Conseil du 26/09/2018

Président de séance :                           Philippe Decroocq, Maire

Secrétaire élue  :                                 Martine Chevaux

Date de convocation :                          14/09/2018

 Monsieur Decroocq ouvre la séance du conseil par l’approbation à l’unanimité des présents, du compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

 Il fait part aux conseillers des décès de Monsieur DEREPAS le 14/07/18 et de Monsieur GUICHARD le 22/08/18. Le conseil municipal présente ses condoléances aux deux familles.

 Monsieur le Maire informe les conseillers de la naissance d’Idriss MRAD le 08/08/2018. Le conseil présente ses félicitations aux parents.

 Le conseil municipal a la plaisir d’accueillir un nouveau venu dans son cercle avec la naissance du petit Evan CHARRIOT, fils d’Aurélien CHARRIOT, conseiller municipal, et d’Aurore BACHELIER, né le 1er août dernier. Le conseil félicite chaleureusement les heureux parents ainsi que la petite sœur Nina.

 Budget Commune : décision modificative :

 Monsieur DECROOCQ fait part aux conseillers d’une décision modificative du budget Commune 2018 avec l’utilisation du compte des dépenses imprévues en fonctionnement sur le compte 673 pour 900 € afin de pouvoir mandater un trop perçu de l’état en 2017 pour la contribution au contrat Emploi Avenir.

 

Communauté de communes Saône Doubs Bresse (CCSDB) : Transfert de la ZAE des Quarts à Saint-Martin en Bresse : approbation des conditions financières et patrimoniales en pleine propriété à la CCSDB : (21/18)

Vu l’arrêté préfectoral n°71-2018.06.01.01 en date du 1er juin 2018 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse,

Vu la compétence de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse en matière de développement économique : « Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse n°2018 06 45 en date du 26 juin 2018 relative aux conditions financières et patrimoniales du transfert en pleine propriété à la Communauté de communes de la ZAE des Quarts à Saint Martin en Bresse.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui prévoient notamment le transfert obligatoire de l’ensemble des zones d’activité économique (ZAE).

Le droit de l’intercommunalité prévoit que le transfert de compétence entraine de plein droit la mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence. L’EPCI bénéficiaire dispose de tous les droits et obligations du propriétaire à l’exception du droit de céder le bien.

En matière de ZAE toutefois, le principe de mise à disposition des biens connaît ses limites puisque certains fonciers transférés ont vocation à être commercialisés. Pour ces biens, il apparaît nécessaire que la Communauté de communes Saône Doubs Bresse puisse s’en rendre propriétaire pour les viabiliser et les commercialiser.

C’est pourquoi l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales prévoit une dérogation au principe de mise à disposition des biens en cas de transfert de compétence : "Lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est compétent en matière de zones d'activité économique, les biens immeubles des communes membres peuvent lui être transférés en pleine propriété, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice de cette compétence."

Après recensement, une seule commune dispose encore à cette date d’une zone d’activité avec des terrains à commercialiser, il s’agit de la commune de Saint Martin en Bresse et de la zone d’activité des Quarts.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition des conséquences patrimoniales validée par le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse par délibération en date du 26 juin 2018 pour le transfert en pleine propriété des parcelles suivantes de la ZAE des Quarts sise à Saint Martin en Bresse à la Communauté de communes :

Transfert en pleine propriété des voies desservant la ZAE des Quarts suivant plan de bornage joint à la présente, 

Transfert en pleine propriété des terrains à commercialiser : parcelles 1883, 1884, 1887 et 1988.

 Monsieur le Maire expose ensuite au conseil municipal la proposition des conséquences financières validée par le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse par délibération en date du 26 juin 2018, d’une somme de 43 956,55 € au profit de la commune de Saint Martin en Bresse pour l’acquisition par la Communauté de communes Saône Doubs Bresse de l’ensemble des biens définis ci-dessus.

Cette somme a été calculée à partir du potentiel financier des terrains à commercialiser (81 727,50 €) déduit du coût d’aménagement et de viabilisation (37 770,95 €).

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le transfert en pleine propriété des parcelles de la ZAE des Quarts sise à Saint- Martin en Bresse à la Communauté de communes Saône Doubs Bresse :

Transfert en pleine propriété des voies desservant la ZAE des Quarts suivant plan de bornage joint à la présente,

Transfert en pleine propriété des terrains à commercialiser : parcelles 1883, 1884, 1887 et 1988.

APPROUVE les conséquences financières de ce transfert en pleine propriété, la Communauté de communes Saône Doubs Bresse versera la somme de 43 956,55 € à la commune de Saint Martin en Bresse.

 

SYDESL : Travaux d’installation de prises électriques pour les illuminations : (22/18) :

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux du courrier du SYDESL du 18 septembre courant reçu en mairie, donnant l’estimation des travaux d’installation de 5 prises électriques sur les poteaux d’éclairage public Grande Rue de Bey, pour le branchement des guirlandes lumineuses de fin d’année.

Ces travaux d’équipements sont estimés à 615,00 € TTC (512,50 € HT) à la charge unique de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

Adopte le projet présenté par le SYDESL ;

Donne son accord financier de principe sur la somme estimative de 512,50 € HT pour les travaux d’installation de 5 prises électriques sur les poteaux d’éclairage public Grande Rue de Bey, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ou de plan de financement modifié ;

Précise que ces travaux n’auront lieu qu’après validation du SYDESL ;

Dit que le règlement de la participation communale s’effectuera à l’initiative du SYDESL après la réalisation des travaux, au vu du décompte définitif, au compte 2041582 du budget communal 2018 ou 2019 ;

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien ce projet et signer les documents utiles au bon déroulement de l’opération.

 

Approbation Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif (RPQS) 2017 : (23/18) :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

 Après présentation de ce rapport par Monsieur Damien Bachelier, 1er adjoint, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017 ;

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

 

Inscription à l’état d’assiette, destination des coupes, Affouage exercice 2019 : (24/18) :

 Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2019 ;

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2019 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide :

PREMIÈREMENT

1 –  APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2019  (coupes réglées) :

Parcelle

Surface (ha)

Type de coupe

14

3.7

Eclaircie jeunes Chênes

15

3.63

Eclaircie jeunes Chênes

16b

3.04

Rase avant plantation

2 –  SOLLICITE, en complément, l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2019 (coupes non réglées)

Parcelle

Surface (ha)

Type de coupe

32

2.85

Sanitaire Frêne

33

3.14

Sanitaire Frêne

3 –  SOLLICITE le report du passage en coupe pour les parcelles :

Parcelle

Surface (ha)

Type de coupe

Délai

Justification

9

3.63

Amélioration

2022

Capital faible

10

3.79

Amélioration

2022

Capital faible

 

1 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE des houppiers, petites futaies etfutaies de qualité chauffage (2) (Il est déconseillé de mettre en l'état les bois de gros diamètre ou d’exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée)

Parcelle      

Composition (à préciser si plusieurs lots prévus

32

Frênes grume et chauffage

33

Frênes grume et chauffage

16b

Partie vente : CHËNE UNIQUEMENT 

Affouage : houppiers des chênes

L'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

 

2– VALIDE LE CHOIX PROPOSE PAR L’ONF DE CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT NEGOCIES DE GRE A GRE POUR LA COUPE n°14, 15 et 16b (partie taillis) / ET POUR LES PRODUITS MIS EN VENTE FACONNES (VENTES PUBLIQUES ET/OU EN VENTES SIMPLES DE GRE A GRE)

Le conseil mandate l’ONF, pour les ventes de gré à gré, afin de mener les négociations et lui faire une proposition de prix, dans le respect des règles de confidentialité imposées par le secret des affaires.

Essence concernée : Feuillus durs, feuillus tendres et chênes de petit diamètre et volume approximatif envisagé : 450m3

Par cette validation, le conseil accepte la vente groupée conclue en application de l’Art L214-6 du code Forestier : le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à la commune la quote-part établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF. Le virement au propriétaire interviendra au plus tard à la fin du 2ème mois suivant l’encaissement effectif des sommes par l’acquéreur du lot regroupé. Il s’engage en outre à assurer la bonne exécution du contrat à partir des produits extraits de son domaine forestier, une fois la proposition de prix acceptée par l’organe exécutif de la commune, et le contrat conclu par l’ONF. En cas de ventes et exploitations groupées, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention nécessaire à sa mise en œuvre.

TROISIÈMEMENT– pour les coupes délivrées :

 L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

La commune ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement des coupes délivrées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;

ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

Façonnage et vidange des houppiers     : 31/10/2021

 Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

 QUATRIÈMEMENT

 ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 

  SIRTOM de Chagny : modification des statuts : (25/18) :

 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge VERDIN, adjoint au maire et vice-président du SIRTOM de Chagny.

Il expose que le SIRTOM de Chagny a modifié ses statuts suite aux différents changements de périmètres liés à la mise en place de la loi NOTRe des intercommunalités faisant appel au SIRTOM pour la compétence à la carte « Ordures Ménagères » et « Assainissement non collectif » et à la disparition de la communauté de communes Monts et Vignes.

La délibération ainsi votée à l’unanimité des présents lors du comité syndical du 28 juin 2018, porte uniquement sur la dénomination des nouvelles intercommunalités et n’a aucune incidence sur le nombre de délégués déjà en place.

L’exposé de Monsieur Verdin ouï, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

Adopte la modification des statuts du SIRTOM de la région de Chagny telle qu’énoncée dans la délibération du SIRTOM de la région de Chagny du 28/06/2018

 

  Point sur les nouveaux tarifs aux familles de l’Entente Enfance Jeunesse de Saint-Marcel :

            Monsieur VERDIN présente aux conseillers la proposition de nouveaux tarifs à destination des familles pour le centre de loisirs de Saint-Marcel. Le conseil municipal procédera au vote de ce changement lors de la prochaine réunion de conseil, après avoir obtenu de plus amples informations sur le sujet.  

 

  Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG71): désaffiliation du Grand Chalon :  

Par délibération en date du 3 juillet dernier, la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon a émis le souhait de se désaffilier du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale.

En effet, la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon a franchi depuis 2012 le seuil des 350 « équivalents temps plein fonctionnaires titulaires » lui permettant de ne plus être affiliée de façon obligatoire au CDG 71. Par ailleurs, depuis 2013, cet EPCI avait obtenu de la part du Centre de gestion la possibilité d’administrer lui-même la carrière de ses agents. 

Cependant, en respect des textes législatifs, la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon a continué à verser sa cotisation pendant 6 ans et sollicite donc aujourd’hui son retrait au 1er janvier 2019, avec néanmoins quelques aménagements, à savoir :

  • Son adhésion au bloc dit « insécable », correspondant à une cotisation réduite, permettant à la Communauté de pouvoir continuer à bénéficier notamment des instances médico-administratives (comité médical et commission de réforme)

  • La poursuite de son adhésion au service des Emplois temporaires,

  • L’engagement de s’acquitter auprès du centre de gestion, chaque année et pour les 6 prochaines années, d’une somme de 25 000 euros, dédiés à un certain nombre de services rendus à définir chaque année.

Le conseil d’administration du Centre de gestion, réuni le lundi 2 juillet à Tournus, a délibéré favorablement et à l’unanimité sur le principe de ce retrait et sur ces conditions de départ.

De ce fait, il a noté que cette décision entrainera pour le centre de gestion une évolution profonde de son modèle économique à moyen terme et a été interpellé sur les conséquences à plus long terme des redécoupages territoriaux sur nos structures publiques locales.

 

Point sur le programme des travaux pour la fin d’année 2018 :

 L’aménagement de la salle de réunion de la bibliothèque va être réalisé cette fin d’année avec l’installation de placards et la réfection du coin cuisine.

Par ailleurs, le conseil municipal envisage l’installation d’une tendue afin d’apporter de l’ombre à l’avant du bâtiment de la bibliothèque. Des devis vont être demandés.

 La commission bâtiments va se réunir afin de poursuivre le travail de réflexion sur le projet de rénovation de la salle des fêtes.

 Un projet de rénovation de la Place de l’église jusqu’à la mairie est également envisagé et devra faire l’objet de chiffrages et de demande de subvention. Ce projet pourrait être couplé avec la réfection des trottoirs de la RD673.

 

Lancement du projet citoyen de rénovation du lavoir En Caillet :

 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le projet de rénovation du lavoir En Caillet en associant les habitants volontaires et bénévoles de la commune. Une réunion publique d’information se déroulera le samedi 24 novembre à 11h à la sale de réunion de la bibliothèque.

 

Point sur la rentrée des classes 2018/2019

 L’école de Bey compte 107 enfants pour cette année scolaire 2018/2019 répartis sur 5 classes : 1 classe de Toute petite section et Petite section, 1 classe de Moyenne section et Grande Section, 1 classe CP/CE1, 1 classe CP/CE2 et 1 classe CM1/CM2.

 Monsieur Guillaume CAZORLA a remplacé Madame Isabelle TERRENOIRE au poste de directeur d’école.

          

Préparation de l’inauguration du 6 octobre :

             Monsieur Decroocq fait un point sur le déroulement de l’inauguration de la salle multi-activités de l’école, de la salle de conseil mairie et de la halle couverte samedi 6 octobre.

 

SPANC de Chagny : rapport d’activités 2017 :

             Monsieur Verdin présente le rapport du SPANC de Chagny 2017 (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui ne présente pas beaucoup de différences avec celui de 2016. Les conseillers valident ce rapport.

 

Syndicat des Eaux de Verdun sur le Doubs : RPQS 2017 et Convention SAUR pour entretien des poteaux d’incendie : (26/18)

  Monsieur le Maire fait une présentation sommaire du RPQS 2017 du Syndicat des Eaux de Verdun sur le Doubs qui est consultable en mairie.

 Monsieur le Maire informe les conseillers que le Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de Verdun sur le Doubs, dont la commune est membre, a recensé 195 poteaux d’incendie entre les différentes communes adhérentes du syndicat.

La SAUR propose aux communes membres du syndicat une convention avec un tarif dégressif jusqu’à 199 poteaux, de 40,27 € HT par borne vérifiée contre 47 € actuellement pour une commune ayant déjà signé une convention avec la SAUR pour la même prestation, ce qui est le cas de la commune de Bey.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide de signer une nouvelle convention avec la SAUR au tarif négocié de 40,27 € HT par borne incendie vérifiée sur la commune de Bey, et ce à compter de l’année 2018 ;

Donne pouvoir au Maire pour signer ladite convention et tout autre document utile ;

  

Semcoda : Rapport Assemblée Spéciale des Communes :

       Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2017 de la SEMCODA dont la commune de Bey est actionnaire.

Il informe les conseillers du versement d’un chèque de 153,50 € correspondant aux dividendes 2017 reçus par la commune.

 

Commissions communales :

 Commission communication : Madame CHEVAUX réunira la commission le 5 octobre à 18h en mairie pour débuter la préparation du bulletin municipal 2018.

 Commission Cadre de Vie : La pose des illuminations se fera le samedi 17 novembre à 8h30.

 

Questions diverses :

 Octobre rose : Le CCAS de Bey se réunira le 4 octobre à 18h30 en mairie, pour notamment organiser la 1ère manifestation en faveur d’Octobre Rose avec une randonnée à Bey, dont les recettes seront intégralement reversées à l’association chalonnaise « Toujours Femme » oeuvrant pour les femmes atteintes du cancer du sein.

 Prochain conseil : Jeudi 8 novembre 2018 à 20h.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.