devis et autres documents nécessaires à la bonne exécution du marché à procédure adaptée ;

    Donne pouvoir au Maire pour gérer, contrôler et prendre les décisions nécessaires à la bonne exécution du marché ;

    Dit que les dépenses inhérentes aux travaux seront prises en section d’investissement, chapitre 21, du budget primitif de la commune 2017. 

    2) Mise en sécurité de l’entrée du cimetière : demande de subvention amendes de police au Conseil Départemental de S et L : (26/17) 

    Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que l’accès au cimetière n’est pas adapté au stationnement des usagers et qu’il n’y a pas de place réservée aux handicapés.

    Il leur propose donc de procéder à des travaux de mise en sécurité du parking du cimetière et à la création d’une place handicapée.

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

    Décide de procéder à des travaux de mise en sécurité de l’entrée du cimetière et de création d’une place handicapée Rue de la Saugerie ;

    Valide le devis établi par l’entreprise EIFFAGE à Dracy le Fort pour un montant HT de 17 107,50 € (20 529,00 € TTC) ;

    Autorise le maire à signer le devis et tout autre document utile au dossier ;

    Demande au Maire d’adresser au Conseil Départemental de Saône et Loire, une demande de subvention relevant du produit des amendes de police relatif à la circulation routière à hauteur de 50% du montant HT des travaux ;

    Dit que les frais inhérents à ces installations seront pris au budget primitif 2017 de la commune. 

    3) Redevance d’occupation du domaine public 2017 pour GrDF : (27/17) 

         Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de sa décision fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2017.Cette redevance s’élève à 447,40 € pour l’année 2017.

  •                         Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, accepte la décision du Maire pour la RODP GrDF 2017 d’un montant de 447,40 € qui sera mise au compte 70323 du budget de la commune.

    Monsieur le Maire donne ensuite lecture aux conseillers de sa décision fixant le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz pour l’année 2017.

                            Cette redevance s’élève à 42,10 € pour l’année 2017.

                            Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, accepte la décision du Maire pour la RODP GrDF 2017 d’un montant de 42,10 € qui sera mise au compte 70323 du budget de la commune.

                            Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour établir un titre de recette unique regroupant les deux montants de redevances gaz, soit un total de 490,00 € à GRDF.    

    4) Bail professionnel pour local communal Rue de Mouthier : (28/17) 

    Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le local commercial sis 1 et 3 Rue de Mouthier dont la commune est propriétaire, est vide de tout occupant depuis le 30 septembre 2016.

    Il leur rappelle la proposition d’installation de Madame Nadine BEY, comme infirmière libérale dans ce local à compter du 1er septembre 2017. 

    Pour ce faire, des travaux d’aménagement doivent être réalisés par la locataire pour transformer ce local commercial en cabinet infirmier et autres professions médicales avec la création de trois cellules.

    Il propose donc aux conseillers d’établir les conditions financières et d’occupation du local en cabinet infirmier et médical avec la rédaction d’un bail professionnel auprès de Maître Isabelle CANOVA, notaire à Chalon-sur-Saône, entre la commune, « le bailleur », et Madame Nadine Bey, « le locataire », pour le bien immobilier sis 1-3 Rue de Mouthier à Bey.

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,  au vu des travaux nécessaires à l’aménagement du cabinet,

    Décide de fixer le loyer à compter du 1er septembre 2017 comme suit :

    1ère année : du 01/09/2017 au 31/08/2018 : gratuité

    2ème année : du 01/09/2018 au 31/08/2019 : 300 € par mois

    3ème année et suivantes : à compter du 01/09/2019 : 400 € par mois.

    Dit que le locataire pourra sous-louer à d’autres infirmières ou professions médicales, paramédicales ou connexes en restant garante et solidaire et en informant la commune de l’installation de ces nouveaux sous-locataires ;

    Dit que les travaux d’aménagement du local peuvent être exécutés comme présentés au conseil municipal et sans toucher aux parties porteuses du local ;

    Dit que la locataire sera dispensée de remettre le bien en l’état à la sortie ;

    Autorise Monsieur le Maire à signer le bail professionnel auprès de Maître Isabelle CANOVA à Chalon-sur-Saône en tenant compte des décisions prises par la présente délibération.             

    5) Point sur la réforme des rythmes scolaires : organisation de la semaine scolaire pour 2017/2018 : (29/17) 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le fonctionnement de l’école de Bey depuis la rentrée de septembre 2014 avec l’application du texte de la réforme des rythmes scolaires et la mise en place d’une semaine à 4,5 jours avec des cours le mercredi matin et des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h45 à 16h30.

Il présente aux conseillers le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques laissant aux communes la possibilité de revenir, à titre dérogatoire, à une semaine scolaire de 4 jours en faisant une demande conjointe avec le conseil d’école auprès du Directeur Académique qui délivrera sa décision.

Au vu des contraintes organisationnelles pour la commune, les intervenants sous contrat, les familles, pour le bien-être des enfants et pour ne pas agir dans la précipitation,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide de maintenir la semaine de classe à 4,5 jours pour la rentrée de septembre 2017 et de ne pas modifier l’organisation hebdomadaire existante depuis 2014 ;

Dit qu’une concertation sera organisée courant de cette année scolaire avec les enseignantes et les familles pour décider d’un éventuel retour à une semaine de 4 jours pour la rentrée de septembre 2018. 

              6) Travaux d’accessibilité mairie : point sur l’avancement du projet :  

            Dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du public, les travaux de création de la salle du conseil au rez-de-chaussée du bâtiment mairie ont débuté depuis trois semaines et s’achèveront en début d’automne. 

            7) Point sur le marché de travaux assainissement :  

Monsieur Petiot informe les conseillers que les offres reçues pour le marché sont en phase finale d’analyse par le cabinet d’études 2Age Conseils, maître d’œuvre du projet. La commission assainissement se réunira prochainement avec 2AGE Conseils pour faire le point sur le dossier. 

8) Bilan des Festives de Bey :  

Le conseil municipal fait le point des deux manifestations organisées par la commune : cinéma plein-air du 10 juin et concert fête de la musique du 23 juin et se félicite de la réussite de ces deux rendez-vous festifs.

Monsieur Decroocq remercie les élus pour la qualité de l’organisation de ces deux manifestations qui, il l’espère, deviendront des rendez-vous incontournables de la vie festive de Bey pour les années à venir.

Monsieur Bouchacourt fait écho aux propos du maire et souligne l’esprit d’équipe qui a régné lors de ces deux soirées. 

9) Préparation du 14 juillet 2017 :  

Monsieur Decroocq fait un point sur la réunion d’organisation du 14 juillet qui a eu lieu avec les membres du CCAS. Un flyer des festivités a été distribué dans les boîtes aux lettres des habitants de Bey et l’inscription au repas est possible jusqu’au 7 juillet prochain en déposant son bulletin dans les urnes prévues à cet effet dans les commerces ou en mairie.

La préparation du site débutera le 14 juillet à 8h. 

10) Commissions communales :  

  • Commission Vie scolaire : Madame Chevaux fait un compte-rendu du conseil d’école qui s’est déroulé le 12 juin 2017.

  • Commission Cadre de Vie : Monsieur Verdin a organisé une réunion de préparation avec les associations locales pour le forum des associations qui aura lieu le samedi 2 septembre prochain de 14h à 18h à la salle des fêtes et le Téléthon du samedi 9 décembre. 

11) Questions diverses : 

Monsieur le Maire fait un rapide compte-rendu de la soirée de remise du Trophée de la Transition Energétique remis par le Journal de Saône et Loire, reçu par M. Damien Bachelier et lui-même le 27 juin au soir à Mâcon, pour la construction de la salle multi-activités de l’école. 

Prochaine réunion : à déterminer. 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.