Conseil du 28/04/2016

Absents excusés avec procuration :    Damien Bachelier, Michel Petiot.

Absents :                                              Martine Chevaux

Président de séance :                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élu   :                                  Serge Verdin

Date de convocation :                          22/04/2016

 

 

Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 

Il fait part aux conseillers du décès de Monsieur Bernard FAIVRE le 27/04/2016. Les membres du conseil présentent leurs condoléances aux membres de la famille.

 

Monsieur Decroocq propose aux conseillers l’ajout de deux sujets à l’ordre du jour du conseil : en point 3 : Groupama : remboursement de sinistre et en point 4 : Demande de subvention exceptionnelle. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, accepte ces ajouts à l’ordre du jour.

 

1) Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse : demande de subvention travaux assainissement : (23/16)

 

Monsieur Decroocq rappelle aux conseillers le programme conséquent de travaux d’assainissement de mise en séparatif du réseau d’assainissement communal sur plusieurs tronçons.

Les travaux se dérouleront à compter de septembre 2016.

Il présente aux conseillers la possibilité de demander une aide financière Assainissement à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) dans le cadre de leur programme d’action 2013-2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

Décide de demander une aide financière à l’Agence de l’Eau RMC d’un montant HT de 463 000 €correspondant à l’intégralité du programme de travaux de mise en séparatif du réseau assainissement sur plusieurs tronçons communaux ;

Autorise Monsieur le Maire à établir le dossier de demande de subvention et signer tout document utile à la réalisation de ce projet ;

Dit que les dépenses et crédits inhérents à ces travaux ont été inscrits au budget primitif Assainissement 2016 de la commune.

 

                   2) Emploi de jeunes pour l’été 2016 : (24/16)

 

Suite à l’accord de principe d’employer des jeunes pour aider à l’entretien de la commune pendant les congés d’été, Monsieur le Maire fait part aux conseillers des demandes d’emploi reçues en mairie.

Onze demandes d’emploi de jeunes de Bey ont été reçues (dont deux non recevables car une jeune fille n’aura pas encore 16 ans cet été et une autre a déjà travaillé pour la commune l’été dernier).

Contrairement aux autres années et suite à l’embauche en septembre 2015, en contrat avenir de Monsieur Raphaël ROISOT, il est proposé de ne prendre que deux candidats pendant deux semaines afin d’aider les employés communaux dans l’entretien général de la commune (espaces verts, peinture, petits travaux, etc…).

Après examen des candidatures et tirage au sort, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide l’embauche des deux jeunes suivants :

Du 11 juillet 2016 au 22 juillet 2016 : BUCHOT Gaëlle et ROUSSEAUX Thomas.

Temps de travail : de 7H 30 à 11H 30 du lundi au vendredi ;

La rémunération se fera sur la base de l’échelle 3, échelon 1.

Charge Monsieur le Maire d’établir les contrats à durée déterminée et les déclarations d’embauche auprès de l’URSSAF.

Dit que les dépenses inhérentes à ces emplois seront prises au chapitre 012 du budget 2016 de la commune.

 

3) Groupama : remboursement de sinistre : (25/16)

 

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des présents, accepte le chèque de GROUPAMA d’un montant de 2 994,00 € correspondant aux frais de réparation des menuiseries extérieures et serrures endommagées lors de l’effraction des locaux mairie et école qui a eu lieu le 15 février 2016.

 

4) Demande de subvention exceptionnelle : Amicale des Médaillés Militaires de Bresse (26/16)

 

Monsieur le Maire fait part aux conseillers d’un courrier reçu en mairie de l’Amicale des Médaillés Militaires de Bresse, créée en janvier 2016 à Thurey (71).

Il leur présente la demande de subvention faite par le président de l’association afin de pouvoir acheter un drapeau pour assister aux différentes commémorations et cérémonies qui ont lieu dans la région.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,

Décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 80,00 € à l’Amicale des Médaillés Militaires de Bresse à l’occasion de l’achat de leur drapeau ;

Charge Monsieur le Maire d’exécuter le versement de la dite subvention ;

Dit que la somme sera prise au budget primitif 2016 de la commune au compte 6748.

 

5) Point sur la préparation de la brocante :

 

Les membres du conseil font un point sur le déroulement de la brocante qui va se dérouler ce dimanche 1er mai.

 

6) Travail des commissions communales :

 

Commission Fleurissement : Monsieur Verdin informe les conseillers que les plantations de printemps se dérouleront le 20 mai 2016 après-midi à partir de 14h avec l’aide de Jean-Paul Château et Raphaël Roisot, employés communaux. Les fleurs ont été achetées aux établissements Fleury à Oslon. Des jardinières d’occasion seront achetées pour l’année prochaine à la commune de Châtenoy le Royal qui renouvelle son matériel espaces verts.

 

Commission Vie scolaire : Monsieur Bruno Barbey informe les membres du conseil que certains intervenants ne participeront plus aux activités périscolaires à compter de septembre 2016 et que de nouvelles activités, très diversifiées, seront proposées aux enfants.

La commission Vie scolaire constate que le milieu du périscolaire s’est beaucoup professionnalisé en deux ans et que les coûts des prestations sont de plus en plus élevés et pèsent de plus en plus dans le budget communal. La commune a fait le choix de la qualité et de la diversité pour les enfants mais malgré l’aide financière de l’Etat (90€/enfant/an), les charges s’alourdissent.

Les membres de la commission envisagent donc, après deux années de gratuité des activités, de soumettre au conseil municipal, lors de sa prochaine réunion du mois de mai, une proposition de tarifs pour les familles qui utilisent ce service d’activités périscolaires, pour la prochaine rentrée scolaire 2016/2017.

 

7) Point sur l’intercommunalité :

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les marchés de travaux des trois futures crèches da communauté de communes Saône Doubs Bresse vont bientôt débuter.

 

8) Questions diverses :

 

  • Monsieur Decroocq rappelle aux conseillers la fermeture de l’épicerie le 1er mai prochain et leur dit qu’il est toujours dans l’attente de la signature de la convention entre la commune et Monsieur Guyon. Le magasin a fermé ses portes depuis déjà quelques jours.

     

  • Fête des voisins : Suite à l’organisation d’une soirée cinéma en plein air le samedi 11 juin au soir vers la salle des fêtes, les conseillers décident d’annuler l’organisation de la fête des voisins qui devait avoir lieu le samedi précédent.

     

  • Commémoration du 8 mai 1945 : un point est fait sur la préparation et le déroulement de la commémoration du 8 mai prochain à 11h15 devant la salle des fêtes.

     

  • Visite de Madame Cécile Untermaïer, députée de Saône et Loire : Monsieur le Maire va recevoir Madame la Députée le 27 mai prochain à la communauté de communes Saône Doubs Bresse le matin et à Bey l’après-midi. Tous les conseillers sont conviés à ce moment d’échange et de rencontre.

     

  • Département de Saône et Loire : demandes de subventions 2016 : Monsieur Decroocq présente aux conseillers l’Appel à projets départemental 2016 à destination des collectivités.

Il leur présente le dispositif et le règlement.

Les conseillers envisagent donc de soumettre au département des projets de travaux comme la réfection du hall de la mairie suite aux travaux de mise en accessibilité de la salle du conseil, la rénovation de salles de classe et l’achat de matériel informatique pour la bibliothèque communale.

Monsieur le Maire va demander des devis pour ces projets et une décision sera prise lors du prochain conseil et les dossiers de demandes de subventions seront alors adressés au Département.

 

  • Syndicat des Cosnes : Messieurs Dodey et Charriot font un point sur la dernière réunion du syndicat des Cosnes durant laquelle le président a rappelé que la communauté de communes Saône Doubs Bresse devrait reprendre à sa charge la gestion des cosnes en 2018. Des fonds sont prévus pour des travaux d’entretien courant 2016.

 

Prochain conseil : Jeudi 26 mai 2016 à 20h30.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.